Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 25 03 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal 08 03 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 13 10 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 01 10 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 17 05 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 08 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 25 11 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal 06 04 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 08 12 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 14 09 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 10 03 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 10 03 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ET Levrault
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
AT
Ville
de
Saint-Leu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
10
MARS
2022
NOMBRE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 88
DATES
DES
CONVOCATIONS
: 03
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
du
mois
de
mars
à
dix-sept
heures
et
dix
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DOMEN
Bruno,
Maire.
Étaient
présents :
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henry
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2°
Adjoint),
Mme
DALLY
Brigitte
(3°%
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4Ÿ"®
Adjoint),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
née
APAYA
(5°
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint),
Mme
BELIN
Marie
Gisèle
née
FERRERE
(7°"°
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-
Claude
(9%
Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10*"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Marie
Annick
née
ZAMY,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Marie
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
ABAR
Dominique,
M
LAURET
Bruno,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
M.
FELICITE
Jean
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAVE
Wei-
Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle
née
HIBON,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Jean
Claudio,
Conseillers
municipaux. Étaient
absents
:
Mme
PERMALNAICK
Armande,
procuration
à
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
DOMPY
Brigitte
née
BALENCOURT,
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
ELLIN
Jean
Fabrice,
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
MARIVAN
Serge,
procuration
à
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
ARRIVEE
de
Monsieur
FELICITE
Roland
(Conseiller)
pendant
l’examen
de
l’Affaire
N°
03/10032022.
DEPART
de
Monsieur
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
après
l’examen
de
l’Affaire
N°
03/10032022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
DALLY
Brigitte
(Conseiller)
est
désignée,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
ET
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
TA
Ville
de
Saint-Leu
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2022
-
17
H
10
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRE
N°
01
/10032022
APPROBATION
DU
LIEU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
AFFAIRE
N°
02 /10032022
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24 FEVRIER
2022
Direction
Générale
des
Services
(Cf.
Procès-Verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
03
/10032022
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L’EXERCICE
2022
Direction
Gestion
Financière
AFFAIRE
N°
04
/10032022
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
31/12/2021
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
AFFAIRE
N°
05
/10032022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
POLE
EMPLOI
DE
SAINT-LEU
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
(Cf.
Convention
en
annexe)
AFFAIRE
N°
06
/10032022
MISE
EN
ŒUVRE
DES
DEUX
« MAISONS
FRANCE
SERVICES
»
AU
PLATE
ET
À
LA
CHALOUPE
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT
RURAL
DE
LA
REUNION
/ LEADER
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier
et
Vie
Citoyenne
AFFAIRE
N°
07
/10032022
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
GRAND
OUEST
- DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
DU
COMITE
D’ENGAGEMENT
ET
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
Direction
Générale
des
Services
{Cf
Statuts, pacte
actionnaires
et Règlement
Intérieur
en
annexe)
AFFAIRE
N°
08
/10032022
EXTENSION
ET
REHABILITATION
DE
L'ÉCOLE
PEYRET
FORCADE
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
PLAN
DE
RELANCE
REGIONAL
Direction
Gestion
Financière
/ Services
Techniques Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
AFFAIRE
N°
09
/10032022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
SCOT
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
(Cf.
Tableau
récapitulatif avis
en
annexe)
QUESTIONS
DIVERSES
Article
L2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a le droit,
dans
le cadre
de
sa fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la Commune
qui font
l'objet d'une
délibération.
».
La
consultation
des
dossiers
et les
compléments
d’informations
pour
la compréhension
des
affaires
à l’ordre
du
Conseïl
Municipal
ont
lieu
sur place
en
mairie,
au
secrétariat
général,
aux
heures
normales
des
services.
En
cas d’oubli
de transmission
d’un
document
annexe,
la demande
doit être faite dés réception
de la
convocation
auprès
du
secrétariat
général.
Cette
disposition
est rappelée
dans
l’article
4 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
RARE
ÉHHÉ
EH
ÉHÉS
AFFAIRE
N°
01
/10032022
APPROBATION
DU
LIEU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
Depuis
juillet
2020,
les
séances
du
Conseil
Municipal
se
déroulent
à
la
Salle
du
Foïraïl
à
Piton
Saint-Leu,
afin
de
respecter
les
prescriptions
imposées
par
le contexte
sanitaire
dégradé
lié à la crise
COVID,
après
information
préalable
faite
à Monsieur
le Préfet
du
Département.
