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Déliberation - 11 mai
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 mai)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Mairie de Graissessac
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
11 Mai 2021 — 18h
Étaient présents : Mmes et MM. Pascal BELLES, Alain BERNARD, Mariette COMBES, Hélène CZARNECKI,
Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Thierry GAUMET, Céline GIL, Guy GRANIER, Aline JALABERT, Jacques
HERNANDEZ, Christiane NAVARD , Renée RAYNAL.
Absents: Roland BASCOUL, Valérie LORTHIOIR
Nombre de membres en exercice : 15,
Présents : 13 (Sylvie Fanti arrive à la question 7)
Christiane Navard secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du 12 Avril 2021
- Compte-rendu des travaux
- Délibération demande de subvention Agence Nationale du Sport pour équipements sportifs et
ludiques sur le Plateau Sainte Barbe
- Délibération dotations aux associations 2021
- Délibération plan prévisionnel des travaux d'Hérault Énergies pour la rue Jean Jaurès
(Enfouissement des réseaux)
- Délibération devis Orange pour la rue Jean Jaurès
- Communications diverses du Maire au Conseil Municipal
- Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du 12 avril 2021
Le compte-rendu est adopté par les conseillers municipaux présents .
Toutefois, deux observations sont effectuées par Madame Le Maire concernant le compte-rendu établi
par la secrétaire de séance.
Point 3 : Vote des taux 2021 - fiscalité locale ; il convient de noter : à compter de 2021 la taxe d'habitation
sur les résidences principales, est abrogée progressivement et c’est en contrepartie la part de la TF du
Département qui est transférée aux communes.
Point 9 : Délibération mise en place du compte Epargne temps ; précision est donnée : la mise en place
du CET a été soumis au comité technique paritaire qui a émis un avis favorable malgré l'avis défavorable
du collège des personnels. 2 Compte-rendu des travaux
Bilan du mois d'avril
Travaux
Réaménagement Plateau Ste Barbe : travaux de dépose et remontage du city Stade.
Réparation carrelage salle du Conseil en Mairie
Petits travaux de peinture au Gîte
Nettoyage au Tennis : terrain et local, nettoyage cimetière.
Aménagement accotement rue des Bâtisses afin de dégager places supplémentaires
Tonte du stade
3 Délibération demande de subvention Agence Nationale du Sport pour équipements sportifs et
ludiques sur le Plateau Sainte Barbe
Suite à l'appel à projet dans le cadre d'un budget participatif, les demandes d'installation de tables de ping-
pong ainsi que des appareils de fitness sont retenues.
Les équipements seront installés sur le Plateau Sainte Barbe en cours d'aménagement, où vont être
regroupés le tennis, skate park, city park et jeux d'enfants.
Le montant total de l'aménagement constitué de 3 appareils fitness, 2 tables de ping-pong ainsi que la
rénovation des toilettes s'élève à 16 091,96€ HT.
Le Conseil municipal,
APPROUVE à l'unanimité les demandes émises dans le cadre du budget participatif d'installation de 3
appareils de fitness et de 2 tables de ping-pong ainsi que la mise aux normes des toilettes existantes ;
APPROUVE la demande de subvention d'un montant de 12 873€ correspondant à 80% du montant de
l'aménagement auprès de l'agence Nationale du Sport.
AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier
4 Délibération dotations aux associations 2021
Suite à la réunion de la commission des Associations le 29 Avril 2021,
il a été décidé de proposer la répartition des subventions aux associations suivantes Associations
| Anciens Combattants
Comité des Fêtes
|Coopérative ; scolai re
Des Pierres et due Charbon
| Diane
DIAGA6O
|Foyer Ste Barbe
(La Gaule minière
|La chorale des 3 clochers
Le chevalet Graissessacois
| olympique Pétanque Club
Les Têtes en Fêtes
| AICA
[Tennis dès création
Ligue contre le cancer
TOTAL £uros
Subvention
2021
200
320
280
320
320
230
320
100
150
320
| 320
320
320
320
200
4 040 €
Avance
sur
subvention
200
100
280
150
320
230
200
100
150
120
320
100
320
0
200
2790€
Reliquat
subvention à
verser dès
réception du
dossier
complet
0
220
1 250€
Les avances ont été déterminées en fonction notamment du montant de l'assurance payée par l'association et également en fonction de l'activité effectuée en 2020
le conseil valide la proposition de la commission des associations concernant le versement des subventions
ainsi que la répartition de l'enveloppe prévue au budget 2021
5 Délibération plan prévisionnel des travaux d'Hérault Énergies pour l'avenue Jean Jaurès
{Enfouissement des réseaux)
Madame le Maire présente au conseil le projet de travaux rue Jean Jaurès, estimé par Hérault Energies.
