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Déliberation - cm09 07 25
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Déliberation - cm09 07 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juillet 2025
L’an 2025, le 09 juillet, le conseil municipal de la commune de Bauzy,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN,
Claire TRINCO, Grégory ROY, Nathalie DIQUELOU
Absents excusés : Maxime CHARTIER, Quentin POTHIER, Dylan TOUCHET,
Justine LELOUP, Jacinto PLA
Secrétaire de Séance : Danielle GOUIN a été désignée comme secrétaire de
séance.
Date de convocation : 02 juillet 2025
Ordre du jour :
1. Delibérations
Délib 1 : Révision des attributions de compensation 2025
Délib 2 : Modification des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2025-2026
Délib 3 : Subventions aux associations
Délib 4 : Remboursement dépenses élus
Délib 5 : Convention SIDELC
Délib 6 : Demande de subvention DDSR 2025
2. Point financier
3. Point travaux
4. Point Syndicats et CCGC
5. Questions diverses Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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Délibération n°1
Révision des attributions de compensation
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-015-2024
du 15 avril 2024
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-025-2024
du 27 mai 2024;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-032-2025
du 14 avril 2025;
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier engagé
par les communes et la Communauté de commune du Grand Chambord, les élus
communautaires ont souhaité intégrer aux attributions de compensation (AC), pour
les communes concernées par une perte de recettes liée aux effets financiers de
l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en Zone
Natura 2000, une compensation de la perte de recettes.
En 2024, une révision des attributions de compensation a donc été voté pour tenir
compte de cette situation. Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
PAGE 3
Le Pacte Fiscal et Financier précise que le montant de compensation doit être
réévalué si les pertes de recettes estimées variaient de plus de 10 % par rapport à
l’année N-1. Or, en 2024, les communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury
ont bénéficié d’une dotation « Biodiversité et aménités rurales – Part Natura 2000 »
de l’Etat, venant totalement ou en partie compenser cette perte de recette.
Considérant que l’attribution de compensation allouée par la Communauté de
communes du Grand Chambord aux communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et
Thoury venait pallier un manque de soutien de l’Etat, il n’y a aujourd’hui plus lieu
de la leur verser, en tout ou partie.
En 2024, la commune de Mont-près-Chambord a perçu 11 616 € de dotation
« Biodiversité et aménités rurales – Part Natura 2000 ». La compensation de la
CCGC (6 879 €) étant inférieur à cette dotation, il n’y a plus lieu de verser à la
commune l’attribution de compensation pour l’année 2025.
En 2024, la commune de Neuvy a perçu 20 834 € de dotation « Biodiversité et
aménités rurales – Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (23 555 €)
étant supérieur à cette dotation, il a lieu de verser à la commune la différence pour
l’année 2025, soit 2 721 €.
En 2024, la commune de Thoury a perçu 10 931 € de dotation « Biodiversité et
aménités rurales – Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (3 868 €)
étant inférieur au montant de la dotation, il n’y a plus lieu de verser à la commune
l’attribution de compensation pour l’année 2025.
En 2024, la commune de Huisseau-sur-Cosson n’ayant pas perçu de dotation
« Biodiversité et aménités rurales – Part Natura 2000 », il convient de lui maintenir
son attribution de compensation. Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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La révision des attributions de compensation s’effectuant sans transfert de charge,
l’avis de la CLECT n’est pas requis. Pour pouvoir s’appliquer, la révision doit obtenir
la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et l’avis
favorable de l’ensemble des communes.
La révision ayant été adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire le 14 avril
2025, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la
proposition de modification des AC exposée ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à la nouvelle
répartition des attributions de compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE La révision des attributions de compensation 2025
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
Présents 6
Abstentions 0
Contre 0
Pour 6
Délibération n°2
Modification des tarifs de la cantine pour
l’année scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine de Bauzy sont fournis par le
service restauration de Bracieux. La commune de Bracieux a modifié ses tarifs de
prix de vente de repas au 1er janvier 2025.
