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Arrêté - Arrete municipal du 20 02 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal du 20 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2025 012
ARRETE REGLEMENTANT
PRIORITE DE PASSAGE
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés, VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4°" partie « signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande présentée par Monsieur Julien AUGE (Agence LVO, 66 impasse des Dents de Lanfon, 74410 SAINT JORIOZ) à l'occasion de la course intitulée LA LOZERIENNE devant se dérouler les 9 et 10 mai 2025,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive intitulée LA LOZERIENNE le 09 mai 2025 entre 9 h 00 et 12 h 00 et le 10 mai 2025 entre 14 h 00 et 15 h 15, sur les portions de voies empruntées par la course conformément au dossier de la manifestation et sous réserve que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
Article 2 :
Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s’effectue, avec l'autorisation des signaleurs aux intersections de l’itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation. Le régime de la priorité de passage permet à la manifestation d'être prioritaire aux intersections et lors des
traversées de routes. Hors des intersections et des traversées de routes, la manifestation respecte le code de la route. Article 3 :
L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens
réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l’organisateur de la manifestation.
Article 4 :
Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-30 du code de la route).
Article 5 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur les divers sites par l’organisateur.
Article 6 :
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Chanac, le 20 février 2025,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.