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Ln Le projet d'éclairage public pour un mon+ant estima+if HT de 6 100€ (1ère phase) et 20800e [2ème phase}. La con+ribu+ion de la commune s'élève à3660€pourla 1ère phase et 12 480 € pour la 2ème phase soit 60 % du coût HT des travaux.
Concernant la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique, après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés/ le conseil munîcipctl décide de confier les travaux au SDE pour un montant estima+if TTC de 20 500 €. La contribution de la commune s'élève à 20 500 € sost la totalité de la facture TTC payée à l'en+reprise. Le conseil autorise également le Maire à signer la convention financière «Travaux sur les infrastructures de communica+ion électronique)} avec le SDE 22.
Fixation du prix au m2
Le Maire présente le détail du coût de production de l'opéra+ion de !otissemen+ en vue d'é+abllr le prix de revient au m2. Il se présente comme suit :
[•] DONNÉES PHYSIQUES
l 2 3 5
Surface emprise permis d'aménager Surface voirie Surface espaces verts et bassin de rétention EP Surface cessible
en m2
15 526.00 2 714.00 2 350.00 10462.00
DONNÉES FINANCIÈRES PRÉVISIONNELLES CALCUL DU COUT DE REVIENT
Compte
6015 6015 6015 6045 6045 605 605
Achat de terrain Frais d'acte Indemnité exploitation Géomètre (levé +bornage) Maîtrise d'œuvre Equipement et travaux Voirie définitive
MONTANT TOTAL DES DÉPENSES (COÛT DE P°) SURFACE CESSIBLE en mz PRIX DE REVIENT HT au m2
en € HT
140 000.00
2 267.75 4 944.28 8 460.00 22 400.00
284 100.00 61 000.00 523 172.03 10462.00
50.01
Après en avoir déiibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer le prix de vente au m2 à 50 € HT soit 60 € TTC. Le Maire détaille les surfaces des 18 lo+s dont la surface oscille entre 481 m2 et 707 m2.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 25 avril 2018 Le Maire précise que pour [e lot 16, qui a une surface de 707 m2, seuls 575 m2 sont construc+ibles puisqu'environ 132 m2 se situent sur le passage d'une ligne électrique HT. Il propose alors de vendre uniquement la surface cons+ructible tout en laissant IQ jouissance au futur acquéreur de la totalité de la parcelle. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimî+é des membres présents et représentés, le conseil accepte de subdiviser le lot 16 et ne proposer à la vente que la surface consfruc+ible tout en Saissant la jouissance à l'acquéreur de la totalité de la parcelle. Le Maire propose de réaliser un panneau d'affichage en vue de promouvoir la vente des terrains. Celui-ci sera installé rue Gustave Gilbert à l'intersection de la voie desservant le futur lotissement. Un encart sera également inséré dans le prochain bulletin municipal. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour la réalisation de ce panneau. Le Maire propose également de lancer une consultation auprès de notaires afin de désigner celui qui aura la charge de la rédaction des actes de vente. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour cette consultation tout en laissant le libre choix du notaire dans la mesure où les frais d'ac+es sont à la charge de l'acquéreur. 3- Etude de devis Denis LE NOTRE fait une présentation des devis sollicités pour l'acquisi+ion de panneaux de signalisation, d'appuis vélo, de bancs et de numéros de maison. C'est Signalisation LACROIX qui présente la meilleure offre pour un montant de 5 500 € HT. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents eî représentés, le conseil donne son accord pour cette acquisition comme détaillée ci-dessus. Une discussion s'est engagée sur l'oppor+uni+é de changer la signalétique no+amment pour les panneaux situés en limite du terri+oire communal. En effet il peut s'avérer difficile en campagne d'identifier les limites de la commune sans un repère sur les panneaux de signalisation. Il est proposé de faire établir un devis pour une commande d'au+ocollants avec le logo de la commune qui pourront être installés sur les panneaux en place pour mieux identifier les lieux-dits plélo+ins. 11 est également demandé d'ins+aller un panneau au cimetière pour demander aux visiteurs de fermer le portail après leur passage pour éviter que celui-ci reste systématiquement ouvert tout au long de la Journée. Denis LE NOTRE poursuit en annonçant que la commune a sollicité l'ADAC (Agence d'Appui aux Collec+ivi+és des Cô+es d'Armor) pour une assistance technique afin de l'accompagner dans le projet d'aménogement d'un ci+y