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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 006 piste incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
a MARTINO Dj 107;
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-006
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MER TENE DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : Annule et remplace la Délibération précédente entachée d'une erreur matérielle : CRÉATION D’UNE PISTE INCENDIE DANS LE SECTEUR COMPU TONDU : DEMANDE DE SUBVENTION Date de la convocation : 04/02/2021
SEANCE DU 9 FEVRIER 2024 L’an DEUX MILLE VINGT et UN et le neuf février à dix sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, M. PATRONE Etienne, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey.
Absents : M. ROSSI Alain,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : I Représentés : 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Le Maire informe l’Assemblé Communale de la nécessité de créer une piste incendie dans le secteur
Campu Tondu et particulièrement, de réaliser la mise en l’état débroussaillé sur une superficie de
18 500 m?°, d'installer une citerne de 30 m° et d'aménager une clôture de protection de la citerne avec
un portillon.
Le coût de l'opération est estimé à 42 000,00 € HT. Il se décompose ainsi :
OPÉRATION: Création d'une piste incendie dans le secteur Compu Tondu| MONTANT HT |MONTANT TTC
Débroussaillage 34 200,00 € 34 200,00 €
Installation d'une citerne 1 890,00 € 2 268,00 €
Mise en protection de la citerne (aménagement d'une clôture et d'un portillon) 4 220,00 € 5 064,00 €
Aléas techniques et administratifs - autres frais 1 690,00 € 2 028,00 €
Total 42000,00€ 43 560,00€ | ccusé de récdption - Ministère de l'Inférieur
02B-212003057-20210209-0312021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pour assurer le financement de l'opération, il est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter une
aide de 20% auprès de la Collectivité de Corse, de 50% auprès de l'Office de l'Environnement et de 10%
auprès de l'Etat (DETR 2021).
Le Maire propose également d'inscrire par anticipation les sommes nécessaires au budget 2021, de lui
permettre de signer les contrats une fois les demandes de financement effectuées afin de démarrer
l'opération au plus tôt et de pouvoir ainsi achever les travaux avant la saison estivale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : O0 | Abstentions : 0
© Approuve le projet de création d’une piste incendie dans le secteur de Compu Tondu,
% Autorise le Maire à solliciter une aide de 80 % auprès de la Collectivité de Corse, de l'office de l'Environnement et de l'Etat
&% Autorise le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes,
& Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Création d'une piste incendie dans le secteur Compu
Tondu Montant HT |taux
part OEC 21 000,00 € 50%
part Collectivité de Corse 8 400,00 € 20%
part État - DETR 2021 (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 4 200,00 € 10%
part Commune - Autofinancement 8 400,00 € 20%
total 42 000,00 € 100%
Y Précise que le plan de financement est susceptible d'être modifié si besoin par le Maire
Ÿ” Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2021.
Ÿ Autorise le Maire à signer tous les contrats nécessaires une fois les demandes de financement effectuées
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210209-0312021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2021