Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil du 22.01.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 1769441433 Compte rendu reunion du 22.01.2026

Compte-Rendu - 05062020 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil 23 01

Compte-Rendu - 20210301 COMPTE RENDU SEANCE

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03.11.2023

Compte-Rendu - 1593151427 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM080413

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110414

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 30 janvier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 6 mars 2025

Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil du 22.01.2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil du 22.01.2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 1 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.

Date de convocation : jeudi 15 janvier 2026

Etaient présents : Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Carl BLANDIN, Marlène FLACELIERE,

Angélique ALLOIN-CORDIER, Jean-Louis DELAUX, Sandra MATHÉ, Fabien LLORENS, Bernard JALLET.

Absents ayant donné pouvoir : Thierry ALLAIX ayant donné pouvoir à Angélique ALLOIN-CORDIER.

Étaient excusés : Élodie CINI.

Secrétaire de séance : MATHÉ Sandra

Le compte-rendu de la précédente séance du Conseil Municipal du seize décembre deux mille vingt-cinq est

adopté par l’ensemble des élus présents.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame le Maire informe le conseil de l’ajout d’une délibération.

Ordre du jour :

- Accord de principe annuel autorisant le recrutement contractuel ‘administratif ou technique) pour un

accroissement saisonnier de l’activité,

- Mise en place d’une participation obligatoire à la garantie complémentaire santé labellisée,

- Ouverture de crédits d’investissement anticipée sur le budget 2026,

- Adhésion au service de mise à disposition d’un(e) secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) du centre

départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier

- Projets d’investissements 2026

- Motion de soutien aux classes scolaires

- Questions diverses

Objet : MOTION DE SOUTIEN AUX CLASSES SCOLAIRES

Délibération 2026-01

Madame le Maire relaie la sollicitation de Monsieur Yannick MONNET, député de la première circonscription

de l’Allier, qui propose au conseil municipal d’autoriser une nouvelle motion de soutien face aux mesures

annoncées pour la carte scolaire 2026, qui prévoient une nouvelle suppression de postes d’enseignants et la

fermeture de classe dans l’Allier pour la rentrée prochaine.

Vu le courrier des parents d’élèves de Montbeugny en date du 30 décembre 2025 (joint à la présente

délibération)

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 11 Contre : Abstention :

- APPROUVE et SOUTIENT la motion de soutien au classes scolaires 2026-2027 ;

- SOUTIENT le courrier rédigé par les parents d’élève de Montbeugny.

Objet : ACCORD DE PRINCIPE ANNUEL AUTORISANT LE RECRUTEMENT CONTRACTUEL (ADMINISTRATIF OU

TECHNIQUE) POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER DE L’ACTIVITÉ

Délibération 2026-02

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité son

créés par l’organisme délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de créer un emploi non permanent

ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 22 janvier 20262 2026

Considérant qu’un renfort au service administratif et technique peut-être nécessaire en cas du surcroît

d’activité ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ pour l’année 2026 :

Pour : 11 Contre : Abstention :

- APPROUVE la création de deux emplois non permanents (un poste administratif et un poste technique) pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

- AUTORISE Madame le Maire à recruter, à ce titre, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23-2° du code général de la fonction publique.

- AUTORISE Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2026. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération, des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Objet : MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LABELLISÉE

Délibération 2026-03

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction Publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction

Publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, qui

impose aux employeurs territoriaux de participer au financement de la Protection Sociales Complémentaire

(PSC) de leurs agents, pour les risques santé et prévoyance.

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 en précise les modalités : garanties minimales en prévoyances,

panier de soin pour la santé, participation financière obligatoire dès le 1er janvier 2026 pour la santé.

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 11 Contre : Abstention :

- APPROUVE de participer à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de la garantie complémentaire santé à condition qu’elle soit labellisée,

- APPROUVE de verser une participation mensuelle à hauteur de 15 euros pour les contrats labellisés.

Objet : PROJETS D’INVESTISSEMENT 2026 ; DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération 2026-04

Madame le Maire expose au conseil municipal les projets d’investissement envisagés pour l’année 2026.

Après délibération, le conseil municipal retient les projets suivants :

- Mise en place de volet roulants à l’école

- Changement des luminaires des locaux scolaires

- Remplacement de la fontaine à eau de la cantine scolaire

- Relevage de plusieurs tombes au cimetière communal

- Acquisition d’un bien immobilier : 5 rue Centrale

- Destruction de deux acquisitions immobilières : 3 et 5 rue Centrale

- Réfection de chemin communal3 2026

- Remise en état du parking de la salle polyvalente

- Création de plusieurs terrains de pétanque

Ces dossiers sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part de :

- l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et des amendes de police

- de la Région

- du Département

- de Moulins Communauté

- de l’ADEME

- de la Région

- du Fonds Vert

- de l’Europe

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 10 Contre : Abstention : 1

- Donne son accord pour la réalisation des travaux présentés ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des collectivités concernées ; - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents afférents aux demandes de subventions pour les projets présentés.

