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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 MAI 2014
Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27 MAI 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2014
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 14
votants : 15
L'an deux mil quatorze, le vingt-sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/05/2014
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette - M.
Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal – Mme Pépiot Marie France – Mme
Dupuy Dominique - M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts
Alain – M. Delavoie Damien – Mme Taris-Lalanne Sandrine – M. Cazaux Jean-Claude –
M. Lalanne Pierre.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Hillotte Anne-Marie à M. Cazaux Jean-Claude
Absents excusés :
Secrétaire : M. Vidaucoste Sébastien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2014
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Monsieur Jean-Claude Cazaux demande à Monsieur Le Maire :
- Si ses remarques concernant la suppression des poteaux soutenant la charpente du toit du
futur bâtiment communal ont été prises en compte par l’architecte. Monsieur Le Maire lui
confirme que Monsieur Yves Camiade travaillent sur ces modifications.
- S’il est possible de réglementer le stationnement sur l’arrêt bus – rue du marché, suite à la
demande d’un commerçant, dans le but d’optimiser les places de parking. Monsieur Le Maire lui
rappelle qu’en date du 29 avril, le conseil municipal a décidé de ne pas y autoriser le
stationnement pour les raisons déjà évoquées. 2
- Si les travaux de désamiantage seront réalisés car ce n’est pas mentionné clairement dans le
dernier compte-rendu. Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de faire
réaliser le diagnostic et le traitement de la toiture par des entreprises spécialisées et que
Guy Loustaunau est actuellement en contact avec différentes entreprises pour obtenir le coût
le moins onéreux possible pour la commune.
Suite à la communication d’un premier devis à 8 430 € TTC, Monsieur Jean-Claude Cazaux
propose de renégocier ce prix. Le Conseil Municipal accepte et comparera les prochains devis
avec ceux obtenus par Guy Loustaunau au prochain conseil municipal du mois de juin.
Le compte-rendu du 29 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou ses
adjoints ont participé depuis le 29 avril 2014 ; certaines seront développées au cours de la
séance.
Il demande au Conseil Municipal de rajouter trois points à l’ordre du jour :
- la vente du chemin rural à Madame Lesfauries suite à la réponse des domaines,
- la décision modificative N°1 suite à la décision du traitement de l’amiante de la toiture du
salon de coiffure et du syndicat d’initiative,
- l’attribution des fonds de concours par la communauté des communes suite à la demande de
la comptable.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE DES LOCAUX
COMMUNAUX : SALON DE COIFFURE ET SYNDICAT
D’INITIATIVE
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réhabilitation de la toiture de cet
immeuble a été décidée dans les priorités budgétaires pour l’année 2014.
Les devis proposés par l’entreprise Cocoynacq et Narbaïs sont les suivants :
* Entreprise Cocoynacq : 13 098.66 € H.T. soit 15 718.39 € T.T.C.
* Des frais de zinguerie sont à prévoir en plus, l’entreprise COCOYNACQ a fait établir
directement un devis à la SARL NARBAIS Christian de Labatut. Les travaux s’élèvent à
1 869.36 € H.T. (2 243.23 € T.T.C.) pour le local du salon de coiffure et à 1 675.06 €
H.T. (2 010.07 € T.T.C.) pour le local du syndicat d’initiative soit un total pour la
zinguerie de 3 544.42 € H.T. (4 253.30 € T.T.C.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte les devis des entreprises COCOYNACQ de HABAS et NARBAIS de LABATUT pour
un montant total de travaux de 16 643.08 € H.T. et 19 971.69 € TTC.
- donne tous pouvoirs à Mr Le Maire pour signer les devis correspondants. 3
PLAN D’ACTIONS FONCIERES 2014
Le Président de la Communauté des Communes de Pouillon demande à toutes les communes de
communiquer avant le 6 juin 2014, les différentes propositions foncières pour l’année 2014 en
matière de développement économique, logement social et réserves foncières.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au programme les opérations suivantes :
- la reprise du cabinet médical route de la gare (suite à un autre projet communal) pour la
réalisation de logements sociaux ou de bureaux,
- une réserve foncière de terrains situés route d’ossages en zone Ue dans le but de
développer une zone d’activités artisanale et commerciale,
- une réserve foncière de terrains situés route de la Dax en zone Uh dans le but de
développer une zone commerciale.
DECISION MODIFICATIVE N°1
(Délibération N°2)
Monsieur le Maire présente les virements de crédits à réaliser en raison de modifications de
certains investissements prévus au budget primitif :
INVESTISSEMENT
ARTICLES OBJET DEPENSES
2128 – Autres agencements et aménagements de
terrains
Main courante musique - 1 170.00
2132 – Constructions – Immeubles de rapport Toiture Bâtiment + 6 500.00
21578 - Autre matériel et outillage de voirie Turbo - 3 144.00
2158 - Autres matériel et outillage techniques Débrousailleuse + 800.00
2184 – Autres immobilisations corporelles Bibliothèque + 1 000.00
2315 - Installations techniques 3e Tranche Bourg - 3 986.00
TOTAL : 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les virements de crédits proposés.
FONDS DE CONCOURS 2014 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
POUILLON
(Délibération N°3)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les opérations d’investissement réalisées par
la commune sur le budget 2013, éligibles au fonds de concours de la communauté des
communes ainsi que le plan de financement de chaque opération : 4
ENTREPRISE OBJET N° et date mandat Montant
H.T.
Subvention
allouée
TLTP117 Parking du cimetière 692 du 19/11/2013 3 742.47 € 0.00 €
CHRESTIA Porte accès salle des sports 391 du 21/06/2013 850.00 € 0.00 €
FEEL GOOD Hotte aspirante 478 du 06/08/2013 3 450.00 € 0.00 €
C VENTILATION Installation Hotte
Aspirante
575 du 26/09/2013 550.00 € 0.00 €
SCOP SODIMA Chambre froide 576 du 26/09/2013 1 478.45 € 0.00 €
LANDES FROID Installation Chambre Froide 667 du 08/11/2013 2 414.60 € 0.00 €
LANDES FROID Installation Chambre Froide 668 du 08/11/2013 608.18 € 0.00 €
MIROITERIE GAVE Porche Résidence du Centre 129 du 12/03/2013 491.18 € 0.00 €
NARBAIS SARL Travaux logement La Poste 392 du 21/06/2013 4 989.06 € 0.00 €
BARROUILLET M. Travaux logement La Poste 696 du 03/12/2013 1 504.00 € 0.00 €
ADOUR MOTOCULT Outillage technique 436 du 17/07/2013 1 305.04 € 0.00 €
LAFI Onduleur Wifi 695 du 19/11/2013 403.18 € 0.00 €
CAMIF
COLLECTIVI
Tables et chaises Ecole 577 du 26/09/2013 1 364.43 € 0.00 €
KASO Aire de Loisirs 768 du 31/12/2013 12 896.87 € 3 026.78 €
SEMIO Aire de Loisirs 795 du 31/12/2013 1 051.42 € 0.00 €
SEMIO Aire de Loisirs 796 du 31/12/2013 467.03 € 0.00 €
BAUTIAA Lotissement La Barraque 737 du 18/12/2013 16 897.00 € 0.00 €
BAUTIAA Lotissement Lahourcade 738 du 18/12/2013 33 395.00 € 0.00 €
TOTAL 72 649.91 € 3 026.78 €
Avec les fonds de concours de 30 000 € attribués par la communauté des communes à la
commune de Habas ; le montant des investissements de 2013 restant à la charge de la
commune en autofinancement est de 39 623.13 € soit 54.54 % du total des
investissements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accepter le versement de la subvention de la Communauté de Communes de
Pouillon au titre des Fonds de concours 2014, pour un montant de 30 000 €, selon la
délibération du Conseil Communautaire en date du 29 avril 2014.
VENTE DU CHEMIN RURAL – CHEMIN DE BERNAS
(Délibération N°4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1,
Considérant que Madame LESFAURIES Yolande souhaite acquérir le chemin rural appartenant
à la commune dont la contenance est de 120 m² car il sépare en deux la parcelle Section B-
n°1069,
Considérant que cette acquisition lui permette de grouper ses parcelles et d’obtenir une
parcelle d’un seul tenant pour la vente de celle-ci en terrain à bâtir.
Considérant que l’acte authentique doit être signé par devant Maître Larran à Pouillon, 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
Article 1 : La vente du chemin rural, appartenant à la commune, sis chemin du Bernas, d’une
contenance pour 120 m² à Madame LESFAURIES Yolande, demeurant au 108 chemin du
Bernas.
Article 2 : Cette vente aura lieu moyennant un prix de 18 € le m² ; ce chemin ayant été
estimé par le service des domaines à 2 160 €.
Article 3 : Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Article 4 : La désignation de Mr Le Maire pour signer l’acte authentique avec Mme
LESFAURIES Yolande par devant Maître Larran à Pouillon.
Article 5 : Le Conseil Municipal, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour la s signature
de l’acte.
AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE
DEVELOPPEMENT DES LANDES D’ARMAGNAC AU CENTE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES
LANDES
(Délibération N°5)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l’article 15 ;
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale notamment l’article 30 ;
Considérant la demande d’adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes
d’Armagnac, sis 31 chemin de bas de haut – 40120 Roquefort, au CDG 40 ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le Centre de Gestion des Landes procède, conformément à la réglementation, à la
consultation des collectivités affiliées sur la demande d’affiliation volontaire du Syndicat
Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Landes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’accepter l’affiliation du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac
au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.
- Autorise Monsieur Le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant. 6
RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire résume les points déjà établis par le précédent conseil municipal et remet
aux conseillers l’organisation générale du temps scolaire et périscolaire décidé en
concertation avec les enseignants et les représentants des parents au conseil d’école du 7
janvier 2014.
Le Conseil Municipal décide d’une base de salaire pour les intervenants. La commission Vie
scolaire recevra les intervenants, après la réponse des parents, pour les différentes
modalités. (salaires, besoins en matériel, propositions de projets).
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, Habas, en tant qu’accueil périscolaire
déclaré pour l’accueil de plus de 80 enfants plus de 80 jours par an, est soumis à certaines
contraintes :
- Obligation d’établir un Projet EDucatif Territorial (PEDT)
- Obligation de recruter un directeur sur site
- Obligation de recruter des intervenants qualifiés
Devant les difficultés de recruter un directeur pour 3 à 4H hebdomadaires, le Conseil
Municipal décide de financer la formation générale du BAFD (671 €) à Madame CAPERA
Céline, seule intervenante candidate aux Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP), titulaire du
BAFA, afin de respecter le cadre réglementaire.
La commission Vie scolaire se réunira le jeudi 5 juin à 20H30 pour travailler sur différents
points :
- Choix des activités
- Planning des activités
- Information des parents
- grilles tarifaires pour les intervenants
FÊTES PATRONALES
Sébastien Vidaucoste présente le programme des fêtes patronales qui se dérouleront du 4 au
7 juillet prochain. Le lundi soir, le comité propose une séance de cinéma en plein air nocturne
où tous les participants pourront se retrouver pour pique-niquer au stade avant le début de la
séance.
Les arrêtés municipaux seront pris très prochainement. Petit changement dans la
réglementation, la Préfecture incite toutes les communes à l’utilisation de gobelets
recyclables. Le sietom propose des verres recyclables, Sébastien Vidaucoste souhaite
confirmer la réservation de 1 500 gobelets. La consigne est de 1 € par verre, ils sont
récupérés après les fêtes pour être lavés par le Sietom qui facture seulement les verres non
restitués.
La commune prendra en charge, comme chaque année, l’intervention de deux vigiles qui seront
présents dans la nuit de samedi à dimanche de 00H00 à 04H00 pour un coût total de 220 €. 7
Le point repos sera ouvert le vendredi soir et le samedi soir. La municipalité est tenue de
gérer les points repos avec la participation des bénévoles du comité des fêtes. Il y aura la
présence de 4 SPC le vendredi et 6 SPC le samedi soir (Stages de Participation Citoyenne).
La commune prend en charge la mise à disposition des éthylotests fournis par l’Association
des Maires des Landes ainsi que tout le dispositif de prévention et d’affichage.
Elus présents au point repos :
- Vendredi 4 juillet de 00H00 à 02H00 : Chantal Bonnehon et de 02H00 à 04H00 :
Damien Delavoie et Alain Hourdebaigts
- Samedi 5 juillet de 00H00 à 04H00 : Jean-François Lataste et Sébastien Vidaucoste
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une lettre reçue de la municipalité de
Montfort, mentionnant qu’ils souhaiteraient se débarrasser d’une partie des anciennes arènes
achetées en commun avec Habas et Tartas. Ils demandent si les deux autres communes
veulent les récupérer ou si les municipalités les autoriseraient à s’en défaire.
Tartas ne souhaite pas récupérer les anciennes arènes et autorise Montfort à s’en
débarrasser à leur convenance.
Le Conseil Municipal de Habas ne souhaite pas récupérer de matériel, car une grande partie
est inutilisée et encombre les bâtiments techniques. Les planches de bois et quelques pièces
seront conservées pour la réfection des petites tribunes du stade. Une lettre sera adressée
en ces thermes à la Commune de Montfort.
CONCERT EGLISE DE HABAS
Marianne Thomas, jeune pianiste Habassaise souhaite se produire avec une chanteuse dans
l’Eglise de Habas, pour un concert classique le 11 juillet à 20H30. Elle sollicite une aide
financière de la commune pour la location du piano.
La commune n’ayant pas vocation à organiser ce type de manifestation, le Conseil Municipal
propose que Marianne Thomas se rapproche du Syndicat d’Initiative dont la mission principale
est la culture. Monsieur Le Maire convoquera Monsieur Gérard Lamatabois, Président du
Syndicat d’Initiative pour lui faire part de la décision du Conseil.
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
(Délibération N°6)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des Fêtes participe cette année
à un festival de cinéma en plein air organisé par l’association « Du cinéma plein mon cartable »
de Pouillon.
Ce festival se déroule courant été 2014 dans les villages de canton participants : Habas, Gaas,
Ossages et Pouillon. 8
Le Comité a souhaité que ce projet culturel soit gratuit pour les participants et ont décidé de
l’inclure dans le programme des fêtes patronales à savoir le lundi 7 juillet à 22H30 avec la
projection du film « le petit Nicolas »
Le coût de cette projection s’élève à 1 235 € (700 € pour le matériel et 535 € pour la
projection de ce film). Les seules recettes seront le bar et les sandwiches, le Comité des
Fêtes sollicite donc une subvention supplémentaire pour l’organisation de cette manifestation
culturelle à Habas.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il a été décidé de budgétiser une réserve pour d’éventuelles
attributions complémentaires aux associations qui proposeraient des activités exceptionnelles
et coûteuses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accepter le versement d’une subvention complémentaire au Comité des Fêtes pour
l’organisation d’une manifestation culturelle ouverte et gratuite pour tous ; à hauteur de
400€.
- Décide d’inscrire au Budget Primitif les fonds nécessaires.
BAIL DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV A L’UNION
DES ASSOCIATIONS
(Délibération N°7)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de
l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit
notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin
2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide
d’approuver le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,
propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et
Jean-Philippe RIPOLL.
Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an, renouvelable chaque année
sur délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la
commune de Habas.
QUESTIONS DIVERSES
* Salon de Coiffure :
Monsieur Jacques Thomas, propriétaire de l’ancien presbytère, aurait souhaité acquérir le
salon de coiffure pour réaliser à la place une entrée pour sa propriété.
Le Conseil Municipal ne donnera pas une suite favorable à cette affaire car il est primordial
de préserver les commerces pour la prospérité et le dynamisme du village. 9
* Projets services médicaux :
Monsieur Vincent Dagès a fait part à la commune et à la communauté de communes de Pouillon
de son projet, consistant à rassembler médecins, kinésithérapeutes, infirmières, ostéopathes,
pharmacie et dentiste sur un même site de 8 500 m², route de Dax, après le lotissement
Lacaou.
Monsieur Vincent Dagès propose à la commune de racheter le cabinet médical actuellement
route de la Gare pour y réaliser des logements sociaux ou des bureaux, ou une antenne de
crèche intercommunale.
La commune ne peut financer un tel projet mais inscrira cette demande dans les propositions
de réserves foncières relevant de la compétence de la Communauté des Communes de Pouillon.
* Projet de crèche intercommunale :
La Communauté des Communes de Pouillon envisage la création d’une antenne de la crèche de
Pouillon, arrivée à saturation depuis quelques années, sur un village du canton. Habas et
Estibeaux sont candidats pour ce projet. Le financement serait pris en charge par la
Communauté de Communes.
Henriette Dupré et Guy Loustaunau ont contacté la Communauté des Communes du Béarn car
il se construit une crèche pour l’accueil de 15 enfants sur Baigts de Béarn, afin d’obtenir des
chiffres précis pour la préparation du dossier de candidature. Après visite du site, ils
relatent aux autres conseillers les besoins : 20 m² par enfant soit 300 m² pour 15 enfants ;
un projet de 600 000 € financé à hauteur de 300 000 € par le FEDER, la CNAF, le Conseil
Général.
La commune d’Estibeaux propose un bâtiment à réhabiliter, cependant cette réalisation peut
coûter au final plus cher qu’une nouvelle construction.
La commune de Habas ne possède pas de terrain mais pourrait proposer le rachat d’une partie
du site, route de Dax, sur lequel Monsieur Vincent Dagès envisage l’implantation d’un pôle
santé. Habas a de nombreux atouts pour défendre ce projet : implantation sur l’axe principal,
services médicaux, commerces et surtout centre de secours de pompiers volontaires à
proximité.
* Transports Lafarque :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les transports Lafargue ont trouvé un
acquéreur charentais pour la reprise de leur affaire et de tous les emplois. La société va
prochainement acheter le terrain jouxtant la propriété, appartenant à Monsieur et Madame
De Monredon pour agrandir le parking.
* Bulletin Municipal :
Sandrine Taris-Lalanne propose la publication d’un Bulletin Municipal pour le mois de Juillet.
La commission Vie locale se réunira à la mairie le 10 juin à 20H30 pour la préparation des
articles.
* Commission Communale des Impôts Directs :
Monsieur Le Maire donne la liste des 12 contribuables désignés par la Direction
Départementale des Finances Publiques des Landes suite à la proposition du Conseil Municipal
pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs pendant 6 ans. 10
* Ecole de musique :
Une commission d’élus a rencontré Monsieur Serge Dutournier et les représentants de la Lyre
Habassaise pour l’organisation du gala de fin d’année qui aura lieu le 14 juin prochain. La
recette des entrées sera reversée à l’école de musique pour l’acquisition de matériel, le
parents des élèves seront sollicités pour l’organisation (remise des programmes, buvettes,
sandwiches…). Damien Delavoie, référent école de musique, est en charge de toutes les
démarches administratives. Le gala de fin d’année sera, en revanche, organisé en 2015 en
préambule des fêtes patronales de juillet.
* Maison de retraite de Pouillon :
Henriette Dupré rappelle aux conseillers municipaux que la maison de retraite de Pouillon « La
Chaumière Fleurie » organise une journée portes-ouvertes le vendredi 13 juin. Les recettes
des animations et du repas seront au profit de l’Etablissement. Henriette Dupré félicite
l’initiative de la Directrice et espère la participation de tous les élus.
Un concours de vélo fleuri est organisé, Henriette Dupré remercie les trois associations
Habassaises qui participent à ce concours : le Club du 3e âge, le Quartier de Belote et la
Chasse.
* Bibliothèque :
La bibliothèque de Pouillon sera intercommunale, suite à la décision du Conseil Communautaire
en date du 29 avril 2014. La bibliothécaire a rencontré les bénévoles de Habas pour présenter
le projet de mise en réseau des bibliothèques de Gaas – Habas, Pouillon et Tilh.
Les bénévoles ont sollicité quelques réaménagements du local existant pour le rendre plus
accueillant et plus chaleureux : peinture des murs, des étagères, du sol dans le hall,
fourniture de chaises, de tables, de tapis et de poufs pour organiser des séances de lecture
dans le hall au profit des enfants de l’école.
* Traité Transatlantique :
Damien Delavoie demande au Conseil Municipal de mettre ce point à l’ordre de jour de la
prochaine séance afin de voter une motion contre certaines clauses du traité Transatlantique
entre les Etats-Unis et l’Union Européenne.
Par cette motion, une demande serait faite auprès du Parlement européen pour la suppression
de certaines clauses inquiétantes comme celle notamment qui permettrait la mise en place de
tribunaux d’arbitrage accusés de soumettre les Etats aux multinationales.
la séance est levée à 23H15
Délibération N°1 : Travaux de réhabilitation de la toiture des locaux communaux : Salon de
coiffure et Syndicat d’initiative
Délibération N° 2 : Décision Modificative N°1
Délibération N°3 : Attribution des fonds de Concours
Délibération N°4 : Vente Chemin rural du Bernas
Délibération N°5 : Affiliation volontaire du syndicat mixte de développement des Landes
d’Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
Délibération N°6 : Subventions complémentaires
Délibération N°7 : Bail de mise à disposition de la licence IV à l’Union des Associations 11
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas
Alain Hourdebaigts Damien Delavoie Sandrine Lalanne-Taris
Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne