Compte-Rendu - Affichage CM 25.05.2018

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Compte-Rendu - Affichage CM 25.05.2018 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 25.05.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Industrie, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille dixhuit et le vendredi vingt-cinq mai, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le dix-huit mai 2018, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOUILET, Bruno VINUALES, Patricia

SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Maxime LAFFAILEE, Annette CUQ, Odile VIGNES, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Nathalie BARZU,

Jean-Luc DOBIGNARD,

Anjelika OMNES,

Hervé ABADIE donne procuration à Madame le Maire,

Eric BARZANITI,

Marie-France AUZONHAFFITTE,

Yacine KASBAOUI donne procuration à Camille CASTERAN,

Annick BALERI,

Marie-Henriette CABANNE donne procuration à Jean-Pierre ARTIGANAVE, Michel AZOT,

Etaient absents :

Mohamed DILMI

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Michel REBOLLO-PEREZ

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Bruno VINUALES quitte définitivement la séance pendant la lecture de la délibération n° 8.1.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 1.1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES

ENTRE IE SIMAIE ET LA VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} acceptent la mise à disposition gracieuse des véhicules du SIMAIJE à la ville de Lourdes pour les déplacements professionnels des agents de manière occasionnelle,

3°} autorisent Monsieur GARROT, Maire-Adjoint, à signer la convention et tout acte

découlant de la présente délibération.

N° 1.2

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DE LA MAISON DU PROJET DU QUARTIER DE L'OPHITE

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le règlement de fonctionnement de la Maison du projet ci-annexé,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à ce règlement de fonctionnement ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.

N° 2.1

TRAVAUX DE RESTAURATION D'OEUVRES PEINTES ET D'ARTS GRAPHIQUES POUR UNE MISE EN ETAT D'EXPOSITION :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAR

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la réalisation de ce projet,

3°] sollicitent des subventions auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil régional Occitanie dans le cadre du FRAR,

4°} adoptent en conséquence le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

5°} autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N° 2.2

CREATION D'UN PARCOURS NUMERIQUE AU CHATEAU-FORT DE LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET TOURISME DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 1 SESSION 2018

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la réalisation de ce projet,

3°} sollicitent des subventions auprès du Conseil départemental et du Conseil régional Occitanie,

4°] adoptent en conséquence le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

5°] autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.3

SOUTIEN A L'INGENIERIE TERRITORIALE DU POLE TOURISTIQUE DE LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Bruno VINUAIES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} sollicitent une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 10 000 euros pour l'année 2018,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

N° 2.4

EPIC OFFICE DE TOURISME :

RAPPORT D'ACTIVITES 2017

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal prennent acte du rapport annuel établi par Madame la Directrice de l'Office de Tourisme de Lourdes sur l'activité de l'Office de Tourisme pendant l'année civile 2017.

N° 2.5

EPIC OFFICE DE TOURISME :

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2017

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent, vu la délibération du Comité de Direction en date du 11 avril 2018, le Compte Financier 2017 de l'EPIC - Office de Tourisme de LOURDES.

N° 2.6

TARIFS SERVICES PUBLICS 2018 :

MODIFICATIONS ET ADDITIFS RELATIFS A LA BOUTIQUE DU CHATEAU FORT ET SON MUSEE PYRENEEN

Rapporteur : Marie José MOUIET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les modifications et compléments de tarification proposés en annexe. Les autres tarifs demeurent inchangés.

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.7

ACTL - REMBOURSEMENT BILLETS « COUPIES » CONVENTIONS 2014 ET 2015

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le remboursement à la société ACTIL des billets couplés de la saison 2014 et 2015,

3°} précisent que les crédits seront inscrits au budget du Pic du Jer 2018 au compte 011-6222 à hauteur de 2 106 euros TIC,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 3.1

FESTIVAL NIGHTSCAPADES DU 31 MAI AU 3 JUIN 2018 :

MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS ET DE SITES COMMUNAUX

Rapporteur : Marie José MOULET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et deux abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE et Marie-Henriette CABANNE :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes et l'association < Chasseurs de Nuit »,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération et notamment la convention ci-annexée.

N° 3.2

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOURDES CHATEAU FORT- MUSEE PYRENEEN ET LA VILLE DE TARBES MUSEE MASSEY :

EXPOSITIONS TEMPORAIRES « VIVRE ET REVER LA MONTAGNE »

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes et la ville de Tarbes,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération et notamment la convention ci-annexée.