Objet : OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT ANTICIPÉE SUR LE BUDGET 2026

Délibération 2026-05

L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que, jusqu’à l’adoption du prochain

budget, l’exécutif peut être autorisé par l’assemblée délibérante à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur

des exercices antérieurs peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au

titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Ces crédits permettront de financer les dépenses d’investissement réalisées en début d’exercice et avant le vote

du budget 2026.

Les montants des crédits ouverts par cette autorisation devront être inscrits au budget 2026. Il est proposé au

Conseil municipal d’approuver l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation sur l’exercice 2026

comme suit :

Chapitre Libellé Montant de l’opération

Limite légale

du CGCT soit

25% des

crédits votés

Ouverture

anticipée des

crédits au budget

2025

Total des crédits

ouverts sur le

budget 2025

23

Relevage de tombe dans

le cimetière communal

+ plaque pour l’ossuaire

8 780,00 € 2 195,00 € 2 195,00 € 2 195,00 €

21

Remplacement d’une

fontaine à eau dans le

restaurant scolaire

1 300 € 325,00 € 325,00 € 325,00 €

10 080,00 € 2 520,00 € 2 520,00 € 2 520,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 25 % de 10 000,00 € soit 2 520,00 €4 2026

Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 11 Contre : Abstention :

- APPROUVE l’ouverture des crédits d’investissement par anticipation sur l’exercice 2026 conformément au tableau ci-dessus ;

- AUTORISE l’inscription de ces crédits au budget principal 2026 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération ;

Objet : ADHÉSION AU SERVICE DE MISE À DISPOSITION D’UN(E) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL(E) DE MAIRIE

ITINÉRANT(E) DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE

L’ALLIER

Délibération 2026-06

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14,

Considérant que le Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier propose un

service de mise à disposition d’un(e) secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) pour les collectivités

territoriales et établissements publics.

Les conditions générales d’adhésion audit service ainsi que les obligations auxquelles chacune des parties

s’engage dans l’intérêt du service sont précisées dans la convention jointe au présent rapport.

Ainsi, il est précisé que l’agent mis à disposition par le Centre départemental de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Allier pourra répondre aux demandes des collectivités ou établissements publics en

vue notamment de remplacer un agent momentanément indisponible ou effectuer des missions temporaires.

A noter que l’adhésion audit service n’acte pas d’engagement financier tant que notre collectivité ne sollicite

pas la mise à disposition de l’agent assurant les fonctions de SGMI, celle-ci étant soumise à une demande

d’intervention, formalisée par un formulaire à compléter.

Chaque intervention sollicitée fera l’objet d’une tarification prévue dans la convention.

Considérant que l’absence de secrétaire général de mairie dans une collectivité/établissement public risque de

compromettre gravement la continuité du service public dans la mesure où la gestion quotidienne de l’activité

ne peut plus être assurée correctement (paie des agents, règlement des factures, gestion de l’état civil, etc…),

il est proposé d’adhérer au service SGMI du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Allier afin d’y recourir, le cas échéant, dans les plus brefs délais.

- Le conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ :

Pour : 11 Contre : Abstention :

- APPROUVE l’adhésion au service de mise à disposition d’un(e) secrétaire général(e) de mairie

itinérant(e) du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les

actes y afférents ;

- AUTORISE la prévision des dépenses nécessaires, liées à la mise à disposition d’un(e) secrétaire

général(e) de mairie itinérant(e) du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique

Territoriale de l’Allier.

QUESTIONS DIVERSES

AUBERGE

Madame le Maire a présenté au conseil municipal une proposition de reprise partielle de l’auberge

communale. À ce stade, le candidat intéressé souhaite exploiter uniquement la partie commerciale de

l’établissement (restaurant, bar, etc.), sans inclure l’appartement situé à l’étage.

Depuis mai 2025, l’auberge est sans repreneur et l’association « Les Potes de Montbeugny » assure en effet

son fonctionnement sans le côté restauration, mais cette solution n’est pas pérenne.5 2026

Par ailleurs, la commune supporte des frais fixes, notamment les dépenses d’électricité, sans percevoir de

recettes en contrepartie.

La reprise de l’activité commerciale, même sans location de l’appartement, présenterait un avantage financier,

elle générerait des revenus pour le budget dédié à l’auberge, tout en réduisant les charges courantes. Le loyer

proposé pour la partie commerciale s’élève à 550 € hors taxes par mois.

Pour optimiser la gestion de l’appartement, une piste a été évoquée : la création d’un escalier

extérieur permettant un accès indépendant au logement. Actuellement, celui-ci n’est accessible que par

l’intérieur du commerce, ce qui limite ses possibilités de location séparée. Toutefois, louer séparément la

partie commerciale de l’appartement de l’Auberge pourrait poser un problème, si le repreneur quittait les

lieux ou souhaitait, par la suite, récupérer également cet appartement.

Après débat, le conseil municipal a donné son accord pour la reprise par le candidat proposé. Madame le

Maire a par ailleurs indiqué que le bail commercial serait établi par un notaire, afin d’en garantir la sécurité

juridique.

BUDGET

Madame le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU)

2025 doit impérativement être approuvé avant la fin du mandat actuel. En raison des élections municipales

prévues en mars, une dernière séance du conseil sera organisée dès que ce document sera disponible.

Pour l’instant, un problème technique survenu à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) retarde

sa transmission aux communes. Dès que le CFU 2025 sera accessible, il sera soumis au vote des élus pour

valider les comptes de l’année écoulée.

VOIRIE

La situation de la départementale 12 reste préoccupante : les nids-de-poule déjà signalés n’ont pas été réparés

de manière durable, et de nouveaux dégâts apparaissent régulièrement. Bien que cette route relève de la

compétence du département, les interventions se limitent pour l’instant à des rebouchages provisoires avec

des gravillons. Or, cette solution ne résiste pas à la circulation et les dégradations réapparaissent rapidement.

La sécurité des usagers, en particulier celle des deux-roues, est fortement compromis. Ce problème à déjà été

soulevé à plusieurs reprises.

ÉLECTIONS MUNICIPALES

Une question a été posée concernant les conditions de prise en charge des étiquettes électorales et

des bulletins de vote pour les élections municipales de 2026. Plus précisément, il s’agissait de savoir si leur

impression par la mairie serait facturée ou gratuite pour les candidats.

Ce point devra être examiné à nouveau lors d’une prochaine réunion. Toutefois, une première orientation a

été donnée : même si l’impression était gratuite, les candidats devraient fournir eux-mêmes le support

papier nécessaire (étiquettes et bulletins).

Il est rappelé que le règlement d’utilisation de la salle polyvalente prévoit déjà la gratuité de sa mise à

disposition pour les candidats aux élections municipales.

JYS CHROME

Les opérations de réhabilitation et de dépollution du site JYS CHROME ont commencé le lundi 26 janvier. Dans

un premier temps, des prélèvements ont été réalisés : l’eau stockée dans la citerne ainsi qu’un échantillon de

la couche superficielle du sol ont été envoyés en analyse. Ces contrôles seront renouvelés systématiquement

après chaque évacuation de 50 m³ de terre, afin de suivre l’évolution de la dépollution. Les analyses sont

effectuées dans un laboratoire basé à Lyon, avec des résultats disponibles sous cinq jours ouvrés.

La citerne souple actuellement en place sera vidangée en priorité. Cinq citernes supplémentaires sont prévues

pour recueillir les eaux souillées. Cette organisation permettra, si nécessaire, de réutiliser la citerne initiale

pour stocker temporairement d’autres eaux polluées pendant la durée des travaux. Son retrait définitif

interviendra en fin de chantier, via un convoi spécialement affecté à cette opération.

Des dispositions ont été mises en place pour éviter la dispersion des poussières issues des terres polluées,

notamment en direction des zones sensibles avoisinantes. Il est important de rappeler que le site est situé à

proximité immédiate d’une aire de jeux et d’une école. Pour cette raison, l’extraction des sols contaminés6 2026

sera, dans la mesure du possible, programmée pendant les vacances scolaires de février. Cette planification

vise à écarter tout risque de coïncidence avec les horaires de sortie des élèves.

CADEAUX DE FIN D’ANNÉE

Lors de la réunion de la commission des travaux du 13 janvier 2026, une proposition a été faite pour offrir

un panier garni aux agents de la commune, en reconnaissance de leur travail tout au long de l’année 2025.

Après échange, le conseil municipal a finalement privilégié la distribution de cartes-cadeaux d’une valeur de

50 € par agent. Ce choix permet à chacun d’utiliser ce cadeau selon ses préférences, contrairement à un panier

garni, qui se limite à des produits alimentaires. Pour information, la commune emploie actuellement sept

agents.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 21 H 15.

Prochain conseil à définir selon la mise à disposition du CFU provisoire.