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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 04 Conservatoire de Musique A Rayonnement Intercommunal Reduction DES Tarifs Publics du 3EME TRIMESTRE 20222023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
Reçu
le
24/04/2023
017-200041614-20230411-2023
04
04-DE
AW if, Ma Communauté le Communes
4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
11
avril
2023
DELIBERATION
n°2023
04
04
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
-
REDUCTION
DES
TARIFS
PUBLICS
DU
3EME
TRIMESTRE
2022/2023
EN
CHANT
Nombre
de
membres :
Quorum
: 26
L'an
deux
mille
vingi-trois,
le
onze
avril
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
- Thierry
PILLAUD
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
-—
François
PELLETIER
—
Hervé
GAILDRAT
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Emmanuel
NICOLAS
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Bruno
CALMONT
— Philippe
BODET—
Martine
LLEU
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Stéphan
AUGE
- Danielle
BALLANGER
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Waïter
GARCIA
-
Micheline
BERNARD
-
Giles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
{ a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRIS
-
BOCHE)
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
-
Joël
-
Olivier
Présent/
Membre
suppléant :
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Frédérique
RAGOT
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON
fexcusé),
Thierry
BLASZEZYK
Florence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE
{excusée),
Alisson
CURTY
(excusée},
Sylvie
PLAIRE,
Secrétaire
de
Séance :
Anne-Sophie
DESCAMPS
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préteciure
le:
Z 4 AVR.
2
4 avril 2028
n°: 017-200041614-20230411-2023_04 04-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
4 avril 2023
25
AR,
2073
45
Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07,22,83
— Fax
: 05,46,07,72,60
e-mail
: contact®aunis-sud.fr
i AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2023
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
A
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
—
REDUCTION
DES
TARIFS
PUBLICS
DU
3FME
TRIMESTRE
2022/2023
EN
CHANT
Vu
ia
délibération
n°2019-05-10
du
21
mai
2019
fixant
les
tarifs
publics
du
conservatoire
de
musique
à
rayonnement
intercommunal
à
partir
de
l'année
scolaire
2019-2020,
et
toujours
appliquée
pour
l'année
scolaire
actuelle
2022/2023,
Vu
la
consultation
des
membres
de
la
commission
culture
et
l'avis
favorabie
donné
à
cette
proposition, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4
avri
2023,
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culiure
informe
les
élus
des
problèmes
renconirés
cette
année
au
conservatoire
de
musique
face
à
l'absence
prolongée
du
professeur
de
Chant
qui
n'a
pas
pu
êire
remplacé.
En
effet,
onze
cours
n'ont
pas
pu
être
assurés
lors
du
2ème
frimestre,
C'est
pourquoi,
Madame
Catherine
DESPREZ
propose
de
revoir
la participation
aux
frais
pédagogiques
pour
les
Usagers
de
ce
cours
de
chant.
Elle
propose
donc
de
voter
un
dégrèvement
de
la
dernière
cotisation
trimestrielle
qui
sera
appelée
en
avril/mai
de
50
%
comme
suit :
Mme
L
Ensemble
vocai | 96,00
€
96,00
€
32,00
€
16,00
€
Mme
C
Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
67,67€
Mme
LB
Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
67,67€
Mme
Py
Chant
406,00
€
406,00
€
185,33
€
67,6T
€
Mme
D'O
{Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
ôTéTE
Mme
M
Chant
548,00
€
548,00
€
182,67
€
91,33
€
Mme
S
Chant,
Flôle
581,00
€
421,00
€
140,33
€
70,17
€
Perte
de
Recette
448,17
€
Madame
Catherine
DESPREZ,
précise
que
celte
délibération
n'a
pas
vocation
à
être
généralisée
à
toutes
les
absences
des
professeurs
mais
qu'elle
à
pour
objet
d'indemniser
certains
élèves
lésés
parles
difficultés
de
remplacement
des
professeurs,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
Funanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Décide
d'appliquer
une
minoration
des
tarifs
du
3ème
jrimesire
2022/2023,
pour
les
élèves
de
la
classe
de
chant
selon
la
règle
suivante :
45
Avenue
Martin
Lullier
King
-
BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07,22.83
— Fax: 05.46,07.72.60
e-mail:
coniac@aunis-sud.fr AR
Prefecture
617-200041614-20230411-2023
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2023
pédagogique
Mme
L
Ensemble
vocal _} 96,00
€
96,00
€
32,00
€
16,00
€
Mme
C
Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
é7,47€
Mme
LB
Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
67,67€
Mme
Py
Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
67,67€
Mme
D'O
_|Chant
406,00
€
406,00
€
135,33
€
67,67
€
Mme
M
Chant
548,00
€
548,00
€
182,67
€
91,33€
Mme
S
Chant,
Flüte
581,00
€
427,00
€
140,33
€
70,17
€
- _
Précise
que
cette
minoraïion
esf
exceptionnelle
et n'a
pas
vocation
à s'appliquer
à un
autre
contexte
que
celui
rencontré
par
cette
classe,
cette
année
scolaire
2022/2023.
- _
AUltorise
Monsieur
6
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signalures
sont
au
regjisire.
A
Surgères,
Le
17
avril
2023
Le
Pr
nt
Le
secrétaire
de
séance
Aka
——
Jea
Anne-Sophie
DESCAMPS
Délais
votes
de
recours
La
présénie
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adminisiralif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
êire
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négafive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
48
Avenue
Marlin
Luther
King
-— BP,89
-—
17700
SURGERES
Tél.
05,46,07.22.33
- Fax
: 05,46,07.72,60
e-mail:
coniaci@aunls-sudfr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
04-DE
Reçu
le
24/04/2023