Compte-Rendu - compte rendu 2 1

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Compte-Rendu - compte rendu 2 1 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Millonfosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 1)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL DU 17 mai 2022

Appel effectué par le plus jeune de l'assemblée : Alexandra BOURLET Désignation du secrétaire de séance : Brigitte LANDRIEUX

Étaient présents : MMES DUTRIEUX, NOTTER, BAUW, BOURLET, GRZESICK, D'HERBOMEZ, MS THURU, LECOMTE, WARDZIAK SIMON, MONIER, BRUNEL, DOCHEZ (arrivé à 18h45) formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents : M. Manard pouvoir à Mme Notter, M Remy pouvoir à M. Wardziak,

* Avant d'ouvrir la séance Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, l'autorisation d'ajouter une délibération à l’ordre du jour

Cette délibération a été remise sur table.

Elle fait suite à un retour obtenu de la part de NORDSEM parvenu en mairie vendredi 13 mai.

Il s'agit donc de la délibération N°2022-2-005 - Approbation du CRAC Transmis par Nordsem pour l’année 2021

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : O

Intervention de M. le maire avant l'ouverture de la séance

Mon introduction sera brève; nous voici à la porte de l’été. Les vacances approchent, la fin d'année scolaire également. .

Cependant notre commune continue d'avancer, rien ne s'arrête jamais : de plus en plus de contraintes administratives, de réunions...qui représente une certaine charge mentale pour les élus et les équipes. Nous constatons également de plus en plus d’incivilités, je souhaite que chacun respecte notre village, chacun a certes des droits mais aussi des devoirs vis-à-vis de la commune..(désherbage, nettoyage des trottoirs, mauvaises herbes, caniveaux...) quand on vient au village, on accepte ses bonheurs mais aussi ses contraintes.

Ensuite, je souhaitais vous informer que notre village est classé en « Fan Zone » du Tour de France. Un écran géant mis à disposition par la CAPH sera installé et l'association « fêtes et Traditions » participera à l'événement pour la buvette et la restauration. Cependant, je lance un appel aux bonnes volontés et aux élus pour aider à l'organisation de cette manifestation. Je remercie également M. Desmet, Maire d'Hasnon, pour sa collaboration et l'aide matériel apportée.

Sans vouloir trop m'étendre sur le plan politique, je voudrais tout de même vous rappeler que le F.N est arrivé en tête lors des élections présidentielles, sur la commune de Mitlonfosse, ce qui génère une certaine inquiétude.

Après la Covid (qui n’est pas encore terminée, rappelons-le), le monde est confronté à la guerre en Ukraine ; cette guerre est à notre porte ! Réagissons ! Soyons solidaires avec nos voisins, nos aînés, nos politiciens... Prenons le meilleur de chacun.

Je remercie tous les élus, les services administratif et technique pour le travail accompli pour apporter du bien être à nos habitants.

Prochaine étape à l'agenda, les élections législatives : je sais pouvoir compter sur vous pour la bonne organisation des ces 2 journées.

Je vous remercie de votre confiance

Bonnes vacances à tous.A ORCH DEEE DE DEEE KE

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 29/03/2022 Adopté à l'unanimité des membres présents

AKKOKKK KO OK OK KO OK HO KOKOKOK

Délibération N°2022-2-001

OBJET : délibération corrective de la Délibération N° 2021-5-007 autorisant, pour le budget 2022, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Lecture de la délibération par Caroline Dutrieux

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de Ja section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Le 14 décembre 2021, le conseil municipal avait acté de faire application de cet article à hauteur de 47 422.51 € (< 25% x 189 690.04 €) puisque le Montant budgétisé en dépenses d'investissement pour 2021(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élevait à 189 690.04 € (BP+DM=138 500.24+51 189.80 €)

Hors, le montant total des crédits ouverts 2021 était incorrect, en effet les restes à réaliser d'un montant de 2 276,75 € avaient été inclus dans le calcul. Le montant total des crédits ouverts 2021 est donc de 187 413,29 € (et non 189 690,04 €)

De ce fait, le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent était de 46 853,32 € (et non 47 422,51 €)

Il convient donc de demander aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - valider cette correction des montants

-__ d’acter l'autorisation d'engagement à hauteur de 46 853.32 €

Vote pour : 14 Vote contre : O Abstention : O

Adopté à l'unanimité des membres présents

KK OK OK OK OK OK OK OK OK OK HKK OK HeDélibération N°2022-2-002

OBJET : Sortie famille 2022

Avant de passer la parole à Mme Notter, M le Maire tenait à la remercier ainsi que Mme Martine BAUW pour leur implication dans ces dossiers de voyage. Il précise également que cette délibération est obligatoire pour pouvoir procéder aux encaissements.

Arrivée de M. DOCHEZ (18h45)

Lecture de la délibération par Nathalie NOTTER

Cette année, les membres de la Commission Extra-Communale d'Action Sociale ont souhaité remettre en place la sortie réservée en priorité aux familles résidant à Millonfosse, S'il reste des places disponibles à la date limite de validation du nombre de participants auprès du prestataire, le voyage pourra être proposé aux extérieurs.

Sur proposition de Mme NOTTER Nathalie, adjointe au Maire, validée en réunion d'adjoints du 12 avril 2022. Il a été convenu de réserver 2 bus pour cette sortie.

Il vous est proposé de retenir :

- Ja date du 26 juin 2022,

- la destination : PAIRI DAIZA,

- de fixer la participation des familles à cette sortie (paiement en perception après émission d'un titre de recette) comme suit :

Millonfossois :

- Enfant +12 ans/Adulte : 20.00€

- Enfant 3-1ians : 10.00€

- Enfants -3ans : gratuit

Extérieurs :

- Enfant +12 ans/Adulte : 33.00€

- Enfant (3-11ans) : 27.00€

- Enfants -3ahs : gratuit

Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité des membres présents

AK HAE AK DK HE HR DK HS DK DH He Ke HO Hk

Délibération N°2022-2-003

OBJET : Sortie aînés 2022

Lecture de la délibération par Nathalie NOTTER

Cette année, les membres de la Commission Extra-Communale d'Action Sociale ont souhaité remettre en place une sortie réservée en priorité aux Millonfossois de plus de 65 ans et qui pourra être proposée aux Milionfossois entre 62 et 64 ans et aux extérieurs, s’il reste des places disponibles à la date limite de validation du nombre de participants auprès du prestataire. Il à été convenu de réserver 1 bus pour cette sortie.

Sur proposition de Mme NOTTER Nathalie, adjointe au Maire, validée en réunion d’adjoints du 12 avril 2022 ;

Il vous est proposé de retenir :

La date du : 24 novembre 2022

La destination : Petit Baltar — Déjeuner spectacle

* De fixer la participation à cette sortie à 30 euros par personne habitant la commune et au coût réel pour les extérieurs, soit 77 € (paiement en perception après émission d’un titre de recette) + D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportantVote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité des membres présents

KR HODKE DK H6 DK DK HE KE DK HS OK DS HE OK KE OR DÉE KKE

Délibération N° 2022-2-004

OBJET : SUBVENTIONS 2022

Monsieur Gérald THURU, Maire, rappelle que la ligne budgétaire réservée aux subventions de fonctionnement aux associations a été provisionnée à hauteur de 9 000.00 € dans le budget 2022, Monsieur le Mäire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant des subventions allouées aux différentes Associations

Monsieur Le Maire expose les demandes effectuées par les associations.

M. le Maire invite les personnes directement concernées à ne pas prendre part au vote.

Il vous est proposé d'établir comme suit la liste des subventions allouées en 2022 et de dire que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2022 comme suit :

Compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations :

-__ Olympique Millonfossois : 1 600€

+ Nombre de Votants: 14 Pour : 14 , Contre: O0 , Abstentions: 1 (Monsieur

BRUNEL François Xavier ne participe pas au vote)

-__ Fêtes et Traditions Millonfossoises : 2100.00 €

e Nombre de Votants: 14 Pour : 14 , Contre: O , Abstentions: O (Madame

NOTTER Nathalie ne participe pas au vote)

-__ Donneurs de sang Hasnon/Mitlonfosse ‘ : 150.00 €

+ Nombre de Votants: 15 Pour: 15 ,Contre: O , Abstentions : 0

- Sté de chasse Millonfosse : 350.00€

+ Nombre de Votants: 13 : Pour: 13 ,Contre: © , Abstentions : O0 (Monsieur

THURU Gérald et Monsieur WARDZIAK Jean Claude ne participent pas au vote)

-__ Anciens Combattants Millonfosse : 200.00 €

+ Nombre de Votants: 15 : Pour: 15 , Contre: O0 , Abstentions : 0

- Association colombophile : : 200.00 €

+ Nombre de Votants: 15 : Pour: 15 ,Contre: O , Abstentions O

-__ Association des maires du nord 1 152,51 €

+ _ Nombre de Votants: 15 :Pour: 15 , Contre : 0 , Abstentions : 0

- Association des maires Ruraux du nord : 85.00 €

< Nombre de Votants: 15 : Pour: 15 ,Contre: O , Abstentions :0

-__ Fondation du Patrimoine : : 75,00€

+ Nombre de Votants: 15 : Pour: 15 ,Contre: © , Abstentions : 0

-_ OCCE ECOLE MILLONFOSSE : 500.00 €+ _ Nombre de Votants: 15 :Pour: 15 ,Contre: O0 , Abstentions : 0

Rappel : OCCE = Office Centrale de Coopérative des Ecoles

Il est précisé que cette subvention sera exceptionnellement accordée (spectacle de clown prévu l’année

dernière + voyage de fin d'année) et pour les prochaines demandes il faudra qu'elles soient effectuées

par une association de parents d'élèves.

Adopté à l'unanimité des membres présents

HR A DK OK DK HE OK OH DK HO AK KE HONOR OK

Délibération N° 2022-2-005

OBJET : Approbation du Compte Rendu d'Activité au Concédant transmis par NORDSEM pour l'année 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que NORDSEM est l'organisme missionné pour le projet de la 2° tranche du cœur de village.

Conformément à l'article 16 du traité de concession signé le 27 février 2019, NORDSEM doit remettre le Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) de l'opération d'aménagement dénommée “ Aménagement du Cœur de Village” à Millonfosse. Le fondement légal du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) est constitué par les dispositions combinées de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme (issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000), et des articles L. 1523-2 et 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (issus de la loi du 7 Juillet 1983, modifiée par les lois du 2 Janvier 2002 et 2 Juillet 2003),

Ainsi, NORDSEM doit fournir chaque année, le bilan financier prévisionnel global actualisé : - le plan global de trésorerie actualisé

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant l'exercice écoulé - une note de conjoncture

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2021, le conseil municipal a voté contre ce CRAC 2020 (délibération n°2021-4009) souhaitant avoir plus de précisions sur les travaux réellement menés par NORDSEM.

Le présent CRAC décrit l’activité de l'opération durant l'année fiscale 2021 et notamment les échanges menés avec la commune.

L'ensemble des documents ci-joints est soumis à l'examen et à l'approbation de l'assemblée délibérante de la collectivité.

Lecture et explication du CRAC par Mme WADBLED, Secrétaire de Mairie

Après avoir pris connaissance du CRAC 2021 transmis par NORDSEM.

M le Maire précise que cette volonté de résiliation de ce contrat de concession repose sur un contrat de

la difficulté de mener à bien le projet. Si la commune attend la fin du traité de résiliation sans que ce

projet ne puisse aboutir, elle devra à minima à NordSEM, 15 000 euros par année.

Aujourd’hui, toutes les négociations engagées ont été vaines. Aucun des propriétaires concernés n'a

apporté de suite favorable aux propositions financières d'achat transmise par NordSEM, ils souhaitent en

aucun cas vendre leur bien. La solution serait d'engager une D.U.P. mais M le Maire n'y est pas favorable

car cela peut prendre plusieurs années sans aucune certitude concernant la décision finale. C'est

pourquoi, il préfère mettre en attente le projet, sans l'abandonner bien entendu. Ce projet évoiuera au

rythme des possibilités d'acquisitions foncières. Il s'agit d'une stratégie à long terme.

Comme indiqué en conclusion du CRAC, le cout de résiliation en application stricte du traité de concession

s'élevait à 61 000 euros. Après plusieurs rencontres entre la commune et NordSEM, afin de négocier lesindemnités de sortie du traité, la somme a été diminué à 35 000.00€ pour finalement être arrêté à

21 415.91 euros. NordSEM a accepté d'échelonner le paiement de cette dette. Les conditions définitives

de paiement seront donc finalisées avec la SEM mais le montant est quant à lui arrêté. Cette somme

vient s'ajouter au 44 940.00€ d'étude déjà financé par la commune en 2017.

M. le Maire remercie NORDSEM d'avoir accepté de discuter les conditions de cette résiliation

Après cet exposé

Le conseil municipal,

DECIDE :

-__ D'approuver la décision de résiliation amiable détaillée en conclusion du présent CRAC - D'approuver ce Compte rendu annuel et ses documents annexes dans leur globalité

e Nombre de Votants: 15 Pour: 15 ,Contre: O0 , Abstentions : 0

KOKHKK OK HKOK OK OK EH OK OK K OK OK KOKKOK KE

AGENDA - INFOS CONSEIL

JUIN 2022

Vendredi 3 juin : Spectacle CAPH

Dimanche 12 et dimanche 18 juin : Elections législatives

Mardi 21 juin : Fête de la Musique - Barbecue : organisé par « Fêtes et Traditions Millonfossoises » Samedi 25 juin : Fête de l'école

Dimanche 26 juin : Sortie à destination de Cambron - PAIRI DAIZA

JUILLET 2022

-__ Mercredi 6 juillet : passage du Tour de France

- Jeudi 14 juillet : défilé commémoratif

Séance close à 19h30

le.