Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 128 FIN Budget principal de la Ville ouvertu
unknown - 23 119. DCM FIN – Ouverture credits dinvestissemen
Déliberation - DCM20250116 03 Ouverture anticipee de credits en d
Déliberation - DCM 26 043 FIN Budget primitif 2026 Budget princip
Déliberation - DCM 26 042 FIN Budget principal Reprise anticipee
Déliberation - 003 JANV 2026 Budget principal Ouverture des credi
Déliberation - deliberation 7 budget principal inscription de cre
Déliberation - 2025 02 Ouverture par anticipation des credits din
Déliberation - 23 015. DCM FIN Reprise anticipee Budget Principal
Déliberation - DCM 26 042BIS FIN Budget principal Reprise anticip
Déliberation - 25 003 DCM FIN Budget principal de la Ville Ouverture des credits dinvestissement 2025 par anticipation au vote du budget primitif 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 003 DCM FIN Budget principal de la Ville Ouverture des credits dinvestissement 2025 par anticipation au vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
DCM 25/003 — FINANCES - Ouverture des crédits d'investissement 2025
par anticipation du vote du Budget Primitif 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 janvier 2025 à 19h07, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 8 janvier 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, ME COLLET Marina, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM
Céline, M" OROSCO Claire, M. DE CAMARET Gilles, MT DUFOUR Florence, MT°
HERREBRECHT Christine, M€ LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Me DUPLA
Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSCHATELLET Brigitte par M. BORDES Joël
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par M" MARTINHO Sandrine
- MTS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M RIBAUTE PICARD Delphine par M COLLET Marina
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- M? BARDARY Karine par M. HAUDRECHY Christophe
- MMECOLLET Jennifer par M PRIVAT Christine
- MMSMICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M.BOÏIVIN Claude par MMS BELALA Monika
M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. FONTANA Alexandre, arrivé en cours de séance à 19h17.
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M, CADIOT Laurent, parti en cours de séance à 19h54.
M. FONTANA Alexandre, parti en cours de séance à 21h23, sans pouvoir.
ABSENCES :
- MM BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-DCM25-003-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/003
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget principal de la Ville — ouverture des crédits d'investissement 2025 par anticipation
au vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et
L. 2311-2,
Considérant que des ouvertures de crédits d'investissement sont nécessaires pour assurer
l'engagement, la liquidation et le mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote
du Budget Primitif 2025,
Considérant que l'enveloppe doit être limitée au quart des crédits d'investissement ouverts en 2024,
hors reports et remboursement de la dette,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ADOPTÉ A LA MAJORITE DES VOTANTS {27 VOIX POUR DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 10 VOIX CONTRE DONT 6 DU GROUPE ID COMMUNE, ET 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),
Article 1°: DÉCIDE d'ouvrir le versement, antérieurement à l'adoption du Budget Primitif
2025, d’un quart des crédits d'investissement inscrits en 2024, hors reports et
remboursement de la dette.
Pour le budget principal de la Ville, ces ouvertures de crédits s'élèvent à un montant
total de 4 250 592 euros dont le détail est joint en annexe.
Article 2: DIT que les crédits engagés seront repris au Budget Primitif 2025.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article . , ss
L2131-1 du CGCT ont été ac- Conseiller départemental.dés Yvelines, complies pour le présent 5 acte,
AR. délivré le : 17/01/2025
Publication effectuée le : 17/01/2025
Exécutoire ce jour : 17/01/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ ou d'un recdurs pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sTtdate
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-DCM25-003-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025