Déliberation - decisions octobre

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Déliberation - decisions octobre Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - decisions octobre)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, Décisions

02/10/2024 78 FINANCES Virement de chapitre à chapitre pour un annulatif de titre de l'URSSAF et pour anticiper des travaux et achats de véhicules

03/10/2024 79 MARCHÉS

Notification du marché subséquent n°7 du lot n°1 "Matériel informatique et

périphérique" de l'accord cadre n°2024M06 relatif à l'acquisition et la livraison de

matériel informatique pour un montant de 346,56€ H.T.

04/10/2024 80 SUF Signature d'un bail professionnel avec Mme DIAGANA, médecin généraliste, à la MSP Simone Veil

07/10/2024 81 FINANCES Signature d'un avenant avec la société Quadient pour l'externalisation des courriers d'une durée de 3 ans

09/10/2024 82 MARCHÉS Notification du marché de travaux de désamiantage et de déconstruction de la salle Sodbury de la ville de Cesson pour un montant de 153 173,50€ H.T.

11/10/2024 83 SUF Signature d'un bail professionnel avec Mme BESSAH, diététicienne, à la MSP Simone Veil

28/10/2024 84 SUF Signature d'un avenant au bail de location du logement sis 22 rue de Guermantes.. VILLE DE

\Clesson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

AGO

Le Maire de Cesson,

DECISION

Envoyé en préfecture le 07/10/2024

Reçu en préfecture le 07/10/2024

Publié le S L rod

ID : 077-217700673-20241007-DEC20241007_78-AI

n°78/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération 16/2024 du Conseil Municipal en date du 27/03/2024 approuvant le

BP2024 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% en fonctionnement et en investissement,

Considérant le besoin qu’il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin

d'anticiper certains travaux de voirie et d'achats de véhicules ainsi que d'annuler un

titre émis pour un remboursement de charges auprès de l’URSSAF.

DECIDE

Article 1

D'autoriser les transferts suivants :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2151 (21) - VOIRIES + 250 000€

21828 (21) -AUTRE + 87 000€

MATERIELS DE

TRANSPORTS

2313 (23) - - 337 000€

CONSTRUCTION

61521 (011) - TERRAINS - 13 000€

673 (67) — TITRES +13 000€

ANNULES

Article 2

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements

au prochain conseil municipal.

Article 3

Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l’exécution de la présente décision._. VILLE DE

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Article 4

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Madame la Comptable publique

Envoyé en préfecture le 07/10/2024

Reçu en préfecture le 07/10/2024

Publié le S L Or

ID : 077-217700673-20241007-DEC20241007_78-AI

Signé électroniquemen

Date de signature : 0

Qualité : Le Maire

4 F.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le S LG

D EC ] S | O N ID : 077-217700673-20241003-DEC202409 79-AU

n°79/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de réglerles affaires

énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels

informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services dela ville de Cesson,a été notifié le 19 juin 2024 auxtroistitulaires suivants : ACT SERVICE, INMAC et MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION,

Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés

subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais

est seul habilité à déposer une offre et devenirattributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux troistitulaires du lot n°1 de laccord-

cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°7, le 25 septembre 2024,

Considérant l’analyse des offres soumises parlestrois titulaires en réponse au marché

subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,

Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

DECIDE

Article 1

De signer le marché subséquent n°7 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels

informatiques et périphériques avec la société ACT SERVICE formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,

Article 2

L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix

unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant

total de 346.56€ H.T.

Article 3

Les crédits sont inscrits au budget communal._. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le S L OC

ID : 077-217700673-20241003-DEC202409_79-AU

Article 4

Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 6

Ampliation de la présente décision sera adressée à:

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Madame la comptable publique

e Autitulaire du marché subséquent

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

Publié le S LG

D EF C i S | O N ID : 077-217700673-20241206-DEC202410_80-AI

N°80/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la demande de Madame Fatimata DIAGANA, médecin généraliste, d'exercer au sein

de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone Veil,

Vu l'accord de la « Conférence Médicale » sur l'intégration de la docteure DIAGANA

Fatimata au sein de ladite MSP,

Considérant l'intérêt mutuel de conclure avec la docteure DIAGANA un bail à usage

professionnel pour un local composé des locaux P3 / P4 / P5 au sein de la MSP Simone

Veil,

DECIDE

Article 1 : De signer le bail à usage professionnel avec Madame DIAGANA Fatimata,

médecin généraliste, pour le cabinet référencé P3 / P4/ P5, d’une durée de douze (12)

ans à compter du 28 octobre 2024.