L'estimation des dépenses de l’opération TTC s'élèvent à :
travaux d'électricité 36 430,96€
Travaux d'éclairage public 6 641,77€
Travaux de Télécommunications 18 310,08€
Soit au total 61 382,61€ le financement de l'opération peut être envisagé ainsi :
Financement maximum d'Hérault Energies 26 137,03€
la TVA sur les travaux d'électricité et d'éclairage public récupérée par HE 6 626,57€
Financement HE sur les travaux d'éclairage public 2 809,98€
Soit la dépense prévisionnelle de la collectivité : 25 809,23€
Le conseil municipal à l'unanimité valide le projet pour un montant global de 61 382,81€,
-sollicite les subventions auprès d'Hérault Energies, prévoit de réaliser cette opération à compter du
deuxième semestre 2021
-autorise madame le maire à signer la convention financière avec Hérault Energies, ainsi que l'ensemble
des documents liés à l'exécution de la présente décision, et ce, dans la limite de 20% supplémentaires du
montant prévisionnel.
6 La Délibération devis Orange pour la rue Jean Jaurès
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de la rue Jean Jaurès.
Un devis a été établi par Orange afin de réaliser un effacement esthétique des câbles téléphoniques pour
un montant de 766,54€ TTC
Le Conseil valide le devis Orange, valide la convention entre Orange et la commune, et autorise Madame le
Maire à signer l'ensemble des documents afférents au dossier
7 Communications diverses du Maire au Conseil Municipal
L'agence Départementale d'Hérault va assurer des travaux de bitumage de la route des Bâtisses jusqu'à la
gare de Camplong. L'opération se déroulera du 17 Mai au 17 Août.
La circulation sera interrompue les 25 et 26 Mai
La commune informera les riverains Jeudi 20 Mai
Affaire Dépôt de véhicules Fontaine de Santé: Le demandeur à l'instance est "débouté", son action
irrecevable, le tribunal ayant jugé les faits prescrits (plus de 3 ans)
La DDTM est sollicitée par Madame Le Maire, soit une rencontre d'une % journée dans le cadre de ses
missions d'Amélioration de l'habitat et de l'environnement, cela afin d'effectuer une observation et
évaluation de l'impact environnemental du site garage Plautin ainsi que de 2 autres lieux du village.
Région Conférence des territoires
création d'un conseiller territorial Grand Orb, un référent dont le rôle est de piloter en amont des contrats
de territoire.
Projets éligibles de la commune dans sa mandature :
-atelier municipal, Résidence sénior non éligible, sauf partie salle mutualisée tiers lieux (en co-working)
-démolition maison Bescaume: possibilité de subvention à 30% dans le cadre d'une requalification en
espace public
Il convient de s'orienter vers une réhabilitation énergétique de nos bâtiments communaux
Réunion Bureau Pays Haut Languedoc
un Conseiller en Energie partagée accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur plan d'action d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables (EnR) sur leur patrimoine.
Il Réalise des bilans énergétiques globaux des bâtiments communaux. Un guichet Rénov'énergie à
Bédarieux accompagne également les projets de particuliers.
Planning des Elections Départementales et régionales des 20 et 27 Juin
Le planning sera communiqué à chaque conseiller
les travaux de la cour des écoles : une subvention complémentaire de 7 000€ est accordée à la commune par le Conseil Départemental de l'Hérault soit un total de 20 500€ de subvention.
Conférence Maires Grand Orb
Permis de louer
L 'intercommunalité détient la compétence Habitat. Les services pourront être mutualisés Un expert sera mandaté pour vérifier l'état de décence de l'habitat des communes adhérentes PLU intercommunal : la concertation est lancée sur tout le territoire.
L'Agence d’urbanisme Catalane (Aurca) réalisera les études, conseils. Un état des lieux sera établi avant Octobre 2021 ; le diagnostic et les schémas d’eau potable, d'eaux usées
et du pluvial seront étudiés. Les orientations d'aménagements du territoire devront ensuite être
précisées.
8 Questions diverses
Bourse au permis de conduire : aucune candidature n'est déposée à ce jour. La date limite de dépôt
de dossiers est fixée au 15 Mai
Emplois saisonniers d'été pour les jeunes de 16 ans et plus scolarisés ou étudiants : 1 emploi en
Juillet 1 en Août. La date limite de dépôt de candidature est le 30 Mai
5 candidats sont inscrits.
La séance est levée à 20h10
Prochain conseil le 10 Juin 2021 à 18 heures