Bien
que
le contexte
sanitaire
s’améliore
et que
Monsieur
le Préfet
de
la Réunion,
par
son
arrêté
du
25
février
dernier,
poursuit
le plan
de désescalade
dans
la levée
des
mesures
de freinage
pour
lutter
contre
l’épidémie
de
COVID
-19
dans
notre
Département,
il est nécessaire
de
continuer
à veiller
au
respect
des
prescriptions
pour
lutter
contre
la propagation
de
l’épidémie,
et
notamment
celui
des
gestes
barrières
et de
la distanciation
sociale.
A
cet
effet,
la
salle
du
Conseil
Municipal,
localisée
à l'Hôtel
de
Ville,
ne
permettant
pas
le
respect
de
ces
règles
de
distanciation
notamment,
tant
pour
les
élus
que
pour
le
public,
il
convient
de
maintenir,
jusqu’à
nouvel
ordre,
la
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
dans
un
site
qui
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qui
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et qui
permet
d’assurer
la publicité
des
séances. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Ceci
exposé, + Considérant
que
la salle
du
Conseil
Municipal
localisée
en
Mairie
ne
permet
pas
d’assurer
la
tenue
de
la séance
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
-< Considérant
que
la
formalité
d’information
quant
au
changement
de
lieu
de
la
séance
a
été
exécuté
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Département
;
+ Considérant
que
le
lieu
choisi
pour
la tenue
de
la séance
est
la salle
du
Foirait
à Piton
Saint-
Leu
;
+ Considérant
que
le
lieu
choisi
a été
mentionné
sur
la
convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et porté
à la connaissance
du public
:
H
est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le lieu
de
la présente
réunion
tel
qu’il
figure
sur
la convocation
qui
a été
adressée
aux
Conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Approuve
le
lieu
de
la
présente
réunion
tel
qu’il
figure
sur
la
convocation
qui
a
été
adressée
aux
Conseillers
municipaux.
AFFAIRE
N°
02
/10032022
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2022
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose
:
L'article
27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
procès-verbal
de
séance
est mis
aux
voix
pour
adoption
à la séance
qui
suit
son
établissement.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
24 février 2022. Monsieur
CODARBOX
Jacky
conteste
le
vote
à
l’unanimité
de
l’affaire
N°
2,
précisant
qu’il
ne peut
avoir
voter
lui-même
pour
le retrait
de
ses
délégations.
À
cet
effet,
il
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
rectifier
immédiatement
le
procès-
verbal
et
précise
qu’en
cas
de
refus,
il
prendrait
les
dispositions
auprès
du
Tribunal
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
(2
oppositions
: Mrs
CODARBOX
Jacky
et ABAR
Dominique)
e+
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2022. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
AFFAIRE
N°
03 /10032022
ORIENATIONS
BUDGETAIRES
2022
Direction
Gestion
Financière
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
SO
RE
PREAMBULE
1
PARTIE
:LE
CONTEXTE
E
OMIQUE
I-
LE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
INTERNATIONAL
IT-
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
NATIONAL
HI-
LES
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LFI
2022
IV-LE
CONTEXTE
LOCAL
DEUXIEME
PARTIE
: LE
CAD
INANCIER
DU
PRO
DE
BUDGE
22
I-_
L'EVOLUTION
DES
PRINCIPAUX
INDICATEURS
FINANCIERS
A)
Évolutions
2020-2021
B)
L'évolution
de
la section
de
fonctionnement
-
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
C)
La
section
d’investissement
-
Les
recettes
réelles
d’investissement
-
Les
dépenses
réelles
d'investissement
D)
L'état
de
la dette
Il.
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
À)
La
répartition
des
effectifs
B)
Evolution
des
effectifs
C) Evolution
de la masse
salariale
D) Avantages
en nature
E)
Le
temps
de
travail
F) Le
dialogue
social Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ll
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DES
BUDG
ID
<974-219740181:20220310-PV_10032022-DE
PREAMBULE
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
afin
de
permettre
au
Conseil
municipal
de
débattre
sur
les
grandes
orientations
du
prochain
budget. La
loi
du
7
août
2015,
portant
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
(dite
loi
NOTRe)
précisée
par
le
décret
du
24
juin
2016
n°
2016-841,
a
renforcé
le
rôle
du
DOB
en
définissant
son
contenu.
Le
DOB
doit
comporter
les
informations
suivantes
:
1°
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
2°
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
3°
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
4°
L'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
De
plus,
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
le
rapport
présenté
par
le
maire
au
Conseil
Municipal,
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
ou,
le
cas
échéant,
du
dernier
exercice
connu,
les
informations
relatives
:
19
A
la structure
des
effectifs
;
2°
Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et les avantages
en nature
:
3°
A
la
durée
effective
du
travail
dans
la
commune.
