Procès Verbal - pv CM 5 06 2026

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Procès Verbal - pv CM 5 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 5 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE D'AULT

AULT

Onival - Bois de Cise = Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le cing-juin à dix-huit heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une

convocation en date du 28 mai 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Membres en exercice : LE MOIGNE Marcel - LORPHELIN Catherine - LEDOUX Raymond - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - DENERVAUX Jean-Claude

= TRANNIN Gérard - CHEVALLIER Catherine - GIBIER Marie-Christine - DESMAREST Elisabeth - TOGNI-DEVILLERS Sophie - LIEBERT Grégory - WAYER

Christophe - DESLIENS Jeanne- LONGUET Claude

Etaient présents: _: LE MUIGNE Marcel -LEDOUX Raymond - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - DENERVAUX Jean-Claude CHEVALLIER Catherine

= GIBIER Marie-Christine - DESMAREST Elisabeth - TOGNI-DEVILLERS Sophie - LIEBERT Grégory - WAYER Christophe - LONGUET Claude

Soit 12 /15

Etaient absents avec procuration: M. Bérard TRANNIN a donné procuration à Mme Florence LE MOIGNE ; Mme Catherine LORPHELIN a donné

procuration à M. Marcel LE MOIGNE, Mme Jeanne DESLIENS a donné procuration à Mme Sophie TOGNI-DEVILLERS

SO mmmmememancnd) 1/1)

Président de séance : Monsieur LE MOIGNE Marcel

Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 21-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire

de séance au sein du consil d'administration.

Madame Elisabeth DESMAREST a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle -i a accepté.

Secrétaire auxiliaire : Véronique PINCHON.

Monsieur le Maire, sollicite l'assemblée afin d'ajouter un point à l'ordre du jour :

e DEL2026.06.07: Organisation d'un regroupement scolaire entre les communes d'AULT, ALLENAY et FRIAUCOURT pour l'année scolaire

2026/2077

Cet ajout fait suite aux derniers éléments reçus hier soir et durant cet après-midi

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise ajout de ce point à l'ordre du jour.l'Ordre du jour devient :

N° ordre | Délibération Objet

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

| 2026.06 0 ELECTIONS SENATORIALES : Désignation des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants

20260602 | FINANCES - BUDGET COMMUNE : Subventions aux associations

20260603 | FINANCES - BUDGET CAMPINGS : Remboursement de frais

20260604 | Syndicat Mixte Baie de Somme à Vallées : Candidature sur appel à projet « Restaurans

le petit patrimoine »

5 20260605 | PNR Baie de Somme Picardie Maritime : Candidature sur appel à projets 2026 pour la

création d'un verger communal

E 20260606 | Projet d'aménagement d'un lntissement Rue Dalhausen : convention de rétrocession

des voiries, parking et espaces verts

7 20260607 | Organisation d'un regroupement scolaire entre les communes d'AULT, ALLENAY et

FRIAUCOURT pour l'année scolaire 2026/2027

Il Questions et informations diverses

APPROBATION DU PRÔCES VERBAL DE LA SEANCE du 23 avril 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2026 et demande si des

remarques ou des observations éventuelles sont à observer.

Sans remarque ou observation, le procès-verbal de la séance du 23 avril ast adopté à l'unanimité.

DELIBERATION n°202E.06.01 : ELECTIONS SENATORIALES : Désignation des déléqués des conseils municipaux et de leurs

suppléants

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les

3 ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour & ans par un collège électoral composé de grands électeurs (art. L278

à L283-3 du Code électoral)

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du conseil

municipal qui seront chargés de procéder à l'élection des sénateurs

Pour les communes de moins de 9 O00 habitants, le nombre de délégués est calculé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal.

En ce qui concerne la commune d'Ault, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants sont à designer.

Désignation et élection des délégués :

Dans les communes de moins de 4 OÜ0 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune

concernée (art. L. 284)

Candidatures

a) Londitions à remplir

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. L.D. 286-1) et ne pas être privé de ses droits civiques et

politiques par une décision devenue exécutoire (art. R. 132). En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil

municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (art. R. 132. cf. point 2.2).

Les conditions d'éligibilité s'apprécient par rapport à la date de l'élection des délégués et suppléants.L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (art. L. 288). Les candidats se présentent donc

globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants. Aucune

personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.

Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués ou délégués supplémentaires s'il y en a à élire + nombre de suppléants à élire) ou

incomplètes (art. L. 288 et R. 138).

Chaque liste de candidat aux fonctions de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants doit être composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe (art. L. 288).

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de

présentation des candidats (art. R. 138, 2e alinéa).

b) Lontenu de la déclaration de candidature

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art. R. 137): le titre de la liste

présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix

du nom de la liste n'est cependant pas un motif de rejet de la candidature ; les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance

ainsi que l'ordre de présentation des candidats

c) Modalités de dépôt

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour ta séance au cours de laquelle le conseil est

appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin (art. R. 137).

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.

Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au b) ci-

dessus.

Mode de scrutin

Les délégués et suppléants sont élus simultanément. Le scrutin est un scrutin proportionnel de liste paritaire avec répartition des sièges

à la plus forte moyenne

Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers

municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de

la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de

plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste).

La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

À noter qu'en application de l'article L. 289, le respect de l'alternance paritaire est impératif: « Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

Les candidats sont praclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus

étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants suppléants (art. R. 142). L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de

présentation sur la liste.

Déroulement du scrutin

Constitution dy bureau électoral

Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Ilest présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau (art. R. 133). 1l comprend en

outre : les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : les deux membres du conseil municipal les

plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants élus et procède à la proclamation des candidats élus. Il

détermine également le quotient électoral utilisé pour la désignation des délégués dans les communes de plus de 1000 habitants (art. R.

140)Déroulement dy vote

Le vote se fait sans débat au scrutin secret (art. R. 133). La communication du nom des candidats faite par le maire à l'ouverture de la

séance ne constitue pas un débat.

Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n'est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote. En

l'absence d'enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d'un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le

secret du vote.

Le secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CECT) assure la rédaction du procès-verbal : il peut prendre part aux délibérations du bureau

électoral.

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau électoral et des

conseillers municipaux qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de l'élection (art. R. 143).

Dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en

présence des conseillers municipaux.

Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. || détermine le nombre des suffrages exprimés, en déduisant

du nombre total des bulletins le nombre des bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls.

Le procès-verbal est signé par les membres du bureau électoral, affiché aux portes de la mairie et transmis en sous-préfecture.

La liste conduite par Mme Catherine LORPHELIN est élue par 14 voix : le PV est signé en séance et affiché immédiatement en mairie.

DELIBERATION n°2026.06.02 : FINANCES - BUDGET COMMUNE : Subventions aux associations

Dossiers de subventions Associations Communales (ajournés au précédent conseil)

e ANA: QODE:

T7 adhérents dont 68 extérieurs à la commune. l'asso. participe à l'opération fête du nautisme dans le cadre du point plage par la

CEVS et à la fête de la mer. Une réflexion devra être menée sur la préférence des aultois, une liste d'attente existe.

M. le maire rappelle que la cotisation s'élève à 170 euros par emplacement, mais la commune supporte tous les frais : électricité,

eau, charge d'entretien,

Les emplacements ne doivent pas servir à des garages morts. || pourrait être envisagé la mise en place d'une cotisation supérieure

aux extérieurs.

l'ANA et VADC sont très attentifs à la sécurité, et veillent à la bonne marche de leurs engins.

Pas de aultois dans le bureau

Mme DESMAREST ; comment est justifiée la somme de 1900 E ?

M. le Maire répond: pour l'entretien du matériel et notamment des tracteurs pour garantir leur état de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, accepte le versement d'une subvention de 1500 E.

e AULT44:S00E:

Les comptes sont bien présentés. La présidence est assurée par Mme Isabelle DERCHE.

ILest important qu'il y ait au moins un aultois dans le bureau des asso :

Urganise tous les ans des expositions.

Agrès en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, accepte le versement d'une subvention de 900 &.

e FC AULT : 2000 - Dossier déposé en retard (le 27/05/2076)

Le président fait part de lourds frais de déplacements (compétition interdistricts = déplacement jusque dans l'Üise) et de frais

d'arbitrage.

M.le Maire précise que le dossier est incomplet. et propose son ajournement.e ASJA

Mme GIBIER Marie intervient et précise que le dossier « semble » être perdu. Une nouvelle demande devra être déposée et sera

étudiée lors d'une prochaine séance.

RESTOS OÙ COEUR

Monsieur le Maire donne lecture d'un courriel reçu de M. LEMARECHAL, représentant de l'association des Restos du Cœur Rouen Dieppe,

sollicitant l'octroi d'une subvention de 700 £, pour le fonctionnement de l'antenne de EU.

Sur l'arganisation de la Banque Alimentaire, reprise par le CCAS d'Ault, Monsieur le Maire précise :

Il faut 13.95 £/personne/an pour la participation des bénéficiaires et 18 euros par vacations de livraison des denrées.

Les Ets LELIERVRE Livre 2 palettes de denrées tous les là jours.

- 120 personnes sont aujourd'hui aidées

= La commune assure le transport des bénéficiaires des Restos du Cœur tous les Lundis.

Monsieur le Maire en profite pour remercier les élus et les bénévoles qui participent à la Banque Alimentaire.

Selon le maire, La commune assure largement le « job » en matière de solidarité et d'aide au plus démunis. Le transport est assuré par la

commune pour les aultais qui se rendent au resto du cœur le lundi à Eu. 1l propose de ne pas octroyer de subvention

Florence Le MOIGNE rappelle que, via les impôts, la CCVS verse une subvention à l'association « l'ancrage » du Tréport et rien à la

commune d'Ault.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention aux « Restos du Cœur ».

SMUR d'EU

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1897, une convention a été signée entre la Ville d'Eu, le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre

Hospitalier de Eu et le Service Départemental d'incendie et de Secours afin de maintenir le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation

(SMUR) dans la région Eudoise, tant en Seine Maritime que dans la Somme.

En 2004, compte tenu de la lourde charge financière du SMUR, la ville d'Eu a réparti cette dépense à toutes les communes desservies par

ce service, à raison d'une contribution, qui repose sur le volontariat, fixée à D,46 € par habitant.

Depuis 2019, cette participation est passée à 0,60 E par habitant.

Atitre d'information le SMUR est intervenu 21 fois en 2025.

Aussi la ville d'Eu sollicite à nouveau la commune pour le versement de cette participation à hauteur de O,oÙ € par habitant.

Considérant la population à prendre en compte pour l'année 2026, arrêté à 1346 habitants par l'INSSE. la dépense totale serait de 673 €.

Intervention de Mme Marie GIBIER : « les médecins ne sont pas toujours dispos pour prendre des gardes. Îls préfèrent les cliniques

privées, Rappelle qu'il existe une antenne du SAML par département et que le SAMU BD ne demande rien.

Réponse unanime : c'est le SAMU de EU qi intervient le plus souvent sur la commune étant le plus proche.

Mme Florence LE MOIGNE ajoute que le département 80 prend en charge les frais pour le SAMU 80

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, accepte le versement d'une subvention à hauteur de O.50 Ë / habitant.

COLLEGE JOLIOT CURIE DE MERS LES BAINS: Participations aux voyages scolaires

Le collège de Mers les Bains a organisé deux voyages scolaires: un séjour montagne du {°° au DB février 2026 et un séjour en Espagne du

8 au 15 mars 2026.

Lors de la réunion du 4 octobre 2025 organisée avec les maires des communes et leur représentant. il a été acté l'envoi d'un tableau de synthèse présentant la liste des élèves participant à chaque voyage. Ce qui permet d'estimer le montant de la subvention (60 euros * nbred'élève) qui pourrait être octroyée par les collectivités.

Pour cette année, 8 élèves de la commune ont participé à ces voyages. soit une subvention versée à l'établissement de 440 €.

Cette année, la commune a aussi organisé un séjour Classe de Neige à Valloires ; la participation est arrêtée à 120 euros par famille,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, autorise le versement de la contribution financière à hauteur de ED € par élève et par

voyage au titre de l'année 2026.

DELIBERATION n°2026.06.03 : FINANCES - BUDGET CAMPINES : Remboursement de frais

Monsieur le maire expose à l'assemblée, qu'un agent a fait l'avance de frais pour l'achat sur internet d'une pièce en réparation d'un

tracteur ISEKI.

Sur présentation du justificatif du paiement, l'agent sollicite le remboursement de cet achat pour un montant de 218.20 €.

Pas de possibilité de trouver des pièces hormis sur internet

Claude LONGUET demande pourquoi l'agent a payé ?

Monsieur le Maire précise que les communes ne disposent pas de carte bancaire pour ce type de paiement. À l'avenir, possiblement mise

en place d'une carte bancaire détenue par le maire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le remboursement de la somme de 218.20 Ë à l'agent concerné.

DELIBERATION n°202F.06.04 : Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées : Candidature sur appel à projet « Restaurons le petit

patrimoine »

Présentation par Mme Sophie TOGNI-DEVILLERS

Objet : candidature de la commune d'Ault à l'appel à projets « Restaurons le petit patrimoine » 2026-2027 porté par le Syndicat

Mixte Baie de Somme 3 Vallées pour la restauration du monument aux morts

Dans le cadre de sa palitique de préservation et de valorisation du patrimoine communal, la commune d'Ault souhaite déposer un dossier

de candidature à l'appel à projets « Restaurons le petit patrimoine » 2026-2077, porté par le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées, afin

de solliciter un accompagnement financier pour la restauration du monument aux morts communal.

Érigé en 1921, ce monument présente un intérêt patrimonial majeur pour la commune. || constitue en effet une œuvre remarquable du sculpteur Paul Landowski, artiste de renommée internationale dont la présence à Ault confère à cet ouvrage une valeur artistique et historique exceptionnelle.

Au-delà de son intérêt architectural et sculptural, ce monument est un lieu emblématique de la mémoire collective locale. Support des

cérémonies commémoratives et patriatiques, il participe pleinement au devoir de mémoire et à la transmission de l'histoire communale

auprès des habitants et des jeunes générations.

Exposé aux conditions climatiques du littoral, notamment à l'érosion liée aux embruns marins, aux vents et à l'humidité saline, l'ouvrage

présente aujourd'hui plusieurs altérations. Ces dégradations ont été accentuées par d'anciennes interventions de nettoyage ou de remise

en peinture réalisées avec des techniques et matériaux non adaptés, rendant aujourd'hui nécessaire une intervention de restauration

spécialisée.

Le projet envisagé vise à engager une restauration respectueuse de l'intégrité historique et artistique du monument, selon les

recommandations des professionnels compétents, afin de :

+ préserver durablement cet élément emblématique du patrimoine communal :< restaurer sa qualité esthétique et sa lisibilité :

“assurer sa transmission aux générations futures dans les meilleures conditions ;

< valoriser sa présence au cœur du village et sa découverte pour les visiteurs.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté municipale de valoriser le patrimoine communal, de renforcer son attractivité culturelle et

touristique, et de préserver un patrimoine de mémoire vivant au cœur de la commune.

Cette restauration du petit patrimoine porte sur tout ce qui n'est pas classé : lavoir, sculptures : etc.

La commune s'est positionnée pour la restauration du monument aux morts réalisé par P. LANDOVSKI, sculpteur mondialement connu.

Symbalique de la mémoire collective et devoir de mémoire, la statue souffre beaucoup de l'érosion marine, le vent, l'humidité.

Des interventions anciennes n'ont pas été très heureuses, un sablage réalisé a endommagé le visage et les sacoches : plusieurs couches

de peinture empêchent l'échange air/ eau de la pierre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, approuve la candidature de la commune d'Ault à l'appel à projets « Restaurons

le petit patrimoine » 2026-2077 pour la restauration du monument aux morts ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer

le dossier de candidature, ainsi que tout document nécessaire à son instruction : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter

les financements auprès des partenaires et à signer tout acte afférent à cette démarche.

DELIBERATION n°2026.06.08 : PNR Baie de Somme Picardie Maritime : Candidature sur appel à projets 2028 pour la création

d'un verger communal

Présentation par Mme Sophie TOGNI-DEVILLERS.

Objet : candidature de la commune à l'appel à projets 2026 du Parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime pour la

création d'un verger communal de variétés fruitières locales

Le Parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime a lancé, pour l'année 2026, un appel à projets destiné à soutenir les actions

communales en faveur de la valorisation du patrimoine naturel, de la biodiversité et de la restauration des espaces naturels communaux.

Dans ce cadre, la commune d'Ault souhaite déposer un dossier de candidature portant sur la création d'un verger communal de variétés

fruitières locales et régionales, composé principalement de pommiers et de pairiers anciens, afin de contribuer à la préservation du

patrimoine végétal local et à la transmission des savoir-faire traditionnels.

Ce projet serait conduit en partenariat avec l'association Les Croqueurs de Pommes des Hauts-de-France- (Nord-Pas de Calais Belgique

Somme), reconnue pour son expertise dans la sauvegarde des variétés fruitières anciennes. Leur intervention porterait notamment sur :

l'identification et la sélection de variétés locales adaptées au territoire :

- l'accompagnement technique à la greffe des arbres et à la plantation:

- l'organisation d'ateliers de greffe participatifs, associant habitants, scolaires et bénévoles :

la sensibilisation du public à la biodiversité cultivée et aux pratiques fruitières traditionnelles.

Au-delà de sa vocation environnementale, ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune :

e patrimonial, par la sauvegarde et la valorisation de variétés fruitières anciennes caractéristiques de notre territoire :

e écologique, en favorisant la biodiversité locale, les pollinisateurs et la résilience paysagère :

° pédagogique et intergénérationnel, en transmettant des savoir-faire et en impliquant les habitants :

e social et territorial, en créant un espace partagé et fédérateur au service de la qualité de vie.

Le projet sera implanté sur une emprise relevant du domaine public communal, conformément aux conditions d'éligibilité fixées par le

règlement de l'appel à projets.Mme Sophie TOGNI-DEVILLERS apporte les précisions suivantes :

La création d'un verger communal sera réalisée avec des variétés fruitières exclusivement régionales (Hauts de France et Vallée.de la

Bresle) plantées autour de la prairie inondable.

Avec le soutien de l'association « Des croqueurs de Pommes » dont les membres sont venus sur site faire une évaluation. Îls proposent

de greffer avec leur savoir, entre 8Ù et 85 arbres. Il faut savoir que 1Ù mètres de circonférence sont nécessaires pour que les poiriers et

pommiers puissent pousser convenablement.

L'achat de porte greffe sera à la charge de la commune, les greffons sont apportés par l'association. Les habitants seront associés à la

journée de greffe, puis à la plantation des arbres. Il conviendra ensuite de prévoir les arrosages et la mise en place de protection des

animaux (filets autours des greffons)

La lère récalte prévue dans 4 ou 5 ans. Les fruits feront l'abjet d'une distribution vers les bénéficiaires de CCAS.

Un petit abri sera construit sur le site

Intervention de M. Claude LONGUET ; Démarche vertueuse, mais Il faudra éviter de visiter le site le Dimanche pour laisser place aux

chasseurs.

ILy a un autre site propice, comme l'ancienne déchetterie car il n'y a pas de chasse sur cette prairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la candidature de la commune d'Ault à l'appel à projets 2026 du Parc

naturel régional Baie de Somme Picardie maritime : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de candidature, à

solliciter les financements auprès des partenaires et à signer tout document afférent à cette demande.

DELIBERATION n°2028.06.06 : Projet d'aménagement d'un lotissement Rue Dalhausen : convention de rétrocession des voiries,

parking et espaces verts

Monsieur le maire expose à l'assemblée un projet de construction proposé par la Sté « Les Constructeurs du Nord » via la SCI AULT

DALHAUSEN, d'un immeuble collectif, sis rue de Dalhausen, sur la parcelle constituant la propriété des consorts Meyer.

L'aménagement de la parcelle comprend, la construction d'un immeuble R+l+combles, la création et l'aménagement d'une voie de

desserte, la création et l'aménagement de stationnements et d'espaces verts privatifs.

La société sollicite la commune pour qu'au terme de l'apération, la voirie de 1078 m°? soit rétrocédée à la collectivité pour une intégration

dans le domaine public communal (entretien à charge de la commune).

Ce classement devra intervenir dans un délai de 8 ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et au plus tard

dans les 2 ans à compter de la délivrance du certificat d'achèvement des travaux différés

Le projet consiste à démolir la maison et annexe existantes et construire 2 immeubles composés de 85 logements T2, T3, T4 en continuité

des logements existants Rue Dalhausen.

En termes d'urbanisme les voyant sont au vert et ce projet ne nécessite pas d'avis des Architectes des Bâtiments de France puisque hors

périmètre.

Ce projet ne coute rien à la commune, juste à terme l'entretien des voiries :

M. le Maire précise que les différents projets immobiliers engagés ont un peu de mal à avancer. Pour les logements prévus sur le site de

la MDA l'avis de ABF est conforme et doit être suivi.

Le permis de construire sera déposé rapidement, et la construction pourra démarrer à l'automne 2026.

M. Claude longuet demande si la commune aura un droit de regard pour l'attribution des logements

Afirmation de M. LE MOIGNE.

Mme GIBIER demande si l'on dispose d'une idée du prix des loyers.

Pas à ce jour.Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité : émet un avis favorable au principe de la rétrocession à la commune des voiries, réalisées

dans le cadre de l'aménagement du lotissement, situé rue Dalhausen.

L'ensemble des frais liés aux opérations de division foncière, de bornage, de géomètre, d'établissement des actes et de publicité foncière nécessaires

à la rétracession sera supporté par le lotisseur ou le propriétaire des équipements, sauf décision contraire du Conseil municipal

L'incorparation des voiries concernées dans le damaine public communal ainsi que leur classement dans la voirie communale feront l'objet d'une déli-

bération ultérieure du Conseil municipal après constat du respect de l'ensemble des conditions prévues dans la convention.

DELIBERATION n°2026.06.07 - Organisation d'un regroupement scolaire entre les communes d'AULT, ALLENAY et FRIAUCOURT

pour l'année scolaire 2026/2077

Considérant la nécessité de préserver un service public d'enseignement de proximité et de qualité au bénéfice des enfants résidant sur les

territaires des communes d'Ault, Alenay et Friaucourt :

Considérant l'évolution des effectifs scolaires et la nécessité d'adapter l'organisation pédagogique des écoles afin de garantir des conditions

d'enseignement satisfaisantes pour les élèves :

Considérant la volonté commune des trois collectivités de maintenir durablement une offre scolaire publique sur le territoire et d'optimiser

les moyens humains, matériels et financiers consacrés à son fonctionnement :

Considérant les échanges engagés avec les services de l'Éducation nationale en vue d'une organisation pédagogique concertée : Considérant la volonté des communes signataires de préparer les conditions de création d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal

(RAI) :

Les communes conviennent de mettre en place une organisation scolaire commune à titre transitoire.

La présente convention est conclue à titre expérimental et transitoire pour la seule année scolaire 2026-2027 afin de permettre

l'organisation du regroupement scolaire entre les trois communes et de préparer les conditions de création d'un futur Regroupement

Pédagogique Intercommunal.

Elle annule toutes les autres dispositions prises antérieurement entre les communes

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement du regroupement scolaire

entre les communes d'Ault, Allenay et Friaucourt pour l'année scolaire 2026-2077.

Elle précise notamment : ,

° l'organisation des sites d'accueil :

+ la répartition pédagogique des classes :

+ les modalités d'affectation des élèves:

+ les engagements financiers des communes :

+ les modalités de suivi du regroupement.

ARTICLE 2 - COMMUNES D'ACCUEIL

Pour l'année scalaire 2026-2027, l'accueil des élèves du regroupement scolaire est assuré exclusivement sur les sites scolaires des

COMMUNES :

+ d'Ault:

° de Friaucourt.

La commune d'Allenay participe à l'arganisation et au financement du regroupement scolaire sans accueillir de classe sur son territoire.

ARTICLE 3 - ORGANISATION PÉDAGOGIQUE | L'organisation pédagogique du regroupement est définie en concertation avec les services de l'Éducation nationale

Pour l'année scolaire 2026-2077, la répartition des classes est fixée comme suit :

Site scolaire d'Ault

e MATERNELLE

° CP

° CE

° CM

+ CMSite scolaire de Friaucourt

e MATERNELLE

e CE?

Toute évolution de cette organisation devra être validée en concertation avec les communes signataires et les services académiques

compétents.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET AFFECTATION DES ÉLÈVES

Les inscriptions scolaires demeurent de la compétence des maires conformément aux dispositions législatives et réglementaires en

vigueur.

Les élèves domiciliés dans l'une des trois communes sont affectés dans les écoles du regroupement selon la répartition pédagogique

définie à l'article 3.

ARTICLE à - TRANSPORT SCOLAIRE

Le transport scolaire relève de la compétence de la Région en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.

Les communes signataires s'engagent à collaborer avec les services régionaux compétents afin de faciliter la mise en œuvre des circuits

nécessaires au bon fonctionnement du regroupement scolaire.

La présente convention n'emporte aucun transfert de compétence ni de charge financière relative à l'organisation du transport scolaire.

L'accord de la Région pour l'organisation et le financement du transport scolaire est un préalable à la mise en œuvre de la présente

convention.

ARTICLE 6 - MISE À DISPOSITION DES LOCAUX ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Les communes d'Ault et de Friaucourt mettent à disposition les locaux scolaires nécessaires à l'accueil des élèves du regroupement.

Chaque commune d'accueil demeure propriétaire de ses bâtiments scolaires et conserve la responsabilité :

e del'entretien courant des locaux:

e des dépenses de fluides (eau, électricité, chauffage, télécommunications) :

e des travaux de maintenance et de mise en conformité ;

e du mobilier scolaire:

e de la gestion administrative et hiérarchique des agents communaux affectés à son école.

La commune d'Allenay participe au fonctionnement du regroupement scolaire dans les conditions prévues par la présente convention.

ARTICLE 7 - PARTICIPATION FINANCIÈRE

Les dépenses directement liées à l'activité scolaire et aux actions pédagogiques communes font l'objet d'une participation financière des

trois communes :

1- Selon le barème départemental à savoir

° les fournitures scolaires:

ele matériel pédagogique:

e les équipements éducatifs ;

e les projets pédagogiques

2- Les autres activités annexes feront l'objet d'avenant à la présente convention à savoir

e Letennis

e L'USEP

e La sortie estivale

° Les spectacles

(Liste non exhaustive)

La participation financière de chaque commune est calculée selon la règle de répartition au prorata du nombre d'élèves domiciliés dans

chaque commune.

ARTICLE 8 - PERSONNEL COMMUNAL

Chaque commune conserve l'autorité hiérarchique, administrative et disciplinaire sur les agents qu'elle emploie.

Les éventuelles mises à disposition de personnel feront l'objet de conventions spécifiques conformément à la réglementation en vigueur.

10ARTICLE 9 - RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Chaque commune conserve la gestion des services, de garderie et d'accueil périscolaire relevant de sa compétence.

Les communes veillent à maintenir une qualité de service adaptée aux besoins des familles concernées par le regroupement scolaire.

La commune d'AULT est gestionnaire en totalité du service de restauration scolaire pour la partie administrative et financière avec 2

points de livraison à savoir un à AULT et un à Friaucourt.

ARTICLE 10 - COMITÉ DE SUIVI

Il est institué un comité de suivi composé :

° destrois maires:

° de deux représentants désignés par chaque conseil municipal :

° des directeurs ou directrices des écoles concernées :

° de toute personne dont la présence serait jugée utile.

Le comité de suivi se réunit autant que de besoin.

Il assure :

e le suivi de la présente convention:

° l'évaluation des effectifs scolaires :

ele suivi financier du regroupement :

e la préparation du futur Regroupement Pédagogique Intercommunal.

ARTICLE 11 - DURÉE

La présente convention est conclue pour la seule année scolaire 2026-2027.

Elle prend effet à compter du ler septembre 2026 et prendra fin automatiquement le 31 août 2027, sans formalité particulière.

À son échéance, les communes signataires pourront :

e conclure une nouvelle convention :

e mettre en place un Regroupement Pédagogique Intercommunal :

° adopter toute autre organisation scolaire arrêtée en concertation avec les services de l'Éducation nationale.

ARTICLE 12 - MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra être approuvée par délibérations concordantes des conseils municipaux des trois

communes.

Elle fera l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des parties.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION ANTICIRÉE

La présente convention ne peut être résiliée en cours d'année scolaire qu'en cas:

e d'accord unanime des trois communes signataires ;

e ou de motif d'intérêt général dûment motivé.

Toute modification de l'organisation scolaire devra être réalisée en concertation avec les services de l'Éducation nationale afin de garantir la continuité du service public d'enseignement.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente

convention.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence du tribunal administratif territarialement compétent.

Les discussions sont engagées depuis un moment avec les communes, le corps enseignant et l'éducation nationale. Initialement il était

prévu un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), mais il se trouve que la délibération de la commune de Friaucourt étant

arrivée tardivement à l'Académie, l'inspection préconise de passer par convention pour cette rentrée scalaire 2026/2027.

Le niveau CEZ s'organise sur Friaucourt - {2 enfants d'Ault partirait à Friaucourt

Les maternelles restant dans leurs communes respectives.e

Se posait alors le problème du transport entre les deux pôles d'enseignement : sus réserve que la Région participe à la prise en charge de

ce transport. .

Quasi pas d'horaire à modifier sur la commune d'Ault.

Le matin ; départ de Friaucourt ; Le soir, départ d'Ault, avec obligation de la présence d'un accompagnateur présent à chaque rotation.

Accord entre les 3 communes,

EN ce qui concerne la cantine ; la commune bénéficie du dispositif cantine « l'euro». Toutefois ce dispositif paurrait être élargi à Friaucourt.

Ault assurera la charge administrative de la cantine, avec le prestataire actuel mais avec 2 points de livraisons : | à Ault | à Friaucourt

REUNION des parents le 19 juin pour la présentation de ce regroupement.

À l'avenir, Il y aura forcément une réorganisation des écoles, conséquence de la baisse de la natalité en France.

La commune doit être moteur, tout comme pour la maison médicale. L'école d'Ault est d'un très ban niveau.

La directrice Agnès NOVAK fait valoir ses droits à la retraite au terme de cette année scolaire.

M. Claude LONGUET demande si les communes disposent du même budget pour tout ce qui concerne les sorties.

M. le Maire répond qu'une convention sera rédigée pour chaque, les enfants aultois auront les mêmes avantages qu'ils soient scolarisés à

Ault ou à Friaucourt.

Le but de ce regroupement étant que la commune de Friaucourt ne ferme pas son école, car on sait qu'une commune qui perd son école

perd son âme.

Les regroupements sont nécessaires entre les communes limitrophes.

Aorès en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, décide d'approuver la convention tripartite d'organisation du regroupement

scolaire entre les communes d'Ault, Allenay et Friaucourt pour l'année scolaire 2026-2027, annexée à la présente délibération :

d'approuver le principe d'une arganisation scolaire commune à titre transitoire pour l'année scolaire 2076-2027 afin d'assurer la

continuité et la qualité du service public d'enseignement sur le territoire des trois communes ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer

ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Questions et informations diverses

-Réception au courrier du jour ; valorisation du guide Michelin * = « Commune qui vaut la visite »

-PONT PLAGE ONIVAL

Pas de point plage installé cette année, les discussions avec la CCVS ont duré trop longtemps, la convention avec l'asso. « Sensation

large » ne pourra être signée. La CVS proposait uniquement de mettre en location des engins - sans surveillance.

M. Le Maire ne prend pas cette responsabilité : pas d'encadrement par des gens qualifiés, pas de service

L'année prochaine le point plage devra être remis en place comme les années antérieures.

- AUDIT par la Cour des Comptes Européenne : Après l'Agence de l'Eau puis le FEDER, sur le dossier de requalification des réseaux

d'assainissement. Contentieux ouvert avec la SADE et le maître d'œuvre EVIA La commune a saisi le tribunal administratif d'Amiens pour

solliciter la nomination d'un expert judiciaire pour la défense des intérêts de la commune, avec demande de compensation financières de

tous les frais supportés par la commune (camion blanc, réparations d'urgence...)

- Réalisation du guide des animations juillet aout septembre avec toutes les animations organisées sur la commune.

Démarrage par une lere fête du quartier « Bellevue » le 12 juin.

- CLAUDE LONGUET : interroge le maire sur :

- la pose d'un zebra d'1.20 sur la chaussée Rue Louis Aragon

M. le Maire : pour libérer la sortie des riverains- le nombre de caméras installées, où, et qui est responsable ?

- M. Le Maire : Les 7 caméras sont installées en entrée de ville, au centre bourg, au casino, à l'école, à l'espace Prévert, au Bois de

Lise, à la base nautique.

Les 2 ASVP sont habilités pour le visionnage (sur réquisition) et le maire.

- La possibilité de recréer une place de stationnement PMR sur la rue Quinquerue

M. le Maire -— Pas d'emplacement PMR. mais matérialisation d'un zebra pour faciliter le stationnement des ambulances

M. LONGUET souhaite à nouveau évoquer la délocalisation du local de l'association des chasseurs.

M. Le Maire : tant que la vente définitive n'est pas signée, l'association peut rester dans les locaux actuels, et ce jusqu'à la fin de l'année

Sans SOUCI.

M. LONGUET demande si l'association pourrait occuper les locaux du Petit Musée, libérés après le déménagement de celui-ci vers l'ex. CMS.

M. le Maire répond que cela peut s'envisager

Mme Marie GIBIER, intervient sur le fait que beaucoup de personnes se plaignent du bruit (dernièrement message sur Facebook) durant

les animations.

Mme Florence LE MOIGNE souligne que sans animation dans la ville = pas d'attrait touristique, et précise que les concerts des scènes d'été

se terminent à 20 heures.

Mme Marie GIBIER signale la remontée d'odeurs d'égouts dans rue de st Valéry -

M. le Maire, le concessionnaire du réseau sera sollicité pour effectuer un curage.

Mme Florence LE MOIGNE informe de la réception des remerciements pour les subventions accordées par la commune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

la secrétaire

Elisabeth DESMAREST.