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Déliberation - 2026 004 2601 dde subvention Fonds vert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 2601 dde subvention Fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 004-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
Délibération n°2026_004
4) Demande de subvention au titre du Fonds Vert - appel à projets 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 19 janvier 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e-s avec procuration :
M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent:e's :
M. Johann FOURMONT, M. Patrice AUBRY, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 32 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 004-DE
FINANCES
4) Demande de subvention au titre du Fonds Vert - appel à projets 2026
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre la transition écologique. En ce sens, il peut contribuer au financement d'opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour la rénovation énergétique d’un bâtiment de l'école Ferragu, intégrant la pose d’une isolation des murs par l'extérieur, le remplacement de menuiseries, et des travaux de rénovation.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 291 000 € HT. L'autofinancement devant représenter un montant minimum de 58 200€ (soit 20% du montant HT), l’aide du Fonds vert sollicitée ne pourrait dépasser 80%, soit un montant maximum de 232 800€.
Le cas échéant, le montant versé dépendra du coût total réalisé, et de l'obtention d'éventuels cofinancements.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de Finances pour 2023 portant création du Fonds Vert,
Vu l'avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,
Considérant que l'opération proposée est éligible au Fonds Vert, sous réserve de la publication de l'appel à projets 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre Fonds Vert, au taux maximum d'intervention, soit un montant maximum de 232 800€,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-l&s-Aubrais, le 27/01/2026
] Pouf la Maire,
"7 La Directrice générale des services
27 Florenèe FRESNAULT
Certifié exécutoire \
Reçu en Préfecture le : 28/01/2026
Publié le : 28/01/2026 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 004-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application
https:/Awww.telerecours.fr
informatique «télérecours citoyens» sur le site internet Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le: S L O
ID : 045-21450 1470-20260126-DEL2026_004-DE