Il présente
en
outre
l'évolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Le
rapport
présenté
comme
support
à ce
débat,
retrace
donc
les
éléments
essentiels
de
la
politique
budgétaire
suivie
par
l'équipe
municipale
et
les
hypothèses
retenues
pour
construire
et
équilibrer
le
budget
primitif
2022.
Il
est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
délibérante. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
PREMIERE
PARTIE
:
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
1}
LE
CONTEXTE
MACROÉCONOMIQUE
INTERNATIONAL
(Source
: support
DOB
2022
Caisse
d'Epargne)
Après
le
repli
généralisé
du
PIB
à
l'échelle
mondiale
provoqué
par
la
première
vague
épidémique
de
COVID-19
au
T1
2020,
l’ensemble
des
grandes
économies
développées
a
retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l’année
2021.
L'arrivée
des
vaccins
en
début
d’année
et
l'expérience
acquise
au
fil
des
différents
confinements
ont
permis
de
limiter
les
effets
les
plus
néfastes
pour
l’activité
économique.
Les
plans
de
soutien
budgétaire
massifs
ont
également
largement
contribué
à
atténuer
les
pertes
de
croissance.
Néanmoins,
la
reprise
a
été
différenciée
selon
les
régions
du
monde.
Les
États-Unis,
qui
ont
débuté
très
rapidement
leur
campagne
de
vaccination
en
2021
et
qui
avaient
par
ailleurs
pris
des
mesures
moins
restrictives
que
l’Europe
(au
prix
d’une
mortalité
plus
élevée),
ont
redémarré
plus
vite
que
le
reste
du
monde.
L'Europe
avec
également
des
plans
de
soutiens
budgétaires
plus
hétérogènes
(en
fonction
des
capacités
respectives
des
pays)
et
avec
des
règles
sanitaires
plus
strictes
a
peiné
davantage
à repartir.
Enfin,
la
Chine
a largement
dépassé
son
niveau
prépandémie
même
si
son
taux
de
croissance
serait
un
peu
plus
faible
que
par
le
passé.
Par
la
suite,
aux
successives
vagues
de
contamination
qui
ont
touché
les
différents
continents,
se
sont
ajoutés
d’autres
obstacles
qui
sont
venus
ralentir
la
vigueur
de
la
reprise.
D'une
part,
la
remontée
des
prix
de
l'énergie
provoquant
une
accélération
de
l’inflation
au
second
semestre.
D’autre
part,
des
pénuries
de
biens
intermédiaires,
dont
les
semi-conducteurs,
limitant
certaines
productions
industrielles.
Enfin,
une
désorganisation
des
chaines
logistiques
en
conséquence
des
confinements,
avec
aussi
des
pénuries
de
main
d'œuvre
dans
certains
secteurs
(transport,
restauration,
etc.).
Plus
récemment,
l’accélération
de
la
propagation
du
variant
Omicron
fait
peser
le
doute
sur
les
prévisions
de
croissance
de
l’économie
mondiale.
D’après
les
prévisions
actuelles,
le
niveau
de
PIB
préalable
à la
pandémie
devrait
être
rejoint
dans
la
plupart
des
grandes
économies
d’ici
le
premier
semestre
2022.
Après
-2,8
%
en
2020,
la
croissance
mondiale
a rebondi
à
5,9
%
en
2021,
puis
ralentirait
à 4,1
%
en
2022.
11}
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
NATIONAL
{Source
: Banque
de
France)
En
réponse
à la
crise
sanitaire
et
économique,
les
finances
publiques
ont
été
largement
mobilisées,
dégradant
fortement
le
déficit
public
et la
dette
publique.
+ Le
plan
France
Relance
de
100
Mds€
déployé
sur
deux
années
vise
le
retour
de
la
croissance
économique
et
l’atténuation
des
conséquences
économiques
et
sociales
de
la
crise.
La
croissance
est
estimée
à 4
%
en
2022
avec
une
inflation
supérieure
à 2,6
%
sous
l'influence
de
la
hausse
des
prix
de
l’énerpie.
* Dans
son
avis
pour
le
PLF
2022,
le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
(HCFP)
estime
que
l'hypothèse
de
croissance
pour
2021
devrait
être
dépassée
et
que
celle
pour
2022
reste
plausible
mais
incertaine.
Pour
2022,
les
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d’achat
et
à
l'investissement
et
la
dégradation
de
l’environnement
économique
international
jouent
en
effet
dans
des
sens
opposés.
+ La
trajectoire
des
finances
publiques
2018
—
2022
apparait
comme
une
référence
dépassée.
Le
HCFP
constate
que
le
surcroit
de
recettes
attendu
en
2022
n’est
pas
consacré
au
désendettement
et
S’accompagne
au
contraire
d’une
augmentation
des
dépenses.
La
soutenabilité
à
moyen
terme
de
la
dette
publique
appelle
à la
plus
grande
vigilance.
La
trajectoire
des
finances
publiques Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
Après
deux
années
marquées
par
le
financement
de
la
réponse
à
la
10
SE
RAM
OO
Of
MA
100A2022
DE
publiques
devraient
retourner
sur
une
trajectoire
relativement
durable
à
partir
de
2022.
D’après
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2022,
le
déficit
public
devrait
atteindre
8,4
%
du
PIB
en
2021
(après
9,1
%
en
2020)
et
baisser
à
4,8
%
en
2022.
Le
budget
2022
restera
néanmoins
relativement
expansionniste
en
maintenant
un
niveau
de
dépenses
publiques
à 55,6
%
du
PIB
(contre
53,8
%
en
2019).
Ainsi,
le
gouvernement
compterait
davantage
sur
la
conjoncture
économique
favorable
plutôt
que
sur
des
mesures
structurelles
de
réduction
des
dépenses
ou
d'augmentation
des
recettes
afin
de
réduire
les
déséquilibres
des
finances
publiques.
Dans
ce
contexte,
la
viabilité
des
finances
publiques
françaises
dépend
principalement
de
la
consommation
des
ménages
(principal
moteur
de
la
croissance
économique).
A
ce
stade,
deux
risques
pourraient
remettre
en
cause
le
dynamisme
de
la
consommation
privée
:
+ une
inflation
durablement
plus
élevée
qu’attendu
et
° un
marché
du
travail
moins
dynamique
qu’attendu
qui
conduirait
à un
ralentissement
des
revenus
d'activité «
Un
plan
qui
suit
10
objectifs
pour
mieux
comprendre,
mieux
vivre,
mieux
produire
en
France
à
l'horizon
2030.
»
Pierre
manquante
au
PLF
2022
du
22
septembre,
le
plan
d'investissement
France
2030
a
été
dévoilé
le
12
octobre.
Au
total,
30
milliards
€
devraient
être
déboursés
sur
5
ans
afin
de
booster
et
rénover
l'industrie
française.
La
moitié
de
ces
dépenses
seront
tournées
vers
la
transition
écologique.
Le
plan
est
réparti
en
10
objectifs
et
vise
des
débouchés
concrets
comme
le
petit
réacteur
nucléaire,
les
biomédicaments
ou
l'avion
bas-carbone
(entre
autres).
Ce
sont
entre
3
et
4
milliards
€
qui
devraient
être
investis
en
2022,
et
donc
intégrés
au
PLF
2022.
Dans
le
cadre
du
programme
d’aides
exceptionnelles
de
l’Union
Européenne
pour
aïder
les
États
membres
à
faire
face
à
la
crise
et
à
impulser
les
réformes
pour
la
transition
écologique
et
numérique,
la
Facilité
pour
la
Reprise
et
la
Résilience
a
levé
672,5
milliards
€,
répartis
entre
subventions
(312,5
Mds
€)
et
prêts
(360
Mds
€).
La
France
bénéficie
de
39,4
milliards
€
de
prêts
et
s’est
engagée
à
mettre
en
place
son
plan
national
d’ici
Pété
2026.
Parmi
les
20
réformes
et
71
investissements
prévus
en
France,
46
%
du
PNRR
sera
destiné
aux
objectifs
écologiques
et
21
%
à
la
transition
digitale.
Le
programme
NGEU
a mis
à disposition
de
la
France
un
budget
qui
s'élève
à
un
total
de
70,3
milliards
€.
Ill)
LES
_
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
INITIALE
POUR
2022
A.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
restera
stable
à
26,786
Mds
€
pour
la
cinquième
année
consécutive.
Comme
chaque
année,
les
variables
d’ajustements
permettent
de
faire
progresser
les
fonds
alloués
à
la
péréquation,
dont
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d’outre-mer
(DACOM). En
2022,
la
réduction
des
variables
d’ajustements
serait de
50
millions
d’euros,
stable
par
rapport
à
2021.
