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Déliberation - 6 avril 2021
Compte-Rendu - 6 12 septembre 2020
unknown - 14 décembre 2021 1
Compte-Rendu - 2 6 avril 2021 1
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 6 avril 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Démocratie,
COMPTE
RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
DU
06
avril
2021
Étaient
présents,
MMES
DUTRIEUX,
NOTTER,
BAUW,
BOURLET,
GRZESICK,
D'HERBOMEZ,
MS
THURU,
LECOMTE,
WARDZIAK
SIMON,
MONIER,
BRUNEL,
DOCHEZ,
MANARD,REMY,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
:D'HERBOMEZ
Brigitte
Appel
effectué
par
le
plus
jeune
de
l’assemblée
:Matthieu
DOCHEZ
AH
HE HE AH
ARDECHE
HE
HE AO
Intervention
de
M.
te
Maire
avant
l'ouverture
de
la
séance
:
Mesdames,
messieurs,
Mrs
de
la
presse,
chers
collègues,
Merci
de
votre
présence
à
tous,
Depuis
le
dernier
conseil,
mon
introduction
reste
identique
«
la
pandémie
».
Tous,
nous
vivons
au
rythme
de
ses
contraintes
et
de
ses
règles,
des
mesures
gouvernementales... Notre
vision
est
compliquée
pour
nous
maïs
aussi
pour
nos
dirigeants
car
jamais
nous
n’avons
été
confrontés
à
un
tel
problème.
Patience,
tolérance,
confiance
; voici
mes
objectifs
En
ce
qui
concerne
notre
village,
nous
aidons
au
mieux
pour
l'inscription
à
la
vaccination
sur
le
site
de
l'hôpital
de
Saint
Amand
les
Eaux,
je
remercie
tous
les
bénévoles,
médecins,
infirmiers,
infirmières...pour
leur
implication.
:
Donc
nos
projets
se
feront
à
fur
et
à
mesure,
en
sachant
que
rien
ne
se
fera
avant
octobre.
Comme
vous
le
voyez
notre
village
est
en
travaux
sur
la
rue
Roger
Salengro
et
rue
du
8
mai
1945,
bientôt
sur
la
route
d'Hasnon
avec
la
rénovation
partielle
de
l'assainissement,
travaux
indispensable
réalisés
par
Noréade.
Avec
cela,
un
cortège
d'incivilité
: camions
de
plus
de
7T5
qui
continuent
à
passer
malgré
les
arrêtés
officiels,
la vitesse,
les
insultes,
l'intolérance.
Malgré
nos
efforts,
le
code
de
la
route
est
bafoué,
mais
je
ne
lâcherai
rien
! j'en
appelle
aux
chefs
d'entreprises
locales,
aux
riverains...faut-il
créer
comme
à
Rombies
Marchipont
un
comité
de
soutien
?.
.
Peut
être
lister las.camions
et
entreprises
qui
traversent
notre
village
régulièrement
afin
de
les
responsabiliser… Malgré
tout
cela,
quelques
bonnes
nouvelles
à
vous
donner;
nous
y
reviendrons
en
fin
de
Merci
de
votre
attention.
EH
EE HD
DEN DER
RED AE
R
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
16/02/2021
Adopté
à
l'unanimité
32
2K 2
2
HS
6GE
CH
HE
ER
HEAR
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
N°
2021-2-001
Après
s'être
fait
représenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ces
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
lan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a pracédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
à été
prescrit
de
passer
däns
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
justifiées.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
là
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
à
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour
: 15
Adopté
à
l'unanimité
ARR
DRER DE
REED
HER
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020.
