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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.260 Denomination dune voie Operation Secteur de lOrgerais tampo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
DCM DU 28 SEPTEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.260
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 22 septembre 2023 - Date d’affichage : 4 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,
Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY,
Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Elsa ROUSSEL, Rozenn PIEL et Anne VIOT.
6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Samuel GATTIER, Jean- Christophe GILBERT et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE et Awena KERLOC’H.
6 pouvoirs : M. Laurent BERTIN (qui a donné pouvoir à Grégory PRENVEILLE), M. Loïg CHESNAIS-
GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER), M. Samuel GATTIER (qui a donné
pouvoir à Claire BRIDEL), M. Jean-Christophe GILBERT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY)
et Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), Mme Awena
KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Lydia MÉRET)..
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
DENOMINATION D'UNE VOIE - OPERATION SECTEUR DE L'ORGERAIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le permis d’aménager n° 351352 22U0001 délivré à Liffré-Cormier Communauté le
19/08/2022 ;
VU l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Services techniques, Environnement, Sécurité,
Commerce » réunie le 14 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux voies nouvelles ;
CONSIDERANT que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
L’aménageur Liffré-Cormier Communauté prévoit l’aménagement d’une zone d’activités sur le
secteur de l’Orgerais et ce, dans le cadre de ses compétences. Aussi, il est nécessaire de
dénommer la voie de desserte de cette opération. Pour cela, il a été décidé de dénommer la
voie en lien avec la vocation économique du site.
Aussi, il convient de procéder à la dénomination de cette nouvelle voie ; proposition est réalisée
de la dénommer « Impasse Blaise PASCAL ».
Par la suite, en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
un arrêté de numérotation propre à chaque lot sera pris par Monsieur le Maire.
Enfin, ces informations seront transmises aux différents services afférents à la mise en œuvre
de cette délibération (Service National des Adresses, SDIS, DGFIP, Concessionnaires, ...).
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination de l’impasse Blaise PASCAL, conformément au plan attaché à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr