Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 0060 04 26 Arrete interdiction de stationner a l
Arrêté - A 0061 04 26 Arrete interdiction de stationner au
Arrêté - A 0064 04 26 Arrete stationnement 2 rue du 8 mai 1
Arrêté - A 0276 06 24 Interdiction circulation et stationne
Arrêté - A 0017 01 25 Fermeture dune partie du bas parc pou
Arrêté - A 0264 06 24 Restriction de circulation pour suppr
Arrêté - A 0096 06 26 stationnement au 14 rue Carrefour
Arrêté - Arrete n°A 0070 05 26 Interdiction de circulation
Arrêté - A 0291 06 24 Interdiction circulation et stationne
Arrêté - A 0031 01 26 Interdiction stationnement 78 rue du
Arrêté - A 0098 06 26 Fermeture Haut Caucriaumont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0098 06 26 Fermeture Haut Caucriaumont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0098_06_26
INTERDICTION DE
CIRCULATION
VEHICULE
ET
PIETONS
. Fermeture
d’une
partie
de
la
rue
de
Caucriaumont
A compter
du
26
juin
2026
Durée
de
la
réglementation :
Jusqu’à
intervention
d'ENEDIS
Le
Maire
de
la
commune
d'ISSOU
(78440);
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,L.2542-2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et suivants,
R.141-3 ;
VU
Le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
le Code
de
procédure
pénale ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents ; CONSIDÉRANT
que,
sur
La
partie
haute
non
bitumée
de
la
rue
de
Caucriaumont,
des
câbles
électriques
ont
été
arrachés
suite
à
la
chute
d’un;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux ;
ARRÊTE ARTICLE
1°":
À
compter
du
26
juin
2026,
et
jusqu’à
l'intervention
d’'ENEDIS,
toute
circulation
{piétons
et véhicules)
est
interdite
sur
la
partie
de
la
rue
de
Caucriaumont
non
bitumée.
ARTICLE
2
: Des
barrières
de
circulation
bloquent
l’accès
de
cette
partie
de
voie.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
de
la voie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d’issou.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Ampliation
sera
adressée
à :
-
Le
Commissariat
de
Mantes-la-Jolie
-
Les
services
de
la
commune
d’Issou,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
A
ISSOU,
LE
26
JUIN
2026
Le
Maire,
Julien
PETIT