PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mardi 12 décembre 2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
1/184 Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
2/184 _Le
Convocation du Conseil Municipal
du
12/12/2017
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Le Conseil Municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
12/12/2017 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; Une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque Conseiller.
Fait à AURAY, le
Le Maire,
M. DUMOULIN
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
3/184 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017.
1- DGS - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) P.7
2- DF - GRILLE TARIFAIRE : VOTE DES TARIFS 2018 LOCATION DE MATÉRIEL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, HALLES, MARCHÉ, CIMETIÈRE ; MISE EN FOURRIÈRE ; COLLECTE DÉCHETS VERTS ET PHOTOCOPIES P.91
3- DF - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2018 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE P.99
4- DF - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2017 DU BUDGET PRINCIPAL P.100
5- DF - FOURNITURE DE CARBURANT - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE P.102
6- DF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES LIES AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION DU MAGAZINE ET DES AGENDAS MUNICIPAUX P.105
7- DICRP - COMMERCIALISATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES AGENDAS MUNICIPAUX (DE POCHE ET DE BUREAU) : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU 1/02/18 AU 31/01/2019. P.115
8- DAC - ARCHIVES-PATRIMOINE- APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRET DU TABLEAU DE NICOLAS BERTIN "LA RESURRECTION" AU MUSEE DE LA COHUE DE LA VILLE DE VANNES P.118
9- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2018 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER P.121
10- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - THEATRE AU COLLEGE LE VERGER - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE LE VERGER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER P.126
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4/184 11- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE COMICE AGRICOLE ET OSTREICOLE DU CANTON D'AURAY P.134
12- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "L'ARGONAUTE & CO" P.139
13- DAC - MEDIATHEQUE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DE LA MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES PAR AQTA P.142
14- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET MARTINE BLANCHARD, ARTISTE MOSAISTE POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION BIENNALE INTERNATIONALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE EN 2018 P.144
15- DAC - APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LES OPERATIONS NON PAYANTES ENTRE LA VILLE D'AURAY ET DE LE SDIS 56 P.150
16- DSTS - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN P.155
17- DEEJ - TARIFS JEUNESSE ALSH 2018 P.171
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
5/184 SEANCE ORDINAIRE DU
12/12/2017
Le mardi 12 décembre 2017 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 05 décembre 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
Monsieur Jean DUMOULIN, Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Fabienne HOCHET, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Madame Nathalie BOUVILLE, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS
Absents excusés :
Madame Marina LE ROUZIC (procuration donnée à Monsieur Jean-Claude BOUQUET)
Secrétaire de séance : Monsieur Armel EVANNO
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
6/184 0- DGS - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017.
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de Conseil municipal du 21 novembre 2017.
1- DGS - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 fixant les statuts de la Communauté de communes ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées approuvé le 21 septembre 2017 ;
Considérant qu’au 1er janvier 2017 la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s’est vue transférer, en application des dispositions de la loi n° 2015- 991 dite « NOTRe » en date du 7 août 2015, les compétences :
- « promotion touristique dont la création d’offices de tourisme »,
- « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » en intégralité entraînant en l’espèce le transfert des zones suivantes :
- Zone d’activité Plein Ouest de Quiberon,
- Zone d’activité Kergroix de Saint-Pierre Quiberon,
- « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » en intégralité entraînant le transfert de l’aire d’accueil du Manio située à Quiberon.
Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges devant faire l’objet d’une évaluation par la CLECT conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Considérant que la CLECT s’est réunie le 21 septembre 2017 afin d’arrêter l’évaluation des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres.
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée prévue à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’avis favorable de la Commission finances, budget assorti de propositions d’améliorations pour le futur.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
7/184 A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),
7 abstention(s) :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
8/184 Le Conseil municipal :
- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert de charges lié au transfert des compétences :
- « promotion touristique dont la création d’offices de tourisme »,
- « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » en intégralité entraînant en l’espèce le transfert des zones suivantes :
- Zone d’activité Plein Ouest de Quiberon,
- Zone d’activité Kergroix de Saint-Pierre Quiberon,
- « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » en intégralité entraînant le transfert de l’aire d’accueil du Manio située à Quiberon.
- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
- DEMANDE LES AMÉLIORATIONS suivantes pour le futur :
- PRÉCISER sur les principes d'évaluation des charges transférées :
- les années prises en compte pour l'évaluation des charges par rapport à la date du transfert (en effet, la période de référence que doit adopter la commission n’apparaît pas dans les documents transmis pour le Conseil municipal)
- le montant des charges de gestion retenu pour l’ensemble des transferts de charges, à savoir 3% ou 6%
- les cas de recours à la mise à disposition gratuite de l'équipement ou à une convention d'occupation à titre onéreux
- quelles sont les obligations réciproques de la commune et de la
communauté de communes si un bien mis à disposition gratuite vient à être détruit ou incompatible avec le service attendu,
- ADOPTER des principes d'évaluation plus équitables :
- Dans les charges liées à un équipement, il conviendrait de minorer le coût de renouvellement quand la collectivité transfère un équipement bien entretenu. A l'inverse, il conviendrait de majorer le coût de renouvellement d'un bien transféré en mauvais état.
- Pour le personnel, il conviendrait d'évaluer la charge transférée par rapport à la rémunération, à grade équivalent, du personnel affecté à la mission et non pas à une moyenne du coût des effectifs d'un service.
- OBTENIR la communication de documents détaillés et non pas résumés et avec un préavis suffisant tel que celui prévu à l’article 5 du règlement de la CLECT, soit cinq jours francs pour permettre une étude de ces documents
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9/184 - OBTENIR LA POSSIBILITÉ pour les membres de la CLECT de se faire assister à leur convenance par un élu de leur commune ou un agent compétent dans le domaine évoqué.
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92058 Paris la Délense Cedex
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Compte-rendu de réunion — CLECT AQTA du 21 septembre
2017
Présents :
MM. et Mmes ALLAIN, AUDIC, DESJARDINS, DEVOIS, GASTINE, GOASMAT, GUEZET, HERCEND, HILLIET, JEANNOT, LE CALVE, LE DUVEHAT, PIERRE, RIGUIDEL, RIO, ROBELET, THOMAS, VALLEIN,.
Absents :
MM. et Mmes CHIFFOLEAU, LE PORT HELLEC, LE RAY, LE VISAGE, MAJOU, VIELVOYE.
Pouvoirs :
Mme LE PORT HELLEC à M.RIGUIDEL, M.LE RAY à M.ROBELET, Mme VIELVOYE à M.GOASMAT.
Experts présents : Mme POUPARD (cabinet KPMG), MM. êt Mme JAMME, MICHEL, GENDRON.
1 Compte rendu de la CLECT 27 janvier 2017
Le compte rendu de la CLECT du 27 janvier 2017 est approuvé à l'unanimité par les membres de la CLECT.
2 Modification du règlement intérieur de la CLECT
L'article 10 du réglement intérieur de la CLECT relatif « aux modalités d'approbation du rapport de la CLECT » est mis à jour pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances 2017.
Mme POUPARD précise que le législateur n'a toujours pas défini les modalités de mise en œuvre des AC d'investissement et préconise de reporter leur mise en œuvre en 2018.
La modification du règlement intérieur de la CLECT est approuvée à l'unanimité par les membres de la CLECT.
3 Evaluation du transfert de l'aire d'accueil des gens du voyage de Quiberon
L'évaluation des charges de fonctionnement et d'investissement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Quiberon est présentée,
L'évaluation des charges de l'aire d'accueil des gens du voyage de Quiberon est approuvée à liinanimité nor lae mombhree A0 la CIECT
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
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21 septembre 2017
4 Evaluation du transfert des ZAE :
La CLECT du 21 janvier 2017 a acté des modalités d'évaluation des charges des ZAE pour les deux communes concernées par le transfert selon un coût unitaire propre à chaque élément constitutif du domaine public pour l'entretien et le renouvellement : voirie, éclairage public, espaces verts, eaux pluviales: ainsi qu'à l'application de charges indirectes.
Les modifications apportées lors de la CLECT du 21 septembre 2017 concernent le périmètre des voiries transférées de la commune de Saint-Pierre Quiberon à la communauté.
Sur les 900 mètres linéaires recensés en janvier 2017, seuls 274 mètres linéaires sont effectivement de la propriété de la commune, les 626 autres mètres linéaires étant propriété du conservatoire du littoral.
l'est ainsi proposé de limiter l'évaluation des charges en matière de voirie au 274 mètres linéaires communaux et de sortir de l'évaluation des charges les 626 mètres linéaires du conservatoire du litoral.
K.JAMME précise que le Conservatoire peut rétrocéder gratuitement à la commune lesdites parcelles.
Mme LE DUVEHAT ajoute qu'elle ne prendra pas en charge les dépenses liées à des voiries qui ne lui appartiennent pas.
M.RIGUIDEL rappelle que les pouvoirs de police relèvent du maire sur son territoire, La communauté de communes n'interviendra que sur les linéaires communaux transfèrés.
L'évaluation des charges des ZAE de Quiberon et St Pierre Quiberon est approuvée à l'unanimité par les membres de la CLECT.
2
Document Classitication: KPMG Cunfidontial
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
87/184 KPMG
5 Evaluation du transfert de la promotion du tourisme, y compris les offices de tourisme
AQTA
Compte-rendu de réunion - CLECT
21 septembre 2017
La CLECT du 21 janvier 2017 a acté des modalités d'évaluations des charges relatives aux offices de tourisme :
- Evaluation des charges de fonctionnement liées aux bâtiments : Dépenses et recettes déclarées par les communes et/ou constatées dans les comptes des OT en 2015
- Evaluation des charges de renouvellement liées au bâtiment en cas de mise à disposition : valorisation basée sur un coût standard de 63€/m“/an
- Evaluation des charges liées au renouvellement des matériels 8t mobiliers des OT : Amortissements constatés dans les comptes des OT sur les 3 dernières années (2013- 2015)
- Evaluation des charges relatives au financement apporté par les communes aux offices de tourisme : Montant de subventions apportées par les communes en 2015 et/ou taxe
de séjour 2015 net du résultat net comptable, des charges liées aux animations non
transférées, ainsi que des charges liées aux bâtiments des OT et aux amortissements du
mobilier, qui sont traitées séparément
Par ailleurs, certains OT avaient lancé les appels à cotisations et les ventes d'encarts publicitaires 2017 au cours du 2°"€ semestre 2016. De ce fait, des recettes liées à l'exercice 2017 ont été perçues en 2016 par les associations et EPIC. De la même façon, des dépenses liées à l'exercice 2017 ont pu être réalisées en 2016 par les structures communales. Il avait êté proposé lors de la CLECT du 21 janvier 2017 de tenir compte dans les attributions de compensation des communes du montant de ces recettes et dépenses sur la seule année 2017.
La CLECT du 21 janvier 2017 a également acté du principe d'actualisation des attributions de compensation en cours d'année 2017 afin de prendre en compte les montants définitifs des cotisations et dépenses avancées par les OT en 2016 pour 2017 ainsi que des modalités effectives de prise en charge des animations par les communes.
a. L'actualisation des cotisations et dépenses prises en charges par les OT pour le compte de la SPL
Le tableau, fourni par la SPL, des cotisations et dépenses perçues et prises en charge par les OT en 2016 pour le compte de la SPL est présenté.
Document Clasadifiantéon: KPMG Confidornts at
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88/184 KPMG
b. Les animations
AQTA
Compte-rendu de réunion - CLECT
21 septembre 2017
Il est rappelé que le transfert obligatoire de la compétence tourisme concerne le volet promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme, les compétences facultatives des OT n'étant pas obligatoirement transférées, notamment les animations.
Ainsi, la communauté a choisi de redonner aux communes les moyens de prendre en direct la gestion des animations : les montants identifiés de dépenses nettes d'animations (charges de personnel liées au temps passé par l'équipe de l'OT sur les « animations », les charges annexes afférentes aux animations, les recettes affectées) sont venus majorer les attributions de compensalion des communes, où diminuer les impacts sur l'AC de fonctionnement.
Pour autant, la SPL a repris au 1er janvier 2017 l'ensemble des personnels des OT y compris
ceux intervenant sur les animations.
En contrepartie de la majoralion des AC, le principe posé était que les communes devaient
contraclualiser (prestation de service ou DSP non soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence) avec la SPL sur le volet animations.
Toutefois, en fonction des réalités de chaque commune, les modalités de gestion des animations ont évolué entre le début d'année et septembre 2017.
Ainsi une actualisation de l'AC sur la partie animations a été effectuée afin de tenir compte de ces évolutions.
M.PIERRE précise qu'il a des interrogations sur les montants estimés pour les cotisations et les animations, et qu'il souhaite avoir des précisions.
D.RIGUIDEL demande à M. PIERRE s'il est d'accord sur la méthode d'évaluation, M.PIERRE
répond par l'affirmative.
D.RIGUIDEL précise que concernant « les cotisations perçues/dépenses payées », l'impact sur les AC des communes ne concernera que l'année 2017. Les AC des communes concernées seront majorées du montant équivalent en 2018.
Sur le volet animations, M.HILLIET précise que l'OTI n'a pas vocation à faire des animations.
Mme RIO et M.GASTINE précisent qu'on ne leur a pas proposé la signature de convention de prestations de services.
Mme POUPARD du cabinet KPMG confirme que des conventions de prestations de services peuvent être signées entre les communes et la SPL.
Mme RIO ajoute qu'ils ne peuvent faire de contrat à hauteur de 0.15 ETP pour des questions
règlementaires.
Mme RIO et M.GASTINE précisent qu'ils seraient favorables à la signature d'une convention de prestations de services avec la SPL.
M.RIGUIDEL précise que les conventions de prestations de services ne sont pas pérennes dans le temps, alors que le double contrat assure plus de lisibilité.
M.GOASMAT précise qu'une convention de prestations doit être signée entre sa commune et la SPL pour des agents communaux intervenant sur la promotion touristique.
Document Classification: KPMG Confidentinl
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K.JAMME propose que la SPL signe des conventions de prestations de services avec les communes intéressées pour une durée de 2 ans, qui est le terme de l'actuelle DSP. Un bilan sera réalisé au 31 décembre 2018 avec les communes concernées.
M.JEANNOT précise que l'agent en charge des animations part courant 2017 et qu'il souhaite une proratisation des charges.
AQTA
Compte-rendu de réunion - CLECT
21 septembre 2017
Ont quitté la séance :
M.LE CALVE a donné pouvoir à M.GASTINE
M.VALLEIN a donné pouvoir à Mme AUDIC
M.ALLAIN a donné pouvoir à Mme DESJARDINS
M.GUEZET a donné pouvoir Mme DEVOIS
L'évaluation des charges de la compétence promotion du tourisme est approuvée par les membres de la CLECT :
- vote favorable : 20 voix
- 1 abstention : Mme LE DUVEHAT (St Pierre Quiberon)
Des réunions spécifiques/Rv téléphoniques avec les communes concernées (Plouharnel, Crac'h, Saint-Philibert, Locmariaquer, Belz, Etel, Sainte-Anne d'Auray, Pluvigner) par la prise an charge des animations seront effectuées afin d'affiner les chiffres avant l'envoi du rapport définitif de la CLECT.
Une vérification des montants est prévue pour la commune de Plouharnel avant l'envoi du rapport définitif de la CLECT.
Ducurmont Classilication: KFMG Contiderntial
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90/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
INTERVENTIONS :
M. LE MAIRE : propose un amendement au bordereau présenté et le distribue sur table.
M. LE SAUCE : je m’abstiendrai sur cette question, dans la mesure ou nous recevons l’amendement sur table, alors que tout doit nous être envoyé cinq jours francs avant la séance. Je considère qu’il faut que je me donne le temps de prendre connaissance de vos remarques qui, semble-t-il, sont pertinentes. Il me faut mesurer les effets sur les transferts à venir. Nous prenons en effet un pari sur l’avenir surtout au regard des enjeux et des incidences budgétaires qui en découleront. Derrière ces mécanismes de transfert il y a des questions budgétaires qui ne sont pas anodines et qui engagent les collectivités ad vitam æternam. Je m’abstiendrai donc sur ce bordereau.
M. LE MAIRE : c’est un ajout qui correspond à ce que la Commission finances, budget a défini et proposé.
M. LE SAUCE : pour des raisons professionnelles, j’étais absent à la dernière Commission finances, budget et je suis actuellement le seul représentant de la minorité à cette commission.
M. GRENET : nous sommes en accord avec les propos de M. Le Sauce, nous nous abstiendrons donc également sur ce bordereau pour les mêmes raisons.
M. ROCHELLE : en Commission finances, budget, nous sommes arrivés aux mêmes conclusions que celles de Monsieur Allain et qui sont proposées aujourd’hui avec ce bordereau remis sur table. Par ailleurs ces propositions étaient bien consignées dans le compte rendu de la Commission finances, budget qui vous a été communiqué. Vous avez donc eu toutes ces propositions préalablement à la séance. Je souhaite maintenant préciser un certain nombre de questions que la Commission a abordé de manière à ce que l’on puisse mesurer tous les points qui sont sous-jacents dans la demande qui est présentée.
Concernant la CLECT, je reste dans les généralités afin que tout le monde comprenne bien ce à quoi correspond la CLECT, puis j’aborderai les points qui nous posaient problème. Concernant l’évaluation des dépenses de fonctionnement transférées, dans les textes il est explicitement prévu que la période de référence pour l’évaluation est déterminé librement par la CLECT.
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91/184 La CLECT a cette liberté dans trois domaines, le coût est évalué, il ne s’agit pas d’un simple calcul automatique. Ce coût est évalué d’après un coût réel. La commission doit donc proposer une méthode d’évaluation tenant compte des coûts passés mais pouvant intégrer d’autres paramètres. La loi dit, "dans les budgets communaux" et non pas, dans chaque budget communal, ce qui signifie que la commission peut proposer de retenir des coûts moyens et les appliquer à chacun.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les dispositions introduisent la notion de coûts moyens annualisés à partir soit du coût d’origine, soit d’un coût de renouvellement (soit l’un, soit l’autre). Il n’y a aucune raison que le maintien du patrimoine communal transféré à l’EPCI demande en moyenne des sommes différentes au mètre linéaire dans des communes comparables. Des communes ont pu dépenser beaucoup et d’autres beaucoup moins parce qu’elles n’en avaient pas les moyens ou avaient d’autres projets à mener sur ces années là. Cela ne peut pas justifier qu’elles transfèrent moins de ressources que les autres communes qui elles ont fait un effort particulier sur ces compétences ou qui ont une fiscalité plus élevée.
La CLECT peut également procéder à une évaluation technique, en faisant par exemple mesurer de façon plus précise le coût réel d’une compétence donnée. Par exemple, pour la compétence voirie, une étude précise l’état actuel de la voirie et une estimation du coût d’entretien de cette voirie transférée. La CLECT devra également décider de la période d’évaluation retenue. On peut par exemple considérer une moyenne sur les trois dernières années pour le fonctionnement, ou sur les dix dernières années pour l’investissement afin d’avoir une vision plus juste du besoin réel de renouvellement des équipements.
Les questions qui se posent, prenons l’aire d’accueil des gens du voyage par exemple, la CLECT a retenu à la fois un coût de réalisation moyen annualisé et son coût de renouvellement. Hors, les textes disent bien que c’est un coût de réalisation ou un coût de renouvellement. Cette compétence ne nous regarde pas mais regarde la ville de Quiberon, cependant on peut trouver la même méthode de calcul pour d’autres compétences que nous aurions à transférer.
Pour les frais financiers annualisés, la CLECT a retenu une base de 70 % de la part de financement, pourquoi 70 % ? La CLECT dans ses frais financiers annualisés n’a indiqué ni le taux d’emprunt, ni la durée de financement. Comment arrive-t-elle au résultat ? Pour les montants des dépenses de gros entretiens et de renouvellement ce montant s’appuie sur la base du montant d’acquisition toutes taxes en oubliant de retrancher des subventions et le FCTVA. Normalement on prend la dépense globale et ont retire toutes les subventions associées à cette dépense.
Ensuite, pour déterminer le montant de ces dépenses, la CLECT s’est appuyée sur un taux de 2,5 %. Ce taux est surprenant puisqu’il correspond à un amortissement d’un bien sur 40 ans, hors la CLECT a indiqué que ce bien avait une durée de vie de 30 ans et 30 ans ce n’est pas 2,5 % mais 3,33 %. Il y a ici une petite imprécision.
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92/184 Concernant les zones d’activités économiques, la CLECT n’a fait que constater les dépenses de chacune des deux communes concernées, Quiberon et Saint-Pierre Quiberon. Elle n’a pas relevé les distorsions relativement importantes qui apparaissent. Dans les coûts unitaires, la CLECT note par exemple pour le coût de balayage au mètre linéaire, qu’il est simplement six fois plus élevé à Quiberon qu’à Saint-Pierre Quiberon, (6,18 à Quiberon contre 1,08 à Saint-Pierre Quiberon). Le coût d’entretien des espaces verts au mètre carré est 2,5 fois plus élevé à Quiberon qu’à Saint-Pierre Quiberon, (3,56 à Quiberon contre 1,43 à Saint-Pierre Quiberon). Il faut noter également que curieusement Saint-Pierre Quiberon, qui entretien ses espaces verts, n’a noté aucune dépense de matériel pour cela. On peut supposer que c’est un oubli. La CLECT a également noté que pour Quiberon les frais de personnel des espaces verts représentent un coût horaire de 25 euros de l’heure, ce qui est relativement élevé. Ceci est à rapprocher de ce qui nous avait été dit lors d’une réunion d’AQTA le 14 septembre 2017 sur les futurs mutualisations qui proposait un coût moyen horaire de 13,77 euros pour un agent d’exécution de catégorie C. Ici, la CLECT relève 25 euros sans sourciller.
Concernant les dépenses de fonctionnement sur le dernier exercice connu avant transfert, une des possibilités que peut retenir la CLECT est de prendre une base de calcul de plusieurs années et de lisser, mais elle ne l’a pas fait pour éviter une partie des écarts observés. La CLECT a retenu également mais sans aucune explication pour nous conseillers municipaux, une proposition du comité de pilotage de partager le ratio des frais de gestion de 6 % entre AQTA et la commune pour finalement n’en retenir que 3 %. C’est bien, mais en sera-t-il de même tout le temps, nous pouvons nous poser la question. La CLECT a retenu des coûts standards de renouvellement. Ces calculs, pour la voirie, pour l’éclairage, pour les panneaux, ne tiennent comptes ni de l’état de chacune des zones, ni de l’effort d’investissement fait par chacune des communes. Il est proposé le même effort unitaire d’investissement pour les voiries et les candélabres alors que l’effort des communes n’a pas été identique et que les deux zones n’ont pas le même niveau d‘équipement. On voit également que la CLECT a retenu pour Quiberon, qui a fait l’effort de mettre en place des panneaux de signalisation, un coût de renouvellement de ces panneaux, alors que Saint-Pierre Quiberon qui n’a posé aucun panneau n’a aucune dépense de signalisation retenue par la CLECT.
Pour le tourisme, la CLECT a retenu pour les dépenses de fonctionnement la seule année 2015 et sans correctif apparent sur des dépenses éventuelles non régulières. Elle l’a peut-être fait, mais ce n’est pas dit. Pour les dépenses d’équipement elle a retenu un coût moyen annualisé sur une durée normale d’utilisation, mais nous ne savons pas quelle est cette durée normale d’utilisation, ce n’est pas précisé dans le rapport.
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93/184 Pour les charges liées aux bâtiments, la CLECT a retenu deux régimes différents avec des impacts sur l’attribution de compensation qui peuvent paraître inégaux et sans règles pour indiquer les cas de figures choisis. On a soit la mise à disposition totale ou partielle du bien, et c’est le cas pour Auray, soit une convention d’utilisation du bien et ce n’est pas du tout la même chose dans les impacts financiers ensuite. Pour les charges liés aux bâtiments tourisme, la CLECT a retenu d’intégrer les amortissements constatés les trois dernières années, mais pour des matériels et mobiliers ce n’est pas forcément équitable non plus. En effet la nomenclature M14 nous propose des fourchettes d’amortissement et chaque commune peut avoir, pour un même bien, retenu des durées différentes. Une commune peut avoir retenu 5 ans pendant que l’autre a retenu 3 ans. Donc, prendre simplement les montants intégrés dans les amortissements n’est pas juste non plus.
Dans les charges retenues par la CLECT pour les animations de l’office de tourisme, on constate des éléments chiffrés qui ont variés entre la CLECT de janvier 2017 et celle de septembre 2017 sans aucune explication dans le rapport de présentation. Il s’agissait sans doute de charges omises dans le rapport de janvier 2017, encore faudrait-il que nous ayons les indications du pourquoi du comment. Pour les moyens liés aux animations des offices de tourisme, en ce qui concerne Auray, il y a un pourcentage qui est retenu pour le personnel animation de l’AAT qui est de 40 % mais sur un coût moyen par ETP de l’OTAC de 33 420 euros. Ce coût moyen semble inférieur au nécessaire, si on prend en charge le fait que l’animation touristique pour l’OTAC est réalisée par la directrice de l’office de tourisme qui a un salaire supérieur. Enfin, pour le tourisme, Pluvigner et Sainte-Anne d’Auray ont demandé lors de la CLECT qu’on leur présente la signature d’une convention de prestation des services avec la SPL, convention qui était prévue, mais qui n’est pas arrivée. Voici toutes les questions que nous pouvons nous poser par rapport à ce document que nous remet la CLECT.
M. LE MAIRE : donc prudence et vigilance, d’où l’adoption souhaitable de ces propositions d’amélioration pour les CLECT à venir.
M. LE SAUCE : la présentation qui vient d’être faite m’amène à dresser un constat rapide. Pas de règles conformes et d’équité entre les différentes communes. C’est en gros ce que vient de nous expliquer Monsieur l’adjoint aux finances. Donc en quelque sorte, au travers de cet ajout vous nous demandez de dire à AQTA de définir des règles, de les respecter de telle sorte qu’elles soient les mêmes pour l’ensemble des communes. J’ai une autre question. Dans la CLECT, il y a des élus, et, quel est l’élu d’Auray, qu’est-ce qu’il y fait ?
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94/184 M. ALLAIN : l’élu d’Auray c’est moi-même et je suis un élu parmi 24. Ce n’est pas la première fois que nous remontons ce genre de remarques aux services et à l’administration au sein d’AQTA. Nous ne sommes pas non plus immobiles. Un fois que le rapport arrive en CLECT, il a été vu avec les DGS, les directeurs des finances, les adjoints aux finances, les maires et les adjoints qui ont les compétences dans les communes en question. Donc, normalement tout est acté en amont avec les communes. Nous avons rencontré Quiberon et Saint-Pierre Quiberon ensemble, pour la partie qui me concerne. C’était équitable. Les règles demandent en effet à être précisées puisque entre le mois de janvier où nous avons voté des attributions de compensation provisoires et le mois de septembre où nous avons voté des attributions de compensation définitives il y a eu des évolutions. Lorsqu’une compétence est transférée à une intercommunalité, cette dernière a 9 mois pour mener l’étude. Les chiffres sont un croisement entre ce que nous donnent les communes et ce que nous dépensons au niveau dans nos compétences, zones d’activités par exemple. Le cabinet d’étude a fait du benchmark pour voir ce qui était pratiqué sur les communes de même taille. Les chiffres ne tombent pas du ciel, il y a des règles et certaines demandent à être précisées, elles ne sont pas toutes claires et c’est la raison pour laquelle nous en précisons un certain nombre aujourd’hui. Nous nous sommes déjà plaint en CLECT de ne pas avoir de documents complets, en effet, dans certains dossier nous constatons que les numéros de pages passent de la 13 à la 68. Il nous manque donc des éléments. Cependant avant d’arriver en CLECT, tous les points ont été abordés avec les services et les élus des communes concernées.
M. LE SAUCE : nous n’allons quand même pas dire que c’est de la faute des services. Vous nous faites vous même la démonstration qu’un ensemble de personnes y travaille, que c’est équitable et vous nous demandez de trancher ce soir. Ce n’est pas sérieux. Soit vous êtes d’accord avec ce que vous arrêtez au sein de la CLECT, parce que c’est une instance officielle au travers de laquelle on trouve un compromis, soit il n’y a pas de compromis mais des règles précises qui sont fixées. Si vous n’êtes pas d’accord il faut retravailler le dossier, mais ne nous le ramenez pas en Conseil municipal pour vous donner un bâton et taper sur AQTA avec. Ne comptez pas sur moi pour cela.
M. LE MAIRE : il ne s’agit pas ici de taper sur AQTA. Je rappelle qu’AQTA est une communauté de communes récente qui a regroupé 4 communautés de communes, il est donc normal qu’au fil des CLECT et des remontées de compétences on assiste à un certain nombre d’incohérences sur lesquelles il faut travailler. En ce qui concerne le bordereau de ce soir, Auray n’est pas concernée par la zone d’activités de Quiberon et de Saint-Pierre Quiberon ni par l’aire d’accueil des gens du voyage. Auray est concernée par les 22 000 euros d’attribution de compensation qui nous ont été alloués à titre provisoire au début de l’année 2017 et qui vont être officialisés de manière définitive. Au delà de cette attribution de compensation, l’office de tourisme intercommunale nous facturera le juste prix de ce que l‘agent fera pour la ville d’Auray, pour nous aider à réaliser les activités que l’OTAC réalisait auparavant, c’est à dire les jeudis du port, le marché de Noël et la semaine du livre. La procédure vous la connaissez, quand un Conseil communautaire adopte le rapport de la CLECT, les communes ont 3 mois pour approuver ce rapport. Il en va des modifications de statuts et des décisions de la CLECT. Ce soir nous sommes à l’issu des 3 mois et le Conseil municipal est amené à statuer sur une décision de la CLECT qui a été prise au mois de septembre. Nous vous proposons simplement d’amender ce bordereau pour que sur les prochaines CLECT et futurs remontées de compétences, les points de vigilance que la commission finances, budget a relevé puissent être pris en compte par AQTA.
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95/184 M. ROCHELLE : en ce qui me concerne il ne s’agit pas de taper sur AQTA ni sur qui que ce soit. Je voulais simplement présenter aux membres du Conseil municipal les difficultés que nous avons eu dans la lecture de ce document. Il manque certainement des précisions, il y a certainement des justificatifs, mais la lecture brute nous amène à un certain nombre de questionnements. C’est la raison pour laquelle je voterai pour ce bordereau sans état d’âme. Je considère que nous n’avons pas à être contre AQTA mais avec AQTA, mais il s’agit simplement d’améliorer les procédures.
2- DF - GRILLE TARIFAIRE : VOTE DES TARIFS 2018
LOCATION DE MATÉRIEL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, HALLES, MARCHÉ, CIMETIÈRE ; MISE EN FOURRIÈRE ; COLLECTE DÉCHETS VERTS ET PHOTOCOPIES
Monsieur Joseph ROCHELLE, 7ème Adjoint, expose à l'assemblée :
La grille tarifaire fait l'objet d'une revalorisation le 1er janvier de chaque année.
S'agissant des halles et du marché, le Comité Consultatif Paritaire des Halles et du Marché, réuni le 25 septembre 2017, a proposé pour 2018 le maintien des tarifs à l’exception des « non abonnés saisonniers » et « redevance branchements électriques ».
Concernant les occupations du domaine public communal, il est proposé une augmentation de 1,5 % après la refonte de la grille tarifaire en 2017, avec notamment l'instauration de frais de dossier, la simplification du calcul des redevances pour travaux, la majoration du tarif des étalages et présentoirs, l'exonération des commerces dont les terrasses sont situées dans le périmètre d'opérations d'aménagement réalisées par la Ville. Une augmentation de 1,5 % a été appliquée sur ces tarifs.
Les tarifs de location de matériels avaient été révisés pour 2017. Pour les prêts aux associations à but non lucratif et aux communes, le principe de la gratuité est maintenue avec une valorisation des locations.
Quant aux autres tarifs, il est proposé de les majorer de 1,5 % suivant en cela l'augmentation prévisionnelle des coûts de fonctionnement de la ville.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),
2 abstention(s) :
Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS
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96/184 Le Conseil municipal :
- APPROUVE la grille tarifaire présentée, annexée à la présente délibération, applicable au 1 er janvier 2018.
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97/184 GRILLE TARIFAIRE
VALIDITÉ : DU 1/1/2018 AU 31/12/2018
TARIFS Propositions 2018
Avec arrondis
- LOCATION DE MATÉRIEL / Tarif par jour d'utilisation
PERTE OU DÉGRADATION DE MATÉRIEL EN LOCATION OU
EN MISE À DISPOSITION AVEC VALORISATION
— PARTICULIERS ET ENTREPRISES
ce de livraison, de montage et démontage
Tables
Chaises
Bancs
Urnes ou isoloirs
— ASSOCIATIONS ALRÉENNES A BUT NON LUCRATIF,
LIMITROPHES,
DE COMMUNES LIMITROPHES, A BUT
LUCRATIF
TABLES, CHAISES, BANCS, GRILLES
FORFAIT LIVRAISON PAR VÉHICULE UTILISÉ
TABLES : à l'unité
CHAISES : d'utilisation, à l'unité
BANCS : journée d'utilisation, à l'unité
GRILLES : à l'unité
ESTRADES (1 m x 2
Forfait livraison, et
Journée d'utilisation, à l'unité
URNES, ISOLOIRS
Livraison
Journée à l'unité
Forfait livraison par véhicule utilisé
Journée d'utilisation, à l'unité
PODIUMS m x
et
Journée à l'unité
CHAPITEAUX
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
98/184 TARIFS
Livraison par véhicule utilisé, montage et démontage
{obligation que le conducteur soit un agent communal)
Journée d'utilisation, à l'unité
Chapiteaux de 4,5 x 4,5 m ou 4 x4 m
Journée d'utilisation, à l'unité,
Chapiteaux de 8 x 5 m
Journée d'utilisation, à l'unité,
Chapiteaux de 8 x 12 m
Pour 6 mois,
2 - LOGEMENTS DE LA COMMUNE
Chapiteaux (2) de 8 x 12 m (Stades Ty Coat et Bel Air)
2 — 1 - Presbytère , Place G. Deshayes
LOYER ANNUEL
3 — CIMETIÈRE
FACTURATION AU MÈTRE CARRÉ
> Concession
- Concession de 15 ans
- Concession de 30 ans
> Caveau provisoire
- De 1 à 8 jours
- Par jour supplémentaire
> Creusement de fosse
- creusement de fosse à 2 m 177,05 €
- creusement pour fosse enfant 41,45 €
> Exhumations et inhumations
- exhumation d'un cercueil 47,30 €
- inhumation 47,30 €
- enlèvement d'ossements 29,55 €
> Reliquaires
- petit format 45,40 €
- grand format 67,95 €
> Columbarium
- concession de 15 ans 492,40 €
- plaque de fermeture 158,55 €
- dépôt d'urne dans la case cinéraire 47,30 €
P.2/7
Propositions 2018
Avec arrondis
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99/184 Propositions 2018
Frais de dossier par demande (non remboursable)
Facturation au m° et par jour (durée maximale de
facturation au semestre)
> Entreprises travaillant pour le compte
de la commune ou administrations
Occupation d'une place de stationnement
De 2,50 m*5m(par mois)
Frais de dossier à ajouter
ARE cr Avec arrondis
F concession de 15 ans (le couvercle reste la propriété de 380,90 € 386,65 €
la Ville)
- dépôt d'urne dans une cave-urne 47,30 € 48,05 €
- 4 - O.D.P. : STATIONNEMENT DES TAXIS
- Redevance, par taxi / Forfait annuel 71,35 € 72,42 €
- 5 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC (TRAVAUX)
PAIEMENT D'AVANCE EXIGÉ. Les autorisations seront accordées dans la limite de 6 mois.
Si les travaux ont une durée supérieure à 6 mois, la demande devra être renouvelée
20,00 € 20,30 €
0,50€ 0,51€
Gratuité
187,50 € 190,31 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(en l'absence d'autorisation de la commune) Art. 66 du
règlement de voirie applicable au 1°” janvier 2010
Facturation du tarif O.D.P. correspondant +
amende forfaitaire journalière
| ÂÀ
6 - O.D.P. : TARIFS FÊTE FORAINE Paiement d'avance exigé
Frais de dossier (non remboursable) 20,00 € 20,30 €
LUNA PARK ou équivalent (par semaine) 800,00 € 812,00 €
Forfait par attraction et par semaine 70,00 € 71,05 €
CIRQUES et autres chapiteaux — FORFAIT/JOUR
Au-delà de cette durée, passation d'une convention
- Grand cirque : tarif par jour (surface du chapiteau et
des installations diverses > 100 m°) 336,50 € 341,55 €
- Petit cirque : tarif par jour (surface du chapiteau et des
installations diverses inférieure ou égale à 100 m°) ASE SUR
|
P, 47
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
100/184 Propositions 2018 |
a Avec arrondis
- O.D.P. : PETIT TRAIN TOURISTIQUE
de dossier (non remboursable)
ANNUEL
en
avec les arrêtés et règlements municipaux en
de voirie, de circulation, d'accessibilité et de
)
de dossier (non remboursable) payable par
Étalage des commerçants ; Présentoirs (sauf
publicitaires) devant l'établissement
Artisants d'arts /imité à 1 chevalet (réduction de 50 %)
Terrasses commerciales
Pour les commerces situés dans le périmètre
d'opérations d'aménagement réalisées par la Ville
FORFAIT ANNUEL, AU MÈTRE CARRE (facturation minimale 1m?)
- Quartier de la Gare €
- Centre Ville 24,40 €
- St-Goustan (hors du domaine portuaire, de la place
Sauveur et du quai Franklin) 32,70 €
FORFAIT SEMESTRIEL, AU MÊTRE CARRE (facturation minimale 1m?) non fractionnable
- de la Gare 17,30 €
- Centre Ville 17,70 €
- St-Goustan (hors du domaine portuaire, de la place
Sauveur et du quai Franklin) 23,25 €
ST-SAUVEUR
ARIF ANNUEL, PAR M? 51,85 €
ST-SAUVEUR
ARIF SEMESTRIEL, PAR M? 42,20 €
FRANKLIN
ARIF ANNUEL, PAR M° 43,55 €
FRANKLIN,
ARIF SEMESTRIEL, PAR M° 34,00 €
P. 4/7
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
101/184 TARIFS 2017
> Sur les places publiques
es
VENTE DIRECTE PAR CAMIONS (+3T5)
Frais de dossier (non remboursable)
Forfait A LA JOURNÉE
> Braderies et foires à la brocante
Frais de dossier (non remboursable)
> Ventes diverses hors marché de plein air (Braderies,
foires à la brocante, Bric à brac...)
Sont pris en compte les mètres linéaires accessibles au
public
- PAR DES ASSOCIATIONS ALRÉENNES
{Par mètre linéaire et par jour
Bric à brac, vide-greniers pour association alréenne (sur
le terrain du Bel Air)
- PAR DES ORGANISMES OÙ ASSOCIATIONS NON
ALRÉENNES
Par mètre linéaire, par jour
(PORT DE ST-GOUSTAN
Foire à la brocante — Jusqu'à 4 m°
Foire à la brocante — Par m° supplémentaire
> Chapiteau pour opération commerciale
> BÂTIMENTS PRÉFABRIQUÉS (Par m°, par jour)
9 - MARCHÉ DE PLEIN AIR
(C.C.P.H.M. DU 25/09/17)
ABONNÉS : par ml, par marché
INON ABONNÉS ATTITRÉS : par ml (3 m de profondeur),
par marché
INON ABONNÉS SAISONNIERS : par ml (3 m de
profondeur), par marché
P. 5/7
Propositions 2018
Avec arrondis
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
102/184 TARIFS Propositions 2018 Avec arrondis 2017
REDEVANCE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
PAR BRANCHEMENT, PAR MARCHE,
Abonnés attitrés et saisonniers
ASSOCIATIONS
10 - MARCHÉ DE NOËL
{Par stand, pour la durée du marché de Noël
11 — HALLES MUNICIPALES
C.C.P.H.M. DU 25/09/17
{Par mlet par mois 54,40 €
(Forfait étal : par mois 16,35 €
(Réduction de 50 % : nouveaux abonnés 2720 €
Validité : 3 premiers mois d'installation ‘
Vente de produits de la ferme dé
Tarif mensuel/producteur fé
12 - COLLECTE DE DÉCHETS VERTS
Vente de sacs en papier bio dégradable (contenance 100
litres) 4,65 €
TARIF POUR 10 SACS
13 - TAXE DE MISE EN FOURRIÈRE
IDES CHIENS
- TAXE DE FOURRIÈRE
- le jour 30,00 €
- la nuit de 21Hà6Het les dimanches et jours fériés 60,00 €
- RÉCIDIVES (quantifier par année glissante)
1ère récidive
- le jour 40,00 €
- la nuit de 21H36 Het les dimanches et jours fériés 70,00 €
2ème récidive
- le jour 60,00 €
- la nuit de 21 H à 6 Het les dimanches et jours fériés 90,00 €
3ème récidive ms - le jour 100,00 € | ‘ 130,00 €
P.6/7
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
103/184 TARIFS Propositions 2018 207 Avec arrondis
-Frais de séjour (par jour et par chien)
- IDENTIFICATION PAR TATOUAGE
/TRANSPONDEUR _ (loi du 6 janvier 1999)
Des animaux de compagnie (chiens et chats) dont les
propriétaires ont été identifiés
TARIF PUBLIC VÉTÉRINAIRE
14 — TARIFS DES FRAIS DE MISE EN FOURRIÈRE POUR
AUTOMOBILES (Voitures particulières)
Arrêté du 14 novembre 2001 modifié par arrêté du
10/08/2017
Enlèvement
Garde journalière
116,81 €
6,19 €
Expertise 61,00 €
15 - PHOTOCOPIES
DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNICABLES
AU PUBLIC {article 35 du décret 2005-1755 du 30
décembre 2005 plafonné par l'arrêté du 1°’ oct. 2001)
Copie A4 N&B
Copie A3
Tirage de plan
16 — CLÉS / BADGES
Vol ; Perte de clés ou demande de clés supplémentaires
Badge pour accès aux rues du château et du petit Port ; à
la place Saint Sauveur et au quai Franklin (à partir du
2ème)
P. 7/7
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
104/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
3- DF - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2018 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur Joseph ROCHELLE, 7ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le budget du CCAS est financé en grande partie par une subvention d'équilibre versée par le Budget Principal de la Ville d'Auray.
Pour l’ année 2017, la subvention communale s'élevait à 525 000 €.
Afin d'assurer son fonctionnement durant le 1er trimestre et dans l'attente du vote du budget primitif 2018 et des subventions définitives, le CCAS pourra, en fonction de ses besoins de trésorerie, percevoir une avance de 50 % du montant accordé en 2017 soit 262 500 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- ATTRIBUE une avance de 262 500 € sur la subvention d'équilibre de l'année 2018 au Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Auray afin d'assurer son fonctionnement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2018, fin Mars.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
105/184 4- DF - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART
DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Joseph ROCHELLE, 7ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit des mesures conservatoires jusqu'à l’adoption du budget.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette».
Il est proposé au Conseil Municipal, pour le nouvel exercice budgétaire 2018, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice budgétaire 2017 (budget primitif et décision modificative n° 1 ) pour les crédits qui ne sont pas gérés en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018 lors de son adoption. Cette mesure concernera le budget Principal de la ville d'Auray.
Un tableau récapitulatif, figurant en annexe, reprend les crédits votés gérés hors AP/CP. Vu les délibérations budgétaires 2017,
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice budgétaire 2017, sur l'exercice budgétaire 2018 pour le budget Principal conformément au tableau annexé.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
106/184 TABLEAU OUVERTURE ANTICIPEE 2018
Ouverture Anticipée
Super 2018 soit 25% des Opérations {Libellé dépenses hors AP/CP crédits 2017 crédits2017
16005 RESERVES FONCIERES 161 358,04 40 339,51
16012 INFORMATIQUE DIVERS 219 706,77 54 926,69
16013 ACQ. VEHICULES 176 340,76 44 085,19
16015 ECONOM. ENERGIE DIVERS 156 800,72 39 200,18
16016 ACCESSIBILITE 170 222,00 42 555,50
16017 TVX INFRASTR. ET VRD 719 283,57 179 820,89
16018 MATERIELS MOBIL DIVERS 201 348,80 50 337,20
16019 CULTURE 119 987,10 29 996,78
16020 PATRIMOINE 15 040,00 3 760,00
16021 VIE ASSOCIATIVE 11 116.20 2 779,05
16022 ENFANCE EDUCATION 209 516,66 52 379,17
16023 SPORT 123 239,30 30 809,83
16024 JEUNESSE - -
16031 TVX DIVERS BATIMENTS 121 762,40 30 440,60
TOTAL 2 405 722,32 601 430,58
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
107/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
5- DF - FOURNITURE DE CARBURANT - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE
Monsieur Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le marché à bons de commande pour la fourniture de carburants arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement de ces fournitures, une consultation a été lancée sur la base d’une procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Elle portait sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction, dans la limite de deux ans au total.
Trois lots composent cet accord-cadre pour un montant maximal annuel de 84 000 euros HT et de 168 000 € HT sur deux ans.
Numéro
du lot
Nature Estimation du
montant annuel
minimum HT
Estimation du
montant
annuel
maximum HT
1 GAZOLE 15 000 € 35 000 €
2 SANS PLOMB 95 10 000 € 25 000 €
3 GAZOLE NON ROUTIER 8 000 € 24 000 €
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
108/184 A la suite des mesures de publicité de la consultation prises le 17 octobre 2017, quatre entreprises ont retiré le dossier, deux ont présenté une offre, dont une par voie dématérialisée sur la plateforme dématérialisée des marchés publics Megalis Bretagne.
Le règlement de la consultation définissait les critères d’attribution des offres comme suit :
Critères Pondération
Prix 60 %
Valeur technique de l’offre 25 %
Démarche
environnementale
15 %
Après vérification des justificatifs de capacités transmis par les candidats, le pouvoir adjudicateur a admis l’ensemble des candidatures.
Après présentation de l’analyse des offres par les services municipaux, les membres du groupe de travail des marchés publics ont émis un avis favorable au classement suivant :
LOT N°1 : Gazole
Soumissionnaires
Prix
sur 60
points
Valeur
Technique sur
25 points
Démarche
environne-
mentale
sur 15 points
Total
points
sur 100
Classement
ARMORINE 58,53 18,75 15 92,28 1
C.P.O. 60,00 16,67 10 86,67 2
LOT N°2 : Sans Plomb 95
Soumissionnaires
Prix
sur 60 points
Valeur
Technique sur
25 points
Démarche
environne-
mentale
sur 15 points
Total
points
sur 100
Classement
ARMORINE 59,16 18,75 15 92,91 1
C.P.O. 60 16,67 10 86,67 2
LOT N°3 : gazole non routier
Soumissionnaires
Prix
sur 60 points
Valeur
Technique sur
25 points
Démarche
environne-
mentale
sur 15 points
Total
points
sur 100
Classement
ARMORINE 58,31 18,75 15 92,06 1
C.P.O. 60 16,67 10 86,67 2
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
109/184 Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable du groupe de travail des marchés publics en date du 16 novembre 2017,
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- ATTRIBUE le marché sous la forme d’un accord cadre à la société ARMORINE
- AUTORISE le Maire à signer le marché
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
110/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
6- DF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES LIES AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION DU MAGAZINE ET DES AGENDAS MUNICIPAUX
Monsieur Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
Les marchés de fabrication du magazine et des agendas municipaux ont été renouvelés pour trois ans. La commercialisation d’encarts publicitaires dans ces supports de communication a pour objectif de couvrir une partie des dépenses.
Vu l’ordonnance n° 2016-65 eu 29/01/2016 relative aux contrats de concession et le décret d’application n° 2016-86 du 01/02/2016 ;
Vu les dispositions des articles L 1411-1 à L.1411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une délégation de service public (DSP) est conclue pour répondre à ce besoin. Le montant estimatif annuel des recettes est évalué à 47 000 euros hors taxes La durée de la DSP est d’un an renouvelable tacitement deux fois soit une durée globale de trois ans à compter du 1 er février 2018.
Suite aux mesures de publicité au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le profil acheteur auray.fr et sur la plateforme dématérialisée Megalis Bretagne, deux entreprises ont présenté une offre.
Les deux prestataires ont justifié de leurs capacités et ont été jugées recevables, les offres ont été analysées par la Direction de l’Information, de la Communication et des Relations Publiques (DICRP).
Les critères de jugement des offres mentionnés au règlement de la consultation étaient les suivants :
- valeur technique sur 40 points
- valeur prix sur 45 points
- taux de rentabilité sur 15 points
La commission de délégation des services publiques réunie le 16 novembre 2017 a pris connaissance de cette analyse et propose :
- de retenir l’offre de base des candidats sans négociation, et de classer les offres comme suit :
Soumissionnaires Valeur
technique
sur 40
taux de
réversion
Valeur prix
des
prestations
Montant des
recettes
minimum
annuelles
Rentabilité
sur 15
Total
points
sur 100
Classement
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
111/184 sur 45 attendues HT
Ouest Expansion 28,22 56 % 43,45 65 080 € 15,00 86,66 1
Agence Bergame 22,66 58 % 45,00 55 000 € 12,69 80,35 2
- d’établir une convention de délégation de service public annexée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- ATTRIBUE le contrat de délégation de service public de commercialisation d’encarts publicitaires à la société OUEST EXPANSION ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public et tout document nécessaire à la réalisation de cette délégation de service public.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
112/184 Contrat de délégation de service public
Entre
La Ville d'AURAY autorité délégante, représentée par son Maire, Monsieur
DUMOULIN Jean, dûment habilité à l'effet de signer les présentes par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017,
Ci-après dénommée « la Ville » ou « le Délégant », d'une part ;
Et
La société OUEST EXPANSION,SARL, au capital de 40 000 euros,
enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro 424 811 552, représentée par Monsieur BERTHO Jacques, Gérant, et dont le siège social est sis 10 rue de la Santé 35000 RENNES,
Ci-après dénommée « le Délégataire », d'autre part ;
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville d'AURAY
a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour
l'exploitation de la régie publicitaire de vente d'encarts publicitaires dans les
supports de communication du magazine et des agendas municipaux, propriété
de la Ville d'AURAY.
Aux termes de la procédure prévue aux articles L1411-12 et R1411-12 du Code
général des Villes territoriales, et par délibération en date du 12 décembre 2017, le conseil municipal de la Ville d'AURAY a approuvé le présent contrat confiant cette délégation de service public à la société OUEST EXPANSION et a
autorisé Monsieur le Maire à le signer.
Chapitre 1 - Dispositions générales
Article 1 - Objet de la délégation de service public
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service
public, l'exploitation de la régie publicitaire de vente d'encarts publicitaires
dans les supports de communication du magazine et des agendas municipaux,
propriétés de la Ville d'AURAY.
Les missions confiées au Délégataire sont les suivantes et sont notamment
détaillées au chapitre 3 du présent contrat :
+ la gestion du service de la régie publicitaire de vente d'encarts
publicitaires dans les supports de communication du magazine et des
agendas municipaux. Une convention de mandat devra être mise en
place.
Article 2 - Durée
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
113/184 Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville au
Délégataire et au plus tard le O1 février 2018, pour s'achever le 31 janvier
2021 soit une durée de 3 années.
Article 3 - Exploitation personnelle
La délégation étant consentie à titre intuitu personæ, le Délégataire est tenu
d'exploiter personnellement la prestation ainsi que les activités et missions
confiées au titre du présent contrat.
Le Délégataire reste seul responsable à l'égard de la Ville du respect des
prescriptions techniques et des exigences posées par les documents
contractuels.
Article 4 - Sous-traitance
La sous-traitance partielle ou totale du présent contrat est interdite.
Article 5 - Responsabilité et assurances
Le Délégataire est entièrement responsable de tous risques et accidents qui
pourraient survenir au cours de l'exploitation du service.
Il contracte dans ce cadre toutes les assurances nécessaires, y compris pour
les accidents survenus de son fait sur le périmètre concédé au cas où le Délégant, condamné sur la base de l'article L2212-2 du Code général des Villes territoriales, viendrait à exercer contre lui une action récursoire.
Le Délégataire s'oblige à transmettre chaque année les attestations
d'assurance correspondantes.
Chapitre 2 - Moyens affectés à la délégations
Article 6 - Biens affectés à la délégation
Aucun bien appartenant à la Ville n'est affecté à la délégation.
Article 7 - Personnel du Délégataire
Le Délégataire recrutera le personnel de son choix dont il assurera la charge et
l'entière responsabilité.
Chapitre 3 - Conditions d'exploitation et missions confiées
au délégataire
Une lettre de mission est adressée par la Ville au Délégataire afin de justifier de
la légalité de sa démarche pour le compte de celle-ci. Elle précise les missions
suivantes :
+ Le démarchage des annonceurs et la commercialisation des espaces publicitaires.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
114/184 + La réalisation des maquettes et la mise en pages des encarts publicitaires.
+ L'objectif pour la ville est double :
- couvrir les frais de fabrication du magazine ;
- proposer une vitrine promotionnelle aux annonceurs.
À ce titre, le Délégataire responsable du service le gère conformément au
présent contrat. Il est autorisé à percevoir directement des recettes perçues
auprès des usagers et fixées au présent contrat.
Article 8 - Droit de regard
La Ville se réserve un droit de regard sur les publicités adressées par le prestataire et la possibilité de refuser tout encart pouvant être contraire à ses intérêts et missions et tout encart pouvant nuire à son image.
Chapitre 4 - Régime des prestations
Il exploite le service à ses risques et périls. La Ville conserve le contrôle de
l'exécution du service et peut exiger à cette fin la communication de tous
renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.
Les prestations visées sont réalisées sous la conduite et la responsabilité du
Délégataire, qui est assuré en conséquence et en sera civilement responsable,
même après échéance du contrat de délégation.
