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Arrêté - 3.16.06.2025
Déliberation - 4.24.09.2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Déliberation - 4.24.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre septembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Sylvie CHEYREZY, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Annie THOULOUZE, Anne-Marie PEZZANO, Thierry GINESTE, Cédric CHANNAC, Michel LACOMBE
Absent excusé : Hugo GOOVAERTS
DELIBERATIONS PRISES A L’UNANIMITE
• Décision modificative
Le budget principal était déséquilibré en section investissement. La commune décide de réduire les dépenses d’investissement du 27638 de 20k € pour rééquilibrer le budget. Cen cohérence avec la trésorerie.
• Convention SPA
Chaque année, la commune adhère à la SPA de Lavilledieu, il est proposé de reconduire cette convention qui coûte 1,09€ par an et par habitant à la commune.
• Convention Territoire d’Energie 07
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche adhère au service premium du Syndicat Territoire d’Energie 07 pour une période de 6 ans. Pour en bénéficier les communes doivent signer une convention avec la communauté de communes. Le coût s’élève à 1,20€ par an et par habitant.
Le Maire
Alain CHAMBON