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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 NOVEMBRE 2017 1
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Monchecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 NOVEMBRE 2017 1)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 6 NOVEMBRE 2017 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017
Le lundi 06 novembre 2017 à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :
Excusés : Mme Jeanne ROMAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Céline POULE, M. Max BAILLEUL ayant donné pouvoir à M. le Maire, M. Alain GANNE ayant donné pouvoir à Mme Nathalie DUMONT, Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PHILIPPE, M. Alain MASCLET ayant donné pouvoir à Eddie STANASZEK, M. Laurent DUBOIS ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie DHORDAIN, M. Dominique GRATEPANCHE ayant donné pouvoir à Mme Pascale BODART.
Absent : Mme Béatrice VINIACOURT
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie DHORDAIN
1) CCCO MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire indique qu’au cours de sa séance du 11 octobre 2017, le Conseil Communautaire a décidé par trois délibérations distinctes :
a) De doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « eau potable » et de la transférer au SIDEN-SIAN, et de finaliser le transfert de la compétence « assainissement » à ce même syndicat à compter du 1er janvier 2018,
b) De doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « GEMAPI » à compter du 1er janvier 2018,
c) De doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturel et sportifs d’intérêt communautaire et des équipements de l’enseignement pré- élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et de reformuler la compétence « politique du logement » telle qu’elle est formulée dans les statuts à compter du 1er janvier 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications avant la prise d’un arrêté préfectoral.
Après quelques échanges sur la prise de ces nouvelles compétences, la Conseil municipal adopte à l’unanimité ces trois délibérations.
2) SERVICE ENERGIE COLLECTIVITE SCOT DU GRAND DOUAISIS
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2011, le syndicat mixte du SCOT du Grand Douaisis propose COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 6 NOVEMBRE 2017 2
à toutes les collectivités du territoire (de moins de 15 000 habitants) d’adhérer au Service Energie Collectivité.
Cette stratégie climat-énergie vise à amener progressivement l’ensemble des communes du Grand Douaisis vers la rénovation de leur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans les obligations du Grenelle de l’environnement qui impose de réduire à 38% les consommations énergétiques du parc public à l’horizon 2020.
Par ailleurs, en plus de la maîtrise et de la réduction des consommations énergétiques, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques : rénovation basse consommation, éclairages public, ouverture des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables. Ce service d’un coût de 1€ par habitant et par an permet aujourd’hui à 31 communes de bénéficier d’une ingénierie spécialisée.
Après un audit du patrimoine de la commune le Service énergie collectivité fournira une feuille de route, et proposera un suivi des consommations ainsi que des avis techniques.
En moyenne le gain après application de cette stratégie est de 5€ par an et par habitant.
Par convention d’adhésion ce dispositif débuterait au 1er janvier 2018 et ce pour une période de 3 ans.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe d’adhésion à ce service.
3) INFORMATIONS
Projet culturel communal 2018
Contrats aidés/RDV Pôle emploi du lundi 6 novembre
Sollicitation des associations
Inauguration de la Maison de l’Animation
Projet Octobre rose 2018
Arbre de Noël du personnel communal
Opération zéro gaspi à la cantine en partenariat avec le SIAVED
Retour sur le repas des anciens
Distribution des colis de Noël
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 6 NOVEMBRE 2017 3