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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 26 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de Fleury les Aubrais
SEANCE DU LUNDI 26 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six avril, le conseil municipal de la commune de Fleury les
Aubrais était réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire,
par suite d'une convocation individuelle en date du 19 avril 2021 annoncée au public,
conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent-e-s :
M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M.
Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel
BOITIER, M. Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, Mme
Valérie PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Christelle MAES, Mme Isabelle MULLER, M.
Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, Mme Sandra DINIZ SALGADO, Mme Sandra SPINACCIA
Absent-e-s avec pouvoir :
M. Edoukou BOSSON (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY jusqu’à
son arrivée à la question n°2), Mme Elsa DOUZON (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES)
Mme Carole CANETTE est présente en visioconférence.
Son pouvoir et la présidence sont donnés à M. Bruno LACROIX concernant la délibération n°1.
Madame la Maire reprend la présidence à partir de la délibération n°2.
M. Benjamin DELAPORTE remplit les fonctions de secrétaire.
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 1/12 Ville de Fleury les Aubrais
LUNDI 26 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Affaires métropolitaines
III. Décisions prises par Madame la Maire – information
IV. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2021
V. Projets de délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
1) Adoption des modalités de réunion du conseil municipal en distanciel
SANTE HANDICAP
2) Accessibilité des personnes en situation de handicap - Rapport d'activité 2020 de la commission
communale pour l'activité des personnes en situation de handicap
GESTION FINANCIERE
3) Attribution des subventions 2021 aux associations œuvrant dans le secteur culturel, sanitaire,
social et éducatif
4) Demande de remise gracieuse et de sursis à paiement d'un mandataire suppléant de la régie de
recettes droit de place sur les marchés
ADMINISTRATION GENERALE
5) Modification du règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile
6) Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité - Convention avec la Préfecture
du Loiret
7) Adhésion à l'association Tempo Territorial
RESSOURCES HUMAINES
8) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs
9) Plan de formation 2021-2022
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 2/12 Ville de Fleury les Aubrais
SEANCE DU LUNDI 26 AVRIL 2021
CONSEIL MUNICIPAL
1) Adoption des modalités de réunion du conseil municipal en distanciel
M. LACROIX, Adjoint, expose
En vertu des dispositions de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prolongeant l'état d'urgence
sanitaire et du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des modalités dérogatoires d'organisation des réunions des
organes délibérants sont possibles.
Jusqu'au terme de l'état d'urgence, soit à ce jour jusqu'au 1er juin 2021, et afin d'assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales, le /la Maire peut décider que la réunion du
conseil municipal se tienne également par visioconférence ou par audioconférence.
Aussi, est il proposé au conseil municipal d'adopter au début de la séance du 26 avril 2021 les
dispositions suivantes, et ce jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire : la Maire pourra décider de
réunir le conseil municipal en visioconférence ou audioconférence. Pour ce faire, seront précisées
sur la convocation les modalités de connexion au moyen d'un lien vers la plateforme de visio-
conférence Lifesize retenue par la Ville de Fleury les Aubrais.
Pour la présente réunion, le lien a été indiqué sur la convocation.
Un appel nominatif sera fait en début de séance ainsi qu'à chaque vote (recueil du vote par appel
nominal). Les séances du conseil étant en temps normal enregistrées pour faire l'objet d'un
compte rendu exhaustif, la séance en visioconférence sera également enregistrée à partir de la
fonctionnalité "enregistrement" de la plateforme. La retransmission sur la chaîne U tube de la
collectivité sera également assurée comme à l'accoutumée.
Une fois le vote de cette proposition par les membres présents dans la salle, et sous réserve de
son adoption selon les modalités de quorum, la suite de la séance du conseil du 26 avril 2021 se
poursuivra selon les modalités mixtes de présence effective et de présence en visioconférence.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve l’organisation de séances de l’assemblée délibérante à distance.
--------------
Adopté à l'unanimité.
SANTE HANDICAP
2) Accessibilité des personnes en situation de handicap - Rapport d'activité 2020 de la
commission communale pour l'activité des personnes en situation de handicap
Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose
En vertu des dispositions de l’article L2143-3 modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre –
art. 27 (V), la commission communale pour l’accessibilité a été réinstallée par le conseil municipal
du 30 novembre 2020.
Présidée par Madame la Maire, elle est constituée de représentants du conseil municipal et
d’associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap.
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 3/12 Ville de Fleury les Aubrais
Chaque année, la commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année
précédente.
La réunion plénière de la commission communale d’accessibilité s'est tenue le 30 mars 2021 et a
présenté son rapport au titre de l’activité 2020, accompagné de la liste des travaux réalisés en
2020 et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité programmé (AD'AP) réalisés de 2016 à 2024.
Ce rapport est présenté au conseil municipal et sera transmis au représentant de l’État dans le
département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et
de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail
concernés par le rapport.
Vu l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation, lors de sa séance du 30 mars 2021, en commission communale pour
l’accessibilité, du programme des travaux voirie, espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2020,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- prend acte du bilan annuel 2020 établi dans le cadre de la commission communale pour
l’accessibilité et relatif aux travaux 2020 réalisés et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité
programmé (AD’AP).
--------------
Dont acte.
GESTION FINANCIERE
3) Attribution des subventions 2021 aux associations œuvrant dans le secteur culturel,
sanitaire, social et éducatif
M. LACROIX, Adjoint, expose
Les associations sont des acteurs essentiels à la vie en société et constituent un partenariat
précieux de la cohésion sociale.
L’année 2021, tout comme l’année 2020 est et sera marquée par la crise sanitaire qui aura
impacté la vie de toutes les associations. Certaines ont été contraintes de suspendre leur activité
sur des temps variables, d’autres ont été plus fortement sollicitées au regard de leur activité, toutes
ont vu leur fonctionnement complexifié par les contraintes sanitaires.
La Ville de Fleury-les-Aubrais a la chance de compter un tissu associatif riche. Environ 190
associations, tous secteurs confondus, sont ainsi répertoriées par les services municipaux.
L’engagement de ces associations, de leurs dirigeants et de tous leurs bénévoles contribue tout au
long de l’année au dynamisme et au rayonnement de notre territoire, à la vie de la cité. Il est
également pour certaines, eu égard à leur activité, particulièrement important pour traverser la
crise, et il sera pour toutes particulièrement déterminant pour retrouver, au sortir de celle-ci une vie
sociale, culturelle, sportive, riche et intense au sortir de la crise. La vitalité de la vie associative
fleuryssoise constitue donc un atout qu’il convient de préserver résolument.
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 4/12 Ville de Fleury les Aubrais
La Ville apporte son soutien auprès du milieu associatif lorsque leur action est reconnue d’intérêt
public local et contribue au déploiement des politiques publiques communales par des avantages
en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de prestations), et par des subventions.
En 2021, en dehors du secteur sportif pour lesquelles les subventions ont été votées lors du
Conseil municipal du 21 décembre, ce sont 64 associations qui seront accompagnées
financièrement par la ville : le secteur culturel est accompagné à hauteur de 22 980 euros, le
secteur éducation à hauteur de 20 890 euros, le secteur social/santé à hauteur de 13 500 euros et
les associations diverses à hauteur de 2 400 euros. Le montant total de ces subventions s’élève
ainsi à 59770 euros, en hausse de 3% par rapport à 2020.
Le tableau intitulé « subventions 2021 divers groupements, organismes et associations » détaillant
les montants des subventions allouées par association est jointe à la délibération.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611-
4, L 2541-12 et L 2121-29,
Vu l’avis de la commission « Culture-Sports-Handisports-Evénements-Patrimoine historique » du 6
avril 2021,
Vu l’avis de la commission « Education-Petite Enfance-Jeunesse » du 6 avril 2021,
Vu l’avis de la commission « Solidarités-Lien intergénérationnel-Santé-Handicap » du 7 avril 2021,
Vu l’avis de la commission « Finances-Ressources » du 13 avril 2021,
Considérant que les associations concourent au bien être des habitants, à la vie éducative,
sociale, citoyenne et contribuent à la qualité de vie du territoire de la ville de Fleury-les-Aubrais,
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux associations locales dans un contexte de
crise sanitaire majeure aux conséquences sociales et économiques inédites,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- adopte les subventions aux associations selon le tableau joint en annexe intitulé "subventions
2021 divers groupements, organismes et associations"
- autorise le versement de ces subventions dès le mois de mai 2021.
--------------
Adopté à l'unanimité.
4) Demande de remise gracieuse et de sursis à paiement d'un mandataire suppléant de la
régie de recettes droit de place sur les marchés
M. LACROIX, Adjoint, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'arrêté municipal 19 mars 2013 portant nomination du mandataire suppléant pour la régie de
recettes droit de place sur les marchés,
Vu l'ordre de versement d'un montant de 187,20 € reçu par le mandataire suppléant pour le déficit
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 5/12 Ville de Fleury les Aubrais
de la régie,
Considérant qu’il s’agit d’un vol pendant le confinement lié à la pandémie COVID-19,
Considérant les courriers du mandataire suppléant reçus en date du 22 févier 2021 et du 16 mars
2021 sollicitant un sursis à paiement et une remise gracieuse,
Considérant l'attention, l'implication et la mise en œuvre de toutes les mesures concourant au bon
fonctionnement de la régie de recettes droit de place de la part de l'ensemble des mandataires et
du régisseur,
Considérant que les mesures adéquates sont prises pour la sécurisation des encaissements
(chèques, numéraires).
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
-émet un avis favorable à la demande de sursis à paiement et de remise gracieuse du mandataire
suppléant de la régie de recettes droit de place sur les marchés.
--------------
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
5) Modification du règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
Les membres de la réserve communale de sécurité civile de Fleury-les-Aubrais participent au
fonctionnement du centre de vaccination anti-covid de la Passerelle depuis le 18 janvier 2021.
L’article 8.3 du règlement intérieur de la réserve de sécurité civile dispose que « la durée des
activités à accomplir au titre de la réserve ne peut excéder 15 jours ouvrables pour l’année civile »
par personne.
Or, les réservistes les plus mobilisés totalisent au terme de trois mois de fonctionnement du centre
de vaccination 10 à 12 jours de présences. L’activité totale des réservistes au centre de
vaccination s’élève a 437 demi-journées pour 47 réservistes.
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, la commune peut, sur délibération du conseil municipal,
étendre la durée des activités à accomplir au titre de la réserve citoyenne jusqu'à trente jours
ouvrables pour l'année civile engagée, sous réserve des dispositions de l'article L724-4 du Code
de la sécurité intérieure.
Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile peuvent
demander à être dégagées de cette extension et ne sont alors tenues d'accomplir que leur
engagement initial de quinze jours.
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 6/12 Ville de Fleury les Aubrais
Vu le Code de la sécurité intérieure et son article L724-4 modifié par la loi n°2020-1525 du
7 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve l’extension de la possibilité de solliciter les réservistes de Fleury-les-Aubrais jusqu’à 30
jours ouvrables en 2021 par réserviste et de modifier le règlement intérieur de cette réserve en
conséquence,
- autorise Madame la Maire à signer le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité
civile ainsi modifié.
--------------
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
6) Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité - Convention avec la
Préfecture du Loiret
Mme CANETTE, Maire, expose
Par délibération en date du 31 mai 2010, le conseil municipal approuvait la signature d’une
convention entre la Ville de Fleury-les-Aubrais avec la Préfecture du Loiret concernant la
télétransmission des actes administratifs.
Ne concernant, dans un premier temps, que les délibérations du conseil municipal, ce mode de
transmission dématérialisé a été étendu par voie d’avenant aux décisions et arrêtés du maire en
2011, puis aux actes budgétaires en 2012.
Il convient à ce jour :
- d’étendre la télétransmission à l’ensemble des actes transmissibles
- de désigner un nouvel opérateur exploitant le dispositif technique
Le modèle de convention ayant évolué depuis 10 ans et dans un objectif de clarté, il est préférable
de signer une nouvelle convention actualisée, plutôt que de procéder une nouvelle fois par voie
d’avenant.
Ceci exposé,
Considérant le déploiement de la télétransmission à l’ensemble des actes transmissibles au
contrôle de légalité dans le Département,
Considérant que la Ville de Fleury-les-Aubrais est désireuse d’utiliser notamment le Portail
SOLAERE proposé par le GIP RECIA pour procéder à la télétransmission des actes,
Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature doit faire l’objet d’un
avenant,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 7/12 Ville de Fleury les Aubrais
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L2131-1 et R2131-1 à R2131-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention annexé,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 avril 2021,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- renouvelle son souhait de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité,
- approuve les termes du projet de convention entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et la Préfecture
du Loiret joint en annexe,
- autorise Madame la Maire à signer la dite convention,
- donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise
à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
--------------
Adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
7) Adhésion à l'association Tempo Territorial
Mme CANETTE, Maire, expose
Les modes de vie ne sont pas uniformes et les rythmes de travail d’une partie croissante de la
population ne sont pas toujours compatibles avec une organisation encore trop souvent rigide de
la société façonnée entre autres par une organisation des services publics parfois en décalage
avec la capacité des habitants à les fréquenter.
La complexité à concilier la vie professionnelle et personnelle renforce les inégalités et frappent les
plus faibles.
Les politiques temporelles visent à permettre une meilleure maîtrise des temps individuels et
collectifs. La gestion de la mobilité, l’accès aux services culturels et sportifs, la rencontre sur
l’espace public, sont tributaires de la capacité des individus et des groupes sociaux à bien
synchroniser les différents temps professionnels et personnels de la vie quotidienne.
Cette recherche d’une meilleure articulation entre eux du temps social, du temps de travail, du
temps des études, du temps de la recherche d’emploi, du temps personnel et familial constitue le
cœur des politiques temporelles.
Celles-ci concernent de fait l’ensemble des politiques publiques. Elles visent, selon l’orientation
qu’on leur donne, soit des « politiques sociales », soit des politiques favorisant un meilleur
aménagement temporel ou spatio-temporel, soit des politiques en faveur de l’égalité et de la
cohésion sociale.
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 8/12 Ville de Fleury les Aubrais
Adhérer à Tempo Territorial permettra ainsi à la Ville de Fleury-les-Aubrais d’être accompagnée
dans des démarches temporelles, notamment liées aux transformations et aux évolutions des
rythmes de la vie moderne, notamment dans le cadre de son adaptation des services publics
municipaux.
Le coût de l’adhésion est de 500 € pour les collectivités de 20 000 à 50 000 habitants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’association Tempo Territorial,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- autorise l’adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais à l’association Tempo Territorial ,
- autorise à Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion,
--------------
Adopté à la majorité par 29 pour et
6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M.
VITEUR, Mme DOUZON
GESTION FINANCIERE
8) Actualisation du tableau des emplois et des effectifs
M. LACROIX, Adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des
effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique,
réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non
complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit
public, et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé
la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le
poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le,
quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s
contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif
et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel.
L’annexe 1, correspond au tableau des emplois précédemment adopté par le conseil municipal du
25 janvier dernier afin de permettre une meilleure lisibilité des évolutions.
Le tableau, en annexe 2, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 9/12 Ville de Fleury les Aubrais
agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public est mis à jour
avec :
• la transformation du poste de DGA attractivité et rayonnement du territoire (A1) en DGA
chargée de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine (A1),
• la transformation du poste de DGA (A1) en poste de Directeur-trice des équipements et du
patrimoine végétal (A2 - ingénieur)
• la transformation du poste de responsable de la mission santé handicap (A3) en
responsable de service politique de la ville/des quartiers (A3)
• la transformation du poste de gestionnaire conseil municipal et assemblées (B3) en
chargé.e de missions vie institutionnelle (A4)
• la transformation du poste de chargé.e de la participation citoyenne et de l’événementiel en
chargé.e de la participation citoyenne et de la transition écologique (B3)
• la création d’un poste de community manager/médiateur numérique (B3)
• la suppression de 3 postes d’assistant-tes maternel-les
• la suppression du poste de directeur, créé pour permettre le recrutement du Directeur-rice
général-e des services qui a eu lieu au 1er février dernier. En complément, il est ajouté des
grades correspondants aux emplois fonctionnels avant détachement, et ce dans un souci
de simplification.
• la transformation du poste de responsable de l’espace public numérique/bibliothèque en
chargé-e de l’espace public numérique/bibliothèque
Vu l’exposé de Monsieur Bruno Lacroix, adjoint délégué aux ressources et relations humaines,
Vu l’avis du comité technique du 7 avril 2021,
Vu l’avis de la commission ressources du 13 avril 2021,
Considérant les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 du Code des collectivité territoriales,
Considérant l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe 2 au 1er mai 2021 avec la modification
ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- délègue le-la Maire ou son représentant à signer les décisions de recrutement.
--------------
Adopté à la majorité par 26 pour et
9 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme
BOUR, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON
9) Plan de formation 2021-2022
M. LACROIX, Adjoint, expose
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 10/12 Ville de Fleury les Aubrais
L'article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 et la loi de 2007-209 du 19 février 2007 relative à la
fonction publique territoriale prévoient l’obligation pour tout employeur public d’établir un plan
annuel ou pluriannuel de formation présenté pour avis au comité technique préalablement à son
adoption par le conseil municipal.
