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Procès Verbal - DCM 2023.085 Denomination dune place au droit de la Mairie Place Charles
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.085 Denomination dune place au droit de la Mairie Place Charles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
DCM DU 30 MARS 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.085
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 24 mars 2023 - Date d’affichage : 6 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Serge LE
PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence
BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE,
Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Sophie CARADEC.
7 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Maëva AMELOT.
6 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER), M.
Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Serge LE PALAIRE), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir
à Samuel GATTIER), Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Laëtitia NOËL), Mme Chantal
FRANCANNET (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné
pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
DÉNOMINATION D’UNE PLACE AU DROIT DE LA MAIRIE – PLACE CHARLES TILLON
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Services techniques, Environnement, Sécurité, Commerce » réunie le 02 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par voie de délibération, le nom à donner aux voies nouvelle, places, rues... ;
CONSIDERANT que la dénomination de ces espaces est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Monsieur Alain CLÉRY, Adjoint au Maire délégué à la Voirie, rappelle que sur les espaces considérés et concernés par la présente délibération, une dénomination des places avait déjà eu lieu précédemment.
Dans le cadre du déploiement actuel de la fibre optique sur la commune, il convient de préciser la dénomination des places actuellement présentes au droit de la mairie et alentours. En effet, la mairie est adressée Rue de Fougères sans précision sur sa numérotation ; il convient d’y remédier.
Actuellement, la dénomination des places, présentes au droit de la mairie, est la suivante :
Aussi, et conformément à ce qui a été évoqué ci-dessus, il convient de procéder à la dénomination des places de la façon suivante : 3
Dans ce cadre, aucun adressage n’est modifié. Seul, l’adressage de la mairie, dans le cadre du déploiement de la fibre, sera repris et localisé au 1, place Charles Tillon, ce qui permettra une desserte en fibre optique en bonne et due forme.
Par la suite, en application de l'article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un arrêté de numérotation pour la mairie sera pris par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination des places nouvelles conformément au plan attaché au sein de la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr