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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23061516290)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Mairie de Graissessac
PROCÈS-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 avril 2023
Date de la convocation : 18 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 14, présents : 9
Présents : Mmes et MM : Pascal BELLES, Mariette COMBES, Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Céline GIL, Jacky
Hernandez, Aline JALABERT, Christiane NAVARD. Renée Raynal
Absents 3: Roland BASCOUL, Thierry GAUMET, Hélène PETERGAC.
Absents ayant donné pouvoir 2 : Alain Bernard, Guy GRANIER
Président de séance : Mariette Combes, Maire
Secrétaire de séance : Christiane Navard
Madame le maire ouvre la séance, Le quorum est atteint.
Ordre du jour
-Relevé des décisions du Maire
Compte-rendu des travaux
— Délibération désignation d'un référent déontologique
— Délibération transfert de compétence facultative «Schéma directeur eau potable et
assainissement »
— Délibération dotation aux associations 2023
— Délibération périmètre du Géoparc
— Délibération Fonds Vert 2023 : bâtiments communaux et gîte
— Délibération approbation du plan communal de Sauvegarde
— Délibération frais de remboursement au salon de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
à Paris
- Questions diverses
1 -Relevé des décisions du Maire
Madame le Maire évoque divers points :
-Le contrat de location d'un appartement communal vacant est en cours de signature.
-Le contrat de location des jardins communaux doit être révisé
Une assurance protection juridique de la commune va être souscrite
-L'appel d'offres concernant la construction de l'atelier municipal est réexaminé: celui-ci s'avérant
infructueux. En effet, le montant global des offres est inapproprié, car supérieur au budget fixé. Compte-rendu des travaux Avril
-Débroussaillage et nettoyage :
à La Prade, place Gambetta, Rue de de l'Ayrole, escaliers de l'église, plateau Sainte Barbe, au Bescaume,
autre opération de débroussaillage effectuée par l'entreprise Vidal.
-Taille des arbres : plateau sainte barbe, à Jean Moulin, broyage de la taille
- Plantations à Saint Joseph, au rond-point de la place
Travaux divers
-Construction intérieur Ossuaire
-Réparation banc et peinture, côté transfo cimetière
-Pose abri au city stade
autres
-Réunion avec Hérault Energie : pour étude parking au lieu « ex maisons neuves »
3 Autorisation de poursuite générale et permanente pour le recouvrement de créances de la commune et
des budgets annexe
Délibération 2023 23
Le Conseil municipal après en avoir entendu le rapport de Madame le maire et après avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité :
d'AUTORISER le comptable du service de gestion comptable, à recourir envers les redevables défaillants, aux
saisies administratives avis à tiers détenteur ( employeurs, banques, notaires, caf etc.) et aux différentes
procédures civiles d'exécution, et toute autre poursuite sans solliciter l'autorisation préalable de Madame
le Maire pour tous les titres et pour tous les budgets de la commune ( budget principal et budget annexe).
L'autorisation s'applique pour toute la durée du mandat.
d'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
4 Délibération désignation d'un référent déontologique
Délibération 2023 24
Le décret n° 2022-1520 détermine les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de
l'élu local ainsi que ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions en
application des articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-B du CGCT qui entrent en vigueur à compter 17 juin 2023.
La mise en œuvre de cette désignation obligatoire d’un référent déontologue des élus doit être effective à
compter du 1% juin 2023 pour toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et les syndicats mixtes qui pourront désigner un même référent sans que le texte ne requière que ces entités appartiennent nécessairement au même établissement public de coopération intercommunale.
Madame le Maire propose pour permettre aux élus de consulter le référent déontologique du Collège des Référents déontologues mis en place par le centre de formation des Maires et des Elus Locaux, d'adhérer aux
services communs à hauteur des frais de gestion du service commun : tarif de 120€ par dossier traité par un
référent déontologue, et 250€ pour avis du Collège de référents déontologues
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le principe de désignation du référent déontologue et
d'adhésion au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux
5 Délibération transfert de compétence facultative « Schéma directeur eau potable et assainissement »
Délibération 2023 25
La communauté de commune Grand Orb ne dispose pas de la compétence Eau et assainissement et propose
de transférer la compétence facultative Études des schémas directeurs de l'eau et de l'assainissement afin
de répondre aux dispositions du porter à connaissance réglementaire de l’État dans le cadre de l'élaboration
du PLUI.