À
noter
que
le
bloc
communal
n’est
pas
concerné
par
les
variables
d’ajustements
en
2022.
B.
La
poursuite
de
la
réforme
de
la
DACOM
Les
communes
d’outre-mer
perçoivent
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d’outre-mer
(DACOM),
composée
d’une
«
quote-part
outre-mer
»
alimentée
par
une
fraction
de
la
DSU
(dotation
de
solidarité
urbaine)
et
de
la
DSR
(dotation
de
solidarité
rurale),
et
d’une
quote-part
alimentée
par
la
DNP
(dotation
nationale
de
péréquation).
8 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ET
Sur
la base
des
simulations
réalisées
en
2019,
il a été
confirmé
par
la
12:97
08740h8 12020 Im EN 10092022 DE
critères
«
métropolitains
»
d’éligibilité
aux
dotations
de
péréquation
aurait
permis
aux
communes
des
DOM
d'obtenir
des montants
plus
importants.
Il
est
donc
apparu
nécessaire
de
réformer
la
DACOM
(rattrapage
étalé
sur
5
ans)
en
créant
notamment
une
nouvelle
dotation
de
péréquation
des
communes
des
départements
d’outre-mer
(DPOM)
destinée
à renforcer
l’intensité
péréquatrice
de
la DACOM.
Pour
le calcul
de
l’enveloppe
globale
de DACOM
en 2022,
le poids
démographique
des
communes
d’outre-mer
dans
la population
nationale
est majoré
+
56,5
%
(contre
+ 48,9
%
en
2021,
+ 40,7
%
en
2020
et +
35
%
en
2019).
à hauteur
du
poids
démographique
des
communes
dans
la population
nationale, La
DACOM
revenant
aux
communes
des
DOM
sera
de
265
ME
en
2022
contre
243
M€
en
2021
(+
9 %).
Elle
sera
répartie
de
la manière
suivante
:
-
La
DACOM
socle
: 151
ME
à répartir
(principalement)
en
fonction
de
la population
de
chaque
commune,
-
La
DPOM:
114
ME
à
répartir
en
fonction
de
la
population
de
chaque
commune
multipliée
par
un
indice
synthétique
composé
d’indicateurs
de
ressources
et de
charges
(potentiel
financier
par
habitant,
revenu
par
habitant,
proportion
de
bénéficiaires
du
RSA,
proportion
de
bénéficiaires
d’aide
au
logement,
proportion
d'enfants
de
3
à
16
ans).
C.
Revalorisation
des
valeurs
locatives
Depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaires
des
valeurs
locatives
(VL)
ne
relève
plus
de
la
loi
de
finances.
Cette
revalorisation
est
désormais
calculée
sur
la
base
de
l’IPC
(Indice
des
Prix
à
la
Consommation
harmonisé).
Pour
l’année
2022,
le
coefficient
s’élèvera
à
+
3,4
%
(contre
+ 0,2 %
en 2021)
IV)
LE
CONTEXEE
LOCAL
Si
jusqu’à
mi-2021
la
situation
sanitaire
avait
été
relativement
maîtrisée
dans
l’île,
nous
avons
connu
depuis
maintenant
six
mois
deux
vagues
épidémiques
majeures
qui
ont
fortement
éprouvé
le
système
de
santé
et
obligé
les
pouvoirs
publics
à
édicter
des
règles
plus
contraignantes
en
matière
de
déplacements
et
d’interactions
sociales.
Sans
remettre
en
cause
la
nécessité
de
ces
mesures,
celles-ci
ont
entrainé
des
conséquences
dommageables
sur
certains
secteurs
économiques
notamment
sur
le
plan
du
tourisme,
de
1’évènementiel
ou
encore
de
la
restauration.
Ce
contexte
à
par
conséquent
contribué
à
aggraver
une
situation
extrêmement
préoccupante
sur
le
plan
social.
Les
données
de
l’INSEE
montrent
en
effet de fortes
disparités
entre
la situation
réunionnaise
et la
situation
en
France
hexagonale
:
- 39
%
des
réunionnais
vivent
sous
le seuil
de
pauvreté
alors
même
que
ce
taux
est de
15
%
en
France
continentale
;
-la moitié
de
la population
dispose
de
moins
de
1 290
€ par
mois,
ce
taux
est
de
27
%
en
France
continentale
;
- Plus
de
56
%
de
la population
vit
sous
le
seuil
de
pauvreté
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville,
notamment
en milieu
rural Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
DEUXIEME
PARTIE :
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
LE
CADRE
FINANCIER
DU
PROJET
DE
BUDGET
2022
Situation
financière
de
la
Commune
:
La
rétro-prospective
menée
par
le
cabinet
FITEX
en
septembre
dernier
avait
déterminé
une
trajectoire
pour
le redressement
de
la collectivité
qui
repose
sur
8 grands
piliers.
l-
Revalorisation
des
produits
des
services
et
du
domaine
dès
2022:
notamment
les
tarifs
des
cantines,
des
locations
de
salle,
des
droits
de
place,
et des
activités ALSH
et Mercredi
Jeunesse.
2-
Reversement
de
l’excédent
du
budget
annexe
« lotissement
MADIEL
»
sur
le
budget
principal
(chapitre
75) :
- Reversement
partiel
en
2021
-Recettes
: +2
M€
- Reversement
du
solde
en
2022
-Recettes
: +
740
k€
3-
Stabilisation
de
la masse
salariale
entre
2021
et
2025
{chapitre
012)
:
- Les
hypothèses
élaborées
par
la DRH
reposent
à la fois
sur une
réduction
des
effectifs
(retraite,
CDD
non
renouvelés,
réorganisation,
..)
mais
également
sur
la mise
en
œuvre
de
mesures
sociales
et un renforcement
de
certains
services
de
la collectivité.
4- Rationalisation
des
charges
à caractère
général
dès
2022
(chapitre
011)
:
- À
compter
de
2022,
ce
chapitre
est
plafonné
à 6,4
ME
(dont
500
k€
de
fournitures
TER)
avec
une
évolution
+1,2
%
par
an par
la suite.
- Arbitrages
sur
les
dépenses
non
essentielles,
passage
en
revue
tous
les
marchés
de
prestations
de
services,
budgets
par
services,
…
5-
Maintien
et rationalisation
des
subventions
versées
au
CCAS
et
à la
Caisse
des
écoles
(chapitre
65) :
- Le CCAS
conserve
un
budget
de
2
100
k€
entre
2022
et 2025
pour
le
CCAS
(stable)
- Pour
la Caisse
des
écoles,
il sera prévu
une
enveloppe
autour
de
1 750
KE
entre
2022
et 2025.
6-
Revalorisation
progressive
des
subventions
versées
aux
associations
{chapitre
65),
à compter
de
2023. 7- Cessions
d’actifs
(chapitre
77 puis
retraitement
en
investissement)
:
-
Important
programme
de
cession
d’actifs
« non
stratégiques
»
à
mettre
en
œuvre
sur
la
période
- Recettes
: 8 ME
entre
2022
et 2025
8- Hausse
du taux
de
la taxe
foncière
bâtie
Cette
évolution
éventuelle
du taux
de
la TFB
dépendra
du
niveau
des
bases
prévisionnelles
qui
nous
seront
transmises
par
la DGFIP
en
mars
2022,
en
sachant
qu’une
évolution
d’un
point
génère
230
K€
de
recettes.
Cette
évolution
s’inscrit
dans
le
contexte
de
perte
de
l’ordre
de
1,1
millions
d’euros
enregistrée
en
2021
sur
la recette
de
taxe
d’habitation
dans
le cadre
de
la réforme
conduite
par
l'Etat.
Présentation
des
grandes
priorités
et des
choix
de
la collectivité
pour
2022
Au
regard
des
éléments
contextuels
développés
précédemment,
les grandes
orientations
qui
ont
été
retenues
pour
la
construction
du
budget
2022
s'inscrivent
dans
ce
scénario
établi
dans
cette
prospective.
10 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
-
Une
éventuelle
hausse
des
taux
de
la
fiscalité
localé—cn—romeren
us
-vuses
prévisionnelles
qui
nous
seront
transmises.
-
Un
effort
de
maitrise
des
dépenses
de fonctionnement
les plus
importantes
(dépenses
de
personnel,
charges
générales
et subventions)
-
La
continuation
des
chantiers
en
cours
et
le
lancement
d’études
relatives
aux
opérations
d’investissement
qui
s’inscriront
dans
les Plans
de
Relance.
-
Un
recours
mesuré
à l’emprunt
bancaire
-
Une
optimisation
des
cessions
foncières
afin de
fluidifier
la trésorerie
communale
Le
budget
2022
sera
donc
conçu
sur
la base
de
ces
piliers
et
sera
encore
marqué
par
les
contraintes
de
la crise
sanitaire.