N°2021-2-002 M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
donne
la
présidence
à
Mine
Dutrieux,
adjointe
aux
finances.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Caroline
DUTRIEUX,
délibère
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
le
Maîre,
°
Vu
Finstruction
M14
e
Vu
les
recettes
inscrites
au
BP
2020,
les
arrêtés
attribuant
les
subventions
et
les
titres
de
recettes
émis
sur
l'exercice
2020,
+
Vu
l'Etat
des
Restes
à
réaliser
repris
ci-après
et
certifié
par
le
comptable
public
COMMURE DE MILLONEOSSE
INVESTISSEMENT 2020- ETAT DES RESTES À REALISER ETATS
DES
DÉPENSES
ENGAGEES
ET RON
MANDAYEES
er
1Pécassnte
pe cor
eur.
PounastuedNan
oise
à
©
2
res
ER
PR
al
send
mend
simud
ins
zinii
2.00
294900
€;
2
549,00
€)
2.00
ENEANT
LMEANT
mel
sam
som
amd
copeheur
her
mul
aaned
intel
md
7
ogémer
four
215
370 008,00
€
167
326,20
£i
2673.80
€|
OP
ÉNEANT
INEANT
mo
enind
sand
maud
| 2mpeennse
lsomempunoasoueomssen
21534
a7aoc
dl
112253
1614747€|
CHOÉNEANT,
zu
amd
md
ans
oder
mul
smed
none
md
7omdur
leur
bou
|
msrd
noomud
sussed
gas
nus
F2 HS
221
2 OBJET
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020.
N°2021-2-003 M.
Simon
fait
lecture
de
la
délibération.
-
Considérant
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Considérant
l'instruction
comptable
M14
et
notamment
son
tome
Il,
titre
3,
chapitre
5,
relatif
à
la
détermination
des
résultats
;
-
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2020
qui
présente
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
353
951.61
euros
selon
le
détail
ci-dessous
(H)
;
-
Constatant
que
la
section
d'investissement
dudit
compte
administratif
fait
apparaître
:
+
Un
solde
d'exécution
global
déficitaire
de
212
924.47
euros
{C),
s
Un
solde
des
restes
à
réaliser
excédentaire
de
48
281,69
euros
(D},
-
Considérant
que
le détail
ci-dessous
implique
la
nécessité
d'un
besoin
de
financement
de
164
642.78
euros
(E)
;
-_
Constatant
les
états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'année
considérée
;
-
Constatant
que
le
budget
2020
comportait
en
pré:
n
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
{compte
023)
à
la
section
d'investissement
(compte
021)
de
250
000,00
euros
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
au
budget
de
l'exercice
2020
l'excédent
de
clôture
à
la
section
de
fonctionnement
2020
comme
suit
:
A_|Détermination
du
résultat
d'investissement
de
l’exercice
Recettes
d'investissement
263
620.15
€|
-62
526.54
Dépenses
d'investissement
326
146.69
€
€
B
|Résultat
année
N-1
-
150
397.93€
C
|Résultat
comptable
cumulé
(A+B)
-212
224.47€
D
Solde
des
restes
à
réaliser
2020
Recettes
-
50
558.44
€
Dépenses
2.276,75
€]
+6
28169
€
E
|Résultat
budgétaire
(C+D)
-164
642,78
€
F_|Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
Recettes
de
fon
499
313.50
€
Dépenses
de
fonctionnement
415
026.60
€
84
286.90
€
G
[Résultat
de
l'année
N-1
269
664,71
€
H_|Résultat
comptable
cumulé
(F+G)
353
951.61
€
[
lAffectation
du
résultat
de
fonctionnement
|99
308.83
€|
Résultat
à affecter
Couverture
du
déficit
de
fonctionnement
0,00
€
Couverture
du
déficit
d'investissement
(C
/|
164
642.78
€|
254
642.78
1068)
€
Autofinancement
complémentaire
(C
/
1068)
S0
000.00
€
Au
vu
de
ces
éléments
et
des
présentations
qui
vous
ont
été
faites,
il vous
est
proposé
:
-
D’approuver
le
virement
au
compte
1068
pour
un
montant
de
:254
642,78
€
-
D'approuver
l’autofinancemént
complémentaire
pour
un
montant
de
90
000.00€
COMMURE
DE MRLONFOSSE
THAESTISSEMENT
2020
»ETAT
DES
RESTES
àREALISER
ETATS
DES
RÉCENTES
TITRERS
ET
NON
TITRES
=
sAGNtaT
DES
ENGAGEMENTS
L
“desoiues
| Aupmnros
ae
[uvms
Los
|oronete
| Haba
SLomodassd
god
omnd
nn)
mp
nNnTnr
2)
sue
sounm)
pond
ne)
and
npnd
rent
mem)
en)
und
memes
nn
m0
empe
nn
em
sa]
sosmadl
a7srasre]
e7saszs
s635668.
