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Compte-Rendu - CR CM 10 12 21
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
République Française
Département des Yvelines
TACOIGNIERES
Compte rendu
+ Séance du 10 décembre 2021 FREE ii
L'an 2021 et le 10 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du
1°" étage du bâtiment socio-éducatif, lieu extraordinaire de ses séances, sous la présidence de Patrice
LE BAIL, Maire.
Présents : M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : CORDIEZ Christine, DE BERTRAND France, GARRIER
Amandine, LEGER Céline, MM : CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, GOMEZ José,
LECUIR Christophe, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain
Pouvoirs :
Agnès GACEMI a donné pouvoir à Alain PIERRE
Amélie BLAVOET a donné pouvoir à Patrice LE BAIL
Carmela DESHUMEURS a donné pouvoir à Christophe LECUIR
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 06/12/2021
Date d'affichage : 06/12/2021
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1°) Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur José GOMEZ aux fonctions de secrétaire de
séance.
Adopté à l’unanimité des élus présents.
2°) Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 29 octobre 2021. Ledit procès-verbal ne soulève pas d'observation.
Adopté à l’unanimité des élus présents.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 1 3°) Relevé des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Décision n°2021-02 : D’accepter la somme de 2.228,41€ versée par Groupama Paris Val de Loire en
règlement du sinistre n°2021739066 déclaré le 13 août 2021 correspondant à la dégradation d’un
candélabre situé 2 rue des Houx.
Décision n°2021-03 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un
montant de 168.985€ dont les caractéristiques sont les suivantes :
- durée de 15 ans,
- taux : 0,67%
- échéances trimestrielles de 2.962,30€
- montant total des intérêts : 9.031,23 €
- durée de mobilisation jusqu'à 12 mois,
- préfinancement : 3 mois,
- pas de différé d'amortissement,
- frais bancaires : 101,40 €.
Cet emprunt est destiné à financer les travaux d'agrandissement de la cantine, garderie et bibliothèque.
Délibération 2021-XI1-31 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu'après le vote d’un budget
primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l'exercice auquel il s'applique.
Pour mémoire, des crédits ont été ouverts en section d'investissement au chapitre 21 au budget
primitif 2021 relatives aux opérations de travaux votées notamment pour l’agrandissement de la
cantine, garderie et bibliothèque, pour l'aménagement du pôle gare, la mise en place d’un système de
vidéosurveillance ainsi que le remplacement des 211 luminaires à ampoule sodium par des led.
Ces travaux en cours de réalisation, ne seront pas terminés au 31 décembre 2021. Aussi, il convient de
transférer les crédits budgétaires du chapitre 21 au chapitre 23 « Travaux en cours ».
D'autre part, la commune a été informée qu’elle a perçu au titre de la taxe d'aménagement une somme indue s’élevant à 583,94€ qu’il convient donc de restituer.
Pour réaliser ces écritures comptables, il est nécessaire de procéder à une décision modificative
budgétaire dont les mouvements sont détaillés ci-dessous :
Crédits à réduire en dépenses
Section Chapitr | Article Libellé .-Montant
e
Investissement 020 Dépenses imprévues -583,94€
Investissement 21 21318 | Autres bâtiments publics -302.340,00€
Investissement 21 2151 | Réseaux de voirie -188.199,00€
Investissement 21 2152 | Installations de voirie 161.000,00€
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 2 Crédits à ouvrir en dépenses
Section Chapitr | Article Libellé Montant
e
Investissement 10 10226 | Taxe d'aménagement +583,94€
Investissement 23 2313 | Constructions +302.340,00€
Investissement 23 2315 | Installation, matériels et outillages +349.199,00€
techniques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e Approuve la décision modificative n°2.
Délibération 2021-XII-32 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29
décembre 2012 - art. 37 (VD), précise les modalités de recouvrement des recettes et d'exécution des
dépenses dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice
auquel il s'applique.
L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
De plus sur autorisation de l'assemblée délibérante, l'autorité territoriale peut également engager,
liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2021, hors reports,
selon le détail ci-dessous :
Crédits pouvant être ouverts
Chap/ar Libellé Crédits ouverts au | par l’assemblée délibérante au
t BP 2021 (en €) titre de l’article L.1612-1 CGCT
(en €)
20 Immobilisations
incorporelles
2031 Frais d’études 28.000,00 7.000,00
Total 28.000,00 7.000,00
21 Immobilisations corporelles
2111 Achat de terrain 27.100,00 6.775,00
2152 Installations de voirie 1.500,00 375,00
2184 Mobilier 14.150,00 3:537,50
2188 Autres immobilisations 2.000,00 500,00
Total 44.750,00 11.187,50
Total 72.750,00 18.187,50
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à
hauteur du quart des crédits votés en 2021.
Délibération 2021-XI1-33 : REALISATION DE DEUX EMPRUNTS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR
FINANCER L'AVANCE DE LA TVA DES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CANTINE, GARDERIE ET
BIBLIOTHEQUE ET DANS L'ATTENTE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle qu’au budget primitif 2021 a été inscrite à la section d'investissement en
recettes, une ligne d'emprunt pour un montant de 413.900 £€ pour financer l’ensemble des projets d'investissement.
Lors du conseil municipal du 29 octobre dernier, la proposition commerciale de la Caisse des Dépôts
et Consignations a été acceptée pour un montant de 168.985 € sur 15 ans pour financer les
investissements prévus pour l'agrandissement de la cantine, garderie et bibliothèque.
Le Crédit Agricole a été consulté pour répondre aux besoins de la commune pour financer la part
restante, soit 244.915 €.
De plus, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire un emprunt à court terme permettant
d'attendre le versement du FCTVA et des différentes subventions sollicitées auprès des partenaires institutionnels ; celles-ci n'étant versées qu'après réalisation des travaux et sur présentation de
factures payées. Cet emprunt s'élèverait à 185.000,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e _Décide de réaliser deux emprunts auprès du Crédit Agricole :
- Le premier pour couvrir le besoin de financement voté au budget primitif 2021 afin de
financer les travaux prévus au programme d'investissement pour un montant de 244.915
€ au taux fixe de 0,87% sur une durée de 15 ans.
- Le second pour financer la TVA et l'attente de la perception des subventions notifiées
pour un montant de 185.000 £ au taux de 0,70% sur une durée de 2 à 3 ans.
e Autorise Monsieur le Maire à signer seul tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2021-XI1-34: LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
M. le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts
permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même
code
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 4 Compte tenu de la réforme liée à la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) résidences principales et
du transfert de fiscalité du département de la TFB en découlant, pour les locaux d'habitation achevés
après le 01/01/2021, pour ces locaux, l'exonération de deux ans de TFPB sera totale sauf délibération
de la collectivité pour limiter l'exonération.
Si la Commune souhaite maintenir une suppression d'exonération en 2023, il convient de délibérer avant le 1° octobre 2022. A défaut de délibération, ces constructions seront exonérées en totalité de
la part communale pendant les deux premières années de prise en compte fiscale.
Il précise également que compte tenu de la réforme (transfert de fiscalité du Département en TFB) les
contribuables bénéficieront de 40% d'exonération de droit, même en cas de reprise de délibération de
suppression d'exonération.
Il convient toutefois de délibérer pour limiter le pourcentage d'exonération à 40%, 50%,60%, 70%, 80%
ou 90% de la base imposable. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
l'est proposé de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base
imposable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e Limite l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation à
40 % de la base imposable.
Délibération 2021-XI1-35 : SIRAYE : PRISE D'ACTE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE
2020
Par contrat de délégation de service public entré en vigueur le 1er janvier 2013, le SIRAYE a délégué à
la société SAUR la gestion du service de l'eau potable.
Conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
société SAUR a transmis au SIRAYE le rapport annuel du délégataire pour l'année 2020 comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à l'exécution de la délégation de
service public de distribution d'eau ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de
l'eau potable pour l'exercice 2020 et le rapport annuel 2020 du SIRAYE sur le prix et la qualité du service
de l'eau potable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+ Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau potable
pour l'exercice 2020,
+ Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en mairie,
+ Précise que cette information sera donnée par voie d'affichage sur les panneaux administratifs
et sur le site Internet de la commune,
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 5 ° Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité du service de l'eau
potable pour l'exercice 2020, sera tenu à la disposition du public en mairie.
Informations diverses :
1.) Intercommunalité
CCPH
Le prochain conseil communautaire se tiendra le 14 décembre 2021.
La conférence des maires s’est réunie le 6 décembre dernier. Trois points majeurs ont été
abordés :
A.
B.
Le CRTE : contrat de relance et de transition écologique. C’est un contrat signé entre la
CCPH représentée par son président et l'Etat représenté par Gérard Derouin, Sous-Préfet
de l’arrondissement de Mantes-la-Jolie.
La CCPH a mandaté un cabinet extérieur pour mener les études. À cette occasion, tous les
maires du territoire ont été auditionnés par une journaliste.
Cette analyse validée par le diagnostic statistique de territoire et l'enquête qui a recueilli
les points de vue des 36 maires du territoire conduit à proposer d'organiser les objectifs
du CRTE selon les 3 parties suivantes :
1. Garantir aujourd’hui et demain le développement maitrisé, équilibré et
harmonieux du Pays Houdanais
2. Prendre le virage de la transition énergétique territoriale
3. Assumer une stratégie globale de transition écologique.
Pour chacune des 3 parties, il a été abordé les actions prioritaires envisageables.
Gouvernance et communication :
- Création d’un comité technique
- Création d’un comité de pilotage
- Les comptes-rendus et les propositions seront soumis au débat des conseils des maires
- Concertation : la composition du comité de pilotage donne une garantie de large
concertation qui pourra être approfondie par des enquêtes, des sondages, des groupes
de travail...
- _ Communication : Une rubrique spécifique sera créée dans le bilan annuel d'activité et
sur le site de la CCPH.
Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)
Conformément à la loi MAPTAM, (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles), l'Etat, qui prenait en charge les dispositions liées à la
gestion des crues et des inondations, a transféré au 1° janvier 2018 cette compétence aux EPCI et a institué la taxe GEMAPI pour permettre aux collectivités de financer ces nouvelles
charges.
Notre territoire communautaire compte 100kms de cours d’eau permanents, avec la
Vesgre, la Vaucouleurs et leurs affluents, ce qui représente 200kms de berges et 154 kms
de cours d’eau intermittents et temporaires.
Les taux de la taxe sont calculés en fonction des frais engagés par la CCPH (frais RH, actions
réalisées, études), soit environ 450.000€.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 6 Les taux s’appliqueront sur la valeur locative des habitations à la charge des propriétaires.
Pour les terres agricoles, un taux sera défini à l’hectare.
Les parcelles boisées ne sont pas soumises à la taxe.
Cette taxe sera applicable à compter du 1° janvier 2023.
C. Le débat d’orientations budgétaires 2022
Une première ébauche succincte a été présentée aux maires.
SIRAYE
Le conseil syndical s’est réuni le 7 décembre 2021, le rapport annuel du délégataire SAUR, et le rapport annuel 2020 du SIRAYE sur le prix et la qualité du service de l'eau potable ont été
présentés aux membres.
SIARO
Le conseil syndical s’est réuni le 15 novembre 2021, les rapports annuels ont été présentés.
Une prochaine relance des propriétaires ayant des branchements d'assainissement collectif non conformes va être lancée. 93 branchements sont concernés. La mise en demeure de mise
en conformité sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les travaux
de mise en conformité devront avoir lieu avant le 30 juin 2023.
Une surtaxe de1,40£ sera appliquée aux branchements non conformes.
Des travaux de chemisage et de mises aux normes de station de Tacoignières ont été réalisés.
Le SIARO ne prendra pas en charge l'entretien de la mare d’Orgerus (recreusement et clôture).
D'ailleurs, la commune de Tacoignières avait elle-même financé les mêmes frais pour la mare
située allée des Maronnel.
SITERR
Deux réunions se sont tenues car le quorum n’avait pas été atteint lors de la première séance.
Des aménagements ont été nécessaires après la rentrée scolaire sur certaines lignes de bus au
regard des effectifs de fréquentation.
Une bascule de lignes régulières sur le TAD (transport à la demande). 80% voire 90% du TAD
est utilisé essentiellement par des lycéens pour accéder à la gare.
La ligne 67 a été doublée.
Le dossier de la cession de l’ancienne gare routière de Rambouillet a progressé. Un compromis
a été trouvé afin que les communes adhérentes soient satisfaites.
2.) Affaires diverses
Point d'avancement des opérations de travaux en cours :
Vidéoprotection :
Le projet comprend 12 caméras, 7 dédiées à la voirie, installées notamment à chaque entrée de village.
Elles permettront de lire les plaques minéralogiques avec un niveau de lisibilité optimale et 5 caméras
auront vocation à protéger les bâtiments et espaces publics communaux.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 7 La 1° phase de travaux consistance aux câblages nécessaires à l'installation des caméras est terminée.
La société EXO7 a commencé à installer le serveur en mairie, l'antenne dans le clocher de l’église. La
caméra située en mairie est également installée.
En raison des conditions climatiques des derniers jours (trop de vent pour l’usage de la nacelle), un
peu de retard a été pris dans la pose des caméras sur mâts.
La baie de lecture est localisée en mairie dans un local sécurisé. Deux personnes seulement sont
habilitées par la Préfecture pour visionner les images collectées par les caméras.
Eclairage public
L'installation des nouveaux éclairages est en cours. Le projet a été présenté auprès de la Région Ile-de-
France dans le cadre des budgets participatifs et solidaires au titre de la transition énergétique. Grâce
à la participation massive des administrés, la commission régionale a déclaré le projet de
remplacement des lampadaires à lampes sodium par des Led de Tacoigoignières lauréat ce qui a permis
de bénéficier d’une majoration de 10% de la subvention accordée par la Région Ile-de-France, la
portant à 31.631,12€ au total.
Recensement de la population 2022
La campagne se déroulera du jeudi 20 janvier 2022 au samedi 19 février 2022. Madame Christine
ROCABOY et Monsieur Andy PROVOST seront les deux agents recenseurs habilités à conduire cette
campagne de collecte. Une carte officielle d’habilitation leur sera remise.
Une formation est prochainement organisation. Elle se tiendra le 05 janvier 2022.
Aménagement du parking de la gare
Le cabinet Foncier Experts et les représentants du Département des Yvelines continuent à travailler à
la finalisation des études de la voie nouvelle. La SNCF et Ile-de-France Mobilités terminent le dossier
définitif.
Agrandissement de la cantine, garderie et bibliothèque
La commande de tables rondes supplémentaires pour les élèves de maternelle a été passée. Les demi-
pensionnaires de petite et moyenne section pourront ainsi tous manger au 1° service.
Acquisition d’un lave-vaisselle professionnel pour la cantine
L'actuelle classe 6 sera aménagée en cantine provisoire pendant toute la durée des travaux d'extension
de la cantine garderie.
Le choix a été fait d'acquérir un lave-vaisselle professionnel immédiatement afin d’équiper cette
cantine provisoire. Il sera par la suite réinstallé dans la nouvelle cantine.
Le modèle choisi est identique à celui équipant la cuisine du foyer rural. La gamme est toutefois
supérieure (+ puissant, + économique en eau et énergie, séchage + performant)
Il sera installé le 05 janvier prochain.
Le transfert de la cantine actuelle dans la classe 6 aura lieu les 8 et 9 janvier prochains.
SIEED
Plusieurs changements significatifs interviendront dès le 1° janvier 2022 pour les particuliers comme
pour les collectivités.
Les informations majeures sont : les dates de ramassage vont changer, les containers seront identifiés,
les sacs à déchets verts ne seront plus distribués remplacés par des bacs de 240 litres. Une information complète sera communiquée dans Les Echos de Tacoignières et sur le site internet de
la commune.
Point financier
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10-12-2021 8 Un état de la consommation des crédits 2021 a été présenté.
Passage à la nomenclature comptable M57
Chaque collectivité territoriale doit suivre les règles de nomenclature comptable spécifique : commune
(M14), Département (M52), Région (M71). Le législateur a prévu d’uniformiser le référentiel
budgétaire et comptable pour l’ensemble des collectivités dénommée M57.
L'enjeu est à terme d'établir un seul compte financier au lieu du compte administratif pour
l’ordonnateur et du compte de gestion pour le comptable.
Ce transfert de référentiel comptable nécessite un travail d'envergure pour la mise à jour de l’état de l’actif de la commune.
Réouverture du centre de vaccination, à Septeuil
Un centre de vaccination a réouvert, non plus à Houdan mais à Septeuil (salle du Milleclub dans le parc
municipal). À partir du 11 décembre, les personnes ayant + de 65 ans peuvent s’y présenter pour
l’injection de la 3°"° dose sans rendez-vous. Pour les -65 ans, l'inscription est toujours centralisée en
mairie.
Plantation de nouveaux pieds de vigne
Il a été négocié avec l’entreprise responsable de la plantation et de l’entretien durant la première
année que 100% des pieds de vignes seront remplacés en mars 2022.
Mur d'enceinte du cimetière
Les micro fissures du faitage du mur d'enceinte ont déjà fait l’objet de réparations qui n’ont pas tenues. L'entreprise interviendra au printemps pour résoudre les désordres en appliquant une autre solution
technique.
Campagne de test de compteurs intelligents menée par la SICAE ELY
Dans un premier temps, 200 compteurs intelligents seront posés par la SICAE ELY (clos de la Gare,
logement de la SICAE ELY, rue de la Gare, rue de la Mare ronde, Grande rue, rue des Vignes, allée du
Maronnel, rue des Brices, Rue de Tessé jusqu’au haras) ?
Repas des anciens
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes pour l'engagement et les actions menées pour
faire de ce repas des anciens, un moment de convivialité apprécié de tous.
Situation sanitaire à l’école.
Un test salivaire massifa été réalisé ce vendredi 10 décembre matin. 101 enfants sur un effectif de 115
ont été testés. Les résultats seront communiqués sous 24h à 48h.
Remaniement cadastral
Les services du Cadastre collecte les données cadastrales depuis novembre et continueront jusque fin
janvier. A partir de mars, ils contacteront les propriétaires concernés par des ajustements cadastraux
suite aux écarts constatés entre les plans et les relevés physiques.
Séance levée à 23h10
En mairie, le 14/12/2021
Le Maire
Patrice LE BAIL
Lu —