Comme chaque année il est nécessaire de réactualiser le prix de vente aux familles
à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.
Le tarif d’un repas pour l’année scolaire 2024-2025 était de 3,60 €. Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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De façon à tenir compte de l’augmentation du prix d’achat des repas, Monsieur le
maire propose de passer le prix de vente d’un repas aux familles à 3,70 € (soit
2,8% d’augmentation).
Les nouveaux tarifs seront donc les suivants pour le service de cantine scolaire de
l’année 2025-2026.
• Forfait 4 jours /semaine facturé sur 10 mois sachant qu’il y a 142 jours
d’école sur l’année 2025-2026
(3,70 * 142) /10 soit 52,54€/mois
• Repas exceptionnel ou extérieur 6,70 €
• Enseignants 5,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE Les modifications de tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise
en place de la modification des tarifs.
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
Présents 6
Abstentions 0
Contre 0
Pour 6 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
PAGE 6
Délibération n°3
Subventions aux associations
Après discussion en conseil municipal et suite à la demande de plusieurs conseillers
d’accorder une subvention à l’association « Les Amis des Chemins de Sologne » il
a été décidé de revoir la liste des bénéficiaires et de reporter la validation de celle-
ci au prochain conseil prévu en septembre. En effet la liste proposée consomme la
totalité des 1000€ prévu au budget 2025. Il sera donc nécessaire de revoir la liste
et les montants pour rester dans les limites du budget.
Délibération n°4
Remboursement dépenses élus
Remboursement dépenses de Monsieur Henry LEMAIGNEN
Vu l’article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les dépenses
exceptionnelles d’assistance et de secours engagées en cas d’urgence par le maire
ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la
commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.
Vu la facture Carrefour Express réglée par Monsieur le Maire s’élevant à un montant
de 26,04€ et se rapportant à l’achat d’alimentation pour la commune,
Vu la facture Leroy Merlin réglée par Monsieur le Maire s’élevant à un montant de
54,50€ et se rapportant à des achats de petits équipements pour la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le remboursement de la somme de 80,54€ (quatre-vingts euros et
cinquante-quatre centimes) à Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
Présents 6
Abstentions 0
Contre 0 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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Pour 6
Délibération n°5
Sécurisation BT route de Neuvy
Accord au SIDELC pour le lancement de la phase d’exécution
de l’opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT
et de télécommunication
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de sécurisation BT Route de Neuvy sur la commune de BAUZY, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 19/06/2025 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.
Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.
Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous
COUT DES TRAVAUX
Mode
PARTICIPATIONS
HT TVA TTC SIDELC COMMUNE
ELECTRICITE
Etude AP 2 500,00 € 500,00 € 3 000,00 € HT 2 500,00 € 0,00 €
Génie civil BT 13 000,00 € 2 600,00 € 15 600,00 € HT 13 000,00 € 0,00 €
Divers imprévus 775,00 € 155,00 € 930,00 € HT 775,00 € 0,00 €
TOTAL 16 275,00 € 3 255,00 € 19 530,00 € HT 16 275,00 € 0,00 €
MISE EN CONFORMITE EP
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 € HT 1 000,00 € 0,00 €
Génie civil BT 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 € HT 4 000,00 € 0,00 €
Divers imprévus 250,00 € 50,00 € 300,00 € HT 250,00 € 0,00 €
TOTAL 5 250,00 € 1 050,00 € 6 300,00 € HT 5 250,00 € 0,00 € Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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GC ORANGE
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 € TTC 0,00 € 1 200,00 €
Génie civil FT 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € TTC 0,00 € 12 000,00 €
Divers imprévus 550,00 € 110,00 € 660,00 € TTC 0,00 € 660,00 €
TOTAL 11 550,00 € 2 310,00 € 13 860,00 € TTC 0,00 € 13 860,00 €
TOTAL GENERAL 33 075,00 € 6 615,00 € 39 690,00 € 21 525,00 € 13 860,00 €
Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel
accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.
Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution
des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer
temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,
DECIDE de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage
pour les réseaux de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des
études d’exécution de l’opération.
DONNE son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération
de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT.
Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).
Ils seront également susceptibles d’évoluer en fonction :
- De la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés
- De la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS
- Du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante/HAP des enrobés
- Des éventuelles prescriptions de l’architecte des bâtiments de France
- Des éventuels imprévus et aléas de chantier Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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ACCEPTE que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette
opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années.
Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle
demande sera nécessaire pour relancer cette opération
PREND ACTE qu'en cas de non-réalisation des travaux dans un délai de
deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le cout
des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au
SIDELC ;
DECIDE de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la
réalisation de cette opération.
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
Présents 6
Abstentions 0
Contre 0
Pour 6
Délibération n°6
Demande de subvention DDSR 2025
Courant 2024, le SIDELC a proposé à la commune de Bauzy de réaliser
l’effacement de 3 poteaux électrique situés route de Neuvy.
Pour cette opération qui se fait dans une optique de sécurisation le SIDELC
prend en charge 100% de la dépense concernant la partie électrique basse
tension. En revanche la partie enfouissement télécom (Fibre) et éclairage
public (mise en place de 4 Lanternes LED) est à la charge de la commune. Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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Pour financer ce projet une subvention DETR 2025 d’un montant de 4944 €
a été obtenue le 10 juin dernier. A cette subvention DETR s’ajoute une
subvention SIDELC de 2400 €.
Monsieur le Maire présente le plan de financement relatif à ce projet qui
s'élève à 24720 € HT. Celui-ci fait ressortir un reste à charge pour la
commune de 17376 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
SOLICITER auprès de Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Loir-et-Cher une subvention au titre de la DDSR
2025 aussi élevée que possible pour la réalisation de ce projet,
VALIDER le plan de financement présenté pour un montant de
24720 € HT,
CHARGER Monsieur le Maire d'entreprendre les démarches
nécessaires et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
Présents 6
Abstentions 0
Contre 0
Pour 6
POINT FINANCIER
Monsieur le maire présente la situation financière de la commune en
fonctionnement arrêtée au 30/06/2025. Voir slides 31-36.
Il indique qu’au 30 juin :
Les dépenses sur le chapitre 11 sont au niveau prévu au budget. 53%
d’avancement au bout de 6 mois sachant que beaucoup de dépenses sont faites en
début d’année.
Le montant des recettes est supérieur d’environ 10 K€ aux dépenses Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 09/07/2025
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Il prévient le conseil qu’il faudra surveiller le compte 61xxx ( entretien et
réparation) car beaucoup de dépenses sont prévues dans ce secteur sur le 3ème
trimestre.
POINT TRAVAUX
1) Point général sur les investissements
Voir slides 38 et 39
Une bonne partie des investissements prévus ont été réalisés et payés ( voir les
lignes sur fond vert)
2) Signalisation des commerces de la commune
Voir slides 40 et 41
Le BAT pour les panneaux a été validé par les commerces intéressées et
transmis au fournisseur pour fabrication. Installation par l’employé communal
prévue fin juillet.
3) Mise en place limitation à 30KM/H sur axe Fontaines-Neuvy
Voir slides 42 à 45
Le matériel est livré en totalité. Compte tenu de la complexité de l’opération,
notre agent communal n’est pas en mesure de la réaliser comme prévu. La mise
en place des deux mats a été sous traitée à la société AQUALIA. L’intervention est
prévue début septembre en même temps que d’autres opérations d’entretien sur
la commune.
4) Etude chaufferie bois
Voir slides 46 à 48
Monsieur le maire fait un rapport de sa visite de deux chaufferies bois à
SERIS et MARCHENOIR le 25 Juin dernier.
Il indique que la procédure de consultation des bureaux d’étude pour la
réalisation de l’étude de réalisation va être lancé dans le courant de cet été de façon