082.54
€
27
os
ef
se
ce
ae
ue
Île
cent
cquense
Bu
euros
Foras
|
a6ostmel
esssgsrel
©
2mo2ssre]
aésoape
€
16403216]
50586
46
cJet
quarante
guatre
conrs
Après
constat
du
Résultat
de
l'exercice
2020
suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
|
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
ken
ne
ee
ee
ee
ee
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:326
146.69
€
RECETTES
;
263.620,15
€
.
RÉSULTAT:
- 62
526.54
€
RÉSULTAT
ANTÉRIEUR
: -150
397.93
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
: - 212
924.47
€
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
:415
026.60
€
RECETTES
:499
313.50
€
RÉSULTAT:
+
84
286.90
€
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
(1068)
:
31
488.53
€
RÉSULTAT
ANTÉRIEUR
:
+
301
153.24
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
: +
353
951.61
€
Il
vous
est
proposé
de :
-
Constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
Reconnaïtre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
_
D'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Vote
pour
: 14
Adopté
à
l’unan
M.
le
Maire
remercie
Mme
Dutrieux,
M.
Simon
et
Mme
Wadbied
qui
ont
travaillé
longuement
sur
ce
budget. -_
Valider
le
montant
de
l’Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
soit
:59
308.43
€
Vate
contre
:0
Abstention
:O
Vote
pour
:15
Adopté
à
l’unanimité
M.
le
Maire
précise
que
malgré
l'endettement
important
de
la
précédente
mandature
ilespère
et
souhaite
pouvoir
tenir
ses
objectifs.
ER
EEE
RE
EE
OBJET
: Etat
de
fiscalité
directe
locale
2021.
N°2021-2-004 Mme
Dutrieux
fait
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
produits,
réels
ou
potentiels,
perçus
par
les
collectivités
au
titre
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
et
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bêties
(TFPB)
entrent
dans
la
composition
des
indicateurs
financiers
utilisés
de
manière
transversale
dans
le
calcul
de
là
plupart
des
dotations
et
fonds
de
péréquation.
Ces
indicateurs
sont
le
potentiel
fiscal,
l'effort
fiscal
et
le
coefficient
d'intégration
fiscale.
La
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
totale
et
définitive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
A
compter
de
2021,
les
communes
et
les
EPCI
cessent
donc
de
percevoir
Le
produit
de
la
THRP.
Le
produit
résultant
des
cotisations
acquittées
par
les
contribuables
encore
redevables
est
perçu
par
l'Etat.
En
conséquence
de
cette
suppression,
Un
nouveau
panier
de
ressources
fiscales
est
mis
en
place
pour
chaque
catégorie
de
collectivités
concernée.
Les
communes
se
voient
ainsi
transférer
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire
en
compensation
de
la
perte
du
produit
de
THRP. Pour
rappel
en
2020,
la
Fiscalité
directe
locale
perçue
par
la
commune
a
été
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Fiscalité
Directe
perçue
:
291155€
-
Allocation
compensatrice
de
la
TH
:
13
313€
-
Allocation
compensatrice
de
la
TFPB
392€
-
Allocation
compensatrice
de
la
TFPNB
:
1
779€
306
639€
En
plus
des
allocations
compensatrices,
pour
garantir
la
compensation
des
communes,
l'article
16
de
là
LFI
2020
met
en
place
un
mécanisme
de
correction,
le
coefficient
correcteur,
destiné
à
égaliser
les
produits
avant
et
après
réforme.
Pour
2021,
l'état
de
notification
N°1259
sur
les
produits
prévisionnels
et
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
transmis
à
la
commune
précise
une
répartition
de
la
FDL
de
la
manière
suivante
:
-
Allocations
compensatrices
cumulées
:26
631
€
-
Versement
du
coefficient
correcteur
:63
304
€
Pour
2021,
la
proposition
de
répartition
de
la
FDL
est
danc
la
suivante
:
Taux de
Référén
::poûr.2021
480
400
€
200
135
€
(taux
communal
+
taux
départemental
:19.29%)
TFPNB
73111
86.18
%
15
700
€
13
530
€
TH
73111
2610€
Allocations
74834
26
631€
compensatrices
totales
Versement
du
74834
63
304€
coefficient correcteur
I
FDL
TOTAL
ANNEE
2021
306
210€
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
communaux
au
même
taux
que
ceux
votés
en
2020
sur
les
taxes
directes
à
savo
- 22.37
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
auquel
s'ajoute
le taux
départemental
de
19.29
%
- 86.18
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bêties
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Vote
pour
: 15
Adopté
à
l'unanimité
ADD
HER
RARE
EE
EEE
RER
OBJET
; ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2021
N°
2021-2-005
Mme
Notter
fait
lecture
de
la délibération.
Monsieur
Gérald
THURU,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
Associations.
Monsieur
Le
Maire
expose
les
demandes
reçues
en
m
M.
le
Maire
invite
les
personnes
directement
concernées
à
ne
pas
prendre
part
au
vote.
11
propose
d'établir
comme
suit
la
liste
des
subventions
allouées
en
2021
et
de
dire
que
ces
dépenses
seront
inscrites
à
l’article
65548
et
6574
du
Budget
Primitif
2021
:
-
Olympique
Miflonfossois
11
600.00
€
+
_
Nombre
de
Votants
:14
:Pour:
14
, Contre:
O
,Abstentions
:1
(M.
BRUNEL)
-
Fêtes
et
Traditions
Millonfossoises
:
600.00
€
+
_
Nombre
de
Votants:
14
:Pour
:
14
,
Contre
:0
, Abstentions
:
1
(Mme
NOTTER)
- _
Donneurs
de
sang
Hasnon/Millonfosse
:
140.00
€
°
_
Nombre
de
Votants
:
15
:
Pour
:
15
4
Contre:
O
, Abstentions
:O
-
Sté
dé
chasse
Millonfosse
:350.00
€
°
Nombre
de
Votants:
13
*Pour:
13
, Contre:
O0
, Abstentions
:2
(M.
THURU,
M.WARDZIAK)}
-
Anciens
Combattants
Millonfosse
:
175.00€
+
Nombre
de
Votants:
15
:
Pour:
15
,Contre:
Q
, Abstentions
:O
-
Association
des
maires
du
nord
ï
152.14€
+
Nombre
de
Votants:
15
:Pour:
15
,Contre:
O0.
,Abstentions
:O0
-
Association
des
maires
ruraux
du
nord
:
85.00€
Nombre
de
Votants!
15
:Pour:
15
,Contre:0
: Abstentions
:0
-__
Assaciation
colombephile
:
‘
100.00€ +
Nombre
de
Votants:
15
:Pour:
15
,Contre:
O
, Abstentions
: O0
-
RIPESE
:
1283.91€
e
Nombre
de
Votants:
15
:Pour:
15
,Côntre:
D
, Abstentions
: 0
-
SPL:
:
2104.01€
*
Nombre
de
Votants:
15
:
Pour:
15
,Contre:
O
, Abstentions
: 0
-
Fondation
du
Patrimoine
:
75.00€
+
Nombre
de
Votants
:
15
: Pour:
15
, Contre
: O
, Abstentions
: O
M.
le
Maire
tenaït
à
remercier
l'association
«
fêtes
et
traditions
»
qui
continue
de
participer
à
de
petites
manifestations
(colis
de
Noël,
chasse
à
l'œuf...)
et
apprécie
que
leur
demande
de
subvention
soit
de
ce
fait
moins
importante
que
les
autres
années.
OBJET
: Vote
du
budget
Primitif
2021
DELIBERATION
N°2021-2-006
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants,
-
Vu
le
projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2021
joint
à
la
présente
délibération,
Suivant
le
rapport
de
la
commission
des
finances
réunie
le
23
mars
2021
et
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
comme
suit
le
budget
p:
al
2021
:
ET
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
RECETTES DE LA SECTION
peromer |
"PrPONENONNENENT
VI]
CREDITS DE FONCTIONNEMENT D
7 |
VOTES AU TITRE DU PRESENT
596 393.97
496 785.14
BUDGET
(1)
F
+
+
ë
RESTES A REALISER (RAR)
DE
P
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
(2)
o R
002 RESULTAT DE
FT 1
FONCTIONNEMENT REPORTE €)
99 308.83
É,
64 déficit)
Gi excédent)
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
596 393.97
396
093.97
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA
RECETTES
DE LA
SECTION
SECTION
“
D'INVESTISSEMENT.
D'INVESTISSEMENT
NT
CREDITS
D'NVESTISEMENT
(1)
Fr
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
228
223.49
392
866.27
£
BUDGET
(1068
compris)
+
+
+
À |
RESTES
À REALISER
(RAR)DE
_
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
€)
2276.75
50
558.44
R TT
GOLSOLDE
D'EXECUTION
DELA
5
SECTION
D'INVESTISSEMENT
212
924.47
JS
REPORTE
€)
Gi
solde
régal
{si
solde
postitf)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
&)
443
424,71
448
424,71
TOTAL
[__
ToraL
puuperr
6)
|
1.039
818.68
|
1039
518.68
Vote
contre
: O0
Abstention
: O
Vote
pour
:
15
Adopté
à
l'unanimité
M.
le
Maire
précise
que
ce
budget
a
été
réalisé
en
toute
honnêteté,
que
tout
a
été
revu
point
par
point
en
essayant
de
faire
des
économies
là
où
s'était
possible.
Il
remercie
la
CAPH
pour
le versement
annuel
des
30
000
euros.
OBJET:
Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
de
I'ADVB
(Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs)
DELIBERATION
N°2021-2-007
CORRECTIF
DELIBERATION
N°2021-1-007
ur
le
Maire
indique
que
la
délibération
reprise
ci-dessus
avait
été
prise
avant
la
réception
du
courrier
du
département
reçu
le
22
février
2021
indiquant
les
taux
de
subvention
décidés
pour
chaque
type
de
projet.
Au
vu
des
informations
détenues
au
moment
du
vote
de
la
subvention,
le
conseil
mu
al
avait
décidé
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
40%,
Or, il s'avère
que
le
projet
est
éligible
à
hauteur
de
50%.
Monsieuf
le
Maire
propôse
donc
de
modifier
la
délibération
initiale
comme
suit
:
Le
coût
estimatif de
ce
projet
s'élève
à
14
085.00€
HT
soit
16
902.00€ TTC
Cette
estimation
comprend :
-
Le
déplacement
du
monument
: 3
300.00
HT
-
Le
démontage
et
remontage
du
monument :
2
000.00€
HT
-
Réalisation
et
pose
d'un
dallage
en
pierre
bleue
: 3
540.00€
HT
-
Lettrage
au
blanc
sur
les
3
plaques
en
pierre
bleue
: 525.00
€
HT
-
Fourniture
et
pose
de
3
plaques
en
Granit
noir
: 620.00
€
HT
-
Fourniture
et
pose
de
2
bancs
: 750.00
€
KT
-
Fourniture
de
pas
japonais
350.00
€
HT
-
Nettoyage
complet
du
monument
(hydrogommage)
: 3
000.00
€
HT
1l
vous
est
proposé
:
-
d'accepter
et
d'adopter
l'opération
;
-__
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
dans
le
cadre
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
au
taux
le
plus
élevé
à
savoir
50%
des
dépenses
HT.
-_
d’acter
que
cette
opération
sera
inscrite
au
BP
2021. Vote
contre
:0
Abstention
:G
Vote
pour
:15
Adopté
à
Funanimité
M.
le
Maire
précise
que
cela
concerne
le
monument
de
là
commune
(projet
de
mandat}
que
les
agents
techniques
ont
déjà
commencé
à
nettoyer
l'emplacement
choisi.
(près
de
l'école)
Ce
qui
apporterait
une
sécurisation
des
manifestations
de
commémorations
mais
permettrait
également
aux
enseignants
de
pouvoir
se
rendre
facilement
sur
place
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire.
Les
anciens
combattants
sont
en
attente
d‘aides
demandées
au
Département.
M.
Manard
s'interroge
sur
la
date
des
travaux
:probablement
en
septembre
car
il
faut
attendre
le
retour
des
demandes
d'aides.
M.
Wardziak
précise
également
qu'il
est
souhaitable
d'attendre
la
fin
des
travaux
de
la
rue
Roger
Salengro. M.
Rémy
demande
si
le
devis
d'aujourd'hui
restera
alors
au
même
montant
:oui
puisque
celui-ci
a
été
validé
et
lés
montants
votés
par
délibération
ci-dessus.
M.
Manard
demande
si
l'ancien
emplacement
du
monument
sera
réaménagé
:
très
certainement
en
parking M.
Lecomte
informe
l'assemblée
qu'il
est
dommage
que
le
square
près
de
la
maison
des
associations
est
régulièrement
investi
par
des
voitures.
M.
le
Maire
propose
de
réunir
la
commission
environnement
afin
de
revoir
les
emplacements
parking,
les
trottoirs
et
espaces
publics.
RDC
PERRET
AR
HAINE
OBJET
:Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Défense
- OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
DELIBERATION
N°2021
-008
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
souhaïte
réaliser
des
travaux
de
déplacement
du
monument
aux
Morts.
En
effet,
le
monument
se
situe
actuellement
dans
un
endroit
non
sécurisé
qui
met
en
danger
les
participants
lors
des
manifestations
de
commiémorations.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
déplacer
le
monument
près
de
l'école.
Ceci
apporterait
une
sécurisation
des
manifestations
de
commémorations
mais
permettrait
également
aux
enseignants
de
pouvoir
se
rendre
facilement
sur
place
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire,
Le
coût
estimatif
de
ce
projet
s'élève
à
14
085.00€
HT
soit
16
902.00€TTC
Cette
estimation
comprend
:
-
Le
déplacement
du
monument
:3
300.00
HT
-
Le
démontage
et
remontage
du
monument
:2
000.00€
HT
-
Réalisation
êt
pose
d'un
dallage
en
pierre
bleue
:35
40.00€
HF
-
Fourniture
et
pose
de
3
plaques
en
Granit
noir
:620.00
€
HT
-
Fourniture
et
pose
de
2
bancs
:750.00
€
HT
-
Fourniture
de
pas
japonais
350.00
€
HT
-
Nettoyage
complet
du
monument
(hydrogommage)
:
3
000.00
€
HT
Après
échange
avec
les
services
de
Poffice
National
des
anciens
combattants,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
obtenu
la
confirmation
que
ce
projet
pourrait
être
éligible
à
l'obtention
d'une
subvention
du
Ministère
de
la
Défense.
Il vous
est
proposé
:
-
d'accepter
et
d'adopter
l'opération
;
-
d'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Défense
- OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
-
d’acter
que
cette
opération
sera
inscrite
au
BP
2021.
Vote
contre
:0
Abstention
:O
Vote
pour
:
15
Adopté
à
l'unanimité
Ah
cale fee ee
CEE
CE NH
RE
INFOS
CONSETE
-
Mise
en
place
de
l’expérimentation
«
bouquet
France
services
»
: permanence
à
Milonfosse
le
jeudi
après-midi
(1/mois)
Premières
permanences : jeudi
15
avril
et
vendredi
14
mai
(jeudi
13
férié)
M.
Lecomte
précise
qu'il
a
passé
l'info
sur
le site
et
qu'il
existe
déjà
depuis
longtemps
dans
le
Douaisis
un
bus
(camion
bleu
du
Douaisis)
qui
accueille,
oriente
et
aide
les
personnes
aux
démarches
(aujourd'hui
nombreuses)
en
ligne.
-
Mise
en
conformité
du
site internet
: salon
numérique
supprimé
-
Retour
du
département
du
Nord
suite
à
la
demande
de
l'association
des
anciens
combattants
pour
ta
rénovation
du
monument
aux
Morts
: attribution
d'une
subvention
de
1000.00€
paur
le
monument
et
300.00€
pour
l'achat
d'un
nouveau
drapeau.
-
Courrier
du
Département
du
Nord
reçu
le
31
mars.
Décision
du
Conseil
Départemental
face
au
contexte
sanitaire
éprouvant
=>
augmentation
du
budget
d'investissement
notamment
de
l'enveloppe
allouée
aux
projets
de
voirie.
Pour
Millonfosse
: décision
de
rénovation
de
la
RD
158
=
enrobés
(5
à
6
cm)
après
rabotage.
Travaux
prévus
entre
mai
et
octobre
De
ce
fait,
il
ést
proposé
de
monter
le
dossier
de
sécurisation
de
la
rue
Roger
Salengro
{chicane,
rehaussement
de
chaussée,
stop)
et
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
département
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police.
Certains
des
procédés
envisagés
peuvent
bénéficier
d’une
prise
en
charge
à
75%.
Les
dossiers
sont
à transmettre
avant
le
31
mai.
-
Horizons
(N°58)
-
Naissance
: Arthur
(Petit-fils
de
Annie
GRZESICK),
-
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
aux
ateliers
sont
presque
terminés
: que
des
devis
ont
été
demandés
pour
l'insonorisation
de
la
salle
d'évolution
de
l'école
; que
les
travaux
de
sécurité
à
la
descente
du
pont
commentceronit
ce jeudi
; des
travaux
égatement
route
d'Hasnon
à
partir
du
18
avril
pour
le
réseau
assainissement
car
à
ce
jour
les
évacuations
sont
encore
situées
derrière
les
logements,
ces
travaux
consisteront
à
les
remettre
sur
les
devantures.
M.
le
Maire
rajoute
qu'après
avoir
rencontré
M.
Desmet,
maire
d'Hasnon,
il
a
été
convenu
d'un
accord
pour
le
centre
aéré
dé
nos
enfants
: les
tarifs
seront
les
mêmes
que
ceux
d'Hasnon
et
aussi
bénéficier
des
colonies
de
vacances.
I!
informe
le conséil
qu'il
a
reçu
des
demandeurs
d'emploi
pour
le
recrutement
du
remplacement
de
Jean
Marie
; ét
qu'il
souhaite
prolonger
le contrat
de
Valentine
(aide
au
centre
aéré
d'Hasnon)
AGENDA Dimanche
sarnedi
24
Avril
2021
-
10h30
: dépôts
de
gerbe
: Commémoration
de
la Journée
des
Déportés.
Rendez-vous
au
Monument
aux
Morts
Lundi
10
mai
: Don
du
sang
-
salle
des
fêtes
-
15h/19h
Dimanche
13
et
20
juin
2021
:
Elections
Départementales
et
Régionales
CL
LEVEE
DE
CONSEIL
20h10