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Déliberation - 2023 006 dde subvention DSIL construction batiment espaces verts
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 dde subvention DSIL construction batiment espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le S'LO
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_006-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_006
6) Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
dans le cadre de la construction d'un bâtiment pour la direction des espaces verts
L'an deux mille vingt trois, le trente janvier, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-
Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 janvier 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine
ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
‘Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le :
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_006-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
6) Demande de subvention itre de la dotation de ien à l'investissemen DSIL
dans le cadre de la construction d'un bâtimen r la direction des espaces ve
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
L'appel à projets 2023 de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) permet de financer les opérations de rénovation thermique, de transition énergétique, et de développement des énergies renouvelables.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour la création d'un bâtiment pour son service des espaces verts. Ce projet qui a déjà fait l'objet d'une demande de subvention en 2022, n'avait pas été retenu par les services de la Préfecture. Au regard de la qualité de cette opération et son état d'avancement, la Ville sollicite le réexamen de ce dossier pour un accompagnement financier.
Ainsi, la Ville a voté dans son budget primitif 2022 l'installation d’un bâtiment afin d'améliorer les conditions de travail des agents du service espaces verts.
Les locaux actuels étant des préfabriqués en location, de type baraquement de chantier, très énergivores, il convient que le projet vestiaires et réfectoire remplisse les objectifs suivants : *__ garantir la sécurité, la qualité de vie au travail des agents municipaux * optimiser et maîtriser au mieux les coûts de fonctionnement et d'entretien
La Ville a arrêté son choix sur un procédé constructif modulaire ayant les avantages suivants : * rapidité de mise en œuvre
* coût et réalisation clé en main
* pérennité et durabilité en répondant a minima aux cibles de la RT 2012 *__ possibilité de faire évoluer le concept
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 474.090,99 € HT. Le plan de financement est défini comme suit :
Dépenses | HT | Recettes HT
Travaux | 47409099€ | DSIL | 379.27279€
| || Autofinancement | 94.818,20 €
TOTAL | 474090,9€ || TOTAL 474.090,99 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Farticle L.2334-42 instituant la
dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes,
Vu l'appel à projets de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l'exercice 2023,
Vu lavis de la commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bâti — Logement du 11 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 11 janvier 2023,
Considérant que cette opération est éligible à la DSIL,
Après en avoir délibéré,
213 Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
S'LO Publié le
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_006-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 379.272,7S% soit 80 % du montant du projet,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes subséquents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 31 janvier 2023
Reçu en préfecture le : 3 1 JAN. 2023
Publié le : Q 3 FEV. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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