Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU N°5 Reunion du Conseil Municipal du 24 JUIN 2022

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Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU N°5 Reunion du Conseil Municipal du 24 JUIN 2022 Document publié le Dimanche 29 août 2021 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU N°5 Reunion du Conseil Municipal du 24 JUIN 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Dialogue social,

COMPTE RENDU REUNION N°5-2022

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERÇILLAC

DU 24 JUIN A 18H A LA MAIRIE

PRÉSENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mmes DELHOUMEAU, DELMON, MANGEARD,

NEOLIER, RANSON, Mrs PAILLAT, PONTCHARRAUD.

Excusés : Mme DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU, Mr FUSEAU a donné pouvoir à Mme RANSON, Mr LA SOUDIERE a donné pouvoir à Mr GALLARD, Mr LESPINARD a donné pouvoir à Mr DUPONT

Mme GORGAS a été désignée secrétaire de séance.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU-N'4 DE LA RÉUNION DU 2S MARS 2027

Le compte rendu a été approuvé à l'unanimité

Actuellement, les constructions nouvelles, à usage habitation, bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans à partir de l’année de l’achèvement des travaux. Il est proposé de revoir cette mesure et d’instituer une exonération de 50% de la base imposable l’année suivant l'achèvement des travaux et 0% l’année suivante. Cette mesure a été votée à

l’unanimité.

> ? E

La commune a la possibilité d’instituer la Taxe d’Habitation, sur les logements vacants, due par les propriétaires du local. Cette taxe est destinée à inciter les propriétaires à louer ou à vendre leurs biens. Un recensement des logements vacants sur la commune, va être effectué cet été. Le conseil a émis, à l’unanimité, un avis favorable. Le dossier sera revu en septembre prochain.

A compter du ler juillet 2022, le ‘compte rendu des séances s de l'assemblée délibérante est supprimé. Dans un délai d’une semaine, un affichage à la Mairie, et la mise en ligne sur Le site Internet d’une liste des délibérations examinées en séance, sera effectuée. Le recueil des actes administratifs est supprimé pour toutes les collectivités territoriales. Les communes de moins de 3500 habitants ont la possibilité, par délibération, de poursuivre l'affichage des papiers de leurs actes. Le conseil décide que la publication sera faîte sous forme électronique.

> EMPLOI CDD 2022

Services Techniques : Jean-Luc STORIK remplacera Michaël LUSSON du 11 au 30 juillet et Clément LÉGER remplacera Aldo FERETTI du 08 au 27 aout.

> CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINTS TECHNIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE Mme Tatiana DECOURCELLE avait un contrat CDD du 29 aout 2021 au 29 aout 2022. La législation nous oblige à créer un poste d’Adjoint Technique au restaurant scolaire qui sera occupé par Mme Tatiana DECOURCELLE.

> RÉVISION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS EMPLOYÉS À L'ÉCOLE

Actuellement, il y a 4 agents : Aline BALLET — ATSEM et garderie, Agnès LECALME — Aide cantine et Garderie, Tatiana DECOURCELLE — Cuisinière et Aurélie MARBOEUF — Ménage. Le temps total de travail de ces 4 agents est de 4232h/an. À partir de septembre 2022, il n’y aura plus que 3 postes : Aline, Agnès et Tatiana ; le temps de travail de ces

3 agents sera de 4312h/an (soit 80h de plus /an).

> SUBVENTION « COMPAGNIE MADEMOISELLE FRITILLATRE » La Mairie n’a pas budgété de subvention pour l’association « Compagnie Mademoiselle Fritillaire » pour 2022. Cependant, elle met à disposition gracieusement, des Tivolis, des tables et des chaises pour le Festival « Arts et Jeux au Jardin », qui se tiendra au lieu-dit « La Brissonnerie », les 27 et 28 Aout prochains. Fin 2022, nous demanderons à Mme Daphnée SORLUT de venir présenter son projet 2023 afin d’envisager une solution.

» DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

- _ Remplacement d’un vidéoprojecteur à l’école dans la classe CM1/CM2 — 2 074 € TTC - Achat d’une table Maternelle pour la cantine —169 € TTC

- Création d’un flot végétal pour implanter Les figurines « Kids » au passage piétons de l’école — 456 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES

GRDEF :

Redevance d’occupation domaine public — 250€/an.

La délibération prise antérieurement, permet le règlement de cette redevance.

Levée de la séance à 19H20 La Secrétaire

Brigitte GORGAS

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