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Compte-Rendu - 2021 09 27 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 27 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de Fleury les Aubrais
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre, le conseil municipal de la commune de
Fleury les Aubrais était réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 septembre 2021,
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présents :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Monsieur Thierry TERNISIEN D'OUVILLE, Mme Isabelle
MULLER, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, Mme Sandra
SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent(e)s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON),
M. Thierry METAIS (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION) à partir du point n°4,
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE) à partir du point n°6,
M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS) à partir du point n°2
Absent(e)s sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON
Mme Sandra SPINACCIA remplit les fonctions de secrétaire.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 1/12 Ville de Fleury les Aubrais
LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021
III. Décisions prises par Madame la Maire – information
IV. Affaires métropolitaines
V. Projets de délibération
ADMINISTRATION GENERALE
1) Modification de la composition des commissions municipales
PARTICIPATION CITOYENNE
2) Convention de partenariat avec l'association "2000 Emplois 2000 Sourires"
TRANSITION ECOLOGIQUE
3) Conventions de partenariat relatives aux ruches municipales
4) Appel à projets "Jardins Éphémères" - demande de fonds de concours auprès d'Orléans Métropole pour le jardin "L'éclosion des sens"
SPORTS
5) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la SASP Fleury Loiret Handball dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19
6) Conventions de mise à disposition quadripartites du stand de tir de Fleury-les-Aubrais au profit de la police intercommunale des transports d’Orléans Métropole et de la police municipale de la Ville d’Orléans
SERVICES TECHNIQUES - URBANISME
7) Déclassement d’une partie d’une venelle rue Condorcet et cession au riverain 8) Déclassement de domaine public rue Jeanne Labourbe et cession au riverain 9) Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 2/12 Ville de Fleury les Aubrais
SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
ADMINISTRATION GENERALE
1) Modification de la composition des commissions municipales
Mme CANETTE, Maire, expose
Suite à la démission le 10 juillet 2021 de Madame Elsa Douzon de son mandat de conseillère municipale, et conformément à l’article L270 du code électoral, Monsieur Bienvenu François Niomba Damina occupe désormais le siège vacant.
Suite à la démission le 14 septembre 2021 de Madame Christelle Maes de son mandat de conseillère municipale, et conformément à l'article L270 du code électoral, Monsieur Thierry Ternisien d’Ouville occupe désormais le siège vacant.
Vu le code général des collectivités territoriales, en notamment l’article L.2121-22 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions municipales,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juillet 2020 fixant la composition des commissions municipales,
Considérant qu’il convient d’actualiser la composition des commissions municipales,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- adopte la modification des commissions municipales de la manière suivante :
Commission finances, ressources humaines
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires :
Bruno Lacroix
Bernard Martin
Patrice Aubry
Benjamin Delaporte
Nasera Brik
Grégoire Chapuis
Hervé Dunou
Anthony Domingues
Stéphane Kuzbyt
Membres suppléants :
Isabelle Muller
Christine Bour
Commission coopération économique
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires :
Hervé Dunou
Johann Fourmont
Patrice Aubry
Karine Percheron
Thierry Métais
Rémi Silly
Eric Blanchet
Bienvenu François Niomba Damina
Membres suppléants :
Maxime Viteur
Stéphane Kuzbyt
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 3/12 Ville de Fleury les Aubrais
Commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires :
Bruno Lacroix
Johann Fourmont
Sébastien Varagne
Bernard Martin
Alain Lefaucheux
Tetiana Goueslain
Zouhir Meddah
Thierry Métais
Thierry Ternisien d’Ouville
Isabelle Muller
Christine Bour
Membres suppléants :
Sandra Diniz Salgado
Eric Blanchet
