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Arrêté - AM 2014 048
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2014 048)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON DE MEREVILLE
MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64,95.20.99
ARRETE 2014 - 048 du 4 Août 2014
Portant interdiction de rassemblement de personnes sous le balcon du Centre Culturel
Le Maire de la Commune d’ANGERVILLE
Vu le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L 2212.1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité d’interdire le rassemblement de
personnes sous le balcon du Centre Culturel.
ARRETE
ARTICLE PREMIER — Le rassemblement de personnes quelque qu’en soit le nombre est
formellement interdit sous le balcon du Centre Culturel sauf pour toutes interventions diligentées par
les services techniques ou par une entreprise.
ARTICLE DEUX - Copie du présent arrêté sera notifiée :
Au service « Jeunesse »,
Au Major, chargé de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Méréville et d'ANGERVILLE
Au service « Communication » pour publication sur le site
Au Centre d’Incendie et de Secours d’ANGERVILLE, Rue Jacob
Au Centre d’Incendie et de Secours d’'ETAMPES, Promenade des Prés
Au Responsable des Services Techniques
Au Service chargé de la gestion des arrêtés municipaux.
34, Rue Nationale - BP 29-91670 ANGERVILLE N° Siret : 21 91 00161 00013 Courriel : mairie-angerville@wanadoo.fr