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Conseil Municipal - 2024 60 ACTEE convention tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 60 ACTEE convention tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Feuillet n° 2024 /
Visa
Délibération n° 2024-60
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Appel à projet
ACTEE de la FNCCR -
Fonds Chêne 3 -
Conventionnement
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures,
les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le huit novembre, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Madame Eugénie TERRIEN à Madame Agnès NARCY, Madame
Stéphanie BORREGA à Madame Brigitte RICHARD, Madame
Angélique BOUÉ à Madame Marie-Christine CAUWET, Madame
Sophie CARTIER à Monsieur Gérard BLANCHARD, Monsieur Jean-
Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
20/11/2024
21/11/2024 Madame BOULAY expose :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet Fonds Chêne 3, Tours Métropole Val de Loire, Tours, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Saint-Etienne-de-Chigny, Fondettes et La Riche ont déposé une candidature commune, portée par Tours Métropole Val de Loire, coordinateur du groupement.
Le 10 juillet 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP Fonds Chêne 3.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
o Poste d’économe de flux,
o Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, o Etudes techniques,
o Missions de maitrise d’œuvre,
o Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :
Lot Objets Entité Dépenses Subvention
Lot 1 Postes d’économes de flux Tours Métropole Val de Loire 400 916.66 € 160 365.37 €
Lot 2 Outils de mesure Tours Métropole Val de Loire 50 000.00 € 25 000.00 €
Lot 3 Etudes énergétiques sur des bâtiments scolaires
Notre Dame d’Oé 2 579.88 € 2 063.90 €
Fondettes 2 815.37 € 2 252.30 €
La Riche 20 000.00 € 16 000.00 €
Parçay-Meslay 2 935.05 € 2 348.04 €
Lot 3 Etudes énergétiques sur des bâtiments scolaires
Tours Métropole Val de Loire 24 930.00 € 12 465.00 €
Tours 23 573.46 € 11 786.73 €
Fondettes 10 328.00 € 5 164.00 €
Saint Etienne de Chigny 2 554.38 € 1 660.35 €
Lot 4 Etudes de Maîtrise d’œuvre Notre Dame d’Oé 134 054.92 € 33 513.73 €
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE, porté par Tours Métropole Val de Loire, coordinateur, et dont la Commune de Parçay-Meslay est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Feuillet n° 2024 /
Visa
VU l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, et l’arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
VU le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation
d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2ème Adjointe déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Fonds Chêne 3 ;
- VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par Tours Métropole Val de Loire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Fonds Chêne 3 et retenue par le Jury ACTEE.
Secrétaire de séance,
Marie-Christine CAUWET
Le Maire,
Bruno FENET