Commission culture, sports, handisports, évènements, patrimoine historique
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires :
Marilyne Coulon
Bernard Martin
Nasera Brik
Christelle Brun-Romelard
Isabelle Guyard
Tetiana Goueslain
Michel Boitier
Zouhir Meddah
Thierry Ternisien d’Ouville
Rémi Silly
Eric Blanchet
Membres suppléants :
Maxime Viteur
Christine Bour
Commission éducation, petite enfance, jeunesse
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires:
Mélanie Monsion
Grégoire Chapuis
Valérie Pereira
Karine Percheron
Guylène Borgne
Sébastien Varagne
Edoukou Bosson
Anthony Domingues
Stéphane Kuzbyt
Membres suppléants :
Isabelle Muller
Christine Bour
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 4/12 Ville de Fleury les Aubrais
Commission solidarités, lien intergénérationnel, santé, handicap
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires :
Guylène Borgne
Christelle Brun-Romelard
Marilyne Coulon
Michel Boitier
Edoukou Bosson
Evelyne Pivert
Valérie Pereira
Isabelle Guyard
Sandra Spinaccia
Maxime Viteur
Christine Bour
Membres suppléants :
Isabelle Muller
Stéphane Kuzbyt
Commission sécurité, démocratie
Présidente :
Carole Canette
Membres titulaires :
Grégoire Chapuis
Mélanie Monsion
Bernard Martin
Hervé Dunou
Evelyne Pivert
Alain Lefaucheux
Benjamin Delaporte
Sandra Spinaccia
Sandra Diniz Salgado
Stéphane Kuzbyt
Bienvenu François Niomba Damina
Membres suppléants :
Maxime Viteur
Eric Blanchet
Adopté à l'unanimité.
-------------
PARTICIPATION CITOYENNE
2) Convention de partenariat avec l'association "2000 Emplois 2000 Sourires"
M. DUNOU, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais participe à la lutte contre le chômage sur son territoire en accompagnant les demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion professionnelle.
Cette volonté se traduit notamment par le soutien du forum « 2000 Emplois 2000 Sourires », organisé par l’association du même nom, le jeudi 23 septembre 2021 à La Passerelle.
La Ville souhaite soutenir cette manifestation à hauteur de 1.500 € et mettre à disposition de l’association des moyens humains et de communication pour permettre l’organisation de ce forum.
Le public bénéficiaire de l’action concerne tous les demandeurs d’emploi sans aucune restriction ni participation à verser. L’association est garante du respect des valeurs d’égalité et de laïcité de la République (mixité sociale, égalité hommes-femmes, non-discrimination).
L’objectif est de permettre la mise en relation des demandeurs d’emploi avec les entreprises et centres de formation proposant rapidement des emplois en CDI, CDD ou stages.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 5/12 Ville de Fleury les Aubrais
Les offres d’emplois et de stages sont recensées en amont des forums et sont promues sur le site internet de l’association.
Il est donc proposé d’approuver une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à l’association.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission coopération économique du 14 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- accorde une subvention de 1.500 € à l’association “2000 Emplois 2000 Sourires” afin d’apporter sa contribution au coût financier de l’opération,
- dit que la dépense correspondante sera imputée en 523 6574 EEF EMPLOI,
- approuve la convention de partenariat avec l’association “2000 Emplois - 2000 Sourires” à l’occasion de la prochaine édition du forum emploi 2021,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe.
Adopté à l'unanimité.
--------------
TRANSITION ECOLOGIQUE
3) Conventions de partenariat relatives aux ruches municipales
M. FOURMONT, Adjoint, expose
Dans le cadre des diverses actions menées par la Ville de Fleury-les-Aubrais en faveur de la Transition écologique, l’activité apicole fait l’objet d’une attention particulière. En effet, les insectes, et principalement les abeilles, contribuent à la pollinisation de 80% des espèces de plantes à fleurs et des plantes cultivées.
La ruche est un moyen de sensibiliser à l’environnement puisqu’il est un exemple parfait pour décrire le fonctionnement d’un écosystème et pour démontrer la valeur du vivant dans toute sa complexité.
La municipalité entend développer des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. Dans ce cadre, la Ville choisit de créer un rucher pédagogique, cette initiative favorisant le lien social.
Ainsi, deux apiculteurs bénévoles, MM. Bouchet et Kasper, se sont portés volontaires pour entretenir et accompagner la vie de la ruche installée sur un terrain communal à proximité des serres municipales.
