Déliberation - articles 620 163

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Déliberation - articles 620 163 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Déliberation - articles 620 163)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

L'an deux mil vingt et un, le 25 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23

Nombre de présent.e.s : 22

Nombre de votant.e.s : 23

Date de la convocation : 18 mai 2021 Date d'affichage du compte-rendu : 28 mai 2021

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GERRIET Laurent qui donne procuration à Mme MICHAUD Martine

Mme GUIBELIN Marie-Rose est nommée secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice des Services est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

Ordre du jour

I –. DÉSIGNATION DE DELEGUÉ.E.S suite à démissions :

1.1 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Crèche de Saint-Ylie (SIVU Crèche). Délibération ajournée.

1.2 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES). Délibération ajournée

1.3 - Syndicat Intercommunal à vocation unique au services des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH). Délibération ajournée

1.4 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

II – COMPTABILITÉ :

2.1 - Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole – demande d’attribution – Travaux d’investissement communaux 2021 2.2 - Loyers des immeubles communaux et redevances d’occupation du Domaine public - période confinement n°2 - COVID-19 – Annulation

2.3 - Bail esthéticienne – Modification du montant loyer – Avenant.

2.4 - Collège Jean Jaurès – Projet Classe Nature – demande de subvention communale 2.5 - Jardin du Souvenir – Stèle - Facturation des plaques nominatives.

III – SIDEC : Eclairage public - Renouvellement du matériel vétuste 6ème tranche – Convention de délégation de maître d’ouvrage au Sidec en 2021.

IV - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND DOLE –

4.1 - Orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) 4.2 – Attributions de compensation de la Taxe professionnelle 2021 – Approbation

V – MOTION – Groupe EDF – Projet restructuration « Hercule ».

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Lutte contre la prolifération

de l’ambroisie – désignation de référent.e.s

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2021Page 2 sur 8

INFORMATIONS DIVERSES

ID N°1 - ÉLÉCTIONS scrutins des 20 et 27 juin 2021 – Elections départementales et régionales

ID N°2 - Formations des Elu.e.s et groupes de travail :

ID N°3 - COVID –calendrier ré-ouverture annoncé par le gouvernement : ID N°4 - Emplois été

ID N°5 - Ecole Maternelle

ID N°6 - Travaux en cours sur la Commune

ID N° 7 - Création d’une nouvelle association

ID N°8 - Carrière Solvay-Inovyn

ID N°9 - Information Solvay Inovyn

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et dispositifs dérogatoires aux réunions des assemblées délibérantes et informations sur la situation sanitaire dans le Jura

Avant d’ouvrir la séance,

- conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, le Maire informe l’assemblée

o qu’afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et vu l’impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein de la salle habituelle du conseil municipal, il a décidé de poursuivre les réunions de l’assemblée délibérante dans la salle des fêtes Henri Valade et de limiter l’accès au public à 20 personnes,

o Le quorum est fixé au tiers de l’effectif apprécié sur les seul.e.s membres présent.e.s.

o Un conseiller ou une conseillère peut disposer de deux (2) pouvoirs.

Suite à la dernière audio-conférence le 21 mai 2021 avec Monsieur le Préfet concernant l’évolution de l’épidémie de Covid-19, le Maire informe le conseil que la situation sanitaire s’améliore dans le Jura.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Le Maire ouvre la séance du Conseil et propose aux Conseillères et Conseillers Municipaux d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2021.

Le Procès-Verbal est approuvé, à l’unanimité avec une réserve.Page 3 sur 8

COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Démission de Mme GOMMERET Julie

Le Maire informe le Conseil que, suite à la démission de Mme GOMMERET Julie en date du 1er avril 2021 et en application de l’article L270 du Code Electoral, c’est Mme ALARCON Madison (candidate dont le nom suit immédiatement celui du dernier élu sur la liste « Faire ensemble Damparis ») qui la remplace.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de l’installation de Madame ALARCON Madison et PREND ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.

I –. DÉSIGNATION DE DELEGUÉ.E.S suite à démissions :

1.1 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Crèche de Saint-Ylie (SIVU Crèche) Délibération ajournée

1.2 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES) Délibération ajournée

1.3 - Syndicat Intercommunal à vocation unique au services des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) Délibération ajournée

1.4 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Suite à la démission de Mme GOMMERET Julie intervenue le 1er avril 2021, il convient de la remplacer à son poste de commissaire suppléante dans la Commission Communale des impôts Directs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SUGGÈRE à l’unanimité à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux que soit désigné.e en remplacement de Mme GOMMERET Julie conseillère municipale démissionnaire la déléguée suppléante suivante : Madison ALARCON

II - COMPTABILITÉ :

2.1 - Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole –

demande d’attribution – Travaux d’investissement communaux 2021

Il est proposé au Conseil de présenter une demande de fonds de concours auprès de

la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour les travaux suivants : Remplacement

zinguerie Ecole élémentaire-Remplacement éclairage extérieur Ecole élémentaire-

Remplacement des portes extérieures Ecole élémentaire-Travaux d’étanchéité toiture

Vestiaires stade de football-Travaux d’étanchéité toiture gymnase Auguste Delaune-

Remplacement coffret électrique des cloches de l’église. Le montant total de ces travaux est

de 36 992.00 € HTPage 4 sur 8

le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité de demander un fonds de concours à la

Communauté d’Agglomération du Grand Dole en vue de participer au financement de Travaux

d’amélioration et de sécurisation des bâtiments : Ecole élémentaire, Gymnase, vestiaires

stade de football, Eglise, à hauteur de 10 000 € HT,

2.2 - Loyers des immeubles communaux et redevances d’occupation du Domaine

public - période confinement n°2 - COVID-19 – Annulation

Le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité d’annuler les loyers d’avril et mai 2021

du Cabinet d’esthéticienne de l’immeuble communal Place du 1er Mai et d’annuler pour l’année

2021 la redevance d’occupation annuelle du domaine public du restaurant Le Belvoye.

2.3 - Bail esthéticienne – Modification du montant loyer – Avenant

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité de fixer le montant mensuel du loyer du

Cabinet d’esthéticienne à compter du 1er juin 2021 à 667 € HT soit 800.40 € TTC.

2.4 - Collège Jean Jaurès – Projet Classe Nature – demande de subvention communale

Le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité d’accorder une subvention de 300€ pour

aider au financement de l’acquisition d’un parc VTT au collège Jean Jaurès.

2.5 - Jardin du Souvenir – Stèle - Facturation des plaques nominatives.

Le Conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité de fixer à 90 € le coût de la fourniture et de la pose des plaques nominatives sur la stèle du jardin du souvenir.

III –SIDEC : Eclairage public - Renouvellement du matériel vétuste 6ème tranche –

Convention de délégation de maître d’ouvrage au Sidec en 2021.

Mr Christian GRAS – adjoint au Maire rappelle aux élu.es leur décision de procéder au remplacement progressif du matériel d’éclairage public vétuste et les montants des tranches déjà réalisées depuis 2016 supportées par la Commune :

Tranche 1/6 en 2016 13 530 €

Tranche 2/6 en 2017 12 961 €

Tranche 3/6 en 2018 21 788 €

Tranche 4/6 en 2019 25 037 €

Tranche 5/6 en 2020 22 857 €

Avec l’accord du bureau municipal Mr GRAS propose de poursuivre le remplacement de ce matériel vétuste pour une 6ème phase en 2021 d’un montant de 15 752.11 € TTC

Le Conseil Municipal,Page 5 sur 8

- APPROUVE à l’unanimité le programme d’éclairage public 2021 (tranche 6/6) présenté et son montant estimatif de 15 752.11 € TTC,

- SOLLICITE l’obtention d’une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l’opération (plafonné à 30 000 €) soit 3 150.42 €,

- PREND ACTE que la part de la collectivité, estimé à 12 601.69 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

IV - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND DOLE –

4.1 - Orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la

publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté

d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des

prescriptions plus restrictives que ce dernier.

Le Conseil communautaire du Grand Dole, compétent en matière d’élaboration de document

d’urbanisme, a prescrit l’élaboration d’un RLP intercommunal par délibération du 15

décembre 2015. Cette dernière a été complétée par une délibération en date du 26 juin

2017. Ces délibérations ont été publiées, affichées et mentions de cet affichage ont été

insérées dans la presse. Elles ont également été notifiées aux personnes publiques

associées.

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLPi ont ainsi été définis :

- Limiter l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, notamment au sein du périmètre protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole ;

- Améliorer la qualité des axes structurants notamment les entrées de ville de Dole ;

- Améliorer la qualité des zones d’activités notamment celles situées sur Dole où la réglementation nationale est plus souple que dans les autres zones d’activités ;

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire ;

- Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses ;

- Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

-

Afin de répondre aux objectifs définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ciavant, la

Communauté d’Agglomération du Grand Dole s'est fixée les orientations suivantes :

- Orientation n° 1 : mettre en conformité les publicités, pré-enseignes et enseignes en infraction,

- Orientation n° 2 : maintenir la qualité paysagère et patrimoniale des zones à forts enjeux (site patrimonial remarquable, sites inscrits, monuments historiques, etc.), - Orientation n° 3 : réduire la densité publicitaire,

- Orientation n° 4 : harmoniser certaines règles applicables en matière de publicités et pré-enseignes entre Dole et les autres communes pour harmoniser le paysage publicitaire intercommunal,Page 6 sur 8

- Orientation n° 5 : limiter la place des enseignes sur toiture et sur clôture dans le paysage intercommunal notamment dans les zones d’activités,

- Orientation n° 6 : harmoniser le format maximum des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol de plus d’un mètre carré entre l’agglomération de Dole et l’ensemble du territoire intercommunal,

- Orientation n° 7 : restreindre les règles applicables aux enseignes lumineuses en particulier numériques,

- Orientation n° 8 : renforcer la règlementation en matière d’enseignes temporaires.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- n’a pas de remarques particulières à émettre sur les orientations retenues par la Communauté d’Agglomération.

- PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de l’urbanisme.

Le Maire précise qu’afin de répondre aux obligations légales dans ce dossier, toutes les

communes de l’Agglomération ont dû prendre un arrêté communal déterminant les limites de

leur agglomération, ce qui pour Damparis a nécessité le déplacement de certains panneaux

d’agglomération d’entrée ou de sortie de ville.

4.2 – Attributions de compensation de la Taxe professionnelle 2021 - Approbation

Le Conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le montant de l’Attribution de Compensation

de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2021 tel que figurant dans le rapport de la CLECT du 25

février 2021 et correspondant pour Damparis à 935 661 €

V – MOTION – Groupe EDF – Projet restructuration « Hercule ».

Le Conseil Municipal,

- Fait le choix d’un véritable projet de société, par un véritable Service Public de l’Énergie

dont la gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyen.ne.s et les salarié.e.s

pour une réponse aux besoins des usagers et usagères, pour un développement humain

durable, pour un fonctionnement économique du pays pérenne et pour une véritable solidarité

énergétique.

- Demande l’organisation d’un véritable débat public sur l’avenir du secteur

énergétique et ses moyens d’investissement au service de la Nation et la création d’une

commission sur l’avenir d’EDF à laquelle seront associées les collectivités.Page 7 sur 8

- En l’état, s’opposent au projet « Hercule » tel que présenté, et DÉCIDE à l’unanimité

d’adopter la motion contre le démantèlement d’EDF et demande au gouvernement de

préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Lutte contre la prolifération

de l’ambroisie – désignation de référent.e.s

Le Conseil Municipal, DÉSIGNE à l’unanimité Mme MICHAUD Martine – Adjointe à

l’Environnement et au cadre de vie comme référente « Ambroisie » et Mr PETETIN Eric – chef

du pôle environnement des services techniques municipaux.

INFORMATIONS DIVERSES :

ID N°1 - ELECTIONS scrutins des 20 et 27 juin 2021 – Elections départementales et

régionales

- Permanences des élu.e.s au bureau de vote.

- Lieu du bureau de vote : au vu de la situation sanitaire actuelle, le bureau de vote n°2 situé habituellement Salle Pablo Picasso a été déplacé au Gymnase Auguste Delaune pour les 2 tours.

- Organisation des dépouillements : ils seront organisés de manière successive et non simultanément afin de limiter le nombre de personnes présentes.

ID N°2 - Formations des Elu.e.s et groupes de travail :

- Ateliers démocratie locale ouverte engagés en 2020 pourraient reprendre en juin ou septembre 2021 pour aboutir à l’élaboration du plan d’actions.

- Formation Egalité Femmes/ Hommes des élu.e.s et groupe de travail pour l’élaboration du nouveau plan égalité pourraient être repris sur septembre 2021 si la situation le permet.

- Budget communal : mardi 15 juin à 17h30 Salle des Fêtes : réunion d’information et

d’explication destinée à l’ensemble du Conseil, organisée par la Trésorerie à la demande

de la Commune sur le budget des collectivités locales et la situation communale.

ID N°3 - COVID –calendrier ré-ouverture annoncé par le gouvernement :

- L’ensemble des associations a été sollicitée pour connaitre celles qui souhaitaient reprendre leurs activités sportives et ou de loisirs dans les différentes salles communales. Jauge à respecter selon capacité accueil des salles avec augmentation de la jauge progressive. Respect des gestes barrières + protocole de leur fédération.

- A l’étude : maintien des salles ouvertes (sur 1 mois ½) cet été pour les associations qui le souhaiteraient .

- depuis le 19 mai également, l’accueil du Secrétariat de Mairie est à nouveau libre d’accès mais dans la limite de 2 administré.e.s maximum à la fois.Page 8 sur 8

- à ce jour pas d’information pour les locations de salles dans le cadre de fêtes

familiales.

- En attente de décision pour l’organisation ou non des feux du 13 juillet 2021.

ID N°4 - Emplois été : le Maire informe l’assemblée que 9 jeunes (4 filles et 5 garçons) seront

embauché.e.s sur juillet et août pour des périodes de 3 semaines.

ID N°5 - Ecole Maternelle : accueil des 2 ans en septembre 2021

La municipalité en concertation avec l’Inspection Académique et l’équipe enseignante met tout

en œuvre pour assurer un accueil de qualité des enfants de 2 ans : conditions matérielles,

moyens humains etc….

ID N°6 - Travaux en cours sur la Commune : les travaux de finition (enrobés…) seront faits

dès que les conditions météorologiques le permettront (rue des Digues et rue de Belvoye)

ID N°7 - Création d’une nouvelle association : « L’ordre du Phénix » but : mettre en commun

le savoir et le savoir-faire pour la reconstitution de la vie d’antan, actuelle ou imaginaire et des

scènes de combats y compris à cheval. Issue de l’association « Libr’Equitation », nombreuses

interventions au Carnaval de Chalon sur Saône. Association qui se propose pour participer

aux futures manifestations sur la Commune.

ID N°8 - Carrière Solvay-Inovyn : reprise des tirs de mine et des navettes de camions entre

la Carrière et le site depuis mi-mai 2021 dans le respect de l’arrêté municipal organisant les

modalités de circulation provisoire sur ce secteur.

ID N°9 - Information Solvay Inovyn : à partir du samedi 15 mai 2021 des opérations d'arrêt

de l'unité de production du chlorure d'allyle sont prévues. Préalablement aux travaux de

maintenance et d'inspections réglementaires, des manœuvres d’assainissement seront

réalisées. Ces opérations nécessiteront des phases de dégazages vers les deux torches de

brulage de sécurité. En conséquence, du 15 mai et au cours de la semaine suivante les deux

installations de torchage seront susceptibles d'émettre de manière intermittente une flamme

importante et un panache de fumée noire. Il s’agit de manœuvres normales et maîtrisées dans

l’exploitation de cette unité.

Fin séance 19h10