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Compte-Rendu - CR 05 0809021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 0809021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/05
OO SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2021.
L'an deux mille vingt et un, le 08 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MORTEFONTAINE EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-
Louis GOUPIL, Maire.
Présents : AUSTRUY Philippe CARRIERE Virginie COMETTE Jacques FOURNIER Cédric
JABIOL-ANDRIEU Elodie MONTAGNON Corinne MORESSEE Lionel SENAC Philippe
Absents excusés : BAZZOCHI Michaël (pouvoir à C. FOURNIER) - BOUVRY Stéphane - CARRA Nadège -
CRESPEL Cyril (pouvoir à J. COMETTE) - LEROUX Dominique (pouvoir à L. MORESSEE) —
MORET Nicolas
Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire ajourne le point n° 2 - Création emploi permanent et tableau du personnel inscrit à l'ordre du
jour. Il est procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour ainsi modifié:
1. Election d'un nouvel adjoint au maire suite démission,
2. Taux de promotion pour les avancements de grade 2021.
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10
et L2122-15,
Vu la délibération n° 04 du 27 mai 2020 portant création de 4 postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération n° 05 du 27 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-035 du 04 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète de l'Oise par courrier reçu le 18 août 2021,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de
4ÿme adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre
du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant et PROCEDE à la
désignation du 4"e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue. Est candidat : Philippe SENAC
Monsieur Philippe SENAC, ayant obtenu la majorité absolue (10 voix sur 12 votants), a été proclamé 4" Adjoint
au Maire.
TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49;
Vu l'avis du Comité technique en date du 09 janvier 2021;
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être
nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | 2021/05
SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2021
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier
entre 0 et 100%. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en
vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et FIXE,
à partir de l'année 2021, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Cat. Grade d'origine Grade d'avancement Taux
c Agent Spécialisé principal 2è"e classe | Agent Spécialisé principal 1è® classe 100 %
des Ecoles Maternelles des Ecoles Maternelles °
QUESTIONS DIVERSES
1. Entretien espaces verts et abords,
2. Bassin d'orage,
3. Gestion des poubelles sur le domaine public,
4. Terrain de boules
5. Planning d'annualisation
6. Voiries intra-communautaires
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.
Mortefontaine-en-Thelle, le 09 septembre 2021
Le Mai