Chapitre 5 - Dispositions financières et fiscales
Article 9 - Rémunération du Délégataire
Le Délégataire exploite le service public concédé à ses risques et périls. Il est
autorisé à percevoir les recettes de vente d'encarts publicitaires auprès des
usagers au titre des tarifs du service public dans le cadre d'une convention de
mandat.
La rémunération du Délégataire est constituée par un pourcentage des
ressources que procure l'exploitation de la régie publicitaire définie au présent contrat (44%).
Elle est justifiée par l'économie générale du contrat reflétée dans le nota
suivant, portant chiffre d'affaires prévisionnel, sur la durée du contrat.
Nota :
Le Délégataire s'engage à reverser à la Ville un pourcentage des recettes
publicitaires collectées par ses soins, à savoir 56 % du chiffre d'affaires
réalisé ; soit entre 4440,80 et 3774,40 euros HT par édition et 26 644,80
et 22 646,40 € HT par an en fonction des remises appliquées par édition.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
115/184 La totalité des frais relatifs à la prospection d'espaces publicitaires (facturation et recouvrement des sommes dues), à la réalisation des encarts et à leur mise en pages est à la charge exclusive du prestataire.
Chaque année les tarifs seront votés par le conseil municipal et dès lors applicables par le prestataire. Celui-ci collectera et reversera la totalité des recettes publicitaires à la Trésorerie Principale le mois suivant la publication des agendas de bureau et de poche.
.Tarifs des publicités et versement des recettes
Cinq pages du magazine seront réservées à la publicité. Le prestataire proposera des tarifs de vente des espaces publicitaires.
Pages Tarifs espaces publicitaires dans le magazine
SERIES Page entière |1/2 page 1/4 page 1/8è page
2ème de 1270 790 420 250 couverture
3ème de 1220 735 390 240 couverture
4ème de 1350 860 500 - couverture
Page 1220 735 390 240 intérieure
recto
Page 1220 735 390 240 intérieure
verso
Remise 3 parutions, remise jusqu'à -10 %
Remise 6 parutions, remise jusqu'à -20 %
Remise agence -15 % non cumulable avec les remises quantitatives Remise nouvel annonceur et fidélité jusqu'à -5 % non cumulable avec toutes les autres remises.
. Tarifs des publicités et versement des recettes
Huit pages intérieures sont réservées à la publicité dans l'agenda de bureau et huit pages (dont les 2è, 3è et 4ème de couverture) dans l'agenda de poche. Le prestataire proposera des tarifs de vente des espaces publicitaires.
Pages Tarifs espaces publicitaires agenda de bureau
CONCEMEES pageentière |1/2 page 1/4 page 1/8è page
Page 1050 610 360 275 intérieure
recto | | | |
Page 1050 610 360 275 intérieure
verso
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
116/184 Pages Tarifs espaces publicitaires agenda de poche concernées | | | Page entière 1/2 page 1/4 page 1/88 page
2ème de 1280 720 370 330 Couverture
3ème de 1180 640 370 310
couverture
4ème de 1380 780 460 - couverture
Page 1080 610 350 290 intérieure
recto |
Page 1080 610 350 290 intérieure
verso
Remise nouvel annonceur et fidélité jusqu'à -10 % de remise
Remise agence - 15 % non cumulable avec les autres remises. Remise couplage 2 agendas jusqu'à -25 % non cumulable avec les autres remises.
A chaque publication, un double des bons de commande et des factures sera fourni par le prestataire à la Ville d'Auray avec un tableau récapitulatif des annonces passées (nom de l'annonceur, format, coût, nombre de parutions), des sommes recouvrées et, à l'occasion, des sommes en attente de recouvrement.
Article 9 - Charges d'exploitation et régime fiscal
Le Délégataire supporte toutes les charges d'exploitation de la prestation.
Tous les impôts et taxes, quels qu'ils soient et quel qu'en soit le redevable
légal, liés à la prestation, sont à la charge du Délégataire, y compris les impôts
fonciers.
Le Délégataire s'engage, pendant toute la durée du contrat, à se conformer aux
lois et règlements relatifs aux obligations fiscales lui incombant tant au titre
des déclarations que du payement des impôts et taxes qui sont à sa charge.
Chapitre 6 - Rapport annuel du Délégataire et contrôle
Article 10 - Rapport annuel du Délégataire
Le Délégataire s'engage à transmettre avant le 1° février de chaque année son
rapport annuel conformément aux articles L1411-3, R1411-7 et R1411-8 du
Code général des Villes territoriales.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
117/184 La Ville conserve le contrôle du service délégué.
Ce droit de contrôle comprend notamment :
- un droit d'information sur la gestion du service délégué ;
+ la possibilité de se faire fournir tous documents et renseignements
administratifs, techniques et financiers liés à l'exécution de la Délégation,
ou d'aller les consulter dans les locaux du Délégataire ;
+ le pouvoir de prendre toutes les mesures prévues par le présent contrat
lorsque le Délégataire ne se conforme pas aux obligations stipulées à sa charge. La Ville exerce son contrôle dans le respect de la réglementation
relative à la confidentialité.
Clause de rencontre: sur demande des parties, une rencontre peut être
organisée en vue d'assurer le suivi des conditions d'exécution du présent
contrat et ce, pendant toute sa durée.
Chapitre 7 - Fin du contrat
Article 12 - Résiliation pour motif d'intérêt général
Moyennant indemnisation intégrale du préjudice subi par le Délégataire, la Ville
pourra à tout moment, pour un motif d'intérêt général, mettre fin de façon
anticipée au contrat, moyennant le respect d'un préavis de trois mois.
Du fait de cette résiliation, le Délégataire pourra prétendre au versement d'une
indemnité de résiliation anticipée qui, à défaut d'accord amiable, est fixée à dires d'expert désigné sur initiative de la partie la plus diligente.
Article 13 - Résiliation de plein droit
Le Délégant peut résilier de plein droit et sans indemnité le présent contrat en
cas de faillite personnelle ou banqueroute du Délégataire.
La résiliation prend effet un mois après notification au Délégataire par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 14 - Déchéance
À la demande du Délégant, le Délégataire peut être déchu du bénéfice du
présent contrat :
+ en cas de fraude, malversation ou délit constaté par les juridictions
compétentes ;
+ en cas d'inobservation ou de transgression grave et répétée des dispositions du présent contrat ;
+ en cas d'interruption totale du service ne résultant pas d'un cas de force
majeure ou d'un fait de grève du personnel ;
2e 2 2 2e += es relatives à la sous-traitance ; Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
118/184 *+ en cas de cession totale ou partielle du bénéfice du présent contrat à un
tiers, sans l'accord préalable du Délégant.
La déchéance est prononcée par le délégant après mise en demeure restée
infructueuse du Délégataire de remédier aux manquements ou fautes constatées dans un délai que le Délégant lui aura imparti.
La déchéance prend effet à compter du jour de sa notification au Délégataire.
Dans le cas où il aura prononcé la déchéance, le Délégant aura la faculté de
continuer l'exploitation du service en régie.
Le prononcé de la déchéance fait obstacle à l'octroi de l'indemnité prévue à
l'article 12.
Chapitre 8 - Clauses diverses
Article 15 - Litiges
Le Délégant et le Délégataire conviennent que les litiges qui résulteraient de
l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent contrat et de ses
annexes feront l'objet d’une tentative de médiation administrative sous l'égide
d'un expert médiateur désigné d'un commun accord.
L'initiative de la mise en œuvre de la procédure de médiation appartient au
Délégant ou au Délégataire.
À défaut de conciliation, les litiges seront soumis au tribunal administratif de
RENNES.
Article 16 - Divers
Toutes les notifications relatives à la présente convention seront assurées soit
par voie extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
adressée pour le Délégataire en siège social, et en Mairie d'AURAY pour le
Délégant.
Fait le décembre 2017, à AURAY
[Signature du Délégant] [Signature du Délégataire]
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
119/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
120/184 7- DICRP - COMMERCIALISATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES AGENDAS MUNICIPAUX (DE POCHE ET DE BUREAU) : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU 1/02/18 AU 31/01/2019.
Monsieur Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
Le conseil municipal est invité à adopter les tarifs des espaces publicitaires du magazine et des agendas municipaux applicables du 1/02/18 au 31/01/2019. Sur proposition de l'entreprise Ouest-Expansion de Rennes les modalités d'application sont les suivantes :
Magazine : tarifs (€ ht) des encarts publicitaires du 1/02/18 au 31/01/19
Page 1/2 page 1/4 page 1/8 page
4ème de
couverture
1 350 860 500
3ème de
couverture
1 220 735 390 240
2ème de
couverture
1 270 790 420 250
Page intérieure
recto ou verso
1 220 735 390 240
Remises : 3 parutions jusqu'à -10 %, 6 parutions jusqu'à -20 %, -15 % si mise en page réalisée par l'annonceur (non cumulable avec les remises quantitatives), jusqu'à - 5 % nouvel annonceur et fidélité (non cumulable avec les autres remises).
Agenda de bureau : tarifs (€ ht) des encarts publicitaires du 1/02/18 au 31/01/19
Page 1/2 page 1/4 page 1/8 page
Page intérieure
recto ou verso
1050 610 360 275
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
121/184 Agenda de poche : tarifs (€ ht) des encarts publicitaires du 1/02/18 au 31/01/19
Page 1/2 page 1/4 page 1/8 page
4ème de
couverture
1 380 780 460 -
3ème de
couverture
1 180 640 370 310
2ème de
couverture
1 280 720 390 330
Page intérieure
recto ou verso
1 080 610 350 290
Remises agendas : jusqu'à -10 % nouvel annonceur et fidélité, -15 % si mise en page réalisée par l'annonceur (non cumulable avec les remises quantitatives), jusqu'à -25 % couplage 2 agendas (non cumulable avec les autres remises)
Pour information.
- des tarifs inchangés depuis trois ans :
Magazine : tarifs des encarts publicitaires du 1/02/15 au 31/01/16 (€ ht)
Page 1/2 page 1/4 page 1/8 page
4ème de
couverture
1 300 / / /
3ème de
couverture
1 200 700 360 220
2ème de
couverture
1 250 750 390 230
Page intérieure
recto ou verso
1 200 700 360 220
Remise jusqu'à 20 % possible fonction du nombre d'encarts à l'année Remise de 15 % en cas de mise en page déjà réalisée par l'annonceur
Agenda de bureau : tarifs des encarts publicitaires du 1/02/15 au 31/01/16 (€ ht)
Page 1/2 page 1/4 page 1/8 page
Page intérieure 990 550 330 250
Remise de 15 % en cas de mise en page déjà réalisée par l'annonceur
Agenda de poche : tarifs des encarts publicitaires du 1/02/15 au 31/01/16
Page 1/2 page 1/4 page
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
122/184 Agenda de poche : tarifs des encarts publicitaires du 1/02/15 au 31/01/16
4ème de couverture 1 260 710 420
3ème de couverture 1 050 590 350
2ème de couverture 1 200 680 390
Page intérieure 1 050 590 350
Remise de 15 % en cas de mise en page déjà réalisée par l'annonceur
- Des recettes qui couvrent les frais d'impression et de fabrication du magazine et des agendas municipaux :
Magazine € HT Agendas de poche et de
bureau € HT
Total € HT
Dépenses Recettes solde Dépenses Recettes solde dépenses recettes Solde
Année 1
1/02/15
31/01/16
6 magazines
15 170 16 516 1 346 6 900 6 431 - 469 22 070 22 947 877
Année 2
1/02/16
31/01/17
6 magazines
18 104 20 222,25 2 118,25 7 935,86 7 178,25 - 757,61 26039,86 27 400,5 1 360,64
Année 3
1/02/17
31/01/18
4 magazines
2 267,66 8 069,67 6727,75 - 1341,92
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Budget du 30/11/2017, A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les tarifs publicitaires du magazine et des agendas municipaux applicables du 1/02/18 au 31/01/19.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
123/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
8- DAC - ARCHIVES-PATRIMOINE- APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRET DU TABLEAU DE NICOLAS BERTIN "LA RESURRECTION" AU MUSEE DE LA COHUE DE LA VILLE DE VANNES
Monsieur Patrick GOUEGOUX, Conseiller municipal, expose à l'assemblée :
La Ville de Vannes souhaite emprunter le tableau La Résurrection par Nicolas Bertin, classé Monument Historique par arrêté du 1 décembre 1965, conservé dans l'église Saint-Gildas, actuellement exposé à la chapelle Saint-Sauveur de Saint-Malo.
Il fait partie d'une exposition temporaire regroupant les chefs d'oeuvre de la peinture religieuse en Bretagne du XVIe au XVIIIe siècle. Cette exposition est organisée par la Ville de Saint-Malo en collaboration avec le musée des Beaux arts de Rennes et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne. Elle se tient jusqu'au 7 janvier 2018.
La Ville de Vannes souhaite également accueillir cette exposition au Musée de la Cohue du 16 février au 30 septembre 2018 et sollicite la Ville d’Auray afin d’emprunter la peinture de Nicolas Bertin.
Le transport et la repose du tableau seront pris en charge par l'emprunteur qui souscrira une assurance clou à clou. Ce prêt est à titre gratuit.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 22/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention de prêt du tableau de Nicolas Bertin "la Ressurection" au Musée de la Cohue de la Ville de Vannes.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
124/184 VILLE D'AURAY
(MORBIHAN) AU RA 100, place de la République 56400 AURAY
Tel: 02.97.24.01.23. /Fax: 02.97.24.16.,56. (l En [ Courriel: courrier. mairie@ville-auray.fr :
Site: www.auray.fr
C O NVENTIO N DE PRÈT DE TA BLEA U
ENTRE
La Villk d'Aura y
100 place de la Républque
BP 10610
56406 AURAY C EDIX
re présentée par M.Je an Dumoulin, Mae
Crapres dénommée « la Ville d'Aura y» d'une part,
ET
La Vilk de Vannes
Htelde Vile
BP 509
56019 VANNES Ce de x
meprésentée parM. David Robo, Mare
Craprès dénommée + lEmprunte ur»
AKIK LE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Lu Vile d'Auray met à disposition de lEmprunteurle tableau a FE sure c lion par Nicolas Bertin, classé Monument Histonque paramèté du 1 décembre 1965, conservé dans l'église Samt-Gidas,
aujo urd'hui accrochée dans li chapellk Saint-Sauveur de Saint-Malo pour lexposition Conte mplatinns, tabl aux des églises de Bretagne, 26 chefs d'oeuvre du XWè au XVIB sécle
ch ssé s monume nts hislo rng ue s jusqu'au 7 janvier 2018, Cette e xpo sitio n sera ensuite présentée à
Vannes.
Ce prtestà titre gratuit.
ARTICLE2 - LIEU D'EXPOSIIIO N ET DURÉE DU PRÈT
La Ville de Vannes mprendm l'exposition Conte mplations, tablkaux des églises de Bretagne, 26 chefs d'oeuvre du XVe au XVIB sècle classés monume nts histo nq ue s au musée des beaux-arts- kh Cohue du 16 févnerau 30 septembre 2018.
ARTICIE 3 - TRA NSPO RT RFPOSE
Le transport de Samt-Malo à Vannes puis de Vannesà Auray, la rmpose du tablau dans léghse
Sa nt-Gild a s d'Aura y sr prnsen charge parlEmpranteur
Un état des heux se rm dressé br de lenlèvementet de la restitution du tableau.
ARTICLE 4 - ASSURANCE - RESPO NSA BILITE
Le s dé té no ra bio ns 6 ve ntue lle s s0 nt à la charge de lEnprunte ur qui so use nra une assurance chu à
c]Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
125/184 LEmprunte ur devra foumi une attestation d'assurance à la Ville d'Auray au plus tard k jour du
re tra it de le xpo sitio n.
ARTIC LE 5- DROIT D'AUTEUR
LEmprunte ur s'mterdit de rpmdure et/ou de faire rmprmdure tout ou partie du tableau sansen
avertir ka Ville d'Auray.
ARTIC LE 8 - CO MMUNIC A TIO N - MENTION O BLIG A TO IRE
Pour tout type de communication, inmteme et exteme, TEmprunteur mdiquera la mention
oblgatoire suivante : "ble au misà disposition parla Ville d'Aura y”.
LEmprunte ur de vra foumirà là Vilk d'Auray
- 2tirages photographiques re presentant k tableau dans le xpo sitio n mise en place. - 2 mvitations siune mauguration a leu.
- 2exemplames d'une affiche etuncatabgue édité pourloccasbn.
ARTIC LE 7 - RESILIA TIO N
La présente convention pouma être dénoncée par chacune des deux paitks, en cas de non
æespectdesclausesde la présente conventi n ou de modifx atw ns desobje c tifs de l'Enprunte ur.
La dénonc ation s'effectue parcoumerrmcommandé avec accusé de réception, sans préavis.
Fa it à Auray, en deux e xe mplaires o ng maux, le
LEmn prunte ur La Ville d'Auray
Le Maire,
Jean Dumoulin
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
126/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
9- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2018 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de la décentralisation de la 18 ème édition du Festival Méliscènes qui se déroulera du 14 au 25 mars 2018, huit communes du territoire intercommunal participeront en accueillant des propositions artistiques autour de la marionnette, du théâtre d'objets et des formes animées : Locoal – Mendon (depuis 2010), Landévant, Ploemel, Pluneret, Pluvigner (depuis 2013), Plumergat (depuis 2015), la Trinité–sur-Mer (depuis 2016) et Brech (nouveau partenaire pour l’édition 2018).
Le projet de convention de partenariat (joint en annexe) a pour objet de préciser les modalités de coopération entre la Ville d'Auray et les villes qui accueilleront des spectacles du Festival Méliscènes en mars prochain.
Afin de participer aux frais d'ingénieries technique et administrative engagés par la Ville d'Auray, un forfait sera facturé aux communes partenaires, calculé sur une base commune, à savoir :
CHARGES COÛT FORFAITAIRE
Frais de personnel technique
une journée et demie de travail d'un technicien,
intermittent du spectacle
375 €
Frais de personnel administratif
une journée et demie de travail d'un agent
administratif
175 €
TOTAL 550 €
La commune de Locoal-Mendon étant autonome sur le plan technique, le forfait technique ne lui sera pas appliqué.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 22/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
127/184 Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat relatif à la décentralisation du Festival Méliscènes 2018.
- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les communes partenaires et avec d'éventuelles nouvelles communes demandeuses.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
128/184 AURAY VILLE D’AURAY
re (MORBIHAN) AURAY
100, placc de la République 56400 AURAY A L ge Î
Tel: 02.97.,24.,01.23. /Fax: 02.97.24.16.56.
Courriel: courrier.mairie@ville-auray.fr
Sitc: www.auray.fr
PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE …
AU 18*"* FESTIVAL MELISCENES / VILLE D'AURAY
Entre d'une part :
La VILLE D'AURAY — 100 place de la République — BP 10610 - 56406 AURAY CEDEX Représentée par M. Jean DUMOULIN en sa qualité de Maire et signataire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017.
Et d'autre part :
La VILLE DE …… - Adresse — CP VILLE
Représentée par M. , en sa qualité de Maire et signataire,
agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ‘
Ilest convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Depuis 2001, la VILLE D'AURAY développe au cœur du projet artistique et culturel du Centre Culturel Athéna, une programmation de spectacles de théâtre d'objets et de marionnettes, au travers notamment du Festival MELISCENES qui se déroule chaque année au mois de mars.
La qualité et l'exigence des propositions artistiques professionnelles programmées reçoivent depuis 2009, le soutien du Ministère de la Culture / Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du dispositif « Scène de territoire pour les marionnettes et le théâtre d'objet ».
Pour permettre le rayonnement de son Festival, la VILLE D'AURAY a sollicité les communes situées sur le territoire d'Auray Quiberon Terre Atlantique pour accueillir un ou plusieurs spectacle(s) du Festival permettant ainsi l'élargissement de la proposition artistique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat en régissant les accords entre la VILLE D'AURAY et la VILLE DE... pour l'accueil de spectacle(s) du Festival Méliscènes 2018 qui se déroulera du 14 au 25 mars 2018.
Parmi les propositions artistiques proposées, la VILLE DE... a décidé d'accueillir la compagnie... avec le/les spectacle(s) suivant(s) :
Kossonsde »
Le Mars 2018 pour représentation(s) à h et à h Lieu de la représentation :
DMC L'rcosurtiessceaus
Age d'accès :
Afin de faciliter les renseignements auprès du public et de simplifier les billettenes gérées par les communes partenaires, le prix de la place de spectacle pour les représentations tout-public est fixé à 6€ (tarif unique) et pra*—""* msn tumum m mmm mon leu m ne mms mms num un 0 sue on num sm Gun mn mn
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
129/184 ARTICLE 2 - APPORTS DE LA VILLE D'AURAY
Dans le cadre de ce partenariat, la VILLE D'AURAY s'engage à :
—- Communiquer dans l'ensemble des supports de communication du Festival sur les représentations organisées par la VILLE DE et à fournir une partie de ces supports pour une distribution sur le territoire de la commun (les quantités de supports de communication seront précisées en fonction des besoins spécifiques de chacune des communes). Ces supports se déclineront de la façon suivante :
+ _ plaquettes
. flyers
° affiches 80x120 ou 120x176
+ pack internet (sur cd)
* _ billetterie (carnet(s) à souches)
* affiches de chaque spectacle (fournies par les compagnies)
_- Accompagner la mise en œuvre technique du spectacle en recrutant, spécifiquement pour la décentralisation du spectacle , un technicien intermittent du spectacle et en mettant à disposition pour l'accueil des artistes et des publics, un agent de la Ville d'Auray.
- Relayer tout au long des journées de réservations des places, l'information sur ces représentations auprès des publics qui fréquentent le Festival.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA VILLE DE
Pour permettre le bon déroulement du spectacle accueilli, la VILLE DE .....…. s'engage à mettre à disposition de la compagnie, la salle... dont elle déclare connaître toutes les caractéristiques et les capacités pour accueillir le spectacle sus-nommé dans de bonnes conditions.
La VILLE DE... se chargera de la billetterie du ou des spectacle(s) programmé(s) sur son territoire et veillera au respect des jauges d'accueil et des âges d'accès au spectacle indiqués par la compagnie.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE DE …
Pour permettre la mise en œuvre du projet, la VILLE DE s'engage à respecter le contrat de cession relatif au spectacle accueilli. Ce contrat sera rédigé par la compagnie et signé en direct avec la VILLE DE .……. Qui Se chargera d'en effectuer le règlement directement auprès de celle-ci.
Ce contrat sera également une pièce constitutive du dossier que la VILLE DE pourra adresser au Conseil Départemental du Morbihan pour solliciter une aide financière au titre de la diffusion du spectacle vivant dans le cadre du dispositif "circulation des oeuvres".
ARTICLE 5 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Comme convenu entre les deux communes signataires de la présente convention, la VILLE DE... s'engage à régler à la VILLE D'AURAY, les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessous et dont le détail figure en annexe à cette convention.
CHARGES | COÛT FORFAITAIRE
Frais de personnel technique 375.00 €
Frais de personnel administratif 175.00 €
TOTAL 550.00 €
Les frais de communication d'un montant de 150,00€ relatifs à la mise à disposition de supports de communication du Festival (cf. article 2) seront réglés à l'Imprimeur qui adressera directement une facture à I VAMICME Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
130/184 Un titre de recettes concernant le remboursement des frais engagés par la VILLE D'AURAY sera adressé à la VILLE DE... à la fin du Festival.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
La VILLE DE … déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans le lieu mis à sa disposition.
ARTICLE 7 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la durée du Festival MELISCENES 2018, elle prendra effet à la signature de ladite convention
ARTICLE 8 - BILAN D'EXÉCUTION ET ÉVALUATION DE LA CONVENTION
L'évaluation de la convention, sur le plan qualitatif et quantitatif sera effectuée au cours d'une réunion qui se tiendra au maximum dans les deux mois suivant la fin de la manifestation.
Cette évaluation devra permettre de porter un regard sur les résultats et d'envisager, si les partenaires le décident, de l'éventuelle reconduction du partenariat.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Lorient après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrages, ...).
Fait à Auray, le 13 décembre 2017
en trois exemplaires,
Pour la VILLE D'AURAY Pour la VILLE DE...
Le Maire, Le Maire,
M. Jean DUMOULIN APRES
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
131/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
10- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - THEATRE AU COLLEGE LE VERGER - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE LE VERGER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Auray développe au Centre Culturel Athéna, une programmation de spectacles vivants de qualité.
En parallèle de ce programme de diffusion artistique et du soutien à la création apporté à un certain nombre de projets, la Ville d’Auray poursuit une dynamique de médiation culturelle.
Au travers d’ateliers, de stages et divers autres types de rencontres, la population bénéficie de multiples opportunités pour croiser les artistes et faciliter l’accès aux œuvres au plus grand nombre. Le Collège Le Verger a pour mission de permettre à tous les élèves d’approfondir les apprentissages de l’école et de favoriser l’ouverture des jeunes sur leur environnement en développant des activités éducatives et culturelles organisées dans le cadre du projet d’établissement.
Afin de structurer des actions pérennes et de poursuivre une politique de
développement des publics, il est proposé de poursuivre le projet « Théâtre au Collège » initié en 2010 et de renouveler la convention avec le Collège Le Verger pour l'année scolaire 2017-2018.
Laurent COTTEL, metteur en scène, comédien de la Compagnie les Enfants Perdus interviendra auprès d’une classe de 6 ème du Collège le Verger .
La Ville d’Auray prendra en charge les frais de voyage et de restauration dont le coût est estimé à 2 124,20€.
Le Collège Le Verger prendra en charge la rémunération des 20 heures d’intervention de l’artiste dont le coût est estimé à 1 200,00€.
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Patrimoine » le 04 octobre 2017,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
132/184 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de jumelage avec le Collège le Verger.
- AUTORISE le Maire à la signer.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
133/184 VILLE D'AURAY (MORBIHAN) AURA
100, place de la République 56400 AURAY
Tel: 02.97.24.01.23. /Fax: 02.97.24.16.56. Î sr Î
Courrlel: courrier mairle@ville-auray.fr
Site: wwwauray.fr
AURAY
CONVENTION DE JUMELAGE
VILLE D'AURAY - COLLÈGE LE VERGER
ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
Entre
VILLE D'AURAY
Direction de l'Action Culturelle et de la Jeunesse / Centre Culturel Athéna 100 place de la République — 56406 AURAY CEDEX
Représentée par M. Jean DUMOULIN en sa qualité de Maire
Autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2016.
Ci-après dénommée « La Ville »
Et
COLLÈGE LE VERGER
14 rue du Verger — 56400 AURAY
Représenté par Mme Anne LATHELIZE en sa qualité de Principale
Ci-après dénommé « Le Collège »
Préambule
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Auray défend et développe au Centre Culturel Athéna une programmation de spectacles vivants de qualité.
En parallèle de ce programme de diffusion artistique et du soutien à la création apporté à un certain nombre de projets, la Ville d'Auray a renforcé ces dernières années une dynamique de médiation culturelle.
Au travers d'ateliers, de stages et divers autres types de rencontres, la population bénéficie de multiples opportunités pour croiser les artistes et faciliter l'accès aux œuvres au plus grand nombre. Le Collège Le Verger a pour mission de permettre à tous les élèves d'approfondir les apprentissages de l'école et de favoriser l'ouverture des jeunes sur leur environnement sociétal en développant des activités éducatives et culturelles organisées au sein du projet d'établissement.
La présente convention a pour objectif de définir le cadre général d'une action de médiation culturelle mise en œuvre par le Centre Culturel Athéna / Ville d'Auray en direction des élèves de l'établissement.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
134/184 Article 1 —- Objectifs
Les objectifs généraux de cette collaboration visent à :
- Favoriser l'appropriation d'une culture artistique dont l'éducation théâtrale sera une composante essentielle.
- Développer l'art et la culture au sein du collège et l'ouverture au monde par le biais du langage artistique.
Afin de répondre à ces deux objectifs, ce partenariat mettra l'accent sur les finalités suivantes : - Rendre l'apprentissage accessible par une démarche pédagogique autour du jeu. - Sensibiliser les élèves à la discipline théâtrale, de la lecture et de l'étude de texte à la pratique et aux autres arts vivants.
Le projet sera mené par un artiste professionnel, Laurent COTTEL, comédien / metteur en scène de la Compagnie Les Enfants Perdus.
Engagé par le Centre Culturel Athéna / Ville d'Auray, il apportera les moyens et les outils pour atteindre ces objectifs dont les axes principaux sont précisés ci-dessous :
Objectifs visés par la compagnie
Le groupe est un catalyseur indispensable à la réussite. Chaque individu composant ce groupe doit être convaincu qu'il est un élément constitutif indispensable au groupe. Cette prise de conscience permettra de favoriser les apprentissages (concentration, mémorisation, langage oral et écrit, écoute de l'autre.) et de coopérer à la vie de classe.
Plusieurs axes fondamentaux :
L'abord du travail de groupe
> Réunir le groupe. Le souder.
> Amener le ressenti par la sensation (Observer, recueillir, se servir de ses propres propositions et de celles de ses partenaires.)
> Travailler avec un groupe classe dans lequel plusieurs échanges seront permis (entre enfants, entre enfants et adultes “intervenants extérieurs" (metteur en scène, comédiens...) entre enfants et adultes “"professeurs").….
Construire ensemble
> Imagjiner, s'organiser, travailler, créer.
Etendre la confiance
> Ecouter le point de vue de chacun sur ce qu'est l'imagination. > Amener l'enfant à respecter l'imagination de l'autre et s'en servir.
Développer les potentiels de l'enfant
>Jouer, et se jouer de soi et des autres.
> Amener le ressenti par la recherche et le fractionnement des sentiments (Observer, recueillir des sentiments fins, noter les différences entre des sentiments de même famille : le malaise, l'inquiétude, la crainte, la peur, l'horreur... Les classer, les réutiliser.)
Amener les notions de distanciation
> La distance nécessaire entre soi, son comédien et son personnage. Faire découvrir aux enfants leurs propres moyens d'expression
> Amener le corps à se rendre disponible au jeu par des exercices ludiques et musicaux. > Favoriser l'expression de leur imagination.
> Développer les cinq sens.
Les amener vers une maîtrise progressive du langage théâtral
> Le langage professionnel et technique
> Les codes du théâtre
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135/184 Les enrichir
> Etablir un lien entre des éléments d'une culture générale et artistique et les habitudes culturelles des élèves, en partant de leur pratique et de leurs propres référents culturels, pour les dépasser, les enrichir.
> Leur faire prendre conscience de l'interaction constante qu'implique le spectacle vivant (échange entre spectacle et spectateurs)
Article 2 - Déroulement
Publi .
Sur l'année scolaire 2017/2018, le projet concernera une classe de 6°", Calendrier
9 rendez-vous ont été planifiés sur la période de octobre 2017 à juin 2018, sous réserve de modifications par l'une ou l'autre des parties pour un volume total de 20 heures d'interventions :
Date Lieu Horaires
Vendredi 06 octobre 2017 Petit Théâtre / Auray 13h50 - 15h50
Vendredi 10 novembre 2017 Forum / Collège le Verger 13h50 - 15h50
Vendredi 08 décembre 2017 Forum / Collège le Verger 13h50 - 15h50
Vendredi 19 janvier 2018 Forum / Collège le Verger 13h50 - 15h50
Vendredi 23 février 2018 | Forum / Collège le Verger [13h50 - 15h50
Vendredi 30 mars 2018 Forum / Collège le Verger 13h50 - 15h50
Vendredi 20 avril 2018 Forum / Collège le Verger 13h50 - 15h50
Jeudi 31 mai 2018 |Centre Culturel Athéna / Auray P heures
(Vendredi O1 juin 2018 |centre Culturel Athéna / Auray L heures
Une restitution du travail mené sur l'année scolaire sera présentée au public (sur invitation, public invité, autre classe, personnel du collège et du Centre Culturel Athéna, élus de la Ville d'Auray, Inspection académique...) le vendredi O1 juin 2018.
Article 3 - Engagement du Centre Culturel Athéna / Ville d'Auray
Le Centre Culturel Athéna / Ville d'Auray s'engage à mettre en œuvre ce projet avec les moyens humains et techniques nécessaires à son bon déroulement.
Il se chargera en outre d'apport de matériel, du repérage et du choix des lieux et du suivi administratif de l'opération.
Il prendra en charge les frais de restauration et de déplacement de l'intervenant.
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136/184 Article 4 - Engagement du Collège Le Verger
Le Collège Le Verger s'engage à mener et à accompagner ce projet jusqu'à son terme en favorisant son déroulement dans les meilleures conditions pour la classe concernée.
Il prendra en charge la rémunération de 20 heures d'intervention de l'artiste (toutes charges comprises).
Article 5 - Valorisation de l'opération
5.1. Le Centre Culturel Athéna / Ville d'Auray, dans le respect des budgets alloués par le Conseil Municipal de la Ville d'Auray, prendra en charge les frais suivants :
Frais Montant total T.T.C.
Frais de déplacement 1.943,20€
Défraiement repas 181,00€
TOTAL 2.124,20€
5.2. Le Collège Le Verger prendra en charge les frais suivants :
la rémunération des 20 heures d'intervention de l'artiste (toutes charges comprises) :
Frais Montant total T.T.C.
Rémunération : 20 heures d'intervention |
60€ TTC / heure1. 1.200,008
TOTAL 1.200,00€
L'artiste adressera directement une facture au Collège Le Verger.
Article 6 - Responsabilité - Assurance
Les deux partenaires, chacun en ce qui le concerne prendront les dispositions nécessaires pour garantir le déroulement des activités prévues dans le cadre de leur responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée dans ce partenariat.
Les contrats d'assurance des deux parties garantiront également tous les risques et recours en responsabilité dont elles doivent répondre en qualité d'occupant des locaux et à l'occasion de dommages qui surviendraient aux personnes, aux biens meubles ou immeubles dans le cadre du partenariat.
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137/184 Article 7 - Durée de la Convention
Cette convention est signée pour l'année scolaire 2017/2018 avec faculté de résiliation pour chacune des deux parties sous réserve d'un préavis d'un mois.
Article 8 - Evaluation
Une évaluation des actions sera effectuée en fin de saison entre les parties, afin de tirer le bilan de leur collaboration et d'envisager la suite à donner pour la saison suivante. Ce bilan fera l'objet d'un compte-rendu écrit avec bordereau financier de l'opération. Après validation des deux parties, ce bilan sera annexé à la présente convention.
Le contenu du projet pour la deuxième année fera l'objet d'un avenant porté également en annexe de cette convention.
Fait à Auray, le 13 décembre 2017
en trois exemplaires
Pour le Collège Le Verger Pour la Ville d'Auray Anne LATHELIZE Jean DUMOULIN
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138/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
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139/184 11- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE COMICE AGRICOLE ET OSTREICOLE DU CANTON D'AURAY
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
En 2018, la Ville d’Auray accueillera le Comice Agricole du Canton d’Auray les vendredi 8 (à destination des scolaires), samedi 9 (à destination du tout - public) et dimanche 10 juin (repas de l’organisation).
Une convention bipartite (Ville d’auray / Comice agricole) doit intervenir afin de formaliser les engagements des 2 parties pour l’organisation de cet événement.
Les engagements de l’association
- Assurer le cautionnement, si nécessaire, des prêts de matériels.
- Assurer la surveillance permanente des animaux et leur maîtrise en cas d’emportement.
- Assurer l’animation sonore.
- Participer à la distribution de la communication, invitations etc.
- Fournir les logos des co-organisateurs, la liste des invités et le programme définitif. - Protéger les sols des surfaces octroyées des déjections animales (paillage) et des huiles de moteur.
- Assurer et vérifier les contrôles sanitaires.
- Souscrire les assurances nécessaires.
- Participer au montage et au démontage des structures.
- Procéder au nettoyage des sites avec le concours des services municipaux. - Fournir les lots et récompenses.
Les engagements de la Ville
- Mettre à disposition les matériels nécessaires, les arrivées d’eau extérieures, l’électricité, les sanitaires et solliciter d’autres communes pour des prêts de matériels. - Mettre à disposition une aire de lavage des animaux (arrière de la Chapelle du Saint- Esprit).
- Mettre à disposition la salle de spectacles, la cafétéria et la cuisine de l’Espace Athéna pour le repas final de l’organisation le dimanche 10 juin.
- Assurer le concours d’employés municipaux dans leurs compétences respectives pour l‘organisation et le déroulement de l’événement.
- Assurer la conception graphique de tous les supports de communication, invitations, menus et signalétiques.
- Élaborer, imprimer et envoyer des invitations.
- Assurer le secrétariat des inscriptions, des résultats du concours par la mise à disposition d’un local, d’un ordinateur et d’agents municipaux.
- Organiser le gardiennage nocturne des sites de 19h à 9h.
- Organiser le vin d’honneur du samedi à 18h30.
- Prendre les mesures relatives à la circulation et au stationnement (arrêté). - Prendre en charge à 50 % les frais suivants : groupes d’animation, locations de matériels, repas des bénévoles et du gardiennage nocturne des sites. - Accorder une subvention ordinaire de 700 € à l’association.
- Prendre en charge en totalité le coût des repas de ses invités (repas final du dimanche 10 juin 2018).
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140/184 A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 22/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le Comice Agricole et Ostréicole du Canton d’Auray.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.
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141/184 AURHAY
VILLE D'AURAY
(MORBIHAN) AURAY
100, place de la République - 56400 AURAY
tel : 02 97 24 01 23 / Fax : 02 9/ 24 16 56 f Û
courrier mairie@ville-auray fr
www auray fr
Entre d'une part :
L'association, LE COMICE AGRICOLE DU CANTON D'AURAY
3 Keralbry 56950 CRAC'H
Représentée par son président, Monsieur Serge BELZ
Et d'autre part :
La Commune d’'Auray
100 place de la République - BP 10610 - 56406 AURAY CEDEX
représentée par M. Jean DUMOULIN en qualité de Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l'association, Le Comice Agricole du Canton d'Auray, et la Commune d'Auray pour
l'organisation de la manifestation de 2018.
Article 2 : Périmètre de la manifestation :
La manifestation se déroulera sur 3 jours, les vendredi 8, samedi 9 et dimanche10 juin 2018, selon l'organisation et l'occupation du domaine public suivantes :
Les vendredi 8, samedi 9 juin
> Le parvis d'Athéna
> Place du Four Mollet
> Parkings arrière et avant de la chapelle du St-Esprit
> Place Notre-Dame (partie sud)
> Place Joffre
> Place de la République
Le dimanche 10 juin
> La salle de spectacle, la cafétéria et la cuisine de l'Espace Athéna
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142/184 article 3 : E ts de l sati
Le comice agricole s'engage à :
> ASSUrer : Le cautionnement, si nécessaire, des prêts de matériels,
En permanence la surveillance des animaux,
La maîtrise des animaux en cas d'emportement de ceux-ci, L'animation
sonore.
> Participer à la distribution des documents publicitaires,
> Fournir en temps utile à la commune co-organisatrice les logos, la liste des invités et le
programme définitif de la manifestation,
> Prévenir les surfaces octroyées des déjections animales par mise en place de paille ou
sciure et procéder à leur enlèvement,
> Prévenir les tâches d'huile de moteur,
> Vérifier la conformité et le montage de la totalité des chapiteaux et des stands empruntés et
du matériel mis dans l'emprise,
> Installer le matériel mis à disposition avec le concours du personnel communal
> Souscrire les assurances nécessaires,
> Mettre à disposition les lots et les coupes du Comice
> Procéder au nettoyage en fin de manifestation avec le concours des services
municipaux
Article 4 : Engagements de la Ville d’Auray
La commune d'Auray s'engage à :
>>Mettre à disposition :
> Un espace alimenté en eau, électricité et équipé de WC,
> Le matériel dans la mesure des disponibilités.
> L'espace Athéna à titre gracieux, comprenant la salle de spectacle, la cuisine et la cafétéria, le dimanche 10 juin 2018.
>> Assurer :
> Le concours des agents communaux disponibles dans leurs compétences pour l'organisation et le déroulement de la manifestation,
> La conception info graphique, l'information et la communication dans le flash infos communal, sur le site internet de la commune, par des flyers pour une diffusion élargie,
> L'élaboration, l'impression et l'envoi des cartons d'invitation,
> Le secrétariat des inscriptions et des résultats par la mise à disposition d'ordinateurs et d'imprimantes.
>> Organiser un vin d'honneur le samedi 8 juin 2018 à 19h30 et le jour de l'Assemblée générale 2018 du Comice.
>> Réaliser la signalétique et l'impression des menus.
>> Prendre toutes mesures utiles relatives à la sécurité routière, au stationnement et à la
circulation.
>> Solliciter le prêt de matériel nécessaire auprès des autres communes et assurer son engé — w-
>> Mettre à disposition les lots et les coupes de la municipalité.
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143/184 Article 4 : Participation financière
Les charges et frais d'organisation seront répartis à 50% entre le Comice Agricole et la commune pour les frais suivants :
les différents groupes d'animation,
les diverses locations de matériels,
les repas des bénévoles,
les frais de gardiennage nocturne des installations par une société privée.
Les repas des invités du comice agricole seront pris en charge par le comice agricole en totalité.
Les repas des invités de la Mairie seront pris en charge par la Mairie en totalité.
La Ville d'Auray accorde une subvention ordinaire pour l'organisation de la manifestation d'un montant de 700 €.
article 5 : Nature Juridi
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public. Cette autorisation d'occupation du domaine public est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général et de santé publique sans indemnisation.
Article 6 : Redevance
Néant
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation, de la préparation à la réalisation allant du mardi 5 au dimanche 10 juin 2018.
Fait à Auray, le 15 décembre 2017
Le Maire Le Président du Comice Agricole et ostréicole du Canton d'Auray
Jean DUMOULIN Serge BELZ
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144/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
12- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "L'ARGONAUTE & CO"
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Le 15 décembre 2016, la Ville d’Auray et l’Association "l’Argonaute & Co" ont contracté une convention d’occupation provisoire, pour les locaux municipaux sis 12 rue Adjudant Redien.
Au regard du projet innovant proposé par l’Association, la convention prévoit une mise à disposition des lieux à titre gracieux (article 9) la première année.
Après un an de fonctionnement et une rencontre le 16 novembre 2017, il est proposé de proroger la convention de 3 mois par un avenant, soit du 1 er janvier au 31 mars 2018, le temps pour l’association de présenter un bilan définitif d’activité et financier qui ne pourra être fourni que fin janvier 2018.
Au terme de la durée de l’avenant, une nouvelle convention sera soumise aux instances de la Ville définissant le nouveau cadre du partenariat bilatéral et prenant en compte les éléments du bilan de l’association après 1 an de fonctionnement.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 22/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la prorogation de 3 mois de la convention d’occupation temporaire des locaux situés 12, rue Redien.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
145/184 AURAY
VILLE D'AURAY —_—_
(MORBIHAN) AU RAY
100, place de la République - 56400 AURAY
Tél - 02 97 24 01 23 / Fax 02 97 24 16 56 Er Î
courrier maine@ville-auray.fr
www.auray.fr
AVENANT N°2
À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX MUNICIPAUX entre LA VILLE D’AURAY et L'ARGONAUTE & Co
Entre d'une part,
- La Ville d'Auray - 100 place de la République — BP 10610 — 56406 AURAY CEDEX représentée par le Maire, Monsieur Jean DUMOULIN dûment habilité par le Conseil Municipal du 12 décembre 2017,
et d'autre part
- L'Association L'Argonaute & Co dont le siège social est situé au 9 rue du Parco 56400 Auray, représentée par son président, Basile ROSE, dûment habilitée par le Conseil d'Administration du 19 avril 2016
Pour répondre aux besoins des habitants de la Ville d'Auray, le Conseil Municipal encourage le développement des projets de "Tiers lieu" autour de la mutualisation, du partage, de la synergie pour des artisans créateurs, des artisans d'art, des créatifs et des indépendants. La Ville réaffirme
sa volonté d'instaurer un lien privilégié avec les associations œuvrant sur le territoire communal.
La convention d'occupation temporaire fixe les engagements respectifs de la Ville et de l'Association. Elle formalise et précise leurs relations et fonde un véritable partenariat entre les deux parties.
Vu la convention d'occupation temporaire, approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d'Auray le 15 décembre 2016 et signée par les deux parties,
IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 DURÉE
L'article 7 de la convention relatif à la durée de la convention, est complété comme suit :
La convention sus-visée, expirant le 31 décembre 2017 est prorogée d'une durée de 3 mois soit du 1° janvier 2018 au 31 mars 2018.
ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIÈRES
L'article 9 de la convention relatif à la durée de la convention, est complété comme suit :
La mise à disposition à titre gracieux du bâtiment municipal sis 12 rue Adjudant Redien, est prorogée d'une durée de 3 mois soit du 1” janvier 2018 au 31 mars 2018.
Les dispositions sur les charges, impôts et taxes restent inchangées. Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
146/184 ARTICLE 3
Au terme du présent avenant, une nouvelle convention sera établie entre les deux parties prenant en compte les bilans d'activité et financier de l'association de la première année de fonctionnement.
Auray, le 13 décembre 2017
Association L'Argonaute & Co La Ville d'Auray Le Président, Le Maire,
Basile ROSE Jean DUMOULIN
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147/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
13- DAC - MEDIATHEQUE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DE LA MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES PAR AQTA
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
La mise en réseau des médiathèques d’AQTA devrait débuter en 2018.
La première phase consiste en l’appel d’offres pour l’achat d’un logiciel et portail commun.
AQTA prend à sa charge le logiciel et le portail ainsi que deux PC, une imprimante et une douchette par médiathèque.
Afin de compléter le parc informatique de la Médiathèque d’Auray et dans la mesure où il y a lieu de changer en 2018 le matériel informatique : 10 PC (postes mis à la disposition du public), 2 PC de consultation du catalogue en ligne et 11 postes professionnels, un dossier de demande de subvention est adressé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bretagne.
Dans le cadre du dispositif "intégrer un réseau intercommunal", la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bretagne peut subventionner de 30 à 40 % pour le matériel informatique.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 22/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition de matériel informatique dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques par AQTA.
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148/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : il m’avait semblé qu’au Conseil municipal nous avions délibéré pour autoriser Monsieur le Maire à passer les demandes de subventions directement en application de l’’article L.2122-22 du CGCT. Je suis donc un peu surpris de voir cette demande subvention arriver devant le Conseil municipal.
M. LE MAIRE : nous avons préféré afficher cette délibération devant le Conseil municipal afin que cette demande de subvention devienne plus lisible. Il nous arrivera de vous solliciter pour certaines demandes de subventions malgré la délégation que vous m’avez donnée et notamment pour la DRAC.
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149/184 14- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET MARTINE BLANCHARD, ARTISTE MOSAISTE POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION BIENNALE INTERNATIONALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE EN 2018
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d' Auray a décidé d’un partenariat avec Mme Martine Blanchard, artiste mosaïste, en vue d’organiser une Exposition Biennale Internationale de la Mosaïque Contemporaine en 2018.
L’Exposition Biennale Internationale de la Mosaïque Contemporaine "THE MOSAIC EXPERIENCE #1 se déroulera en 2018 selon le calendrier suivant :
Date limite d’inscription : vendredi 8 septembre 2017
Dépôt des œuvres : entre le 5 et le 13 avril 2018, à l’exception des 8 et 9 avril 2018 Vernissage : vendredi 20 avril 2018 (horaire à préciser ultérieurement) Ouverture de l’exposition au public : du samedi 21 avril au dimanche 20 mai 2018 Retrait des œuvres : du vendredi 25 mai au vendredi 1er juin 2018 (à la Chapelle du Saint-Esprit)
Afin de fixer les modalités du partenariat entre les deux parties, une convention de partenariat a été rédigée.
Les engagements de la Ville d’Auray sont les suivants :
- Mettre gratuitement à disposition de LA COMMISSAIRE D’EXPOSITION, la Chapelle du Saint-Esprit pendant toute la durée de l’exposition du 5 avril au 1er juin 2018 pour le montage, le déroulement de l'exposition et le démontage et apportera un soutien technique par la mise à disposition de personnel technique selon un planning établi préalablement avec le directeur et le responsable technique du Centre Culturel Athéna.
- Fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de l'exposition. Une liste sera fournie par la COMMISSAIRE D’EXPOSITION.
- Coordonner et prendre directement en charge :
* la communication globale autour de l'exposition et les actions éventuelles périphériques (conférence, ...) ;
* les frais liés au vernissage ;
* les frais d'assurances des œuvres ;
* les frais pour la réalisation technique de l'exposition dans la limite des crédits définis lors de la validation du projet ;
*la réalisation d’un catalogue de l’exposition (prise en charge des frais d’impression, conception graphique du catalogue en collaboration avec LA COMMISSAIRE D’EXPOSITION ;
* les frais de restauration des artistes à l’issue du vernissage.
- Rechercher des partenaires susceptibles de soutenir la réalisation globale de cette exposition dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat culturel (de compétences ou financier). Il s’engage à fixer les modalités avec les partenaires et les formaliser dans un document contractuel (convention de mécénat).
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150/184 - Organiser et prendre en charge le gardiennage de l'exposition pendant toute sa durée, du samedi 21 avril au dimanche 20 mai 2018 :
* du lundi au samedi, de 10h30 à 12h et de 14h à 18h, fermé le mardi * le dimanche de 14h à 18h
* lors des visites de groupes (scolaires, foyers...)
Les engagements de Martine Blanchard, artiste mosaïste et Commissaire d’exposition sont les suivants :
- Etre le contact privilégié des artistes-exposants : invitation à exposer, inscriptions, demandes techniques, logistiques,etc.
- Présenter des œuvres originales et à organiser la mise en œuvre globale de l’exposition (scénographie, montage, exposition, démontage). à la Chapelle du Saint- Esprit à Auray, du 5 avril au 1er juin 2018.
- Gestion des outils de communication : La commissaire d’exposition participe aux opérations de relations publiques au moment du vernissage, aux visites de la presse, aux rencontres avec le public. Elle participe à l’élaboration de la communication de l’exposition. (Conception de la stratégie de communication, conception graphique des différents supports) en lien avec le service communication du Centre Culturel Athéna. - Rechercher des partenariats privés pour la réalisation de cette exposition dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat culturel (de compétences ou financier). - Fournir la liste complète et détaillée (dimension, technique, matière, valeur…) de toutes les œuvres afin d’établir la déclaration auprès de la Société d’Assurances de la Ville avant la réception des œuvres.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
A reçu un avis favorable en Commission culture, patrimoine du 22/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention avec Martine Blanchard, artiste mosaïste.
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
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151/184 AURAY VI LLE D’AU RAY
un (MORBIHAN) AU RAY
100, place de la République 56400 AURAY
tel: 02.97.24.01.23. /Fax: 02.9/.24.16.56. H | Î
Courriel: courrier mairie@ville-auray.fr É
Site: www.auray.fr
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
Raison sociale : Ville d'Auray / Direction de l'Action Culturelle / Centre Culturel Athéna Adresse : place du Gohlérez — 56400 AURAY Numéro de Siret : 215 600 073 001 20
Code APE : 9004 Z
Numéro de licence : 1-1077318 / 2-1077319 / 2-1077320 Téléphone : 02 97 56 18 00
Représentée par : M. Jean Dumoulin en sa qualité de Maire
Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR », d'une part,
Et :
Artiste : Martine Blanchard
Adresse : 14 rue Saint-Sauveur 56400 AURAY Numéro de Siret :
Numéro Maison des Artistes :
Ci-après dénommé « LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION », d'autre part,
Ilest exposé ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d' Auray a décidé d'un partenariat avec Mme Martine Blanchard, artiste mosaïste, en vue d'organiser une Exposition Biennale Internationale de la Mosaïque Contemporaine. La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation entre Mme Martine Blanchard « LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION » et la Ville d'Auray, « L'ORGANISATEUR ». Une charte de l'exposition définissant les modalités d'inscription des artistes et d'exécution de l'exposition auprès de LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION et de L'ORGANISATEUR a été réalisée, et jointe en annexe à cette convention.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les deux parties s'engagent mutuellement à réaliser l'Exposition Biennale Internationale de la Mosaïque Contemporaine « THE MOSAIC EXPERIENCE # 1 » selon le calendrier suivant :
Date limite d'inscription : vendredi 8 septembre 2017
Confirmation-réponse : autour du vendredi 15 septembre 2017
Date limite de réception des photos de l'œuvre exposée : vendredi 9 février 2018 Dépôt des œuvres : entre le 5 et le 13 avril 2018, à l'exception des 8 et 9 avril 2018 Vernissage : vendredi 20 avril 2018 (horaire à préciser ultérieurement) Ouverture de l'exposition au public : du samedi 21 avril au dimanche 20 mai 2018 Retrait des œuvres : du vendredi 25 mai au vendredi 1°" juin 2018 (à la Chapelle du Saint-Esprit)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
152/184 Article 2 — Prise d'effet - Durée de l'engagement
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties jusqu'au retrait de la totalité des oeuvres par les artistes ou leurs transporteurs à l'issue de l'exposition.
Article 3 - Obligations de L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR mettra gratuitement à disposition de LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION, la Chapelle du Saint-Esprit pendant toute la durée de l'exposition du 5 avril au 1" juin 2018 pour le montage, le déroulement de l'exposition et le démontage et apportera un soutien technique par la mise à disposition de personnel technique selon un planning établi préalablement avec le directeur et le responsable technique du Centre Culturel Athéna.
En qualité d'employeur, il assurera les déclarations et rémunérations de son personnel, ainsi que le règlement des charges sociales et fiscales correspondantes.
Il fournira le matériel nécessaire au bon déroulement de l'exposition. Une liste sera fournie par la COMMISSAIRE D'EXPOSITION.
Il coordonnera et prendra directement en charge :
- la communication globale autour de l'exposition et les actions éventuelles périphériques (conférence, ..) ; - les frais liés au vernissage ;:
- les frais d'assurances des œuvres ;
- les frais pour la réalisation technique de l'exposition dans la limite des crédits définis lors de la validation du projet ;
- la réalisation d'un catalogue de l'exposition (prise en charge des frais d'impression, conception graphique du catalogue en collaboration avec LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION ; - les frais de restauration des artistes à l'issue du vernissage.