Le financement de la compétence s'effectuera par les attributions de compensation des communes et par
convention avec le syndicat intercommunal d'assainissement et Eau Orb et Gravezon
La commune de Graissessac a transféré au 1er janvier 2019 la compétence assainissement au Si Mare et
Libron. Néanmoins faisant partie de la communauté de communes Grand Orb, elle doit se prononcer sur
le principe de ce transfert pour les communes du territoire hors syndicat intercommunal Mare et Libron
Le conseil municipal à l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert de la compétence facultative Schéma directeur de l'eau potable et assainissement
APPROUVE le principe de financement de cette compétence
Délibération dotation aux associations 2023
Délibération 2023 26
Conformément à la réunion de la commission réunie le 19 avril,
Le Conseil APPROUVE à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations 2023 ci-dessous
Subvention Dotation
Associations commune spéciale Total subvention
2023 P
Anciens 200€ 200€
Combattants
Comité des Fêtes 400€ 400€
Coopérative 300€ 200€ 500€ scolaire (si bus) | Des Pierres et du 400€ | 400€ |
Charbon | |
Diane 400€| 1506 e 550€ dotation
Exceptionnelle
installation
Clim
réversible
AICA 400€ 400€
(DIAGA6O | 250€ . 250€
Foyer Ste Barbe 400 €
La chorale des 3 250€ 250€
clochers
La Gaule minière 150€ 150€
Le chevalet 400€ 400€
Graissessacois
| Ligue contre le Ligue D 200€ TI 200€
contre le cancer
Olympique 400 € 400€
Pétanque Club
(MASC34 | 400€ En 400€
QI QONG 150€ 150€
TOTAUX 4700 € 350€ 5050€
© Dotation exceptionnelle Diane : compte tenu de l'augmentation de l'énergie, cette dotation sera
récupérée en 2024 si la consommation d'énergie ne diminue pas de façon significative
17 Délibération périmètre du Géoparc
Délibération 2023 27
Le projet de Géoparc Terres d'Hérault est une démarche territoriale qui vise à faire de son territoire un Géoparc mondial UNESCO.
Il a pour mission d'explorer, développer et célébrer les liens entre son héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel ; cette mission implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel.
Les communes situées sur le périmètre d'influence sont représentées par par leur EPCI d'appartenance au sein du comité stratégique et sont invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans cette démarche
territoriale.
Le Conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE de confirmer cet engagement de Graissessac dans la démarche
GEOPARC Terres d'Hérault.
| 8 Délibération Fonds Vert 2023 : bâtiments communaux et gîte Le a a —_—_— =
Délibération 2023 28
Rénovation énergétique bâtiment Mairie-école
La commune étant sensibilisée par le Pays Haut Languedoc et Vignobles aux actions à mener pour rendre
les bâtiments moins énergivores, le dossier de rénovation thermique est présenté et porte sur le bâtiment
communal Mairie-Ecole. Les travaux sont subventionnables par l'État dans le cadre du développement
durable.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 89 721,29HT et est éligible à l'obtention d'une subvention au
titre du Fonds Vert soit 65% sollicités du montant total des travaux : 58 318,96€
D'autre part, une subvention de 15% a été demandée auprès du Conseil Régional.
Le Conseil à l'unanimité APPROUVE la demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour la rénovation
énergétique du bâtiment Mairie-Ecole.
Rénovation énergétique du gîte communal
Le gîte en fonctionnement depuis le début des années 2000 est aujourd'hui nécessaire pour l'accueil
touristique dans notre village. Toutefois des travaux de réfection d'un chauffage défaillant et énergivore
pesant de plus en plus sur le budget communal, s'avèrent indispensables. Le montant prévisionnel des
travaux est de 16 216,91€, éligible à l'obtention d'une subvention au titre du Fonds Vert soit 80% sollicités
pour un montant de 12 973,35€.
Le Conseil APPROUVE à l'unanimité la demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour la
rénovation énergétique du Gîte communal.
9 Délibération approbation du plan communal de Sauvegarde
Délibération 2023 29
Le Plan Communal de sauvegarde concernant la prévention des Risques majeurs, la mise en sécurité des
personnes et des biens de la commune, a été élaboré avec le concours de Prédict, en concertation avec
l'équipe municipale.
Il'est constitué d'un livret opérationnel, d'une cartographie de la commune et de ses risques, d'un annuaire
opérationnel et également d'un organigramme de crise, afin de gérer les événements de la commune en
cas notamment d'inondation.
Le Document peut être consulté en mairie
Le Conseil Approuve à l'unanimité le Plan Communal de Sauvegarde |110 Délibération frais de remboursement : au salon de l'Agence Na Nationale de la Cohésion des Territoires à Paris |
Délibération 2023 30
Le Conseil DÉCIDE à l'unanimité des membres présents, de rembourser à Madame le Maire les frais de
déplacement engagés à hauteur d'un montant maximal de 1000€ à l'occasion de sa participation au Salon de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires à Paris le 23 Mai 2023
Questions diverses
Convention d'adhésion au service informatique des fourrières à mettre en place
- Demande d'autorisation d'un berger herbassier transhumant, de pâturer (ovins) entre le 15 mai et le 15 Juin sur certains sites définis de la commune.
Commémoration du 8 Mai : -
11h au monument aux morts de Graissessac, 11h30 à St Etienne-Estréchoux, vin d'honneur à ST Etienne-
Estréchoux
Fin de la séance à 20 heures
Prochain conseil le 15 juin à 18heures
Christiane NAVARD Mariette COMBES
Secrétaire de séance Le Maire ve lab
ER