park. Une consultation sur 2 lo+s va être lancée : lot 1 Terrassement et voirie ; Lot 2 Ci+y Park. Un devis a été établi par l'ADAC pour cette étude technique spécifique e+ s'élève à 1 420 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimi+é des membres présents e+ représentés, le conseil donne son accord pour confier cette étude a l'ADAC comme dé+aillé ci-dessus. Il autorise également le Maire à lancer la consultation pour les lo+s comme décrit ci-dessus. Guy LE GLATIN donne le résultat de la consultation qui a été réalisée pour le projet de rénovation thermique du groupe scolaire. Seul le lot 2 a pu être analysé par le bureau Armor Ingénierie pour la réunion du conseil car le délai entre la commission d'ouverture des plis (du 20 avril 2018) et l'analyse étaî+ trop court. Pour des raisons de délais de commande et de calendrier des travaux, il est proposé à rassemblée de valider l'at+ribu+ion pour le lot 2. Pour le lot 2 Menuiserie extérieure, 2 offres ont été reçues. C'est l'en+reprise RENAULT Menuiserie de LAMBALLE qui présente l'offre économiquement [a plus avantageuse au regard des critères d'a+tribu+ion définis (prix 60 % et présentation 40 %). Le montant du marché s'élève à 33 774,26 € HT.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 25 avril 2018 Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil décide de suivre la proposition de la commission d'appel d'offres et retient l'en+reprise RENAULT Menuiserie de LAMBALLE pour le lot 2 pour un montant de 33 774,26 € HT. Le lot 1 sera attribué à la prochaine séance après le résultat de l'analyse. Il poursuit en présentant les devis sollicités pour le repérage d'amiante avant la réalisation des travaux au groupe scolaire. 3 devis ont été sollicités. Après présentation des différents devis e+ après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés c'est l'offre de la SOCOTEC qui est retenue pour un montant de 560 € HT. Guy LE GLATIN dé+oille les différents devis sollicités pour divers travaux de peinture pour les bâ+imen+s suivants :
Boulodrome : 3 devis sollicités; 2 réponses reçues. C'est l'offre de l'entreprise ROUAULT de Plélo qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés c'est l'offre de l'en+reprise ROUAULT qui est retenue pour un montant de 2 002,68 € HT. Garderie : 3 devis sollicités ; 2 réponses reçues. C'est l'offre de l'en+repriseROUAULT de Plélo qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés c'est l'offre de l'en+reprise ROUAULT qui est retenue pour un montant de 5 030,45 € HT. Préau écoie publique: 3 devis sollicités; 2 réponses reçues. C'est ['offre de l'entreprise ARMOR PEINTURE de Plélo qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unonimi+é des membres présents et représentés c'est l'offre de l'en+reprise ARMOR PEINTURE qui est retenue pour un montant de 613,30 € H.T. Salle polwalen+e : 3 devis sollicités ; 2 réponses reçues. C'est l'offre de l'en+reprise ARMOR PEINTURE de Plélo qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés c'est l'otfre de l'en+reprise ARMOR PEINTURE qui est retenue pour un montant de 4 947,15€ HT.
Guy LE GLATIN poursuit en présentant les devis pour l'ins+allafion de rideaux et s+ores :
Salle poivvalente : 2 devis sollicités ; 2 réponses reçues pour l'ins+alla+ion de rideoux. C'est l'offre de l'en+reprise DUNET STORES de Saint-Brieuc qui est la plus ovan+ageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à i'unanimi+é des membres présents et représentés c'est l'offre de l'en+reprise DUNET STORES qui est retenue pour un montant de 2 132,34 € HT. Ecole publique : Guy LE GLATIN présente l'offre de l'entreprise DUNET STORES de Saint-Brieuc. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés le devis de l'en+reprise DUNET STORES est retenu pour un montant de 1 210,99 € HT, Mairie : 2 devis sollicités ; 2 réponses reçues pour l'installa+ion de stores. C'est l'offre de l'en+reprise ARMOR STORES de Plélo qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents e+ représentés c'est l'offre de l'entreprise ARMOR STORES qui est retenue pour un montant de 4 982 € HT.
présente ensuite ]e devis établi par BODET Cannpanaire, agence Ouest de PLERiN, concernant le remplacement des battants des cloches} et 2 qui sont usés et qui peuvent occasionner un risque de fêlure des cloches. Le montant du devis s'élève à 3 240 € HT. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unoniml+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté ci-dessus.
Commune de PLÉLO-Séance du conseil municipal du 25 avril 2018 Concernant l'église, Guy LE GLATIN poursuit en présentant un devis de la société Bo+rel Vi+raux de PLEMY concernant des travaux de restauration de vitraux qui sont très abimés avec risque de chu+es de verre. Le devis global s'élève à 4 470,50 € HT. Après en avoir délibéré et un vote à l'unonimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté ci-dessus. présente ensuite un devis pour la toiture de l'annexe de la boucherie qui nécessite des travaux de réfec+ion. Le devis de l'en+reprise JOA de PLELO s'élève à 4 113,10 € HT. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté ci-dessus. Guy LE GLATIN continue en présentant le devis en vue du remplacement de la chaudière du salon de coiffure devenue obsoîè+e et présentant des signes de fragilité. Deux devis ont été sollici+és. C'est l'offre de Gaz Assistance service de Saint-Brieuc qui est la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés c'est l'offre de Gaz Assistance service qui est retenue pour un mon+an't de 3097,11 € HT, Guy LE GLATIN poursuit en présentant le devis pour le remplacement de la vi+rine du local de la fleuriste qui présente des défauts d'é+anchéi+é. Deux devis ont é+é sollici+és. Une seule réponse est parvenue en mairie. Le devis de l'en+reprise DELAPORTE de PLELO s'élève à 2 045 € HT. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté ci-dessus. Un devis a également été établi pour le changement d'une porte à l'école publique. Le devis de l'en+reprise DELAPORTE de PLELO s'élève à 3 310 e HT. Après en avoir délibéré e+ un vote à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté cl-dessus. Monique LORANT présente les trois devis sollicités pour la fourniture d'une main courante et de pare-ballons pour le terrain de foof. C'est i'otfre de l'en+reprise Syivoin PEDRON de Trémuson qui est la plus, avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à i'unanimi+é des membres présents et représentés c'est l'offre de l'entreprise Sylvain PEDRON qui est retenue pour un montant global de 29 196 € HT et qui se décompose comme suit : 14 396 € HT pour la main courante (dépose de l'ancienne main courante comprise) et 14800 € HT pour les pare-ballons (terrain d'honneuret entraînemen+). Marie-Annick GUILLAUME détaille les trois devis sollicités pour l'acquisition d'une tondeuse pour ie service espaces verts. Des démonstrations ont é+é faites pour chacune d'elles. Après concertation avec les agents du service espaces ver+s, le choix se porte sur le devis de la SAS Alexandre - Espace Emeraude de GUINGAMP pour un montant de 14 130 € HT. C'est également l'offre la plus avantageuse économiquement. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis tel que présenté ci-dessus. Concernant le projet d'acquisi+ion d'une balayeuse, le Maire propose d'aller voir celle de Pommerit-le-Vicomte qui semble donner toute safisfac+ion e+ qui pourrait correspondre aux besoins de la commune. Marie-Annick GUILLAUME poursuit en présentant la proposition établie par la société NEATURE concernant le programme de lutte intégrée contre le frelon asiatique. Cette société intervenait déjà l'an passé. La commune prenait 50 % du coût de l'in+ervention pour la destruction de nids secondaires uniquement. Le coût s'élève à 102 € TTC pour une intervention de 0 à 40 mè+res. La commune participera donc à hauteur de 51 € par intervention.
Commune de PLËLO "Séance du conseil municipal du 25 avril 2018 Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents e+ représentés, le conseil décide de reconduire le contrat de service avec la société NEATURE. 4- Travaux rue de Lenggries Denis LE NOTRE informe qu'une réunion s'est tenue avec le département et le bureau d'étude QUARTA concernant l'aménagement de sécurité de la rue de Lenggries. La consultation va pouvoir être lancée. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimJ+é des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à lancer cette consul+a+lon. Une convention de mandat sera é+abiie avec le Département e+ la subvention au titre des amendes de Police sera sollicitée. Après en avoir délibéré eî un vote à l'unanimîté des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à établir la convention de mandat avec le Département et à solliciter la subvention. 5- Convention avec le collège de Plouaaaf pour la mise à disposition de ressources numériques Denis FOLLET présente la convention visant à organiser la collaboration entre la commune et le collège pour la mise en place du plan numérique à l'école publique. La commune s'engage à acquérir les équipements numériques mobiles et services associés définis dans le cadre de la convention de partenariat visée et à les mettre à disposition des éièves et enseignants des écoles pour l'utiîisa+ion des ressources numériques pédagogiques. Elle s'engage également à respecter les conditions de mise à disposition des ressources numériques pédagogiques, définies entre le collège e+ l'école. Le collège s'engage à gérer la dotation versée par l'académle au titre de l'achat des ressources numériques pédagogiques destinées aux écoles publiques. Cette dotation est de 500 € par école. Enfin le collège s'engage à acquérir les ressources pédagogiques numériques correspondantes, les mettre à disposition des écoles. La convention est valable pour une durée maximale de 3 ans. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanlmi+é des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer cette convention avec le collège Lucie et Raymond Aubrac de Plouagat. 6- Questions diverses - Le Maire informe rassemblée que l'AGRASC (l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) envisage de vendre par adjudica+ion ou appel d'offres un bien immobilier situé au lieu-dit La Corne en PLELO. Elle donne à la commune la possibilité de se porter acquéreur du bien au prix de vente estimé par les domaines au titre de son droit de priorité (et non du droit de préemption). Le conseil ne souhaite pas exercer ce droit. - Le Maire informe que le projet de rénovation du gymnase a été présenté le 11 avril dernier à la CUP (Comité Unique de Programmation) co-présidé par le Pays et la Région. Il est chargé de donner un avisd'opportunltésurle projet et la subvention sollicitée. Cet avis est ensuite soumis à ['examen de la Commission Permanente de la région Bretagne pour décision définitive. Le projeta reçu un avis favorable pourl'obtention d'une subvention de 80 000 €. Il reste à constituer un dossier de subvention qui servira de base à l'ins+ruction de la Région et conditionnera le passage en Commission Permanente pour avis définitif. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil sollicite la subvention de la Région et valide le plan de financement chdessous :
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 25 avril 2018 DEPENSES
Nature
Dépenses éligibies Travaux \ Maîtrise d'œuvre Etudes préalables (faisabilité) Assiette éligible (1) Investissements non éijgibles (2) Total dépenses (1)
Montant en euros H.T 657 520.00 € 54 375.0D €
B 000.00 €
719 895.00 € 719 895.00 €
RECETTES
Origine
Contributions publiques Etat-DETR : Région Bretagne - Contrat partenariat | Département des Côtes d'Armor Structures intercommunales Communes Autres aides publiques (A préciser) Autofinancement public Total publie m
l l
Contributions autres que publiques Autofinancement (2) privé Autres fonds privés (3} Recettes générées par l opération (4) Total recettes (1+2+3+4)
Montant en
euros
191 250.00 € 80 000.00 € 124 578.00 € 324 145.00 € 719 973.00 € 719 973.00 €
% 26.56% 11.11% 17.30% 45.02%
100.00%
0.00%
100.00%
Date de décision 19/05/17 20/12/17
- Le Maire informe de l'ob+en+ion de la subvention au titre de la DETR 2018 pour les travaux d'aménagement de sécurité rue de Lenggries à hauteur de 35 077 €. - Le Maire informe de ['obtention de subvention de la Fédération Française de Football au titre du « Fonds d'Aide au Football Amateur-Chapifre Equipement» pour un montan+ de 12 000 € pour le remplacement de la main courante et l'installation de filets pare-ballon. - Il est proposé à ['assemblée de procéder à des décisions modifica+ives sur le budget annexe du lotissement. A la demande de la trésorerie il est proposé d'abonder le compte 658 de 100 € à partir du compte 6045 pour passer des écritures de régularisation liées à la TVA. Il est également proposé de basculer la somme de 270 000 € sur le compte 605 à partir du compte 6045 suite à une erreur d'imputafion au moment de l'élaboration du budget. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour ces modifications. - Le Maire informe d'une demande de rétrocessîon à la commune de l'allée de S+-Bihy. Le conseil donne son accord de principe à condition que l'actuel propriétaire prenne à sa charge les frais de bornage et de notaire. - Le Maire informe le conseil qu'une fermeture de classe est prévue à l'école Sain+e-Anne à la rentrée prochaine. L'OGEC a fait savoir que, de ce fait, ['école souhai+e met+re fin à la convention de mise à disposition de l'agent communal qui assurait les fonctions d'ATSEM en classe maternelle, La commune se retrouve ainsi avec un agent supplémentaire à temps plein pour lequel il va falloir trouver un reclassement. Avec la fin des activités périscolaires il va é+re compliqué de reclasser ['équivalent d'environ 2,72 ETP. Le Maire rappelle la cérémonie commémora+ive en l'honneur du Colonel HAMSLEY récemment décédé et qui se déroulera le vendredi 27 avril prochain. Le rassemblement se fera à 18h au Monument aux Morts. La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 25 moi 2018 à 18h30. L'ordre du jour étant épuisé, fa séance est levée à 21h30.
Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 25 avril 2018