N° 4.1

DENOMINATION DU LOTISSEMENT « CRETES DU PIBESTE »

ET DE LA RUE DU PRE DU ROI

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] décident de dénommer le lotissement privé créé par l'OPH 65 « CRETES DU PIBESTE » et la voie « rue du Pré du Roi»,

3°} autorisent Madame le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 5.1

MISE A JOUR D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES : PROTOCOLE

SOCIETE TOMTOM/VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes du protocole de mise à disposition d'informations géographiques à intervenir entre la Société TomTom et la commune de lourdes,

3°] autorisent Madame le Maire à le signer ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

N° 6.1

TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2018

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 16 mai 2018, les membres du Conseil municipal, à la majorité et quatre voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} fixent le tableau théorique des effectifs titulaires et stagiaires pour l'année 2018, annexé à la présente délibération, à 296 emplois dont 295 emplois à temps complet, 1 emploi à temps non complet, dont 4 emplois fonctionnels,

3°] précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 6.2

CREATION D'EMPLOI POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE

À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 16 mai 2018, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la création d'1 emploi d'agent non lilulaire sur un emploi non permanent aux conditions indiquées ci-dessus,

3°] précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

N° 6.3

CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3 2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Rapporteur : Marie José MOUIET

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 16 mai 2018, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la création d'1 emploi d'agent non titulaire aux conditions indiquées ci-dessus,

3°} précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 6.4

RENFORTS SAISONNIERS 2018

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 FEVRIER 2018

ET CREATION D'UN EMPLOI SUPPLEMENTAIRE

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 16 mai 2018, les membres du Conseil municipal, à la majorité et quatre abstentions, celles de JeanPierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Claude HEINTZ :

1°} approuvent le rapport présenté et les modifications apportées,

2°} décident de la création d'un poste contractuel d’Assistant temporaire de police municipale à temps complet dans les conditions définies ci-dessus,

3°] précisent que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 6.5

COMITE TECHNIQUE : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ET PARITARISME

Rapporteur : Odile VIGNES

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 16 mai 2018, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident du maintien d'un Comité technique commun entre la ville de lourdes et son CCAS,

3°] fixent à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

4°] décident le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

5°} décident le recueil par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité dans les mêmes conditions que pour le recueil de l'avis des représentants du personnel.

N° 6.6

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(C.H.S.C.T.) : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ET PARITARISME

Rapporteur : Odile VIGNES

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 16 mai 2018, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident du maintien d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la ville de Lourdes et son CCAS,

3°} fixent à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au CIISCT et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

4°] décident le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

5°] décident le recueil par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité dans les mêmes conditions que pour le recueil de l'avis des représentants du personnel.

N° 7.1

ACQUISITIONS ET CESSIONS

BILAN 2017

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal prennent acte des mutations des droits réels immobiliers réalisées en 2017, conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 7.2

TRAVAUX EGLISE DU SACRE COEUR : MISE À DISPOSITION PONCTUELLE ET EXCEPTIONNELLE D'UNE SAILFE COMMUNALE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ENSEMBILE PAROISSIAL DE LOURDES

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la mise à disposition exceptionnelle et ponctuelle d'une salle communale à l'association «+ Ensemble Paroissial de lourdes » pour l'exercice du culte pendant la période de travaux de l'église dans les mêmes conditions que les autres associations Lourdaises,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 7.3

ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUNI D'INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOILS [ADS] DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} adhèrent, au nouveau service commun unique chargé de l'instruction des

demandes d'autorisations du droit des sols mis en place par la communauté P P d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP] pour les communes membres,

3°] approuvent la convention régissant les principes de ce service entre la commune

et la CATLP,

4°] autorisent Madame le Maire à signer cette convention jointe en annexe ainsi que

tout document relatif à ce dossier [avenants, titre ou mandat,.….|,

5°] autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 7.4

BANC DE LA GROTTE N° 58 : LOCATION-GERANCE

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la mise en location-gérance par la SNC MOULIN ET CIE, du fonds de commerce exploité à Lourdes, 11 avenue Mgr Schoepfer, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 58, sous l'enseigne + LE HALL CATHOLIQUE ET LES AMIS DE NOTRE-DAME DE LOURDES » au profit de la EURL SAINT FRANCIS,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 7.5

BANC DE LA GROTTE N° 40 : SOUSIOCATION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la mise en sous-location du fonds de commerce exploité à Lourdes, 102 rue de Grotte, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 40, sous l'enseigne < SAINTE RITA » au profit de la SARL DA CARPENE GIOVANNI,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 25 mai 2018

N° 8.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

Le Maire,

Vice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées_…