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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 NOVEMBRE 2019 1 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 NOVEMBRE 2019 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2019 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2019

Le lundi 04 Novembre 2019 à 18 Heures 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Maryse BARBARE ayant donné pouvoir à M. Jean SAVARY, M. Max BAILLEUL ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie DHORDAIN, M. Laurent DUBOIS ayant donné pouvoir à Mme Jeanne ROMAN, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART.

Secrétaire de séance : Mme Jeanne ROMAN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 01 Juillet 2019 a été approuvé à l’unanimité et il est procédé à sa signature.

 Arrivée à 18 Heures 07 de Monsieur Dominique GRATEPANCHE.

Ordre du jour :

1. PROJET METHANISATION

Suite à la démarche de consultation du public sur la demande présentée par la société BIOSTREVENT ENERGIE en vue d’obtenir l’enregistrement d’une unité de méthanisation si- tuée à MONCHECOURT, l’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce projet.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet par voie d’un vote à bulletin secret, conformément à l’Art. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territo- riales. Cette décision est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Après constitution des membres du bureau de vote, il est procédé à l’appel de chaque conseiller dans l’ordre du tableau qui à tour de rôle ont pris « bulletins et enveloppe » pour exprimer leur choix après un passage par l’isoloir.

Leur vote a été constaté sur une liste d’émargement et par le dépôt de leur enveloppe dans une urne.

Le vote clôturé, il est procédé à l’ouverture de l’urne et au décompte de 23 enveloppes.

Le résultat de ce vote consultatif est de 18 votes « Contre » et de 5 votes « Pour» le projet de méthanisation.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2019 2

 Départ à 18 Heures 36 de Monsieur Alain MASCLET qui donne pouvoir à Mon- sieur Pascal PRUVOST.

Monsieur le Maire demande de reporter à une prochaine réunion les autres questions ins- crites à l’ordre du jour. Après avoir proposé plusieurs dates, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre les débats.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour :

- La fixation de Redevance d’Occupation du Domaine Public par les opérateurs de communication, au titre de l’année 2019

Le Conseil Municipal ayant accepté cette modification, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

2. CARTES SMTD (JOB, OR, RSA)

Vu la délibération du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis en date du 16 Mars 2005 décidant la prise en charge de 50% du montant des cartes de transport RMI et JOB permettant à leurs bénéficiaires de circuler sur l’ensemble du Réseau TUB et Taxitub,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 21 Novembre 2005 décidant la participation financière de la commune aux cartes de transport RMI et JOB à hauteur de 50%,

Vu la délibération en date du 16 décembre 2009 du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour porter comme suit les modalités tarifaires et d’utilisation à compter du 8 février 2010.

Vu la délibération du 6 février 2019 portant sur l’évolution tarifaire :

- carte RSA (pour les bénéficiaires du RSA) à 16.00 € par trimestre avec utilisation en illi- mité, semaine, dimanche et jours fériés,

- carte JOB (pour les demandeurs d’emploi) à 5.50 € par trimestre avec utilisation en illi- mité, semaine, dimanche et jours fériés,

- carte OR (pour les personnes âgées) à 44.00 € valable 1 an.

Le Conseil Municipal, sollicité sur le maintien de la prise en charge de 50% du prix des cartes de transport RSA-JOB & OR attribuées par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, adopte à l’unanimité le maintien de la participation aux frais des cartes RSA-JOB &OR.

3. AVENANT MARCHE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

Le contrat de prestation « Maintenance de l’éclairage public » conclu avec l’Entreprise DEVRED arrive à échéance au 31 décembre 2019.

Un temps de réflexion avec en l’occurrence le SCOT, partenaire du service énergie collectivité, serait souhaité afin de prendre en compte la partie économie d’énergie et un plan pluriannuel d’investissementCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2019 3

Le Conseil Municipal, sollicité sur cette question, propose à l’unanimité de prolonger de 06 mois à compter du 01 janvier 2020 le contrat signé avec le titulaire du marché de maintenance de l’éclairage public.

Ce nouveau marché public devra prendre en compte la partie économie d’énergie et un plan pluriannuel d’investissement. Un point d’information aura lieu en début d’année avec le cabinet d’assistance maîtrise d’ouvrage qui aura été désigné afin d’indiquer les pistes choisies.

Une discussion s’ensuit sur diverses situations telles la vérification des photos-cellules, la conformité du système de fermeture de l’armoire électrique située à l’angle de la Rue Pierre Bochu ainsi qu’une lampe défaillante au niveau de la résidence Faidherbe.

4. DECISIONS MODIFICATIVES

4-1 : Travaux Rue Bochu

Suite aux travaux de la Rue Pierre Bochu, l’entreprise titulaire du Marché a demandé le bénéfice du versement de l’avance forfaitaire soit une somme de 32 927.70 € TTC. Cette avance forfaitaire a été constatée par une écriture au Compte budgétaire « 238 ».

Afin de rétablir la situation budgétaire, il convient de procéder à la décision modificative suivante :

- Recette d’Investissement : Opérations Patrimoniales Chap. 041

Art. 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations » 32 927.70 €

- Dépenses d’Investissement : Opérations Patrimoniales Chap. 041

Art. 2151 « Réseaux de voirie » : 32 927.70 €

4-2 : Acq. Parcelles « AE 80 & AE 90 » Parc St Roch

Suite à l’acquisition à l’Euro symbolique des parcelles AE 80 & AE 90 » du Parc St Roch appartenant au Conseil Départemental du Nord. Cette acquisition a été constatée par une écriture au compte budgétaire « 2111 ».

Il convient de constater la valeur vénale de ce bien estimé à 121.00 € dans le patrimoine de la Commune. Pour cela, il convient de procéder à la décision modificative suivante :

- Recette d’Investissement : Opérations Patrimoniales Chap. 041

Art. 1323 « Subventions d’équipement non transférables » : 120.00 €

- Dépenses d’Investissement : Opérations Patrimoniales Chap. 041

Art. 2111 « Immobilisation corporelles – Terrains nus » : 120.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de porter ces décisions au budget de l’année 2019.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2019 4

5. RECRUTEMENT POUR 2020 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITE

5-1 : Accroissement temporaire d’activité

Les lois N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonction- naires & N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° prévoient le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Pour faire face à l’entretien des voiries, des espaces verts et des bâtiments communaux au titre de l’année 2020, il conviendrait de la création d’emplois non permanents à savoir :

- 01 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à raison une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00,

- 08 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à raison une durée hebdomadaire de service de 20 Heures 00,

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat pour une durée de 12 mois maximum pour la période du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 inclus.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 348.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le recrutement prévisionnel de ces agents pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et décide de la création de ces postes pour l’année 2020.

5-2 : Accroissement saisonnier d’activité

Les lois N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonction- naires & N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° prévoient le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement sai- sonnier d’activité, et plus particulièrement pour les activités de loisirs des petites vacances d’hiver, de printemps et de toussaint et vacances d’été.

En raison de l’organisation des Centres de Loisirs pour l’année 2020, il conviendrait de prévoir la création d’emplois non permanents à savoir :

- 8 agents contractuels dans le grade d’adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période des vacances d’été, à raison une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00.

- 4 agents contractuels dans le grade d’adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période des vacances, d’hiver, de printemps & de Toussaint à raison une durée hebdomadaire de service de 35 Heures 00.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2019 5

Les agents devront justifier du diplôme « B.A.F.A. » et percevront une rémunération calculée par référence à l’indice brut 348.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le recrutement prévisionnel de ces agents pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité et décide de la création de ces postes pour l’année 2020.

6. REMBOURSEMENT INSCRIPTION ALSH POUR RAISON EXCEPTIONNELLE

Mme Laetitia LEFEBVRE a procédé à l’inscription de son enfant Inalya HENNEBOIS pour l’ « Accueil de Loisir Sans Hébergement » de juillet couvrant la période du 08 Juillet au 02 Août et s’est acquittée d’une somme de 100.00 € (Quittance N° F 0158062) correspondant à la catégorie de son quotient familial.

Suite à hospitalisation et convalescence, l’enfant n’a pas fréquenté le centre ALSH au cours de la période du 19 Juillet au 02 Août. Une demande de remboursement est formulée par la mère de l’enfant.

Une somme de 55.00 € (11 jours x 5.00 €) serait à rembourser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement de la somme de 55.00 € à Mme Laetitia LEFEBVRE.

7. FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATION – ANNEE 2019

Le décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public fixe les montants plafonds desdites redevances et il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année le montant des redevances dues au titre de cette redevance en tenant compte que le domaine public accueille 22,417 kms de réseau souterrain & 3,674 kms de réseau aérien.

ARTERES

TOTAL

Souterrain Aérien

longueur

en km

Montant

en €/km Total

longueur

en km

Montant

en €/km Total 1 112.55 €

22,417 40.73 € 913.05 € 3,674 54.30€ 199.50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les chiffres indiqués dans le ta- bleau ci-dessus et fixe ainsi la redevance 2019 au titre de l’occupation du domaine public par les opérateurs de communication.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2019 6

8. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations suivantes :

- Déploiement de la Fibre : Des armoires seront installées au niveau de la Place Beghin, au niveau de l’angle des Rues Sylvain & Rousseau, au niveau l’espace vert face à la pharmacie et permettront d’accueillir 500 connexions chacune.

- Travaux Rue Bochu : Les travaux suivent une continuité normale dans le déroulement malgré une cohabitation entre la Sté TPRN et la Sté INFRA.

- Rentrée scolaire : La rentrée scolaire de septembre s’est très déroulée.

Monsieur Philippe MOINE informe l’Assemblée que Madame DE POORTER souhaite faire don d’un cadre de son mari. Il lui est demandé de prendre contact avec la société d‘histoire locale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 00.

Le secrétaire de

séance,