Dans ce cadre, il est nécessaire de construire et de proposer aux agent-es de la collectivité un
plan de formation qui, conformément à la loi, doit répondre aux besoins en compétences de la
collectivité et des agent-es, tout au long de leur vie professionnelle.
Ainsi, le plan de formation permet d’identifier les besoins en formation des agent-es dans un
environnement évolutif (cadre réglementaire, mutation des métiers …), nécessitant un
développement régulier des compétences.
Par ailleurs, la formation prévient les risques professionnels, au travers des sensibilisations et
habilitations adaptées aux métiers (CACES, habilitations électriques, PRAP).
Les apports de techniques de développement personnel contribuent également à favoriser la
qualité de vie au travail.
La formation est un moyen de montée en compétence, que ce soit dans les pratiques liées au
métier occupé, ou en vue d’accéder à de nouvelles fonctions.
Ainsi, le plan de formation doit impulser une dynamique de montée en compétences et de mobilité
des agents au sein de la collectivité.
Présentation du plan de formation :
Le plan de formation 2021-2022 traduit les besoins de formation individuels et collectifs pour cette
période de 2 ans. Cette périodicité permet d’ajuster le plan à l’évolution des objectifs, et aux
mutations diverses (métiers, organisations).
Le plan de formation est construit à partir du recensement des besoins de chaque direction et au
regard de ceux détectés lors des entretiens professionnels. Les besoins identifiés par les
directions répondent aux objectifs opérationnels, déclinés en lien avec les orientations définies par
la direction générale.
Ces dernières reposent sur les 4 axes suivants :
1) Favoriser l’amélioration continue de l’administration pour répondre aux besoins des
Fleuryssois : conduite de projet, culture territoriale…
2) Poursuivre le cycle de formation des encadrant-es
3) Développer les compétences des agents-es pour réussir les mobilités choisies / subies (cycle
de formation aux savoirs de base ...) et la valorisation de l’expérience des seniors (échanges de
pratiques, transmission des savoirs et des savoir-faire ...)
4) Améliorer la qualité de travail des agents-es, leur sécurité et celle du public, prévenir les risques
professionnels
Des actions seront déclinées de manière transversale, avec une priorité au développement des
compétences de base, afin de consolider les savoirs des agents-es en nécessité d’acquérir les
connaissances liées à l’utilisation de l’outil informatique, et à la communication écrite et orale. Par
ailleurs, des actions destinées à transmettre les savoirs entre professionnel-les seront impulsées
en interne, par le biais d’échanges de pratiques, de temps de partages entre collègues...
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 11/12 Ville de Fleury les Aubrais
Le plan de formation, ci-annexé, se compose de la façon suivante :
Préambule : Objectifs et enjeux du plan de formation
1 - La formation : fondements réglementaires et présentation des dispositifs
1.1 La formation obligatoire
1.2 La formation obligatoire des agent-es de police municipale (spécificités)
1.3 Les formations facultatives
1.4 Le compte personnel de formation (CPF)
2 - Le bilan du plan de formation 2019-2020
2.1 Le bilan budgétaire
2.2 Le bilan quantitatif
2.3 Le bilan analytique
2.4 Le bilan des présentations à concours / examens professionnels et suite à nominations
3 – Le plan de formation 2021-2022
3.1 La méthodologie
3.2 Les orientations et la cartographie des besoins de formation par direction
4 - Le règlement de formation
4.1 Les principes
4.2 Les formations personnelles
4.3 Les formations
4.4 Les missions
4.5 Les concours, examens professionnels et préparations aux épreuves
4.6 Les immersions
4.7 Les échanges de pratiques professionnelles / le co-développement
Le recueil prévisionnel des besoins identifiés est annexé au présent plan de formation.
Le plan pourrait faire l’objet d’adaptation, en cours de période, au regard des nécessités découlant
des spécificités des métiers et des organisations.
Vu l’avis du comité technique en date du 7 avril 2021,
Vu l’avis de la commission ressources du 13 avril 2021,
Considérant la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- adopte le plan de formation 2021/2022.
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Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 22h10.
Compte rendu du Conseil Municipal du 26/04/2021 12/12