Par ailleurs, la Ville confie à M. Kasper, apiculteur bénévole, l’exploitation et l’entretien de la ruche municipale appelée « rucher Desmoulins » dont elle est propriétaire et lui met à disposition temporaire une parcelle sur la propriété de l’association des Jardins Ouvriers et Familiaux située rue Camille-Desmoulins pour l’installation et l’entretien de 5 de ses ruches en transhumance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission de la Transition écologique en date du 7 septembre 2021,
Considérant que les conventions ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre la
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 6/12 Ville de Fleury les Aubrais
Ville de Fleury-les-Aubrais, les apiculteurs, la fédération nationale des jardins familiaux et l’association orléanaise des jardins ouvriers et familiaux,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve la convention de partenariat réglant les conditions de fonctionnement du rucher pédagogique établi sur le site des espaces de la direction du Cadre de vie à Fleury-les-Aubrais,
- approuve la convention réglant les conditions de fonctionnement de l’activité d'apiculture établie sur le site des jardins familiaux situés rue Camille Desmoulins à Fleury-les-Aubrais,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer lesdites conventions annexées et toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.
Adopté à la majorité par 31 pour et
3 ne prennent pas part au vote : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR --------------
4) Appel à projets "Jardins Éphémères" - demande de fonds de concours auprès d'Orléans
Métropole pour le jardin "L'éclosion des sens"
M. FOURMONT, Adjoint, expose
Orléans Métropole s’est engagée dans une stratégie de développement du végétal en octobre 2018, dont l’un des objectifs est de promouvoir la filière en faisant de l’Orléanais, berceau de l’horticulture, une vitrine du savoir-faire local.
Aussi, la métropole orléanaise, la Chambre d’Agriculture et la Préfecture du Loiret se sont engagées dans un nouveau programme d’actions pour le développement d’une agriculture urbaine durable – Charte agricole 2018 – 2023 dont la création de jardins éphémères relève de l’action n°26.
Un jardin éphémère doit être différent d’un massif classique, être inventif, créatif et inviter les passants à s’arrêter, observer et profiter de l’espace créé.
Un appel à projets ouvert aux 22 communes et aux professionnels du secteur a été lancé au 1 er trimestre 2021. La Ville de Fleury-les-Aubrais a été retenue pour sa proposition sur la Place Abbé Pasty.
Ce jardin éphémère est installé du 15 septembre au 7 novembre 2021 inclus. La Ville de Fleury- les-Aubrais bénéficiera d’un fonds de concours de 2.500,00€ pour l’acquisition des matériaux et des végétaux nécessaires à la réalisation dudit jardin.
Pour ce faire, une convention entre Orléans Métropole et la Ville de Fleury-les-Aubrais fixe notamment les modalités d’exécution du jardin éphémère, les engagements des parties en matière financière, de communication et de promotion de l’action.
Il est donc proposé d’autoriser Madame la Maire à signer la convention et de solliciter le fonds de concours auprès d’Orléans Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à projets « Jardins éphémères » lancé par Orléans Métropole,
Vu l’avis favorable de la commission Transition écologique, rénovation urbaine et patrimoine bâti du 7 septembre 2021,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 7/12 Ville de Fleury les Aubrais
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- autorise Madame la Maire à signer la convention pour la mise en place du jardin éphémère sur l’espace public d’Orléans Métropole – édition 2021,
- autorise Madame la Maire à demander le versement du fonds de concours auprès d’Orléans Métropole.
Adopté à l'unanimité.
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SPORTS
5) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public de la SASP Fleury Loiret
Handball dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19
Mme COULON, Adjointe, expose
Par délibération du 26 septembre 2016, le conseil municipal approuvait les termes de la convention d’occupation des équipements sportifs conclue avec la SASP Fleury Loiret Handball et les modalités de calcul de la redevance d'occupation du domaine public pour quatre saisons sportives.
Suite à la crise sanitaire due à la Covid19, la Ville a été contrainte de fermer ses équipements sportifs.