L'ORGANISATEUR s'engage à rechercher des partenaires susceptibles de soutenir la réalisation globale de cette exposition dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat culturel (de compétences ou financier). Il s'engage à fixer les modalités avec les partenaires et les formaliser dans un document contractuel
Il organisera et prendra en charge le gardiennage de l'exposition pendant toute sa durée, du samedi 21 avril au dimanche 20 mai 2018 :
- du lundi au samedi, de 10h30 à 12h et de 14h à 18h, fermé le mardi - le dimanche de 14h à 18h
- lors des visites de groupes (scolaires, foyers...)
L'ORGANISATEUR sera responsable des œuvres à leur arrivée, après constat d'état de LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION, et ce, pendant toute la durée de l'exposition, jusqu'à la prise en charge des œuvres, par le transporteur choisi par chaque artiste.
Article 4 - Obligations de LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION
LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION s'engage à :
- Etre le contact privilégié des artistes-exposants : invitation à exposer, inscriptions, demandes techniques, logistiques, etc.
-Présenter des œuvres originales et à organiser la mise en œuvre globale de l'exposition (scénographie, montage, exposition, démontage). à la Chapelle du Saint-Esprit à Auray, du 5 avril au 1° juin 2018.
Montage :
Coordination et assistance au montage de l'exposition (du samedi 14 au vendredi 20 avril 2018). Assurer la scénographie de l'exposition.
Assurer la mise en espace des œuvres avec le concours des techniciens du Centre Culturel Athéna en fournissant en amont un planning établi préalablement avec le directeur et le responsable technique du Centre Cult---! Abbehonse muiœusus wosues loue busneususeuse mue ou 4% mi ulon
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
153/184 Réceptionner les œuvres. LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION assure la constat d'état à l'arrivée des œuvres et à leur départ d' Auray.
Démontage :
Elle participe au démontage de l'exposition (du 22 au 24 mai 2018) en assurant le constat d'état des œuvres avant leur retrait et leur retour chez les artistes.
- Gestion des outils de communication : LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION participe aux opérations de relations publiques au moment du vernissage, aux visites de la presse, aux rencontres avec le public. Elle participe à l'élaboration de la communication de l'exposition. (Conception de la stratégie de communication, conception graphique des différents supports) en lien avec le service communication du Centre Culturel Athéna.
- Rechercher des partenariats privés pour la réalisation de cette exposition. LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION s'engage à rechercher des partenaires susceptibles de soutenir la réalisation globale de cette exposition dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat culturel (de compétences ou financier).
- Fournir la liste complète et détaillée (dimension, technique, matière, valeur...) de toutes les œuvres afin d'établir la déclaration auprès de la Société d'Assurances de la Ville avant la réception des oeuvres.
Article 5 - Assurances
L'exposition sera assurée à réception des oeuvres et jusqu'à leur retrait par l'artiste ou son transporteur par le contrat assurance tous risques expositions de la Ville d'Auray
L'ORGANISATEUR déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel. Elle a contracté une assurance en garantie « dommages aux biens » par contrat souscrit auprès de la compagnie AREAS sous le n°0R204107.
LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION fournira à L'ORGANISATEUR le descriptif et la valeur des œuvres créées et exposées afin qu'elles soient assurées du 05 avril au O1 juin 2018 à la Chapelle du Saint - Esprit par L'ORGANISATEUR jusqu'au démontage. L'ORGANISATEUR ne pourra assurer les œuvres non déclarées.
Article 6 —- Conditions financières et paiement
L'ORGANISATEUR s'engage, en contrepartie de ce qui précède, à percevoir les frais d'inscriptions des artistes exposants comme décrits dans la charte de l'exposition (80€ par artiste exposant, excepté pour la COMMISSAIRE D'EXPOSITION qui n'aura pas à s'acquitter des frais d'inscription pour sa participation à l'Exposition).
Il percevra également les recettes du catalogue de l'exposition et des produits dérivés.
Les frais de voyage, hébergement, et indemnités dérivées ne feront l'objet d'aucun remboursement par l'ORGANISATEUR. En tant que co-contractants de la présente convention de partenariat, aucune des 2 parties ne demandera le paiement d'indemnités ou d'honoraires à l'autre partie concernant l'exposition.
Article 7 - Signalétique
Les cartels de signalisation et d'information des œuvres , dont le contenu sera élaboré par la COMMISSAIRE D'EXPOSITION, en lien avec la ville et les artistes, seront mis en place dès le jour du vernissage.
Article 8 — Utilisation des supports réalisés pour le projet
L'ORGANISATEUR autorise LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION à utiliser sans perception de droits d'auteurs Je rt nee mens nee M Reese TBE RANCE AIC EXPERIENCE", ainsi que les supports de Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
154/184 communication utilisant la charte graphique créée par le service communication du Centre Culturel Athéna / Ville d'Auray pour une durée limitée au terme de l'Exposition.
Les deux parties s'accordent à recueillir l'autorisation de l'autre partie pour les éventuelles utilisations après le terme de l'exposition de tout support qui aurait été réalisé pour ce projet. cf catalogue...
-LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION autorise la Ville d'Auray à utiliser sans perception de droits d'auteurs les visuels d'œuvres pour les supports assurant la communication générale de l'exposition dans toutes les déclinaisons envisagées (affiches, affichettes, tracts, cartons d'invitation, site internet...), ainsi que le nom "THE MOSAIC EXPERIENCE".
Chacune des deux parties s'engage pour ces futures utilisations à préciser la mention suivante : "Projet conçu en partenariat entre Martine Blanchard, Commissaire d'Exposition et la Ville d'Auray, THE MOSAIC EXPERIENCE, Biennale Internationale de Mosaïque Contemporaine, Chapelle du Saint-Esprit Auray."
Article 9 —- Report ou Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus par la force majeure.
Article 10 - Bilan
A l'issue de la Biennale “THE MOSAIC EXPERIENCE #1", les parties conviennent de se rencontrer pour dresser le bilan de leur collaboration. Il s'agit d'un bilan qualitatif et quantitatif, mais aussi d'un bilan financier détaillé de l'exposition.
Article 11 - Compétence juridique
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal compétent mais seulement après l'épuisement des voies amiables.
Fait à Auray, le
En trois exemplaires
LA COMMISSAIRE D'EXPOSITION L'ORGANISATEUR
Le Maire,
Mme Martine Blanchard Jean DUMOULIN
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
155/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
15- DAC - APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LES OPERATIONS NON PAYANTES ENTRE LA VILLE D'AURAY ET DE LE SDIS 56
Monsieur Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
En 2014, la Ville d’Auray et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56) ont contracté une convention triennale afin de fixer le cadre général des opérations non payantes du SDIS d’Auray sur des 2 événements municipaux hors les murs, requérant la présence de ce dernier pour des raisons de sécurité :
> Le carnaval : sécurisation du bûcher
> Le feu d’artifice du 13 juillet
La convention précisait les événements concernés, les moyens déployés par le SDIS (humains et matériels).
La convention arrivant à terme le 31 décembre 2017, il est proposé d’approuver une nouvelle convention triennale dans les mêmes termes.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 03/10/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention triennale entre la Ville d’Auray et le SDIS 56,
- AUTORISE le Maire à la signer.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
156/184 AURAY
VILLE D’AURAY
(MORBIHAN) AURAY 100, place de la République - 56400 AURAY
Tél : 02 97 24 01 23 / Fax : 02 97 24 16 56 ÿ Î
courrier mairie@ville-auray fr
wWww.auray.fr
CONVENTION POUR OPÉRATIONS NON PAYANTES
ENTRE LA VILLE D'AURAY
& LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN
LA VILLE D'AURAY
100 place de la République - BP 10610 - 56406 AURAY CEDEX
représentée par M. Jean DUMOULIN en qualité de Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017
ci-après dénommée "la Ville"
Et
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN dont la direction est située 40 rue Jean Jaurès - PIBS - CP 62 - 56038 VANNES CEDEX représenté par son directeur le Colonel Cyrille BERROD, dûment habilité en vertu d'un arrêté de délégation du président du conseil d'administration en date du 10 novembre 2017, et autorisé à signer la présente convention.
ci-après dénommée "le SDIS 56"
Préambule
La Ville d'AURAY, au travers de sa politique culturelle, s'est donnée pour objectif d'organiser différentes manifestations culturelles, y compris les événements de type « grands rassemblements ».
L'organisation de ces manifestations se traduit par le développement de partenariats avec le SDIS 56 et notamment le Centre de Secours d'Auray pour permettre leur bon déroulement et la sécurité du public.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre général des opérations non payantes du SDIS, ne revêtant pas de caractère de secours ni d'urgence, par l'intervention de ce dernier sur les manifestations organisées par la Ville d'Auray, à savoir le carnaval et le feu d'artifice du 13 juillet.
Article 1-1 — Le carnaval
Le carnaval d'Auray se déroule en deux temps :
- un défilé de la population dans l'hyper - centre
- une animation culturelle sur le site de l'Espace Culturel Athéna (intérieur et extérieur)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
157/184 Le SDIS 56 met à disposition un engin à pompe armé par 4 sapeurs-pompiers et 1 sac de premiers secours afin d'assurer la sécurité incendie à l'occasion du bûcher du "bonhomme carnaval" et de procéder à l'extinction complète du feu.
-2 — Le feu d'artifice d juill
Au regard du nombre de personnes attendues, un dossier de type « grand rassemblement » est systématiquement complété et adressé à la Préfecture du Morbihan dans les délais impartis.
Le pas de tir du feu d'artifice se situe sur le stade du Loch, sur une aire goudronnée à proximité de la tour du Loch.
L'organisation de cet événement se déroule comme suit :
- 22h30 : ouverture des portes du stade pour l'accès des publics dans une zone située à 110 m du pas de tir.
- 23h00 / 23h15 : tir du feu d'une durée d'environ 15 à 20 minutes - 23h40 : évacuation du stade
- 00h00 : fermeture des portes du stade
Les besoins en matériels et en personnels seront déterminés par le chef du Centre de Secours d'AURAY au vu des informations communiquées par l'organisateur. Néanmoins, un engin d'incendie armé par 4 sapeurs-pompiers munis d'un sac de premiers secours sont nécessaire
L'organisation du spectacle pyrotechnique et la mise en œuvre des artifices seront réalisées conformément aux disposition du décret 2010-455 et des arrêtés du 4 mai 2010 ainsi que de la circulaire IOC 101 4448C relative à la réglementation sur les artifices de divertissement.
La Ville d'Auray s'engage à :
- Communiquer au SDIS 56, les dates précises et le déroulé des manifestations ainsi que le cadre souhaité de l'intervention.
- Organiser une réunion préparatoire, en amont des événements, avec tous les acteurs des événements précités.
- Accomplir les demandes d'autorisations administratives et notamment compléter et fournir à la Préfecture le guide de sécurité pour les événements de type “grand rassemblements" dans les délais prévus.
- Organiser les manifestations dans le respects des règles de sécurité prévues par la législation, en fonction du type d'événement.
Article 3 — Les engagements du SDIS
- Le SDIS 56 peut exceptionnellement dégager des personnels et des matériels pour une opération ne revêtant pas de caractère de secours, ni d'urgence.
- Le SDIS 56 se réserve le droit de suspendre jusqu'au dernier moment le prêt des véhicules demandés. Il pourra à tout moment et sans préavis retirer ses moyens en hommes et en matériels de la manifestation.
- La présence de sapeurs-pompiers sur le site de la manifestation ne dégage en aucun cas l'organisateur de ses responsabilités et obligations en matière d'autorisation administrative notamment. Elle ne cautionne en aucun cas la régularité du déroulement de la manifestation.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
158/184 Article 4 —- Les modalités de mises à disposition de personnels et matériels du SDIS
Cette mise à disposition de la part du SDIS 56, ne revêtant pas de caractère de secours ni d'urgence, s'effectuera exceptionnellement à titre gracieux.
Article 5 — Durée
La présente convention est établie pour une durée d'un an, du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Elle est renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.
Article 6 - Bil
Une évaluation sera effectuée afin de dresser un bilan de la collaboration et d'envisager les ajustement éventuellement nécessaires.
Article 7 — Résiliation
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement, ou pour tout motif d'intérêt général survenant en cours d'exécution de la convention, la Ville et le SDIS 56 se réservent conjointement la possibilité de dénoncer la dite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d'un mois à compter de la réception du dit courrier.
Fait à AURAY, le 13 décembre 2017
Pour la Ville d'AURAY, Pour Le SDIS 56 et par délégation, Le Maire Le Directeur Départemental,
Jean DUMOULIN Colonel Cyrille BERROD
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
159/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
160/184 16- DSTS - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Monsieur Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
La Compagnie des Ports du Morbihan est concessionnaire du port de Saint Goustan.
Cette société publique locale gère aujourd’hui 14 ports départementaux de plaisance d’une capacité d’accueil de plus de 10 000 places, le port municipal de Vannes et quatre sites culturels. Elle réalise un chiffres d’affaires annuel de l’ordre de 23 M€.
Afin de modifier la gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan en cohérence avec son développement (entrée de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération en 2014, d’Arc Sud Bretagne en 2015, d’Auray en 2016, de Vannes en 2017 et d’AQTA en cours), il est envisagé une modification statutaire pour ajuster le nombre de sièges d’administrateurs en passant de 14 à 18. Une mise à jour des statuts (objet social, durée, rédaction, lisibilité, ...) est également envisagée.
Suite au Conseil d’administration du 15 septembre 2017, ce projet de modification statutaire sera présenté lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Au titre de la présence de la ville d’Auray à l’actionnariat de la Compagnie des Ports du Morbihan, il est proposé d’approuver cette évolution qui concerne tous les articles repris dans le tableau joint en annexe.
Dans le détail, l’assemblée extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan décidera de modifier les dispositions statutaires suivantes pour :
- définir l’objet social de manière plus concise en ne mentionnant plus la liste des principales conventions afin d’éviter une actualisation par le biais de modification statutaire. (article 2)
- prolonger la durée de l’activité de la société. Celle-ci expirant au 24:01/2060, il convient d’envisager une prolongation de 30 ans notamment par cohérence avec le terme du traité de concession de ports départementaux (fin au 31/12/2064). (article 5)
- ajuster la gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan en passant le nombre de sièges au Conseil d’Administration de 14 à 18. (article 15 statuts actuels > article 12 nouveaux statuts)
- sécuriser la passation des conventions entre la société et ses collectivités (article 40 statuts actuels > article 36 nouveaux statuts)
- améliorer la rédaction de statuts en regroupant certaines dispositions relatives au même objet et en modifiant certains termes à actualiser. Cette nouvelle rédaction entraînera une renumérotation de la plupart des articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 37, 38, 40, 43 et 44 des statuts actuels.
Vu le traité de concession du port de Saint Goustan daté du 27 mai 1992,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
161/184 Vu le traité de concession des ports départementaux du 31 décembre 2016,
Vu la délibération du 14 juin 2016 confiant la concession du port de Saint Goustan à la Compagnie des Ports du Morbihan.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),
7 abstention(s) :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de modification des statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan sur la base du projet joint en annexe,
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire d’approuver cette modification statutaire lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
162/184 PROJET
Conseil Municipal
Réunion du OR OR OR nn nn nn nn nettes
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
MODIFICATION DES STATUTS
La Compagnie des Ports du Morbihan est concessionnaire du port départemental de Saint Goustan Auray.
Notre société publique locale gère aujourd'hui 14 ports départementaux de plaisance d'une capacité
d'accueil de plus de 10 000 places, le port municipal de Vannes et quatre sites culturels. Elle réalise un
chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 23 ME.
Afin de modifier la gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan en cohérence avec son
développement (entrées de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération en 2014, d'Arc Sud Bretagne en
2015, d'Auray en 2016, de Vannes en 2017 et d'AOTA en cours), il est envisagé une modification
statutaire pour ajuster le nombre de sièges d'administrateurs en passant de 14 à 18 (annexe 1 ci-jointe),
Une mise à jour des statuts (objet social, durée, rédaction, lisibilité...) est également envisagée (annexe 2
ci-jointe).
Suite au Conseil d'administration du 15 septembre 2017, ce projet de modification statutaire sera
présenté lors de la prochaine Assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Au titre de notre présence à l'actionnariat de la Compagnie des Ports du Morbihan, je vous propose
d'approuver cette évolution qui concerne tous les articles des statuts repris dans le tableau ci-joint
(annexe 2).
L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les dispositions statutaires suivantes pour :
“définir l'objet social de manière plus concise en ne mentionnant plus la liste des principales
conventions afin d'éviter une actualisation par le biais de modification statutaire. (article 2)
“prolonger la durée de l'activité de la société. Celle-ci expirant au 24/01/2060, il convient
d'envisager une prolongation de 30 ans notamment par cohérence avec le terme du traité de
concession de ports départementaux (fin au 31/12/2064). (article 5)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
163/184 “ajuster la gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan en passant le nombre de sièges
au Conseil d'administralion de 14 à 18.
{article 15 statuts actuels > article 12 nouveau statuts)
# sécuriser la passation des conventions entre la société et ses (article 40 statuts actuels > article
36 nouveau statuts)
“améliorer la rédaction de statuts en regroupant certaines dispositions relatives au même objet et
en modifiant certains termes à actualiser. Cette nouvelle rédaction entraînera une
renumérotation de la pluspart des articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 17, 37, 38, 43 et 44 des statuts
actuels.
En conclusion, il vous est proposé :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
- d'approuver le projet de modification des statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan sur
la base du projet Joint en annexe 2 ;
- de donner mandat au représentant de la commune d'approuver cette modification statutaire
lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du
Morbihan.
Je vous prie de bien vouloir statuer.
