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Déliberation - 2022 004 delib dde subvention dsil batiment service espaces verts
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 004 delib dde subvention dsil batiment service espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Afiché le fj 3 FEV, 2022
ID : 045-214501470-20220131-2022_004-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_004
4) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
pour le bâtiment du service des espaces verts
L'an deux mille vingt deux, le trente et un janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury les Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 24 janvier 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. |
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel
BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann
FOURMONT), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra
DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à
M. Nicolas LE BEUZE)
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le =
ID : 045-214501470-20220131-2022 004-DE
Ville de Fleury les Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
4) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
pour le bâtiment du service des espaces verts
M. LACROIX, Premier Adjoint, expose
L'appel à projets 2022 de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) permet de financer les opérations de rénovation thermique, de transition énergétique, et de développement des énergies renouvelables.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour la création d'un bâtiment modulaire pour son service des espaces verts.
La Ville a voté dans son budget primitif 2022 l'installation d'un bâtiment modulaire afin d'améliorer les conditions de travail des agents du service espaces verts.
Les locaux actuels étant des préfabriqués en location, de type baraquement de chantier, très énergivores, il convient que le projet vestiaires et réfectoire remplisse les objectifs suivants : °__ garantir la sécurité, la qualité de vie au travail des agents municipaux * optimiser et maîtriser au mieux les coûts de fonctionnement et d'entretien.
La Ville a arrêté son choix sur un procédé constructif modulaire ayant les avantages suivants : * rapidité de mise en œuvre
* coût et réalisation clé en main
°__ pérennité et durabilité en répondant à minima aux cibles de la RT 2012 *__ possibilité de faire évoluer le concept
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 458.333,33€ HT. Le plan de financement est défini comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux | 458.333,33€ | DSIL 366.666,66€
En D [| Autofinancement | 91.666,67€
TOTAL | 458.333,33 || TOTAL | 458.333,33€
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2334-42 instituant la dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes,
Vu l'appel à projets de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bâti — Logement du 11 janvier 2022,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 12 janvier 2022,
Considérant que cette opération est éligible à la DSIL,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- précise que lé projet d'installation d’un bâtiment pour le service des espaces verts a été adopté
213 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le Fe sa
ID : 045-214501470-20220131-2022_004-DE
Ville de Fleury les Aubrais
dans le cadre du vote du budget primitif 2022, pour un montant prévisionnel de 458.333,33€ HT,
- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 366.666,66€ soit 80 % du montant du projet,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 1 février 2022
Reçu en préfecture le :0 1 FEV, 2022
Publié/notifié le: g 3 FEV. 2022 Pour la Maire,
La Directricé généräle/des services
Florence FRESNAULT | /
|
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/vww.telerecours.fr
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