La SASP n’a donc pas pu utiliser la salle Albert Auger pour s’entraîner du 14 mars 2020 au 14 juillet 2020. Cette crise sanitaire a en outre porté sensiblement atteinte à la situation financière de la SASP Fleury Loiret Handball.
En conséquence, il est proposé d'exonérer la SASP Fleury Loiret Handball d'une partie de la redevance due au titre de la saison 2019-2020 selon les termes suivants :
- pour la période de janvier à mars 2020 : exonération d'un montant de 1 446,44 € TTC,
- pour la période d'avril à juillet 2020 : exonération d'un montant de 7 232,18 € TTC.
Le montant global de l’exonération des sommes dues de la redevance pour la saison 2019-2020 s’élève à 8 678,62 € TTC.
Cette exonération est conclue par avenant annexé à la présente délibération.
Vu l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid- 19,
Vu l’avis de la commission culture sports handisports événements patrimoine historique du 06/09/2021,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 8/12
Janvier à mars Avril à juin
Montant redevance due
Nbr jours 90 91
Coût par jour 80,36 € 79,47 €
Nbr jours immobilisés 18 91
Montant de l’exonération
Montant total de l’exonération
7 232,18 € 7 232,18 €
1 446,44 € 7 232,18 €
8 678,62 € Ville de Fleury les Aubrais
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve la mise en place d’une exonération de la redevance due par la SASP Fleury Loiret Handball pour l’occupation du domaine public au titre de la saison sportive 2019-2020,
- autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation des équipements sportifs par la SASP concluant les termes de l’exonération.
Adopté à la majorité par 33 pour et
1 abstention : M. BLANCHET
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6) Conventions de mise à disposition quadripartites du stand de tir de Fleury-les-Aubrais au
profit de la police intercommunale des transports d’Orléans Métropole et de la police
municipale de la Ville d’Orléans
Mme COULON, Adjointe, expose
Par délibération du 28 juin 2021, le stand de tir municipal situé 154 rue des Fossés à Fleury-les- Aubrais, est mis à disposition exclusive du CJF tir et de la Ligue du Centre Val de Loire de tir qui en assurent la gestion. Cette mise à disposition est conclue par une convention d'occupation tripartite renouvelée pour 4 saisons sportives jusqu’au 31 août 2024.
Dans la convention approuvée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2021, il a été ajouté à l’article 6 :
- le principe de mise à disposition de créneaux auprès des polices municipales des communes de la métropole ainsi qu’auprès de la police des transports de la Métropole d’Orléans dans le cadre de leur pratique professionnelle ;
- la conclusion d’une convention quadripartite annuelle pour ces mises à disposition établie par la direction des sports.
Les conventions de mise à disposition du stand de tir auprès d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans sont arrivées à échéance le 31 août 2021.
Il est proposé de conclure une nouvelle convention avec chaque administration et les différents partenaires concernés :
• La Ville de Fleury-les-Aubrais, propriétaire des lieux,
• La métropole / la Ville d’Orléans
• Le Cercle Jules Ferry Tir et la Ligue Régionale de Tir du Centre, qui sont les 2 associations qui bénéficient à titre exclusif d’une mise à disposition des locaux, pour leurs activités.
Ces conventions ont pour objet de fixer les conditions techniques et financières d’utilisation du stand de tir :
• Les agents métropolitains et municipaux s’engagent à respecter les règles de sécurité relatives au régime du stand de tir et aux consignes de tir définies dans le règlement interne de l’association.
• Les créneaux d’utilisation du stand de tir sont arrêtés un mois à l’avance par entente entre les parties.
• La participation aux dépenses d’entretien des infrastructures de tir se fera par le changement, si nécessaire, des protections des pare-balles en bois et de leur soutien, chaque année selon les dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de l’association et un représentant d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans.
