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Déliberation - 20260909063 SYDESL eclairage public renouvellement des equipements vetustes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260909063 SYDESL eclairage public renouvellement des equipements vetustes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 16
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 03 septembre 2026.
Date de publication : 15 septembre2026.
L'an deux mil vingt-six, le neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : : MM. Jean-André GUILLERMIN, Bernard COTTIN, Olivier DI LORENZO, Xavier
GREUZARD, Sébastien LACHARME, Jérémy DE BRITO, Loïc COLTEL, Fabrice THERVILLE, Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Christèle BOTTI-GUYON, Sonia BLONDEAU.
Excusé(es) : Mme Sandrine LATUILIERE a donné procuration à M. Jean André GUILLERMIN
Mme Annabelle cHANUT a donné procuration à Mme sophie DUMONTEL. Absent(s) : M. Willy BONFY.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT.
Objet z 2026/0909/063 - SYDESL - Eclairage public : renouvellement des équipements vétustes.
Monsieur Bernard COTTIN présente le projet de renouvellement de 1'éclairage public vétuste. Il soumet ensuite le plan de financement établi par le SYDESL. Le coût estimé des travaux s'élève à
74 744.30 € HT (71 525.65 € de travaux et 3 218.65€ d'étude), avec une participation de 65 Yo dela part du SYDESL. Il précise que le Sydesl prend en charge I'intégralité des études. Le reste à charge pour la commune est estimé à 25 033.98 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ; - valide le plan de financement et donne son accord sur le montant estimatif de la contribution
communale s'élevant à la somme de 25 033.98 € HT ;
- dit que cette somme inscrite au budget communal 2027 seramise en recouvrement à l'initiative du SYDESL;
- autorise le Maire à signer tout document afferent à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Pour
Le 14
E
I
Certifié exécutoire
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EN PRËFECTURE DE SAÔNÊ ET LOIRE
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Le Maire,
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