Les
éléments
financiers
ci-après
exposés
ne
revêtent
pas
un
caractère
définitif et sont
susceptibles
d’être
modifiés
en
fonction
des
informations
et
notifications
nouvelles
qui
pourraient
être
communiquées
avant
la date
limite
d'approbation
du budget
primitif.
î)
L’EVOLUTION
DES
PRINCI
F
IE
À)
Analyse
2020-2021
du
budget
principal
Le
tableau
ci-dessous
permet
d’éclairer
les
élus
sur
la
situation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
à la fin de
l’exercice
2021.
Analyse
rétrospective
2020-
CA
CA
2021(données
en
k €)
2020
2021
provisoire
Recettes
réelles
de
fonctionnement
40
703
44
782
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
38
088
39
C44
Solde
des
opérations
réelles
(1)
2615
5
738
Retraitements
réalisés
Travaux
en
régie
(2)
266
166
Cessions
d'actifs
(3)
240
633
Epargne
brute
(4)
=
(1)
+(2)
- (3)
2641
5271
Remboursement
du
capital
de
la dette
(5)
4
707
5
400
Epargne
nette
(6)
=
(4)
—
(5)
-
2066
-__129
Recettes
réelles
d'investissement
(hors
emprunts)
13971
12
446
Dépenses
réelles
d'investissement
(hors
18
746
13
851
emprunts) Emprunt
nouveau
3
500
4
500
Selon
les
premiers
éléments
du
compte
administratif
provisoire
2021,
l’évolution
de
la
situation
financière
a
connu
une
amélioration;
l’épargne
nette,
un
des
principaux
indicateurs
financiers
s’élève
à —
129
000
€
contre
-- 2
598
000
€
en
fin
2020.
C’est
le premier
signe
de
l'amélioration
de
la situation
financière
de
la Commune.
11 Affiché
le
18/03/2022
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
ER
L’agrégation
des
besoins
budgétaires
recensés
sur
l’ensemble
des
doLD:#7#2197a087 20220810 PV 10082082 DE
commune
ainsi que
les
recettes
y
afférentes
nous
permet
d’évaluer
les
grandes
masses
budgétaires
prévisionnelles
qui
constitueront
le budget
primitif 2022.
B)
L'évolution
de
la section
de
fonctionnement
La
répartition
par
sections
est la suivante
:
a-
Les
dépenses
de fonctionnement
Pour
2022,
année
encore
impactée
par
la
crise
sanitaire,
il faut
retenir
les
principales
orientations
financières
suivantes : Une
évolution
des
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
est
proposée
pour
aboutir
à
un
total
6 400
000
€
: l’évolution,
de
l’ordre
de
600
000
€,
de
ce
chapitre
intègre
les
fournitures
pour
les
travaux
en
régie
qui
passaient
en
investissement
sur
les
exercices
précédents.
En
fin
d'exercice,
des
écritures
comptables
sont
passées
pour
valoriser
ces
travaux
en
régie
en
opération
d'investissement
en
intégrant
le
coût
des
fournitures
et les
charges
de
personnel.
En
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel,
nous
retiendrons
une
inscription
d’un
montant
de
26
222
100
000
€
(chapitre
012).
Cette
inscription
représente
une
quasi-
stabilisation
par
rapport
au montant
réalisé
en 2021
(26
157
599
€).
Les
autres
charges
de
gestion
(chapitre
65)
concernent
principalement
le
contingent
versé
au
SDIS
(689
585
€)
ainsi
que
les
subventions
de
fonctionnement
allouées
au
CCAS
(2
100
000
€
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
et
sociale),
à la Caisse
des
écoles
(1
750
000
€).
Pour
cet
exercice
2022,
en
ce
qui
concerne
le
tissu
associatif,
il
est
envisagé
de
retenir
quasiment
le même
niveau
de
contribution
qu’en
2021.
Les
charges
financières
(chapitre
66),
issues
de
la
dette
en
cours
au
01.01.2022,
s’élèveront
à près
de
840
174€ ;
Enfin,
les
mouvements
d’ordre
enregistrent
la dotation
aux
amortissements
pour
1 100
000
€
(chapitre
042)
et
le
virement
à
la
section
d’investissement
pour
3 954
000
€
(chapitre
023).
