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Arrêté - arrete 2025 17 chambre froide
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 17 chambre froide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE
DE
BIRAN 32350
Tél : 05.62.64.61.53
mairiedebiran@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
d’autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit
Arrêté 2025-17
Le Maire de BIRAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 113-2 et L. 141-2, R 116-2etR 141-4;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles L. 131-13 et R 610-5.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
Vu la mail du 4 juillet 2025 par lequelle Madame Francine MARTINEZ, Présidente du comité des fêtes de BIRAN, sollicite l’autorisation d’occuper des places de parking place des Magnolias afin d’y faire stationner la chambre froide.
ARRETE
Article 1 : Madame Francine MARTINEZ, Présidente du Comité des Fêtes de BIRAN est autorisée à occuper le domaine public, soit des places de parking place des Magnolias afin d’y faire stationner la chambre froide du 28 juillet au 8 août 2025 inclus .
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur des places de parking place des Magnolias, en particulier autour du magnolia afin d’y faire stationner la chambre froide du 28 juillet au 8 août 2025 inclus.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Comité des fêtes.
Article 4 : Monsieur le Maire de Biran, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Jegun, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur la Préfet du Gers.
Fait à Biran, le 8 juillet 2025
Le Maire, Patrick DELIGNIERES