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Déliberation - deliberations 03 14
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Mellionnec.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 03 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC
SEANCE DU 14 MARS 2019
L’an deux mil dix neuf, le quatorze mars à vingt heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le 7 mars deux mil dix neuf s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-José FERCOQ.
Présents : Mmes FERCOQ, VELLY, LE FUR, LE BOULCH, FALHER
M. EDY, KING, ROLAND, LE NEÜN
Absent :
Procuration :
Secrétaire de séance : Mr Nicolas LE NEÜN
Date d'affichage : 7 mars 2019
DELIBERATIONS
1- AVIS D’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉ DE LA ZONE DE KERJEAN A ROSTRENEN
Un dossier concernant l’extension du parc d’activité de la zone de Kerjean a été transmis à la mairie pour avis du conseil municipal par la commune de Rostrenen.
Après consultation attentive du dossier, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis
favorable à l’extension du parc d’activité de la zone de Kerjean à Rostrenen.
2 – INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION – EARL HÉNAFF CÉDRIC
Madame Le Maire informe l’Assemblée que par arrêté en date du 14 janvier 2019, le préfet des Côtes d’Armor soumet à enquête publique la demande formulée par EARL Hénaff Cédric dont le siège social est situé au lieu-dit Ar Vagoreg 22110 ROSTRENEN en vue de : - l’augmentation d’effectifs et la mise à jour du plan d’épandage sur le site de Ar Vagoreg L’enquête publique se déroule du 8 février au 8 mars 2019 dans la commune de Rostrenen. Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable à la
demande formulée par EARL Hénaff Cédric.