Article 2 : Le montant du loyer mensuel charges comprises s'élève à 718,93€ dont

303,42€ de charges pour un local d’une surface de 34,70 m?, révisable le 1° janvier de

chaque année.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente

décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Madame DIAGANA Fatimata, médecin généraliste_. VILLE DE

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8 route de Saint-Leu

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AGO

Envoyé en préfecture le 18/12/2024

Reçu en préfecture le 18/12/2024

Publié le S LG

D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20241218-DEC202412_81-AI

n°81/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant la nécessité de maintenir un contrat pour l’externalisation de l’envoi des

courriers et des recommandés électroniques,

DECIDE

Article 1

De souscrire un avenant au contrat de maintenance avec la société Quadient France,

7 rue Henri Becquerel, CS 30129, 92565 Rueil Malmaison

Article 2

Le montant de l’abonnement s'élève à 49€ HT / mois. Une régularisation à lieu

trimestriellement. Le coût de l’affranchissement est facturé tous les mois. Le contrat

est signé pour une période de 3 ans puis par période d’un an par tacite reconduction.

Article 3

Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.

Article 4

Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 6

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Madame la Comptable publique

e Auprestataire

Signé électroniquemeg

Date de signature : O7

Qualité : Le Maire.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

Publié le S LG

D EC ] SIO N ID : 077-217700673-20241011-DEC202410 82-AU

N°82/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vula délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le marché de travaux de désamiantage et de déconstruction de la salle Sobdury de la ville de Cesson,

Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société PREMYS a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,

DECIDE

Article 1

De passer avec la société PREMYS, située 110 avenue Gabriel Peri, à L’hays les roses

(94240), le marché relatif aux travaux de désamiantage et de déconstruction de la salle

Sobdury de la ville de Cesson pourun montant globalet forfaitaire de 153 173.50€ H.T.

Article 2

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.

Article 3

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4

Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce quile

concerne de l'exécution de la présente décision._. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 11/10/2024

Reçu en préfecture le 11/10/2024

Publié le S L G

ID : 077-217700673-20241011-DEC202410_82-AU

Article 5

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 6

Ambpliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Madame la comptable publique

e Au prestataire

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson

Signé électrént

Date de siq TOR

D.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

Publié le S LG

D = C Î S i O N ID : 077-217700673-20241206-DEC202410_83-AI

N°83/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la demande de Madame Kathia BESSAH épouse HAMZA, diététicienne, d'exercer

au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone Veil,

Vu l'accord de la « Conférence Médicale » sur l'intégration de Madame Kathia BESSAH épouse HAMZA au sein de ladite MSP,

Considérant l'intérêt mutuel de conclure avec Madame Kathia BESSAH épouse HAMZA un bail à usage professionnel pour un local M1 au sein de la MSP Simone Veil,

DECIDE

Article 1 : De signer le bail à usage professionnel avec Madame Kathia BESSAH épouse

HAMZA, diététicienne, pour le cabinet référencé M1, d’une durée de douze (12) ans à

compter du 4 novembre 2024,

Article 2 : Le montant du loyer mensuel charges comprises s'élève à 233,41€ dont

147,34€ de charges pour un local d’une surface de 7,40 m°, révisable le 1°’ janvier de

chaque année.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Madame Kathia BESSAH épouse HAMZA, diététicienne=

.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 06/12/2024

Reçu en préfecture le 06/12/2024

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N°84/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la décision n°36/2011 du 11 mai 2021 relative au contrat de location pour un

logement sis 22 rue de Guermantes,

Considérant la demande de Mme MENDES de reprendre son nom de jeune fille,

Considérant la demande conjointe de Mme MEDES et M. DA COSTA GOMES d’ajouter

M. DA COSTA GOMES comme co-locataire solidaire au bail d'habitation,

DECIDE

Article 1 : De signer un avenant au contrat de location contracté avec Mme MENDES pour le logement situé 22 rue de Guermantes. Cet avenant a pour objet la mise à jour du nom de la locataire et l’ajout d’un co-locataire solidaire.

Article 2 : Outre les modifications citées plus haut, les clauses du bail initial restent

inchangées.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente

décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Madame Sandrine MENDES et M. Jean-Michel DA COSTA GOMES