• Le montant de la cotisation s’élève à 100,00 euros par stagiaire. A titre indicatif, 16 personnes pour Orléans Métropole et 108 personnes pour la Ville d’Orléans sont concernées par ce dispositif.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 9/12 Ville de Fleury les Aubrais
Ces conventions sont prévues pour une durée d’un an avec effet au 1er septembre 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 juin 2021 portant mise à disposition du stand de tir municipal au CJF tir et à la ligue de Centre Val de Loire,
Vu l’avis de la commission culture sports handisports événements patrimoine historique du 06/09/2021,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve les conventions de mise à disposition quadripartites jointes en annexe déterminant les conditions techniques et financières d’utilisation de son stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais avec effet au 1er septembre 2021, pour une durée d’un an,
- autorise Madame la Maire à signer lesdites conventions.
Adopté à l'unanimité.
--------------
SERVICES TECHNIQUES - URBANISME
7) Déclassement d’une partie d’une venelle rue Condorcet et cession au riverain
M. LACROIX, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais, propriétaire de la venelle cadastre AX 724, située entre la rue Condorcet et la rue Jean Wiener, est sollicitée par un riverain qui souhaite acquérir une emprise d’environ 60m² afin d’aligner ses limites de propriété.
Conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement de l’emprise concernée ne nécessite pas d'enquête publique préalable puisque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. En effet, la venelle conserve son statut actuel et la circulation piétonne peut être poursuivie librement.
La Direction de l’Immobilier de l’État a fixé la valeur vénale des biens à 1000,00€ pour une surface totale de 60m². Toutefois, au regard de la faible emprise, la parcelle sera cédée à l’euro symbolique et le riverain prendra à sa charge l’intégralité des frais de géomètre et d’acte.
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L.141-3,
Vu l’avis de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 11 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise concernée,
- cède à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, l’emprise concernée à Monsieur Fabien PRÊTRE, domicilié 14 rue Condorcet,
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.
Adopté à l'unanimité.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 10/12 Ville de Fleury les Aubrais
--------------
8) Déclassement de domaine public rue Jeanne Labourbe et cession au riverain
M. LACROIX, Adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais, propriétaire de la parcelle cadastrée AH 847, située rue Jeanne Labourbe, est occupée par une aire de stationnement, un local électrique et des haies de thuyas.
Les riverains ont signalé à plusieurs reprises à la collectivité le débord de la haie sur leur propriété et le développement du système racinaire qui endommage leur clôture.
Ainsi, il a été procédé à la suppression de cette haie et proposé aux riverains d’acquérir les emprises concernées.
Celles-ci ne sont plus utilisées ni pour la circulation publique ni pour desservir des constructions. A ce titre, et conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du domaine public ne nécessite pas d'enquête publique préalable puisque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Orléans Métropole, compétente en matière de création, entretien et aménagement de la voirie et de ses accessoires, a confirmé, par courrier en date du 27 août 2021 que ces emprises n’étaient plus affectées au domaine public routier.
La Direction de l’Immobilier de l’État a fixé la valeur vénale 18€/m². Toutefois, au regard de la faible emprise, la parcelle sera cédée à l’euro symbolique et le riverain prendra à sa charge l’intégralité des frais d’acte.
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L.141-3,
Vu l’avis de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 8 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise concernée,
- cède à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, l’emprise concernée à Monsieur et Madame Rappeneau, domiciliés 35 rue du 19 mars 1962,
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.
Adopté à l'unanimité.
--------------
9) Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal
M. LACROIX, Adjoint, expose
Par délibération en date du 27 juillet 2020, le conseil municipal a adopté la mise à jour du classement des voies communales, conformément aux circulaires n° 225 et 364 des 25 mai 1959 et 3 août 1960, et n°426 du 30 juillet 1961. Une actualisation du tableau récapitulatif des voiries est nécessaire.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 11/12 Ville de Fleury les Aubrais
Ce tableau, en annexe de la présente délibération, distingue les voiries dont la gestion est assurée par Orléans Métropole, la commune et le département, les voiries privées créées dans le cadre d’un lotissement, les voiries dont le statut est en cours de modification.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 27 juillet 2020 relative au classement des voies communales,
Vu l’avis de la commission transition écologique, rénovation urbaine, patrimoine bâti, logement du 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal.
Adopté à l'unanimité.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h13.
Carole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/09/2021 12/12