Le Maire,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
164/184 Compagnie des Ports du Morbihan
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
4
PROJET Sept 2017
| SILO SOIR mmémeesenents Hôtel du Département - VANNES Registre du commerce B 317 823 409 RCS VANNES Bureaux des services du siège … 18 rue Alain Gerbault + VANNES MIRE mnt 317 823 409 (0022 Fonne juridique ….............. é société anonyme publique locale
Nombre d'actions | Nombre de sièges
COLLECTIVITESACTIONNAIRES % du capital CAPITAI possédées | d'Adminhtrateurs
“ Dépanement du Morbihan 84,32 % 141398 € 4912 9 > 12
“Ville de Vannes 2,20 % 90 045 € 1 305 1
” AQTA Jo 045 € 1
"Syndicat Intercommunal du l'ont 1,47 % Gû 00€ 870 1 de F'oleux
" Symdicul Intercommunal du Font 147% 60 030€ #70 1 & La Roche Bernard
“Golfe du Morklumm 1,47 % 60 030 € #70 1 - Vannes agglomération
Commune d'Arcon 1,22 % 50 025 € 725 Us
"Commune de Ja Trinité sur Mer 1,22 % 50025 € 725
Commune de Quiberon 1,22 % 50 025 € 775
Commune d'Arzal 0,62% 25 185€ 365$
"Commune & Camocl 0,62% 25185€ 365
Commune d'Etel 0,49% 20010€ 290
"Commune d'Arradon 0,49 % 20010€ 290
"Commune d'Aurey 0,49 % 20010€ 290
Commune de Locmiquéhie 0,4% 20010€ 290 > 1
" Conununs de Plouay 049% 200€ 299
Ac Sud Bretage 0,24 % 10 005 € 145
s Commune de Baden 0,24 % 10 005 € 145
*. Communc de Bclz 0,24 % 10 005 € 145
s Commune de l'Ile aux Moines 0,24 % 10 005 € 145
” Communc d'Iloëdic 0,24 % 10 005 € 145
Commune de Houl 0,24 % 10005 € 145
= Commune de Quistinie 0,24 % 10 005 € 145 #.
100 % 4 54 593 € 59 197 14 > 10
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
165/184 Compagnie des Ports du Morbihan 1ù
Dates de
ADMINISTRATEURS Représentants Désignation
Département du Morbihan
M. François GOULARD 23/04/2015 Mme. Mune-José LE RRETON 23/04N01$ M. Alain GUITIARD 23/04/2015 Mine Karme BELLEC 24047015 M, Ronun LOAS 2350472015 M. Gérard PIERRE 2304/2015 Mme Marie-Odile JARLIGANT 2%04/2015
M, Dems HERTHOHOM 2404015 M. Laurent TONNERRE 23/04/2015
AULRES ADMINISTRATEURS
Ville de Vannes Mme, Nudine DUCTOUX 07/02/2017
Syndicat Intercommunul du Port de Foleux M. Bernard RYO 04/06/2014 Syndicat intercommunal du Fon de La Roche Bemurd M. Daniel ROURZEFIX 10/01/2014 Golle du Morbihan - Vannes agglomération M. Yves BLEUNVEN 30/03/2017 Aurres collechivités (Commune d'Arson) M Roland TABART 28/04/2014
CENSLURS
Commune de La Trmité sur Mer M. Jean-François GUEZET 23/04/2014
Représentants Le Département du Morinà M David LAPPARTIENT 234M/2015 L'Assemblée Générale M. Yunnick CHESNAIS (suppléant) 2244901
Président Directeur Gérer al M François GOULARD 21/05/2015
Vace-Présidents M. Gérard PIERRE 21#5s/2015 M Denis BERTIIOLOM
Commissaire aux comptes (2013 à 2018) Cabinet Colin Henno-Vannes 14106201 4
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
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Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
175/184 Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
176/184 17- DEEJ - TARIFS JEUNESSE ALSH 2018
Madame Mireille JOLY, Conseillère municipale, expose à l'assemblée :
A la suite de l’étude portant sur le nouveau mode de calcul fondé sur le quotient familial de la CAF mis en place en 2016 et afin de poursuivre une tarification cohérente entre les services Jeunesse et Enfance de la direction Éducation Enfance Jeunesse, il est également proposé d’augmenter les tarifs Jeunesse selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation soit 1,20 %.
Concernant le service Jeunesse, les propositions d'évolution des tarifs pour 2018 sont ainsi les mêmes que pour le service Enfance et donc les suivantes :
1/ ALSH petites et grandes vacances
Le Service Jeunesse ne propose pas de service garderie ni de service de restauration. Toutefois, dans le cadre d'ateliers cuisine, les jeunes sont amenés à préparer leurs repas et à le prendre sur place.
La journée se décompose en prestations ALSH à la demi - journée, journée sans ou avec repas préparés par les jeunes. Comme pour les tarifs du service enfance, le tarif est calculé avec application d'un taux d'effort sur les quotients CAF des familles alréennes, à produit constant pour la collectivité entre un minimum et un maximum :
Tarifs 2017 Proposition tarifs 2018
Restauration ALSH
1/2 journée
Restauration ALSH
1/2 journée
Tarif mini
Alréen
0,81 € 2,37 € 0,82€ 2,40€
Tarif maxi
Alréen
4,04 € 5,97 € 4,09€ 6,04€
Taux d'effort
appliqué sur
les tarifs
alréens
0,0049 0,0053 0,0050 0,0054
Tarif non
alréen
4,31 € 6,23 € 4,36€ 6,60€
Pour des activités à coût de revient net pour le contribuable important (plus de 40 €), un complément de 2€ la demi- journée pourra être demandé aux familles.
2/ Carte jeunes
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
177/184 Proposition : Maintien du tarif
Ce tarif mis en place en suivant les recommandations de la CAF pour pouvoir bénéficier de la prestation de service pour l'accueil jeunes et activités sportives gratuites free play et chantiers loisirs (0,51 € de l'heure par enfant), donne droit pour les alréens à : - Deux activités avec prestation dont le coût réel serait inférieur à 20 € ; - Spectacle au Centre Culturel Athéna au tarif unique de 5 € et la gratuité pour le 5 ème spectacle choisi sur la même saison culturelle ;
- Un trajet découverte aller/retour avec le bus de ville « Auray Bus » (pour les non alréens également).
- Toutes les activités sportives gratuites free play (pour les non alréens également).
Tarifs 2017 Proposition Tarifs
2018
Tarif mini Alréen 5 € 5 €
Tarif maxi Alréen 7 € 7 €
Taux d'effort appliqué
sur les tarifs alréens 0,0085 0,0085
Tarif non alréen 9 € 9 €
3/ Locaux Musique
Comme pour les tarifs ALSH, il est proposé d’augmenter les tarifs selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation soit 1,20 %
Tarif horaire 2017 Proposition Tarif horaire 2018
Studio A 2,70 € 2,73 €
Studio B 2,30 € 2,33 €
4/ Modalités d'inscription
Il sera demandé aux familles un justificatif de domicile pour ceux qui ne fourniront pas l'attestation CAF, afin de pouvoir bénéficier des tarifs alréens et des périodes d'inscriptions réservées aux alréens.
La commission Vie scolaire, Rythmes scolaires, enfance et loisirs a donné un avis favorable le lundi 25/11/2017
A reçu un avis favorable en Municipalité du 29/11/2017,
Conseil municipal de la ville d’Auray du 12 décembre 2017
178/184 Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),
7 voix contre :
Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les nouveaux tarifs jeunesse ALSH
Envoyé à la Sous-Préfecture le 19/12/2017
Compte-rendu affiché le 19/12/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 19/12/2017
INTERVENTIONS :
M. GRENET : sur certains sujets nous sommes d’accord notamment sur les locaux musique. En revanche, en ce qui concerne les tarifs de restauration ALSH, ils sont calqués sur la restauration de l’enfance. Comme nous nous étions déjà opposés à cette méthode de calcul qui a eu pour effet d’augmenter largement les tarifs pour beaucoup de familles depuis 3 ans, et même si cette augmentation aujourd’hui est faible, nous voterons contre.
M. LE MAIRE : nous n’allons pas polémiquer. Vous aviez affiché votre désaccord et nous vous avions expliqué que le coefficient CAF permettait une équité, une justice et également beaucoup de simplification pour la ville et les usagers qui n’ont plus à fournir un certain nombre de documents. Le coefficient CAF est par ailleurs incontestable et incontesté.
M. GRENET : dans la réalité des faits, cela a généré une augmentation pour beaucoup de familles.
M. LE MAIRE : mais il y en a pour lesquelles cela a beaucoup baissé également.
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179/184 QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGES PUBLICS :
M. LE SAUCE : lors du dernier Conseil municipal, j’étais intervenu en questions diverses concernant l’éclairage public dans plusieurs lieux de la ville. La semaine dernière des riverains du quartier de Kernevez m’ont interpellé par écrit concernant l’absence d’éclairage dans leur quartier depuis plusieurs semaines et sans information de la collectivité. Il me semble que depuis quelques mois nous enregistrons des problèmes d’éclairage public dans divers lieux de la ville. Est-ce lié au fait que nous avons changé de marché et donc d’intervenant, est-ce lié aux intempéries ou à d’autres raison techniques ?
M. LE MAIRE : nous pouvons déjà faire état d’un vol de cuivre.
M. MAHEO : en effet il y a eu des vols sur Auray comme il y en a eu un peu partout autour d’Auray. L’entreprise qui gère cela a eu du mal à trouver des câbles et est en train de réparer en ce moment. L’affaire nous avait été remontée en effet, mais nous ne pouvions pas aller plus vite. Il faut reconnaître que cela a été long.
M. LE SAUCE : je rappelle qu’il est important de communiquer sur ces sujets.
M. MAHEO : je suis d’accord nous ne manquerons pas de le faire pour les prochaines fois.
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180/184 SKATEPARK :
M. GRENET : l’annonce du projet de skatepark a provoqué un certain nombre de réactions, j’étais d’ailleurs à la réunion publique que vous aviez organisée. J’ai pu entendre les remarques et les inquiétudes des riverains du quartier du printemps. Je ne remets pas en cause le skatepark, nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet. Bien que nous pensons qu’un projet d’un tel coût relève d’avantage de l’intercommunalité, nous préférerons cependant un investissement pour un équipement pour la jeunesse à caractère sportif avec, selon nous, un impact bien supérieur à la prévention de la délinquance que 250 000 euros de caméras de surveillance.
Cela dit on peut comprendre les riverains inquiets des nuisances qui pourraient être occasionnées. Je pense qu’il est important de prendre bien en compte les inquiétudes et de bien écouter les riverains. Il faudra faire très attention à améliorer le
stationnement, et ce, dès à présent puisqu’ils ont déjà des soucis avec le stationnement les week-end ou pendant des manifestations sportives. Il faut les entendre, améliorer le parking Saint-Joseph si c’est nécessaire, améliorer la signalétique afin que chacun prenne l’habitude d’utiliser ce parking, ce qui n’est pas encore clair pour tout le monde. La présence de la police municipale pourrait être envisagée, non pas pour verbaliser, mais pour prévenir, indiquer et conseiller. Il faudrait voir s’il est possible de déplacer l’entrée principale du skatepark prévue au plus près de l’entrée de l’une des maisons. Il faudrait prévoir la présence régulière soit d’un référent, soit de la police municipale, soit d’un animateur qui devra être là afin d’accompagner, encadrer ce qui rassurerait la population qui habite juste à côté. Par ailleurs, une personne avait demandé si une étude acoustique avait été réalisée afin de savoir si ce skatepark occasionnera réellement des nuisances. Le choix de ce site n’est peut être pas un mauvais choix, moi même je ne vois pas d’autres choix possibles pour l’installer, mais il faut veiller à bien communiquer sur ce sujet et faire en sorte qu’il y ait le moins de nuisances possibles pour les riverains.
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181/184 M. LE MAIRE : je vois que vous avez été assidu et très attentif à la réunion publique avec les riverains. Il est très classique dans une réunion publique avec les riverains, et ce quelque soit le sujet, construction d’un skatepark ou immeuble collectif, des inquiétudes soient exprimées. On préfère toujours qu’un projet soit réalisé ailleurs qu’à côté de chez soit, c’est naturel. Nous seulement je les ai écoutés, mais je me suis également engagé à organiser une seconde réunion avec eux afin de leur présenter un certain nombre d’éléments correctifs qui sont apportés au projet d’une part et un certain nombre de garanties sur les nuisances sonores d’autre part. Sur les éléments correctifs, nous l’avons dit, il vaut mieux privilégier l’entrée du skatepark côté Sud vers le parking Saint-Joseph ce qui éloignera éventuelles les nuisances sonores. Sur les options techniques, nous n’avons pas pu les chiffrer, mais nous avons pris les options les plus prudentes en matière de nuisances sonores avec l’utilisation de béton ciré. En effet la presse fait état de skatepark à gros problèmes, notamment celui de Chateauroux qui n’est pas en béton ciré et d’ailleurs cette ville a revu son projet pour mettre du béton ciré. Il n’existe pas de normes acoustiques pour la création d’un skatepark comme il peut en exister dans le bâtiment ou encore par rapport à l’installation de pompes à chaleur. Faire une étude sans normes c’est quasiment impossible. Il existe des bureaux d’études acoustiques et nous pourrions commander une étude, mais sur quels critères quand il n’y pas de normes ? Une norme c’est définir un niveau de décibels et prouver qu’à 10 mètres, 20 mètres, 30 mètres, 40 mètres, ce niveau sonore est atténué. Nous ne pouvons pas ici prouver la nuisance puisque si ce n’est pas normé et nous ne pouvons pas inventer cette norme. 5 skaters feront toujours plus de bruit que s’il y en a 2 et moins que s’il y en a 10. Nous avons trouvé beaucoup de références sur le territoire que nous allons présenter aux riverains. En ce qui concerne les mesures correctives, nous avons tenu compte de l’entrée principale côté Sud et, côté Ouest un merlon protégera et fera écran au bruit généré. Les riverains seront donc protégés quasiment tout autour par des merlons. Concernant les parkings, nous aurons une opportunité d’acquisition foncière sur le côté Est du terrain. Ce terrain dont nous allons engager l’acquisition pourra faire l’objet, soit d’un parking supplémentaire, soit de l’installation du futur PLA d’AQTA. Le futur PLA d’AQTA sera en effet situé à Auray. AQTA a missionné un programmiste. Mme Queijo et moi-même ferons partie du comité de pilotage. Le parking sera donc vu en relation avec les projets futurs, le plus court terme c’est le skatepark et ensuite viendra le PLA puis l’espace jeunesse. Ce site est complètement légitime pour accueillir ces équipements. Non seulement nous avons écouté les riverains, mais nous les avons entendus et nous allons les recevoir à nouveau. J’ajoute que les riverains sont en train de créer une association ce qui est tout à fait normal et cela simplifiera la discussion.
M. LE SAUCE : c’est l’ensemble de ce quartier, rue Kennedy, rue Rostevel, Louise Michel, Amiral Coudé etc. qui est amené à évoluer. Vous avez évoqué le PLA, l’équipement jeunesse, le skatepark, mais vous avez aussi de l’habitat qui va se créer. Il serait intéressant d’avoir une étude d’impact sur la circulation. On peut ne rien faire, et se retrouver dans la même situation que celle que nous vivons à la Porte Océane. Quand on augmente le nombre de véhicules, les riverains vous diront un jour, qu’on ne peut plus ni rouler, ni stationner, que ça roule trop vite. La rue Rostevel par exemple est très étroite et nous ne pourrons pas l’agrandir. Essayons d’anticiper ces questions sans pour autant mettre des milliers d’euros dans des études. On peut également faire travailler les services techniques sur ces questions car, un jour, une fois que tout sera construit, il y aura des problèmes de stationnements et de circulation c’est certain.
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182/184 M. LE MAIRE : protéger des espaces fonciers pour mutualiser des équipements c’est dans l’air du temps et cela répond à la loi Allur. Il est plus intelligent d’optimiser un parking sur trois équipements futurs que de faire des parkings pour trois équipements différents. Une étude d’impact fait peur et, étudier le flux de circulation, cela va dépendre des horaires et du projet de PLA que nous ne connaissons pas encore en terme de surface et de flux. Tout ce que l’on peut dire avec du bon sens c’est que les utilisateurs du skatepark ne viendront pas en voiture, ce sont des jeunes, les utilisateurs de l’espace jeunesse également. Nous avons 150 places sur le parking Saint-Joseph, et derrière ce parking il y a encore tout un espace disponible. Pour avoir participé à toutes les réunions publiques, les inquiétudes sont toujours les mêmes, c’est à dire la circulation et le stationnement. Il y aura beaucoup moins de circulation de véhicules avec ce projet que si on créait un collectif de 50 logements pa exemple. Par ailleurs, les utilisateurs de ces trois espaces ne viendront pas nécessairement aux mêmes moments. Nous pourrons faire une étude quand les cahiers des charges des projets seront élaborés.
Des critiques ont également été formulées sur le budget du skatepark. Certains nous ont demandé pourquoi 500 000 euros TTC alors que Vannes en construit un à 300 000 euros ? Ce n’est pas le même projet et je l’ai déjà expliqué. Le projet d’Auray s’adresse à toutes les tranches d’âge et présente les trois composantes des amateurs de skatepark, le bowl qui permet de faire des compétitions, la partie street avec des bancs, des obstacles, et le pumptrack qui permet de faire du roller et de la patinette. Le skatepark de Vannes n’a que la partie street.
M. GRENET : je n’ai jamais critiqué le montant de ce projet. Je dis simplement que ce projet va faire venir des jeunes de tout le pays et qu’il aurait dû être intercommunal.
M. LE MAIRE : évidemment, cela aurait été bien. Les deux seuls projets
intercommunaux identifiés sont le PLA et la piste d’athlétisme.
A 20h32, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur DUMOULIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUILLOU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE BAYON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur TOUATI :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame ROUSSEAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MAHEO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUEIJO :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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183/184 Monsieur ROCHELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NAEL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ALLAIN:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame JOLY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame VINET-GELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE CHAMPION
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GOUEGOUX:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HOCHET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur EVANNO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUQUET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame RENARD :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASSALLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MIRSCHLER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE ROUZIC : ABSENTE (procuration donnée à M. BOUQUET) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE CHAPELAIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HULAUD :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame POMMEREUIL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SAUCE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRENET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRUSON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame BOUVILLE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUGUELLID
Monsieur PELTAIS
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