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Arrêté - AM 2010 096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2010 096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
j + COMMUNE D’ANGERVILLE ARRETE DU MAIRE N° 2010-096 DU 16.12.2010 Portant réglementation du stationnement RUE DES ARTISANS Rond point inclus Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE Vu le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L 2212 1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225, vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Considérant qu’il y a lieu d'interdire le stationnement Rue des Artisans, afin d'empêcher les nuisances constatées ARRETE ARTICLE PREMIER — Le stationnement sera dorénavant interdit RUE DES ARTISANS. y compris le rond point, de part et d’autre de la chaussée. ARTICLE DEUX — Cette réglementation sera matérialisée par des panneaux conformes à cette décision. ARTICLE TROIS - Toute infraction à cette décision sera constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur par les forces de police, chargées de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE QUATRE - Copie du présent arrêté sera transmis À lAdjudant Chef chargé de la Commun lauté de Brigades de gendarmerie de Méréville et d'ANGERVILLE À l’Adjudant chargé de la Brigade de gendarmerie d’'ANGERVILLE À. -M. THEVRET, Adjoint chargé de la Voirie et au Responsable des Services Techniques, chargés de la ise en œuvre de cette DÉS On. à ANGER VILLE, le 16.12.2010