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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 7 juillet 20
Ordre du Jour - ordre du jour seance du 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour seance du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Banque,
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
RESSOURCES ET MOYENS
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 à 3 RUE DES MINIMES
37926 TOURS CEDEX 9
Site Internet : www.tours.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2025
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
M. LE MAIRE
M. le Maire 25_07_07_001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI
2025
BIODIVERSITE - NATURE EN VILLE - GESTION DES
RISQUES
Mme HAAS 25_07_07_002 PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE REVISE
Mme HAAS 25_07_07_003 APPROBATION DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE GESTION
NUMERIQUE DE PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE ET DE PLAN INTERCOMMUNAL
DE SAUVEGARDE AU TITRE DES BIENS
PARTAGES URBANISME - GRANDS PROJETS URBAINS
Mme SAVOUREY 25_07_07_004 RUE FARMAN - ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA CREATION D'UN NOUVEAU JARDIN
PUBLIC A TOURS NORD
EDUCATION - JEUNESSE - ENFANCE
M. BRAND 25_07_07_005 LA JEUNESSE A TOURS - ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES 2025-2026-2027
CULTURE - DROITS CULTURELS
Mme BLET 25_07_07_006 INSTAURATION DE GRATUITES DANS LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES (SERVICES ET
ADHESION)
M. DUPIN 25_07_07_007 CONVENTION DE PARTENARIAT BOURGES CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028
M. DUPIN 25_07_07_008 FESTIVITES DU 14 JUILLET 2025 - PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE LA RICHE
ARCHIVES MUNICIPALES - PATRIMOINE
M. RENAUD 25_07_07_009 PROGRAMMATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE SUR LE SITE DE MARMOUTIER
- SAISON 2025
VIE ASSOCIATIVE - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE
PUBLIQUE
M. GILLE 25_07_07_010 ACCORD LOCAL SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL METROPOLITAIN
M. GILLE 25_07_07_011 APPROBATION DE LA CONVENTION REGION- TERRITOIRES - AMBITIONS PARTAGEES 2030
ENTRE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET
LE BASSIN DE VIE DE TOURS EDUCATION - JEUNESSE - ENFANCE
M. GAGNAIRE 25_07_07_012 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'UNION DEPARTEMENTALE DES
ORGANISMES DE GESTION DE
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (UDOGEC)
D'INDRE-ET-LOIRE POUR LA PERIODE 2025-
2028
URBANISME - GRANDS PROJETS URBAINS
Mme SAVOUREY 25_07_07_013 20 RUE ROUGET DE LISLE - CESSION A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE DE
L'INSTITUTION NOTRE-DAME LA RICHE
Mme SAVOUREY 25_07_07_014 OPERATION LIGNES2TRAM - CESSION DE BIENS IMMOBILIERS AU SYNDICAT DES
MOBILITES DE TOURAINE (SMT)
Mme SAVOUREY 25_07_07_015 NPNRU DU SANITAS - OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA ROTONDE -
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LA RESIDENCE PETIT SAPAILLE A TOURS
NORD
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METROPOLE VAL DE LOIRE
Mme SAVOUREY 25_07_07_019 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT PORTE EST
METROPOLITAINE
RESSOURCES HUMAINES
Mme WANNEROY 25_07_07_020 CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
Mme WANNEROY 25_07_07_021 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Mme WANNEROY 25_07_07_022 REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES COMMUNS -
APPROBATION
POLITIQUE ALIMENTAIRE
Mme WANNEROY 25_07_07_023 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES TREMPLIN
EDUCATION - JEUNESSE - ENFANCE
M. GAGNAIRE 25_07_07_024 DEMANDE D'AVIS D'EXTENSION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT - LA JARDINIERE - 176 BIS RUE
GIRAUDEAU
M. GAGNAIRE 25_07_07_025 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
FINANCES
M. MINIOU 25_07_07_026 TARIFS MUNICIPAUX 2025 - MODIFICATIONS
M. MINIOU 25_07_07_027 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT A TOURS METROPOLE VAL
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M. MINIOU 25_07_07_028 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AUPRES DE TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE AU TITRE DE LA
PART EXCEPTIONNELLE AU FONDS DE
CONCOURS DE DROIT COMMUN 2025
SPORTS
M. THOMAS 25_07_07_029 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LES
PISCINES TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
M. COHEN 25_07_07_030 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS VERT
3 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
CULTURE - DROITS CULTURELS
M. DUPIN 25_07_07_031 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE TOURS
METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LE
CONSERVATOIRE, LE MUSEE DES BEAUX-
ARTS ET LE GRAND THEATRE
VIE ASSOCIATIVE - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE
PUBLIQUE
Mme REYNAUD 25_07_07_032 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DENOMINATIONS D'ESPACES PUBLICS
Mme PEREIRA-NUNES 25_07_07_033 FEMINISATION DES NOMS DE VOIES ET DE LIEUX PUBLICS
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M. THOMAS 25_07_07_034 CESSION D'UNE BACHE DE PROTECTION CLIMATIQUE DU STADE DE LA VALLEE DU
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M. THOMAS 25_07_07_035 REGLEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEIN-AIR - ACTUALISATION
2025
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TRANSITION BAS CARBONE (ABC) M. COHEN 25_07_07_037 ZONE A FAIBLES EMISSIONS-MOBILITES (ZFE- M) - AVIS SUR L'ETUDE REGLEMENTAIRE
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BIODIVERSITE - NATURE EN VILLE - GESTION DES
RISQUES
Mme HAAS 25_07_07_042 ADHESION DE LA VILLE A L'UNION POUR LES RESSOURCES GENETIQUES DU CENTRE-VAL
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Mme HAAS 25_07_07_043 LUTTE CONTRE LES MERULES - CREATION DE LA DELIMITATION DU PERIMETRE DE LUTTE ET
DES ZONES CONTAMINEES PAR LE MERULE
OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE A COURT
TERME
M. LE MAIRE
M. le Maire 25_07_07_044 ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS M. le Maire 25_07_07_045 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL