Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11 03 21
Compte-Rendu - CR CM 01 10 21
Procès Verbal - PV CM 16 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 26 03 21
Compte-Rendu - CR CM 10 12 21
Compte-Rendu - CR CM 12 04 21
Procès Verbal - CM CR PV 25 03 2022
Compte-Rendu - cr 2010 12 21
Compte-Rendu - cr 2011 10 21
Compte-Rendu - cr 2015 09 25
Compte-Rendu - CR CM 25 06 21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
République Française
Département des Yvelines
TACOIGNIERES
L'an 2021 et le 25 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion du 1er
étage du bâtiment socio-éducatif sous la présidence de Patrice LE BAIL, Maire.
Présents: M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes: BLAVOET Amélie, CORDIEZ Christine, DESHUMEURS
Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline, MM : CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, LECUIR
Christophe, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain
Pouvoirs :
France de BERTRAND a donné pouvoir à Thierry LEVACHER
José GOMEZ a donné pouvoir à Christine CORDIEZ
Amandine GARRIER a donné pouvoir à Patrice LE BAIL
Ludovic GASTINOIS a donné pouvoir à Alain PIERRE
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 18/06/2021
Date d'affichage : 18/06/2021
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1°) Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Agnès GACEMI aux fonctions de secrétaire de
séance.
Adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.
2°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 12 avril 2021. Ledit procès-verbal ne soulève pas d'observation.
Adopté à l’unanimité des élus présents et représentés. Délibération 2021-VI-18 : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu'après le vote d’un budget
primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il
s'applique.
Par délibération en date du 24 septembre 2007, le conseil municipal a adopté le principe d'un
partenariat entre le village de DIABOUDIOR situé dans la communauté rurale de Suelle en Casamance
(Sénégal) et la commune.
Par délibération n°2019-06-04 du 08 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de financer sur le
principe d'une convention avec Kassoumaï78 le projet de réfection du centre de santé de Diaboudior
à hauteur de 3.591,00€.
La subvention d'équipement a fait l'objet d'écritures comptables en 2020. Cette dernière doit faire
obligatoirement l'objet d'écritures d'amortissements annuels sur une durée de 5 ans.
L'écriture d'amortissement pour l'année 2021 s'élève à 718,00€.
D'autre part, Madame la Comptable assignataire de Longnes a demandé par courriel en date du 02
juin 2021 que les restes à réaliser 2020 inscrits au BP 2021 soient diminués de la somme de 1.796,00€
correspondant au montant de la participation de la CCPH dans le cadre de la convention de partenariat
entre la commune et l'EPCI pour le financement de la réfection du centre de santé de Diaboudior.
Cette somme a fait l'objet d'une émission de titre de recettes.
Pour réaliser ces écritures comptables, il est nécessaire de procéder à une décision modificative
budgétaire dont les mouvements sont détaillés ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
e Approuve la décision modificative n°1 du budget primitif 2021 suivante :
Section un Chapitre \rticle Libellé Der Montant
Libellé Section Chapitre | Article Montant
Fonctionnement 042 6811 Dotations aux | 718,00€
_| amortissements__
Section Chapitre | Article Libellé Montant
Investissement 10 10222 FCTVA -718,00€
Investissement 27 276351 | Créance GFP de | -1.796,00€
rattachement
Section Chapitre | Article Libellé Montant
Investissement 040 280422 | Subventions d'équipement | 718,00€
Investissement 10 10226 Taxe d'aménagement 1.796,00€ + Dit que cette décision modificative budgétaire n’a pas d'impact sur l’équilibre budgétaire du
budget principal.
° Autorise M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y
rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
e Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de publication et sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération 2021-VI-19 : Demande de subvention dans le cadre de la programmation de la DSIL 2021
pour le remplacement de l'intégralité des luminaires à lampes sodium par des LED, 11 mâts de 5
mètres et 5 mâts de 8 mètres
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, et suite à sa réflexion sur la rénovation du
réseau communal d'éclairage public, la commune de Tacoignières souhaite remplacer toutes les
lampes à sodium haute pression [SHP] de son éclairage public par des LED.
Outre une réduction notable de la consommation d'énergie attendue, une plus longue durée de vie du
produit et des frais de maintenance contenus qui seront dégagés grâce à cette substitution, l'avantage
prépondérant des LED est de pouvoir moduler la puissance notamment sur les tranches horaires
nocturnes.
Après un diagnostic du réseau existant, il s'avère que les installations électriques en place ne
supportent pas la rénovation du réseau envisagée.
Aussi, lors d’une première phase de travaux, la collectivité a fait procéder en 2020 au remplacement
des sept armoires électriques du réseau d'éclairage public.
Pour poursuivre le programme de transition énergétique porté par la municipalité, il convient en 2021
de remplacer les 211 luminaires sodium à haute pression par des luminaires LED 151x moyen, 11 mâts
de 5 mètres ainsi que 5 mâts de 8 mètres sur l’ensemble du territoire communal, en dehors des trois
nouveaux lotissements d'ores et déjà équipés en LED (Clos des Sablons, Clos des Pointes, Clos de la
Gare).
La commune pourra ainsi disposer d’un éclairage public rénové, de qualité, économe et plus
respectueux de l’environnement notamment en limitant son impact sur la pollution lumineuse
nocturne.
Cette opération d'équipement est éligible à la dotation de soutien pour l'investissement local (DSIL).
Aussi, il convient de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la
programmation DSIL 2021.
L’'enveloppe globale de cette opération de travaux est d’un montant de 143.777,81 € HT, soit
172.533,37 € TTC portant le montant de subvention sollicité à 36.000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
e D’adopter le projet de remplacement des 211 luminaires sodium à haute pression par des
luminaires LED 151x moyen, 11 mâts de 5 mètres ainsi que 5 mâts de 8 mètres, pour un montant
total de 143.777,81 € HT, soit 172.533,37 € TIC. ° De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL
2021.
e De s'engager à financer l'opération de la façon suivante :
- DETR 2021 43.133,00€
- DSIL 2021 36.000,00€
- SIE ELY 30.000,00€
- Région IDF 28.755,00€
- Autofinancement 34.645,37€
° Dit que la dépense est inscrite au budget 2021, article 2152 section d'investissement.
e _D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci- dessus référencée.
Délibération 2021-VI-20 : Subvention de fonctionnement 2021 aux associations
Le versement des subventions de fonctionnement aux associations fait l'objet d'une délibération
annuelle. Cette subvention est un soutien financier aux activités menées pour l'acquisition de matériel
et fournitures notamment.
En supplément de cette aide financière, la commune accorde des aides en nature en mettant à
disposition des associations à titre gracieux les salles communales et supportant ainsi les frais de
fonctionnement (éclairage, chauffage, nettoyage...).
Durant la période de crise sanitaire, les associations ont été contraintes d'arrêter leur activité. Aussi, il
est proposé de verser une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'année 2021 au prorata
du temps d'activité, soit un tiers.
Une exception est faite pour l'association des anciens combattants car le versement de la subvention
annuelle participe au versement d'aides individuelles. Aussi en cette période de crise, et au regard du
nombre de demande d'aides parvenues à l'association, il vous est proposé de maintenir à l'identique
de 2020, le montant de la subvention annuelle 2021, soit 400€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
e d'attribuer aux associations suivantes les montants de subventions de fonctionnement au titre de
l’année 2021 ci-dessous :
ACPG Section d’Orgerus 400,00 €
Entre 2 z'arts 35,00 €
Les Ateliers musicaux 70,00 €
Papier crayon 50,00 €
Tacoignières SLC 480,00 €
Tennis club d'Orgerus 70,00 € Délibération 2021-VI-21: Acceptation du devis relatif aux missions de contrôle technique et
coordination SPS dans le cadre du projet d'agrandissement de la cantine, de la garderie et de la
bibliothèque
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d’agrandissement de la cantine, de la garderie
et de la bibliothèque, la commune doit confier les missions de contrôle technique et coordination SPS
à une entreprise.
La mission de contrôle technique a pour objectif de prévenir les aléas techniques lors de la conception
et la réalisation de l'opération de travaux afin d'assurer la solidité de l'ouvrage, la sécurité des
personnes et le confort des occupants.
La mission de coordination SPS consiste quant à elle, à prévenir les risques d'accidents liés à la
coactivité d'entreprises sur le chantier, à anticiper les risques pendant l'étude du projet et assurer le suivi des mesures de coordination pendant l'exécution des travaux.
La société SOCOTEC a transmis une proposition commerciale pour l'ensemble des prestations : - mission de contrôle technique 4.000,00€ HT
- mission de coordination SPS 2.856,00€ HT
Pour un total de 6.856,00€ HT, soit 8.227,20€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
+ De confier les missions de contrôle technique et coordination SPS à la société SOCOTEC, domiciliée
32 rue Jean Rostand à Mainvilliers (28300).
e D'accepter le devis présenté par la société SOCOTEC d’un montant de 4.000,00€ HT, soit 4.800,00€
TTC pour réaliser la mission de contrôle technique.
e D'accepter le devis présenté par la société SOCOTEC d’un montant de 2.856,00€ HT, soit 3.427,20€
TTC pour réaliser la mission de coordination SPS.
e D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus
référencée.
Délibération 2021-VI-22 : Adhésion au groupement de commande du SIE ELY pour l'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité et la mise en place du RGPD
Le SIE ELY doit se mettre en conformité et mettre en place le Règlement Général de Protection des
Données (RGPD). Compte tenu des spécificités réglementaires et juridiques à respecter, le SIE ELY
souhaite faire appel à une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'organisation de la procédure.
Conformément à l'article 5 des statuts du syndicat, une mutualisation de service entre le SIE ELY etses
communes membres est possible.
Une convention constitutive de groupement de commande a été créée à la suite d'une manifestation
d'intérêt de plusieurs communes membres.
Cette convention a pour objet la mutualisation des coûts afférents à l'assistance à maitrise d'ouvrage
pour la mise en conformité et la mise en place du règlement général sur la protection des données.
A cet effet, le SIE ELY prépare et passe les marchés nécessaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
e _D'autoriser l’adhésion de la commune de Tacoignières au groupement de commandes coordonné
par le SIE-ELY, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place et la mise
en conformité du RGPD.
e _D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la
présente délibération.
e _ D'autoriser Monsieur le Maire/Président où son représentant à signer la convention constitutive
du groupement de commandes l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place
et la mise en conformité du RGPD.
Délibération 2021-VI-23: Désignation du représentant de la commune au sein de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLETC)
Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992
relative à l'Administration Territoriale de la République.
Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un
établissement public de coopération intercommunal opte pour le régime de la fiscalité professionnelle
unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétences entre
l'EPCI et ses communes membres.
Ce mécanisme est prévu au |V et au V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.
Il revient à l'organe délibérant de l'EPCI de prendre la délibération portant création de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la première année d'application du régime
de la fiscalité professionnelle unique.
Chaque commune membre de l'EPCI doit disposer d'au moins un représentant au sein de la CLECT, issu
de son conseil municipal, afin qu'aucune commune membre ne soit écartée du processus d'évaluation
des charges transférées.
C'est la raison pour laquelle une commission locale d'évaluation des charges transférées a été créée
par la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) par délibération. Par délibération du
conseil communautaire, le nombre de représentant par commune a été fixé à un.
La CLECT est créée sans limitation de durée et est amenée à évoluer en cas de modification de
périmètre de l'EPCI. Elle a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges entre les
communes et l'EPCI.
Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur
conseil municipal.
Suite au renouvèlement de l'organe délibérant de la commune en 2020, il appartient au conseil
municipal de désigner parmi ses conseillers un membre pour siéger au sein de la CLECT de la
Communauté de Communes du Pays Houdanais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés : ° de désigner Thierry LEVACHER en qualité de représentant de la commune de Tacoignières au sein
de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes du
Pays Houdanais
Questions diverses :
Pôle Gare :
La première réunion avec le Conseil départemental des Yvelines s’est tenue vendredi 25 juin. L'ordre
du jour de celle-ci portait sur l'aménagement des deux ronds point desservant les parkings de la gare
routière. Pour rappel, le financement est pris en charge à 70% par le Département et 30% par la
commune.
Le pilotage de la construction des deux ronds point est mené par le Département tandis que la commune pilotera la réalisation de la voie nouvelle.
Foncier Experts sera mandaté par la commune pour être l'interface entre le Département et la commune.
Une réunion début septembre est planifiée pour définir le planning des travaux.
Le phasage des travaux pourrait être :
1. Rond-point de la RD45
2. Voie nouvelle
3. Parking
4. Rond-point de la gare
L'étude est confiée au cabinet Ingerop, mandaté par le Conseil départemental.
Agrandissement de la cantine garderie :
La notification de la subvention est en attente.
Le sondage des sols a été réalisé. La mission de contrôle technique et de CSPS a été attribuée.
A ce jour, le planning est respecté.
Sécurité de la rue des Bas-Fonceaux :
Une réunion avec le responsable de la subdivision de Méré s’est tenue vendredi 18 juin pour
constater les besoins de mise en sécurité de la rue.
Confirmation par mail a été donnée par le responsable que le marquage du passage piéton aux
niveau des arrêts de bus sera réalisé avant fin août. La mise en place de panneaux qui n'étaient pas
présents depuis l’origine le signalant sera également prévue.
Concernant les inondations à la hauteur du 25 rue des bas fonceaux, la modification du réseau
d'évacuation d'eaux pluviales fera l’objet d’une étude puis d’une programmation d'intervention
second semestre 2021.
Nouveaux arrivants :
Les nouveaux arrivants ont été conviés par courrier personnel aux festivités du 14 juillet.
Festivités :
La fête des vendanges est reportée à 2022 en raison de la pénurie de raisin. La fête nationale sera commémorée le 13 juillet. Au regard des consignes à respecter liées à la Covid-
19, il n’y aura pas de buvette ni de soirée dansante et le repas sera froid et servi à table. En revanche,
la retraite aux flambeaux et le feu d’artifices auront lieu.
Le circuit de la retraite aux flambeaux sera restreint et sans traversée de route. Le port du masque
sera obligatoire lors des déplacements dans la salle.
La brocante se déroulera le 05 septembre ainsi que le forum des associations. Un groupe de travail
piloté par Christine CORDIEZ sera constitué semaine prochaine et sera chargé d'organiser la
brocante.
Récompenses remises aux CM2 :
Des calculatrices et des écouteurs ont été offerts aux 8 élèves de CM2 passant en 6°"° à la rentrée
2021 (3 filles et 5 garçons). Ils ont apprécié la cérémonie de remise des prix ainsi que leurs parents.
L'année prochaine, 18 enfants seront concernés.
Sortie annuelle scolaire à Thoiry :
Malgré une météo pluvieuse, les élèves et leurs accompagnateurs ont bien profité de cette sortie
scolaire.
1°" tour des élections départementales et régionales :
298 votants se sont présentés aux urnes, soit une moyenne supérieure à la moyenne
départementale.
Séance levée à 21h50
En mairie, le 28 juin 2021
Le Maire
Patrice LE BAIL