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Procès Verbal - pv cm 210323
Procès Verbal - pv cm 19122022
Procès Verbal - pv cm 24 09 2024 v2
Procès Verbal - pv cm 19 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
19
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD;
Valérie
VALADE
;
Jean-
Pierre
GUILLON;
Pierre
PRIVAT;
Bernard
PETIT;
Audrey
Affichage : 08/03/2024
POTIGNY;
Lucette
MOREAU:
François
DIDIERJEAN:
Lucile
VAREILLE
; Pierre
SARTOUX
Convocation
: 08/03/2024
Nombre
de
membres:
En
exercice
:10
Excusés
:
Procurations
: O0
Absents :
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance :
Lucile
VAREILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire
ouvre
la
séance
à
neuf
heures.
En
préambule
de
la
séance,
Monsieur
le
maire
lit
le
message
de
la
secrétaire
d'Etat
auprès
du
ministre
des
armées
à
la
mémoire
des
anciens
combattants
d'Afrique
du
Nord.
Il
ajoute
que
les
guerres
continuent
malgré
toutes
les
bonnes
volontés.
Certaines
dont
on
parle,
d’autres
qu’on
oublie. Lecture
est
faite
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
est
adopté
sans
observation.
Le
maire
informe
le
Conseil
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
du
conseil
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
au
maire.
DATE
DELEGATION
OBJET
MONTANT
i
budget
i
é
20/01/2024
Virement
de
au
ü
get
2023
du
chapitre D22
(HépeRses
30€
crédits
imprévues)
au
chapitre
66
(intérêts
financiers)
Auprès
du
département
de
la
Charente
Maritime
pour
le remplacement
des
fenêtres
2 820,18€
Demande
de
|
dela
mairie
08/02/2024
:
sk
Z
8/02/
subvention
|
Auprès
du
département
de
la Charente
Maritime
pour
la
création
d’un
centre
15
240,10€
technique
04/01/2024
Hénoraités
des
interventions
scolaires
du
1 352,30€
Passation
de |
maître-nageur
04/01/2024
marchés
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
|
9 480€
rénovation
du
logement
de
la
manutention Avenant
au
lot
1 gros
œuvre
du
marché
de
4
923,22€
construction
de
la MSP
Avenant
au
lot
2
charpente
du
marché
de
10
968€
construction
de
la
MSP
15/01/2024
Z
Avenant
au
lot
3
couverture
du
marché
de
.
1 993,48€
construction
de
la
MSP
Avenant
au
lot
5
plêtrerie
du
marché
de
1 824€
construction
de
la
MSP
19/01/2024
Mission
de
contrôleur
technique
pour
la
3
290€
rénovation
du
logement
de
la
manutention
issi
Ps
la
ré
ti
19/01/2024
Mission
S
pour
a rénovation
du
logement
2 630€
de
la manutention
30/01/2024
Bornage
du
domaine
communal
2 802€
del
trale
i
i
13/02/2024
Remplacement
de la
centrale
incendie
du
6
329,76€
centre
Armand
Fallières
06/03/2024
Réfection
de
la voirie
du
chemin
de
Bois
Joly
2 934€
F.
DIDIERIEAN
demande
des
précisions
concernant
les
honoraires
du
maître-nageur
et
le
bornage
du
domaine
public.
L.
VAREILLE et
J-P.
GUILLON
lui
répondent
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
01.2024
Emploi
saisonnier
ASVP
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
contractuel
de
surveillance
de
la voie
publique
afin
de
faire
face
au
besoin
de
la saison.
Cet
agent
exercerait
ses
missions
du
15
juin
au
15
septembre
2023.
L'agent
devra
justifier
du
permis
de
conduire
B
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23,
2°;
Considérant
qu’en
raison
de
l’accroissement
de
la
population
en
période
estivale,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
de
surveillance
de
la
voie
publique
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
un
agent
de
surveillance
des
voies
publiques,
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
trois
mois,
du
15/06/2024
au
15/09/2024.
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
et
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures ;
L’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget. 02.2024
Emploi
saisonnier
: service
technique
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
ia fonction
publique
;
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
renouvelables
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs ;
Considérant
que
le
surcroît
de
travail
conséquent
à
la
fréquentation
touristique
de
la
commune
nécessite
le
recrutement
d’un
agent
saisonnier
pour
l’entretien
ménager
des
toilettes
publiques.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
en
charge
de
l'entretien
ménager
des
toilettes
publiques,
à
temps
non-complet
à
50%,
pour
une
durée
de
3
mois,
du
15/06/2024
au
15/09/2024.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
recruté
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
03.2024
Compte
administratif
2023
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-2
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la
délibération
12.2023
du
14
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023; Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Hors
de
la
présence
de
M.
le
maire;
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
comme
suit
: Investissement
Dépenses
Prévues :
3
534
845,08
Réalisées
:
2
251
221,43
Restes
à
réaliser
:
1173
417,36
Recettes
Prévues :
3
534
845,08
Réalisées
:
2987
725,22
Restes
à
réaliser
:
375
000,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévues
:
1419
574,37
Réalisées
:
626
276,93
Restes
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues :
1419
574,37
Réalisées :
1452
562,32
Restes
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
investissement :
736
503,79
Fonctionnement
:
826
285,39
Résultat
global
:
1562
789,18
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal,
à
7
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(F.
DIDIERIEAN),
approuve
le
compte
administratif
2023.
F.
DIDIERJEAN
dit
qu’il
avait
émis
le
souhait
de
pouvoir
prendre
connaissance
du
budget
au
moins
quinze
jours
avant
la
date
du
Conseil.
Il
dit
que
la
réponse
qu'il
lui
a
été
fournie
est
que
les
éléments
du
budget
2024
seront
communiqués
en
même
temps
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
1!
dit
être
lassé
d’être
dans
l'obligation
de
mendier
la
communication
des
différents
comptes
et
estime
que
le
temps
n’est
pas
suffisant
pour
les
analyser
en
les
comparant
dans
le
détail
à
l’historique
des
budgets
précédents:
il
s’abstiendra
donc
voter
toute
résolution
propre
aux
différents
comptes
2023
et 2024,
Le
maire
répond
que
tous
les
conseillers
ont
été
informés
au
même
moment.
P.
PRIVAT
rejoint
la séance. 04.2024
Compte
de
gestion
2023
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
-
Je
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
-
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
-
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
05.2024
Affectation
du
résultat
2023
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Mme
VALADE
propose
aux
membres
du
conseil
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
et
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
373
251,02
€
- un
excédent
reporté
de :
453
034,37
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
826
285,39
€
- un
excédent
d'investissement
de :
736
503,79
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
798
417,36€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
61
913,57
€
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
à
l’unanimité
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
826
285,39
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
61
913,57
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
764371,82€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
736
503,79
€ 06.2024
Impôts
locaux
2024
Mme
Valade
rappelle
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
ont
été
augmentées
en
2023
et
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
a
été
majorée.
Elle
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2024
d'adopter
la délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
votant
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
d’habitation
; la taxe
pour
le foncier
bâti
et
la taxe
pour
le
foncier
non
bâti,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
votant
la
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
l’année
2023
et
de
les
fixer
à:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 39,67%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 44.71
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 73,07%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
administratif
en
lien
avec
ce
dossier.
07.2024
Tarifs
2024
Chaque
année,
la
commune
doit
délibérer
le
montant
des
différents
tarifs
des
régies,
du
droit
de
place,
des
locations
des
salles
municipales,
du
cimetière
et de
l'occupation
du
domaine
public
Madame
VALADE
propose
aux
membres
du
conseil
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
en
2024
et
d'adopter
la
délibération
suivante :
Pour
l’année
2024,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
à
l’unanimité
de
fixer
les
différents
tarifs
des
régies,
du
droit
de
place,
des
locations
des
salles
municipales,
du
cimetière
et
de
l’occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
+
Régies
produits
divers
Produits
divers
—
GAZ
TYPE
Tarifs
TIC
Twiny
butane
6
kg
25.63
€
Twiny
propane
6
kg
25.63
€
Classique
butane
13
kg
46.87
€
Classique
propane
13
kg
46.87
€
Propane
35
kg
117.70
€ Produits
divers
—
Pièges
à frelon
asiatique
TYPE
Tarif TTC
Piège
10.00
€
Produits
divers
—
Mobiliers
TYPE
Tarif
TTC
Tarif
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
dégradation
Chaise
plastique
0.60
€
l'unité
21.00
€
Table
3.30
€
l'unité
250.00
€
Banc
2.00
€
l'unité
30.00
€
Ces
tarifs
comprennent
la fourniture
et
le
repli
du
matériel
loué.
Gratuité
pour
les
associations
Aixoises.
e
Droit
de
place
Pour
les
terrasses
de
restaurants,
étalages,
devantures
de
magasin,
le
prix
de
droit
de
place
estfixé
à
25,20
euros
le
m2.
e
Cimetière
Tarifs
2023 |
Tarifs
2024
Concession
de
2
m?
prix
par
personne
30
ans
220€
220€
50
ans
440
€
440
€
Case
de
columbarium
15
ans
380
€
400
€
30
ans
600
€
630
€
Jardin
du
souvenir
Pose
de
la
plaque
|
120
€
125
€
s
Salles
communales
Salle
Montalembert
:
50 € la demi-journée
100
€ la journée
entre
le 1* juillet
et le 31
août.
25
€
la
demi-journée
50
€
la journée
pour
les
autres
périodes.
Ces
tarifs
ne
s'appliquent
pas
aux
professionnels
de
santé
conventionnés
avec
l'Assurance
Maladie
pour
lesquels
la
location
de
la
salle
s'effectue
à titre
gracieux.
Salle
du
Conseil
:
60
€
la
demi-journée
120 €
la journée. Salle
Pierre
Fleury:
60
€ la demi-journée
120
€
la journée.
Un
chèque
de
caution
de
150€
sera
demandé
aux
associations
et
aux
particuliers
pour
les
dommages
éventuels.
e
Accueil
périscolaire
L'accueil
des
enfants
est
assuré
de
12h00
à
13h20
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
pour
les
périodes
suivantes
:
-__
De
la
rentrée
scolaire
aux
vacances
de
la Toussaint
-
Du
1er
avril
aux
vacances
d’été
Allocataire
Quotient
Familial
Tarif
accueil
à
la
pause
méridienne
Tranche
A
OF
de
1
501
et
+
1.5
€
Tranche
B
QF
de
501
à
1501
1€
Tranche
C
CF
inférieur
à
500
0.50
€
+
Les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Gratuité
jusqu’à
3 jours
d'occupation
Au-delà
de
cette
période :
-
0.65€par
m?
et
par
jour
-
Forfait
mensuel
: 370
€ jusqu’à
50
m°
occupés
et
37
€
par
10
m°?
supplémentaires
-
Frais
de
dossier
13
€
par
demande
En
cas
d'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation
préalable,
une
pénalité
supplémentaire
de
150
€
sera
ajoutée
au
montant
dû.
En
cas
de
non-libération
des
lieux
à
la
date
prévue
une
astreinte
journalière
de
60
€
sera
perçue
et
ce jusqu’à
la remise
des
lieux
en
l’état.
Cette
redevance
sera
mise
en
recouvrement
dès
le
début
de
l'occupation
temporaire
de
la
voie
publique. e
Accueil
des
travailleurs
saisonniers
au
site
d’Armand
FALLIERES
A
l'exception
des
tarifs
des
cautions,
les
autres
tarifs
de
location
au
site
d’Armand
FALLIERES,
s'entendent
en
euros
hors
T.V.A
droits
et
taxes,
tous
droits
et
taxes
au
taux
légal
en
vigueur
étant
à
la
charge
des
locataires.
Tarifs
par
chambre
et
par
nuitée
2023
2024
Chambre
individuelle
10,50€
HT
10,50€
HT
Chambre
double
17
€HT
17
€HT
Chambre
quadruple
25€HT
25
€HT
Caution
par
chambre
individuelle
200€
TTC
200€
TTC
Caution
par
chambre
double
300€
TTC
300€
TTC
Caution
par
chambre
quadruple
500€
TTC
500€
TTC
Montant
déduit
de
la
caution
Linge
manquant
(drap,
alèse,
taie,
;
.
25.00
ttc
25.00
€ttc
oreiller/traversin) Couverture
manquante
63.00
£ttc
63.00
£ttc
Ménage
non
fait
63.00
£ttc
63.00
£ttc
Clé
de
chambre
non
rendue
13.00
£ttc
13.00
£ttc
Dégât,
casse
dans
la
chambre
ou
lieux
communs
Selon
facture
/
Selon
facture
/ coûts
coûts
réparation
réparation
—
Sile
montant
de
la
réparation
est
supérieur
au
montant
de
la
caution,
une
facture
correspondant
aux
dégâts
occasionnés
sera
adressée.
—
Les
contrats
de
location
seront
établis
directement
avec
les
employeurs
des
personnels
logés.
—
Les
modalités
de
facturation,
de
paiement
et
de
résiliation
sont
définies
dans
le
contrat.
P.
DENAUD
dit
que
les
bouteilles
de
gaz
sont
vendues
à
la
mairie
seront
disponibles
tout
au
long
de
l’année,
y
compris
l'été.
Il rappelle
que
la
mairie
a
étendu
ses
horaires
d'ouverture
et
d'accueil
téléphonique
au
public
de
9h
à 16h30
tous
les jours.
F.
DIDIERJEAN
remarque
que
trois
établissements
commerciaux
restent
ouverts
toute
l’année
{le
tabac,
l’épicerie
et
un
restaurant)
et
qu'ils
forment
des
lieux
de
sociabilité,
de
partage.
Il
plaide
donc
pour
un
droit
de
place
inférieur
pour
les
professionnels
ouverts
toute
l’année.
P. SARTOUX
répond
que
le droit
de
place
ne
concerne
que
la période
du
1%
avril
au
15
novembre
de
chaque
année.
Par
définition,
les
espaces
occupés
en
dehors
de
cette
fourchette
se
font
donc
à
titre
gracieux.
J-P.
GUILLON
ajoute
que
certains
commerçants
dont
il
est
ici
question
occupent
par
ailleurs
des
terrains
qu’ils
ne
devraient
pas.
A
ses
yeux,
ceux-ci
sont
donc
favorisés
de
fait.
F.
DIDIERJEAN
demande
si le
métrage
des
terrasses
a été
réalisé.
P.
SARTOUX
répond
que
le
relevé
a
été
fait.
J-P.
GUILLON
dit
que
les
surfaces
facturées
ne
sont
que
les
surfaces
autorisées,
pas
forcément
celles
qui
sont
réellement
occupées.
En
l’absence
de
contrôle
de
l'administration,
les
commerçants
peuvent
être
favorisés. P.
SARTOUX
dit
que
l'arrêté
municipal
régissant
le
droit
de
place
datant
de
2003
demanderait
à
être
réactualisé
car
beaucoup
de
commerçant
dépassent
le
cadre
autorisé.
il ajoute
que
la
surface
autorisée
pour
chaque
commerçant
est
mentionnée
dans
un
arrêté
municipal
et
demanderait
à
être
matérialisé
par
des
clous
au
sol/Il
conclut
que
c’est
un
sujet
très
délicat
et
qu’il
est
difficile
de
trancher. Ilajoute
que
les
gendarmes
à
cheval
demandés
pour
la
saison
estivale
2024
ne
seront
finalement
pas
disponibles
en
raison
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
à
Paris.
y
aura
néanmoins
5
gendarmes
à pied
ou
à vélo.
08.2024
Attributions
de
subventions
Mme
Potigny,
explique
qu’en
vertu
de
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCORDE
les
subventions
comme
ci-dessous
précisées
:
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
65.
Subvention
de
fonctionnement
Montant
demandé
par
l'association
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
4
000
€
ANIM'AIX
3 000
€
PROJET
EDUCATIF
LOCAL
DE
FOURAS
3109
€
CERCLE
NAUTIQUE
ILE
D'AIX
5
000
€
COMITE
DE
JUMELAGE
FOURAS-ILE
D'AIX
250
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1700
€
PROJET
SCOLAIRE
500
€
CULTURE
ET
BIBLIOTHEQUE
POUR
TOUS
1
200
€
S.N.S.M.
2 500€
ASSOCIATION
ENFANCE
&
ADOLESCENCE
200
€
A
FLEUR
D'ILE
1
600
€
C.C.AS.
6 000
€
ALCEA
LAB
(OHLINDA
festival)
3 000 €
Montant
voté
au
Conseil
Municipal
4
000
€
3 000
€
2 000
€
5
000
€
250
€
1700
€
500
€
1
200€
2
500€ 200
€ 0€
6
000€
2 500€
10 F.
DIDIERJEAN
s'étonne
que
les
demandes
de
subventions
soient
étudiées
en
réunions
privées
de
la
majorité
le
lundi
soir.
P.
DENAUD
répond
que
les
demandes
de
subventions
sont
étudiées
en
commission,
comme
dans
toutes
les
communes,
et
que
le
résultat
des
échanges
est
proposé
au
vote
du
conseil
municipal.
A.
POTIGNY
ajoute
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
consultables
en
mairie.
F.
DIDIERIEAN
demande
ce
qu'est
le
PEL
de
Fouras.
L.
VAREIÏLLE
lui
répond
que
le
projet
éducatif
local
permet
aux
Aixois
de
bénéficier
des
associations
fourasines
(accueil
de
jeunes). P.
DENAUD
dit
qu’il
existe
des
associations
Aixoises
comme
Aix’élan
qui
ne
demandent
pas
de
subvention
car
elles
sont
autofinancées.
Il
présente
également
l'association
Enfance
&
Adolescence. F.
DIDIERJEAN
demande
pourquoi
la
subvention
de
l'association
« A
fleur
d'île
»
a
été
revue
à
la
baisse.
P.
DENAUD
évoque
les
nombreux
problèmes
rencontrés
avec
le
président
de
cette
association
comme
le
dernier
courrier
insuitant
adressé
aux
élus
et
au
DGS
où
le
président
demande
aux
élus
de
ne
plus
se
comporter
comme
«
des
rats
»
et
de
ne
pas
suivre
le
maire,
«
ce
joueur
de
pipeau
autocratique
».
P.
SARTOUX
ajoute
que
les
critiques
dont
la
municipalité
est
victime
ne
sont
pas
celles
de
l’association,
mais
uniquement
celles
de
son
président.
09.2024
Budget
primitif
2024
Vu
le Code
général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2311-1
à L.2343-2 ;
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel ;
ère
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Valade,
1°"
adjointe
aux
finances,
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
à 9
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(F.
DIDIERJEAN)
le
budget
primitif
2024
de
la commune
annexé
à la
présente
et arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
1 706
953,96
€
1
706
953,96
€
Dont
restes
à
1173
417,36
€
375
000
€
réaliser Fonctionnement
1
217
836,60
€
1
712
811,82
€
TOTAL
2
924
790,56
€
3
419
765,78
€
F.
DIDIERJEAN
demande
si
la
lecture
des
documents
présentés
est
obligatoire.
P.
DENAUD
répond
que
le
public
n’a
pas
connaissance
des
documents
distribués
en
séance
et
que
leur
lecture
permet
de
l’informer.
11 10.2024
Provisions
pour
créances
douteuses
2024
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2
ans.
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
au
31/12/2022
à
10
958,22€.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
20%.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
une
provision
de
20%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à 2
ans
au
31/12/2022,
soit
2
200€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
20%
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
au
31/12/2022
pour
un
montant
de
2 200€.
IMPUTE
la
dépense
au
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants»
et
la
recette
au
compte
4912
«provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
».
11.2024
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
acquis
par
l'Etat
M.
le
maire
rappelle
que
l'Etat,
suite
à
la
tempête
Xynthia,
a
acquis
cinq
propriétés
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
vue
de
les
déconstruire.
Entre
2011
et
2018,
la
commune
a
sollicité
à
plusieurs
reprises
la
mise
à
disposition
de
deux
de
ces
propriétés,
en
vue
de
leur
réutilisation,
l’un
comme
lieu
de
stockage
pour
les
artisans,
l’autre
pour
y implanter
la
bibliothèque.
En
mars
2015,
Madame
La
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
a
autorisé
la
commune
à
réutiliser
le
bien
destiné
à
accueillir
la
bibliothèque. Par
courrier
en
date
du
1er
juillet
2021,
Monsieur
le
maire
de
l’île
d'Aix
a
demandé
l'autorisation
de
réserver
cet
ensemble
immobilier
à
l’usage
exclusif
du
service
technique
de
la
commune
et
principalement
un
stockage
de
matériel
communal.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
sont
définies
par
l'avenant
à
la
convention
initiale,
annexé
à
la
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
acquis
par
l'Etat
suite
à
la
tempête
Xynthia,
pour
l’utilisation
exclusive
d’un
projet
de
centre
technique
municipal.
12 12.2024
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Le
Maire
expose : +
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents;
+
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L. 452-40,
Vu
le
Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DÉCIDE
à l'unanimité
:
Article
unique
: La
commune
charge
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
agents
affiliés
à la
CNRACL:
Décès,
Accident
du
travail
—
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
°
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC:
Accident
du
travail-Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les caractéristiques
suivantes
:
+
durée
du
contrat
: 4
ans,
°
à
effet
au
1°
janvier
2025.
e
Régime
du
contrat :
capitalisation.
13 13.2024
Avenants
1 &
2 à
la convention
d'entretien
des
pistes
cyclables
M.
Guillon
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
voirie
liée
aux
itinéraires
cyclables
touristiques,
la
CARO
réalise
l'entretien
des
pistes
transférées
par
les
communes
et
créées
par
l’EPCI.
Suite
au
bureau
communautaire
du
27
Janvier
2022,
les
communes
concernées
ont
signé
la
convention
d'entretien
des
pistes
cyclables,
portant
sur
l'entretien
spécifique
des
abords
des
pistes.
La
convention
a
pour
objet
de
confier
en
gestion
cet
entretien
aux
communes,
contre
remboursement
estimé
en
fonction
du
linéaire
d'itinéraire
présent
sur
chaque
commune.
Or,
les
données
présentées
pour
2
itinéraires
sur
l’île
d’Aix
s'avèrent
erronées.
En
effet,
concernant
l'itinéraire
au
nord-est
(désigné
AIX-003
en
annexe},
une
erreur
de
tracé
a
été
effectuée.
Une
mise
à jour
du
linéaire
à
entretenir
est
donc
à
réaliser.
Concernant
l'itinéraire
à
l’ouest
de
l’île
sur
1 556m
(désigné
AIX-001
en
annexe),
une
modification
est
à
apporter
au
titre
de
la
GEMAPI.
Le
linéaire
se
trouvant
derrière
la
dune
ne
permet
pas
la
pratique
cyclable,
et
nécessiterait
d’être
désensablé.
Cette
intervention
n’est
pas
compatible
avec
lidentification
de
cet
axe
comme
digue
naturelle
de
protection
en
cas
d'inondation.
Enfin,
ce
linéaire
est
compris
sur
le
domaine
public
maritime,
et
non
communal.
Ainsi,
la
suppression
d’une
portion
de
ce
tronçon
amènera
le
linéaire
de
1556
mètres
à
1140
mètres,
soit
416
mètres
en
moins. Ilen
résuite
que :
-
Les
plans
liés
aux
tronçons
de
l’île
d'Aix
sont
modifiés
-
Le
remboursement
annuel
est
modifié
par
la
CARO
: 3478x0.1x3
=
1043.4€
{au
lieu
de
1168.2€}/an
Par
ailleurs,
la
commune
de
l'île
d’Aix
intervient
également,
pour
le
compte
de
la
CARO,
sur
l'entretien
courant
des
pistes
cyclables.
Cet
entretien
comprend
le
désensablage,
le
comblement
des
nids
de
poule
ainsi
que
le
balayage.
En
effet
la
commune
a
la
possibilité
d’être
plus
réactive
sur
l'entretien
que
ne
peut
l'être
la
CARO,
au
regard
de
son
caractère
insulaire.
Afin
de
valoriser
l’action
de
la
commune
pour
l'entretien
qu’elle
réalise,
il
est
proposé
que
ce
dernier
puisse
être
facturé
à
la
CARO,
dans
une
enveloppe
maximale
annuelle
de
2
500€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°1
et
2
à
la
convention
d'entretien
des
pistes
cyclables.
14.2024
Convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
du
fort
de
la rade
Mme
Vareille
expose
que
le groupe
Pierre
&
Vacances
exploite
la
résidence
de
tourisme
du
Fort
de
la
Rade
à
l'île
d'Aix.
A
ce
titre,
le
groupe
Pierre
&
Vacances
est
en
charge
de
l'exploitation
d’une
piscine
en
plein
air
et
des
sanitaires
afférents.
Or,
la
commune
dans
le
cadre
de
ses
obligations,
souhaite
se
voir
mis
à
disposition
la
piscine
afin
d'y
organiser
et
de
réaliser
des
cours
de
natation
pour
des
élèves
mineurs
scolarisés
au
sein
de
l’école
primaire.
14 Aussi
dans
cette
perspective,
les
parties
se
sont
rapprochées
aux
fins
de
convenir
ensemble
et
dans
les
conditions
définies
ci-jointes,
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
piscine
située
dans
la
résidence
du
groupe
Pierre
&
Vacances
au
profit
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
de
la
résidence
du
fort
de
la
rade.
15.2024
Prestation
pour
la
réalisation
du
Schéma
de
Défense
Contre
l’Incendie
Monsieur
Guillon
expose
que
ia
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
un
pouvoir
de
police
spéciale
du
maire
et
que
les
investissements
y
afférant
sont
à
la
charge
du
budget
général
de
la
commune. Le
décret
du
27
février
2015,
publié
le
1er
mars
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
prévoit
que
les
communes
ou
EPCI
compétents
seront
désormais
chargés
des
travaux
nécessaires
à
la
création
et
l’aménagement
des
points
d’eau,
leur
accessibilité,
signalisation,
approvisionnement,
maintenance
et
contrôles
réguliers.
Ces
tâches
pourront
également
être
déléguées
à
d’autres
personnes
publiques
ou
privées.
Il
propose
que
la
RESE,
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la
commune,
a
créé
un
service
Défense
Extérieure
Contre
|
’Incendie
et
propose,
dans
le
prolongement
de
sa
compétence,
la
prestation
de
maintenance,
d'entretien
et
de
création
de
tout
type
de
point
d’eau
nécessaire
à l'alimentation
des
moyens
de
secours
incendie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
confier
le
schéma
communal
DECI
de
la
commune
à
la
RESE,
au
regard
des
engagements
de
celle-ci
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif.
J-P.
GUILLON
précise
que
les
puisards utilisés
jusqu’alors
par
les
pompiers
ne
sont
plus
adaptés
aux
besoins
du
SDIS.
||
explique
que
le
SDIS
souhaiterait
les
remplacer
par
deux
poteaux
d'incendie.
Mais
il faut
au
préalable
réaliser
un
Schéma
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SDECI).
16.2024
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
Monsieur
Guillon
expose
que
le
département
de
la
Charente-Maritime
a
adopté
un
dispositif
pour
aider
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants
dans
la
réalisation
de
leur
Schéma
de
Défense
Contre
l’Incendie.
Il
ajoute
que
cette
subvention
d'investissement
peut
couvrir
20%
du
projet
communal
sous
réserve
d’un
autofinancement
minimal
de
la commune
de
20%.
L'Etat
peut
également
soutenir
les
communes
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
C'est
pourquoi,
afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR
et du
département.
15 Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
AN CEMENT
TAUX
MONTANT
DEPENSES
TANT
Etat
DETR
40%
1168
€
SDECI
- RESE
2920€
Conseil
départemental
20%
584€
Sous-Total
60%
1752€
financement
public
Fonds
propres
40%
1168
€
Sous-total
collectivité
40%
1168€
TOTAL
FINANCEMENT
100%
2
920€
TOTAL
2920
€
(HT)
DEPENSES
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
l'opération
et les
modalités
de
financement,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions, AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
et
du
département.
17.2024
Subvention
exceptionnelle
à
une
entreprise
Monsieur
le
maire
expose
que
les
communes
ne
peuvent
en
principe
pas
favoriser
une
entreprise
par
des
aides
publiques
; toutefois
le
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
des
aides
économiques
dans
des
cas
bien
précis
dont
le
maintien
d’un
service
nécessaire
à
la
population
en
Milieu
rural.
Ainsi,
lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante
ou
insuffisante
pour
assurer
la
création
ou
le
maintien
d’un
service
nécessaire
à
la
satisfaction
de
la
population
en
milieu
rural,
la
commune
a
la
possibilité
d'accorder
des
aides
financières.
Le
soutien
de
la
commune
à
un
service
concurrentiel
étant
conditionné
par
la
nécessité
de
satisfaire
l'intérêt
général,
l'intervention
de
la
commune
doit
être
justifiée
par
une
circonstance
exceptionnelle
de
temps
et
de
lieu.
D'une
part,
le
besoin
du
service
commercial
en
cause
doit
être
satisfait
en
milieu
rural,
c’est-à-dire
dans
une
commune
dont
l'urbanisation
est
géographiquement
distincte
d’une
ville
limitrophe.
D'autre
part,
il convient
de
limiter
la
durée
de
l'intervention.
16 Le
maire
explique
qu’une
entreprise
de
service
de
transport
a
élu
domicile
sur
l’île
d’Aix
il
y
a
plusieurs
années.
Ce
service
correspond
à
un
réel
intérêt
général
pour
transporter
les
personnes
peu
mobiles
ou
lourdement
chargées
au
sein
d’une
commune
insulaire.
Or,
la
gérante
de
l’entreprise
a
pris
sa
retraite
au
1er
mars
2024.
Le
service
de
transport
continue
d’être
assuré
par
l’autoentreprise
Rachel
TIRSIN
depuis
cette
date.
Cependant,
la
réglementation
de
«
petite
remise
»
dont
jouissait
la
précédente
gérante
n'existe
plus
depuis
2014
et
la
loi
Taxi/VTC.
Depuis,
l’activité
de
transport
privé
de
personne
est
soumise
à
l’obligation
d’une
formation
d’environ
140
heures.
Afin
de
favoriser
la
reprise
de
l’entreprise
et
le
maintien
de
l’activité
de
transport
sur
la
commune,
la
municipalité
souhaite
participer
financièrement
aux
frais
de
formation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.225-3,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
500€
(cinq
cents
euros)
à
l’autoentreprise
Rachel
TIRSIN
(SIRET
983
898
263
00014)
correspondant
à
une
participation
unique
aux
frais
de
formation
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
tous
documents
visant
au
versement
de
cette
subvention.
18.2024
Protection
fonctionnelle
d’un
agent
municipal
Vu
l'article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires; Vu
la circulaire
du
5
mai
2008
relative
à la protection
fonctionnelle
des
agents
publics
de
l'État
;
Vu
la
demande
de
protection
fonctionnelle
formulée
par
M.
Christian
MOREAU
;
Considérant
que
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
ses
agents
qui,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
ont
été
victimes
des
éléments
suivants
:
°
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages,
dont
ils
peuvent
être
victimes
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer
le
préjudice
susceptible
d’en
être
résulté
;
e
les
condamnations
civiles
où
pénales
dont
ils
peuvent
faire
l’objet
en
cas
de
faute
de
service.
Considérant
que
cette
protection
consiste
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'agent
et
permettre
la
réparation
de
ses
préjudices
matériels,
corporels,
financiers
où
moraux;
Considérant
qu’au
regard
des
faits
existants,
l'agent
n'a
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
son
droit
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
;
Considérant
qu'une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
la
SMACL
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
« responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
agents
»;
17 Considérant
que
l'administration
doit
prévenir
les
attaques
contre
ses
agents
et
leur
apporter
son
soutien
et
lorsqu'elle
a
connaissance
d'attaques
imminentes
ou
en
cours
à
l'égard
d’un
agent,
elle
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
les
éviter
ou
les
faire
cesser
;
Considérant
la
plainte
déposée
par
M.
Christian
MOREAU
le
09/03/2023
pour
outrage
sur
personne
chargée
d’une
mission
de
service
public
et
violence
sans
ITT
et
menace
de
crime
ou
de
délit
contre
les
personnes
ou
les
biens
à
l'encontre
d’un
chargé
de
mission
de
service
public;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
sollicitée
par
M.
Christian
MOREAU ;
AUTORISE
par
conséquent,
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
protection
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
B.
PETIT
quitte
la
séance.
19.2024
Dissolution
de
l'association
«
Les
amis
de
Pierre
Fleury
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
procès-verbal
de
dissolution
de
l'association
«
Les
amis
de
Pierre
Fleury
»
en
date
du
21/11/2023; Considérant
qu’une
fois
toutes
les
opérations
de
liquidation
réalisées,
peut
rester
un
actif
net
appelé
bonus
de
liquidation,
Considérant
que
les
statuts
de
l'association
prévoient
l'attribution
de
ce
bonus
à
la
commune
de
l'île
d’Aix,
Considérant
qu’en
l'absence
de
toute
contrepartie,
l'attribution
du
bonus
est
attribuée
à
une
libéralité, Les
explications
du
rapporteur
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité, PREND
ACTE
de
la
dissolution
de
l'association
«
Les
amis
de
Pierre
Fleury
»
;
ACCEPTE
le
bonus
de
liquidation
de
1 324,24€ ;
INSCRIT
le
montant
au
budget
de
la commune.
18 J-P.
GUILLON
demande
d’où
vient
l'argent.
P.
DENAUD
répond
qu'il
s’agit
d'un
solde
de
subvention,
d'actions
de
vente
et
de
droits
d'entrée
à
des
expositions.
Questions
diverses
:
Visite
organisées
en
2023
par
l'Office
de
Tourisme
sur
le
patrimoine
naturel
«
faune
&
flore
»
F.
DIDIERJEAN
demande
si
depuis
le
conseil
du
6
novembre
dernier
un
retour
sur
la fréquentation
de
ces
visites
en
2023
a
été
réalisé.
P.
DENAUD
lui
répond
par
la
négative
: il invite
F.
DIDIERJEAN
à
se
rapprocher
de
l'office
de
tourisme
de
Rochefort
Océan
qui
organise
ces
visites
et
ajoute
qu’une
synthèse
de
la
CARO
sera
publiée
dans
un
prochain
builetin
municipal.
Enquête
estivale
2023
sur
la fréquentation
touristique
de
la
commune
F.
DIDIERJEAN
dit
qu'il
n’a
trouvé
aucune
synthèse
des
questions
posées
lors
de
l’enquête
réalisée
sur
la fréquentation
touristique.
Il demande
le coût
salarial
de
enquêteur
et
la
part
à
la charge
de
la
commune
ainsi
que
les
décisions
prises
à
l'issue
de
cette
enquête.
P.
DENAUD
lui
répond
que
la
rémunération
des
enquêteurs
entre
le
01/07/23
et
le
31/08/23
a
coûté
3
300€,
subventionné
à
70%
par
la
CARO,
soit
un
reste
à
charge
de
990€
à
la
commune.
I!
conclut
que
qu'aucune
orientation
n’a
été
décidée
:il
s’agit
d’un
premier
diagnostic.
Arrêtés
municipaux
F.
DIDIERJEAN
rappelle
qu’un
arrêté
municipal
interdit
l’utilisation
des
véhicules
professionnels
à
des
fins
personnelles
sur
le territoire
communal.
If affirme
que
l’arrêté
municipal
en
question
n’est
pas
respecté
et
demande
au
maire
et
à
ses
adjoints
de
procéder
à
des
verbalisations.
P.
DENAUD
admet
des
dérives
mais
souligne
les
efforts
des
commerçants.
ll
est
par
ailleurs
difficile
de
distinguer
un
trajet
professionnel
d’un
trajet
personnel.
L.
MOREAU
ajoute
que
le
CCAS
aide
la
population
qui
souhaite
se
déplacer
en
véhicule
avec
des
bons
de
transport.
F.
DIDIERJEAN
demande
à
ce
que
les
critères
d’handicap
soient
également
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
l'aide
financière.
Evacuation
des
déblais
F.
DIDIERJEAN
demande
si
les
déchets
produits
par
les
chantiers
sont
renvoyés
sur
le
continent
et
non
pas
stockés
sur
l'île.
P.
SARTOUX
concède
des
difficultés
d'évacuation
des
déchets
mais
explique
que
la
déchetterie
de
l'île
n’est
pas
adaptée
pour
accueillir
tous
les
déblais,
gravats
et
encombrants.
I!
condamne
également
les
déchets
sauvages
sur
le
site
de
la
Tourette.
Il
souligne
également
le
gain
financier
non
négligeable
des
artisans
à
évacuer
leurs
déchets.
il
suggère
enfin
l'installation
d’une
barrière
sur
le
chemin
pour
empêcher
l'accès
des
véhicules
au
site
de
ma
Tourette. Frais
de
réception
F.
DIDIERIEAN
demande
si
le
repas
réunissant
la
municipalité
et
les
agents
municipaux
était
payant.
P.
DENAUD
rappelle
que
les
frais
de
réception
sont
utiles,
tout
comme
dans
une
entreprise
privée,
pour
promouvoir
l’activité
et
les
missions
de
l’Etat
et
de
ses
collectivités.
Contrairement
aux
frais
de
déplacement,
les
frais
de
réception
ne
sont
encadrés
par
aucun
décret.
Par
conséquent,
tout
est
possible
dès
lors
que
lon
reste
dans
une
démarche
proportionnée
et
raisonnable.
||
est
également
bon
de
rappeler
que
cette
manifestation
n'a
aucunement
nuit
à
l'action
du
service
public.
19 Emprunts
à taux
variable
F.
DIDIERJEAN
demande
quels
sont
les
emprunts
à
taux
variables
de
la
collectivité.
P.
DENAUD
répond
que
3
emprunts
ont
été
souscrits
au
taux
du
livret
À +1 %
pour
financer
la réhabilitation
de
la
maison
familiale,
l'acquisition
de
l’immeuble
de
La
Poste
et
la
réhabilitation
de
l’hôpital
militaire. Logements F.
DIDIERJEAN
demande
s’il
est
judicieux
de
prévoir
un
logement
au-dessus
de
la
salle
des
fêtes.
P.
SARTOUX
répond
que
le
logement
prévu
n’est
pas
au-dessus
du
cinéma
mais
à
côté
et
dit
que
les
problématiques
acoustiques
sont
prises
en
compte
dans
la
conception
du
bâtiment.
F.
DIDIERJEAN
demande
comment
seront
financés
les
logements
nouvellement
créés.
P.
DENAUD
dit
que
des
subventions
seront
demandées
au
Département
à
la
Préfecture.
Maison
de
santé
F.
DIDIERJEAN
demande
si
la
municipalité
a
chiffré
l'acquisition
du
matériel
médical
et
paramédical.
P.
DENAUD
dit
qu’il
n’y
aura
finalement
pas
de
cabine
de
télémédecine.
La
présence
d’infirmiers
lors
d’une
téléconsultation
serait
suffisante.
Alertes
météo
F.
DIDIERJEAN
demande
qui
décide
des
actions
de
sécurité
à
prendre
en
cas
d'alerte
météo.
J-P.
GUILLON
répond
que
Le
maire
est
l'autorité
de
police
administrative
de
la commune.
I! mène
donc
des
missions
de
sécurité,
de
tranquillité
et de
salubrité
publiques.
C'est
lui
qui
décide
des
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Pour
l'aider
dans
ses
décisions,
il
est
en
lien
permanent
avec
les
services
de
la
préfecture.
De
même,
la
CARO
dispose
d'un
service
d'astreinte
qui
permet
de
quantifier
et
de
mieux
évaluer
les
évènements
climatiques
sur
son
territoire.
En
fonction
des
informations
croisées,
le
maire
prend
les
dispositions
adaptées.
La
poste
des
batardeaux
est
déclenchée
lorsque
l'alerte
concerne
une
surcote
ou
une
houle
supérieure
au
seuil
des
batardeaux
(environ
3,60m).
Ils
sont
enlevés
au
fur
et
à
mesure,
en
fonction
de
la
situation,
sans
planning
établi
à
l'avance.
F.
DIDIERJEAN
demande
des
moyens
d'informations
complémentaires
à
celui
du
mail,
tout
le
monde
n'ayant
pas
une
adresse
mail
ou
n’est
pas
en
veille
continuelle
sur
son
ordinateur.
A.
POTIGNY
répond
qu’il
revient
à la
population
de
s'informer
de
la
situation.
Les
propriétaires
sont
les
premiers
responsables
de
la
sécurité
de
leurs
biens.
Les
alertes
sont
données
par
mail,
affichées
en
différents
points
de
la
commune
et
communiquées
par
oral
aux
administrés.
En
cas
d'alerte
exceptionnelle,
les
dispositifs
d'information
sont
prévus
dans
le plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Pétition
de
la maison
de
santé
F.
DIDIERJEAN
demande
qui
est
à
l’origine
de
cette
pétition.
P.
PRIVAT
répond
qu'il
a travaillé
à
ce
dossier
dès
l'origine
afin
de
proposer
un
projet
abouti
pour
accueillir
un
médecin.
1! dit
que
la
pétition
a
été
signée
par
plus
de
300
personnes
en
papier
et
1274
sur
internet.
Il termine
en
disant
que
le
docteur
Laprade
l’a
accompagné
pour
préciser
le
projet
et
l’orienter
vers
une
maison
pluridisciplinaire. Site
classé
F.
DIDIERJEAN
estime
qu’il
y
a
des
différences
de
traitement
concernant
les
autorisations
d'installation
en
site
classé.
Il
dit
qu’un
abri
sur
la
place
d’Austerlitz
n’a
pas
besoin
d'autorisation
tandis
qu'un
dépôt
sur
le
site
de
la
Tourette
en
nécessiterait
une.
P.
DENAUD
répond
que
seul
l'intérêt
générai
guide
son
action.
D'une
part,
il
défend
l'intérêt
général
lorsqu'il
s’agit
de
conserver
un
service
de
transport
doux
et
pittoresque
sur
l’île
et
qui
participe
à
son
dynamisme
20 économique
; d'autre
part
il défend
l'intérêt
général
lorsqu'une
association
prévoit
de
déposer
des
gravats
sur
un
site
inadapté
et
pour
une
période
indéterminée.
Travaux
sur
le perré
F.
DIDIDERJEAN
demande
si
à
l’occasion
des
travaux
sur
le
perré
un
relevé
des
anciennes
fortifications
a
été
mené.
J-P.
GUILLON
lui
répond
que
le
chantier
est
suivi
de
près
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
P.
PRIVAT
conclut
la
séance
en
rappelant
que
le
Lycée
de
l’image
et
du
Son
d'Angoulême
réalise
actuellement
un
reportage
sur
l'île
d’Aix.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
d’autre
question,
la
séance
est
levée
à
12h40.
La
secrétaire
de
séance,
21