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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
DE _2023 31
République Française Date de convocation : 23 novembre 2113 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Dite d'affichage : 23 novembre 2023 COMMUXE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Saône-et-Loire Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre 20 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD, Rachel
En exercice : 14 HAMET, Marie José BERNET, Mathieu TRIBOULET, Joseph DE SONIS, Présents : 11 Jean-Yves MIDEY, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Marie-Claude
Votants: 12 WILSON
Pour: 12 Représentés: Grégory BARBET par Catherine CANARD
Contre: 0 Excusés: Laurence CHOMIENNE Abstentions: 9 Absents: Pascal DURAND
Secrétaire de séance: Mireille PERRET
Objet: SYDESL Dossier n° 385086 Renouvellement éclairage public _ vétuste -
Luminaires. projecteurs et horloges vétustes
Le SYDESL a étudié le projet d'Eclairage Public, détaillé dans le dossier n° 385086 EPVET_1 ci-joint et dont le plan de financement est établi ci-après.
Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL et l'application des différents règlements d'intervention nous permettent d'obtenir une aide de 35% du montant éligible HT, à laquelle s'ajoute une aide Fonds Vert de 30% du montant total HT.
En conséquence, le montant résiduel à votre charge pour les travaux s'élèverait à environ 8 200,00 €.
Coûts estimatifs des travaux
Total Travaux HT Montant éligible HT Participation SYDESL / Fert | Contribution du tiers
EP Renouvellement 23 318.49 € 23 318,49 € 15 157,02 € 8 161,47 € Vétuste
Total des travaux 23 318.49 € 23 318,49 € 15 157,02 € 8 161,47 €
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 11 présents et 1 par procuration, Ü contre, O0 abstention}
VALIDE la proposition et le coût approximatif
AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider le devis auprès du SYDESL.
Se renseigner auprès du SYDESL pour la couleur de l'éclairage.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
ve Josiane CASBOLUT
Date de réception de l'AR: 04/12/2023
Prétecture de Saône et Loire
071-21710385220231t128-DE 2023 31-DE 1