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Déliberation - Délibération 2024 20 Décision modificative n°2 tamponnée et signé
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 20 Décision modificative n°2 tamponnée et signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
MAIRIE D 7A UZIELLE . préfecture le 31/05/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIL2:9%121100365-20240523-2024 20 DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
Délibération N°2024-20
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AUZIELLE (Haute-Garonne), légalement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Michèle SEGAFREDO, Maire de la commune.
Date de la convocation : 17 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 13
Présents : Mireille ARNOULT, Johanna ATTAÏECH, Marie-Claude BLAD, Etienne BREMAND, Jean-
Philippe CAMES, Francis EARD, Bruno PASTUREL, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Christel
RINCENT, Michèle SEGAFREDO), Julie SORLI.
Absents représentés : Mr Jean TERRAL (représenté par Mr Bruno PASTUREL).
Absents ou excusés : Mr Mathieu JEAN.
Secrétaire de séance : Mr Etienne BREMAND.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°2
Madame Le Maire rappelle que pour certains lots négociés, dans le cadre du marché public de la
construction de la nouvelle école, des avances de fonds ont été réglées en 2023 et début 2024 aux entreprises concernées.
Ces avances sont déduites des paiements effectués à partir de 65% à 80% d’exécution du marché pour l’entreprise concernée.
Comptablement la résorption de cette avance se fait par émission d'un titre au compte/238-041 et d'un mandat au compte/231-041.
Les crédits nécessaires doivent donc être prévus au budget au chapitre 041 en dépenses et en recettes, ce qui n’avait pas été fait lors du conseil du 28 mars 2024.
Voici les montants correspondants pour 2024 :
SECTION | CHAPITRE Montant BP DM | Montant BP + DM
SI - D 231-041 0 € -111 200 € -111 200 €
SI - D TOTAL DEPENSES 0€ -111 200 € -111 200 €
SI-R 238-041 0 € +111 200 € +111 200 €
SI -R TOTAL RECETTES 0 € +111 200 € +111 200 €
SI RESULTAT 0€ 0€ 0€
Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE
Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14h-18b, vend. 9h-12b et 14h-17h. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
. éfecture le 31/05/2024 MAIRIE D’AUZIELLE ren np uns
Ce qui entraîne une augmentation de dépenses et de recettes toujours en éqiP :081-218100865-20240523:2024_20-DE
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 5 237 209,26 € 5 237 209,26 €
Résultat comptable 0€
Vote pour : 13
Vote contre :
Abstention :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
-_ D’APPROUVER la décision modificative n°2-2024.
- _ D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer toute pièce
afférente à ce dossier.
FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secréthire de séance, Michèle SEGAFREDO
Mairie d'Auzielle — Le Village - 31650 AUZIELLE
Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@ mairie-auzgelle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14h-18b, vend. 9h-12h et 14h-17b. MAIRIE D’AUZIELLE
Le présent document a été :
Publié sur le site internet le :
Notifié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Application de la loi 82-623 du 22/07/1982
Modifiant et complétant la loi 82-813 du 02/03/1982
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ET
ID : 031-213100365-20240523-2024 20-DE
Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télérecours (http:www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification.
Mairie d'Auxielle — Le Village — 31650 AUZIELLE
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