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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 68 Convention DDLP portail Nomade tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Délibération n° 2024-68
Objet : Convention de
partenariat pour un portail
commun de ressources
numériques (« Nom@de »)
au sein du réseau des
bibliothèques du
Département d'indre-et-
Loire 2024-2026
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- DO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 14 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le huit novembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Madame Eugénie TERRIEN à Madame Agnès NARCY, Madame
Stéphanie BORREGA à Madame Brigitte RICHARD, Madame
Angélique BOUÉ à Madame Marie-Christine CAUWET, Madame
Sophie CARTIER à Monsieur Gérard BLANCHARD, Monsieur Jean-
Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
A été élue secrétaire de séance à l'unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024 S L
Publié le 21/11/2024 GC
ID : 037-213701790-20241114-DELIB_ 2024 68-DE
21/11/2024
20/11/2024 Monsieur GILET expose :
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil Départemental
a souhaité mettre en place un portail documentaire construit autour d'une offre de ressources numériques
partagées, appelé portail Nom@de.
Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d’Indre-et-Loire de
bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance.
Ce portail comprend des ressources numériques variées couvrant différents domaines. Le portail existe depuis
2015 et s'étoffe régulièrement afin de proposer aux usagers une offre variée :
e des films de fiction ou documentaires ;
e des livres numériques ;
e de l’autoformation, notamment aux langues étrangères et en soutien scolaire ;
Au vu des utilisations effectives par le public, des demandes exprimées par les bibliothèques, des budgets
disponibles et de l’évolution des offres présentes sur le marché, l'offre de ressources est susceptible d'évoluer d’une année sur l’autre.
L'accès au portail Nom@de aux usagers des bibliothèques du Département d’indre-et-Loire est rendu possible
par la contribution financière des collectivités, sur la base d’un barème proportionnel au nombre d'habitants desservis.
Par délibération n° 2021-34 du 30 juin 2021, le Conseil municipal de Parçay-Meslay a approuvé la convention de
partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du Département d’Indre-et-Loire.
Cette convention arrivant à échéance en 2024, les communes participantes sont invitées à se prononcer sur le
renouvèlement de leur participation financière au dispositif selon les modalités définies dans une nouvelle convention de partenariat.
Le Conseil Départemental et les communes participantes partagent la prise en charge des frais générés par la
mise en place du portail. Les communes de plus de 1 000 habitants participent ainsi à hauteur de 0,15 € par
habitant et par an (contre 0,13 € sous l'empire de la convention précédente), tandis que le Conseil Départemental
verse une dotation annuelle fixe, qui ne peut être inférieure à 25 000 € par an.
Le nouveau montant de la cotisation s’appliquera à compter du 1° janvier 2025, comme stipulé dans l’article 3
de la convention. Selon les chiffres publiés par l'INSEE au 1° juin 2024, qui sont employés pour le calcul de la
cotisation et qui feront foi pour une durée de trois ans, la commune de Parçay-Meslay, comptant 2 530 habitants,
s'engagera à verser au Conseil départemental la somme de 379,50 € par an.
Cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois, avec une durée maximale de 3 ans.
VU le projet de convention de partenariat joint ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les usagers de la bibliothèque municipale de pouvoir accéder à ces ressources numériques partagées ;
Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre GILET, Conseiller municipal délégué, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Après en avoir délibéré : Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 21/11/2024 “
ID : 087-213701790-20241114-DELIB_ 2024 68-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
- APPROUVE la convention de partenariat, telle que jointe, pour un portail commun de ressources numériques
au sein du réseau des bibliothèques du Département d’Indre-et-Loire pour la période 2024-2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et tous les documents s’y rapportant.
FD
Marie-Christine CAUWET 227 Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/1 AG L
Publié le 21/11/2024 C
ID : 037-213701790-20241114-DELIB 2024 68-DE