Pour
l'exercice
2022,
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
devrait
s’établir
à hauteur
de
44
652
K€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
détaillées
par
chapitre
dans
le tableau
ci- dessous
:
12 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
Les
dépenses
prévisionnelles
EP
—
GE
0-PV_10032022-DE
de
fonctionnement
(données
en
k€)
2021
2022
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
5 800
6 400
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
26
400
26
222
Chapitre
65
—
Autres
charges
gestion
courante
6
385
6
700
Chapitre
66
—
Charges
financières
999
840
Chapitre
67 — Charges
exceptionnelles
395
450
Sous-total
mouvements
réels
39
979
40
612
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
41
100
1
100
Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement
3573
3 954
TOTAL
44 652
45
666
En
mouvements
réels,
les
dépenses
de
fonctionnement
augmenteraient
de
1.58
%.
Cette
évolution
est
nécessaire
et
répond
à un
principe
de
précaution
justifié
dans
le
contexte
sanitaire
et
de
reprise
d'activité.
Pour
ce
qui
est
du
chapitre
011,
la
hausse
des
crédits
budgétaires
est
liée
à la
prise
en
compte
d’un
budget
fournitures
pour
les
travaux
en
régie
(environ
500
000
€)
qui
étaient
auparavant
affectés
en
investissement.
Ce
budget
pour
les travaux
en
régie,
représente
près
de
7,8
%
du
total
du
chapitre
011. b - Les
recettes réelles
de fonctionnement
Les
recettes
de fonctionnement
sont détaillées
par chapitre
dans
le tableau
ci- dessous
(en K€) :
Les
recettes
ne
Rep
nr epren
Bu âge
t
D o8
Chapitre
70
—
Produit
des
services
et domaine
398
953
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
31437
33
000
Chapitre
74
—
Dotations
et subventions
9
164
9 000
Chapitre
75 — Autres
produits
gestion
courante
2 300
1 282
Chapitre
76
- Produits
financiers
Chapitre
77 — Produits
exceptionnels
191
170
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
162
161
Sous-total
mouvements
réels
43
652
44
566
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
4 000
1 000
TOTAL
44 652
45 666
13 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
devraient
ré!2:974219740181:20220810PV..10082022 DE
crise,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
recettes
tarifaires
et
les
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
:
Les
taux
des
taxes
locales
directes
pourraient
être
éventuellement
revus
à la hausse
en
fonction
des
bases
prévisionnelles
qui
nous
seront
adressées
par
la DGFIP
en
mars
:
Pour
rappel,
ils s’établissent
actuellement
comme
suit :
+
T.F.PB :
45,22
%
(taux
communal
de
32,28
%
+
taux
départemental
transféré
de
12,94
%)
>
T.F.P.N.B
: 31,57
%
La
réforme
de
la
taxe
d’habitation
(compensation
sur
le taux
TH
2017
et
non
2018)
a
représenté
une
perte
non
compensée
de
plus
de
1,1
millions
d’euros
sur l'exercice
2021.
Le
produit
fiscal
2022
résultera
de
l’évolution
nominale
et
physique
des
bases
fiscales
et
de
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
3,4
%.
En
appliquant
uniquement
ce
coefficient
de
3,4%
(sans
l'effet
base
physique),
le
produit
fiscal
attendu
pour
2022
peut
être
estimé
à un
montant
de
14
519
337,20
€ (contre
14
152
766
€
encaissés
en 2021). En
ce
qui
concerne
l’Octroi
de
Mer
2022,
la notification
reçue
de
la Préfecture
prévoit
un
montant
d'environ
14
255
933
€ (+
829
450
€ en
plus
par
rapport
à 2021)
Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
et
les
loyers
(chapitre
75)
:
=
Comme
il a
été
exposé
précédemment,
les
tarifs
de
certains
services
ont
été
révisés
par
le
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021.
»
Les
tarifs
de
la
cantine
scolaire,
des
activités
jeunesse
(ALSH
accueil
loisir
sans
hébergement
et
Mercredi
jeunesse),
des
droits
de
place
du
Marché
Forain,
et
des
locations
de salle et des maisons
de quartier
ont été modifiés
à la hausse.
»
Cette
revalorisation
des
tarifs
devrait
rapporter
à la Collectivité
plus
de
1million
d’euros
en
année
pleine
à
partir
de
2023
et
contribuera
à
l’amélioration
de
la
qualité
des
services
apportés
à la population.
*
Les
dotations
et subventions
(chapitre
74)
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
forfaitaire
de
l’État pour
l’année
2022
sera
la même
quasi-
équivalente
que
celle
obtenue
en 2021.
soit un
montant
de
3 281
501
€.
La
Dotation
d'Aménagement
des
communes
d’outre-mer
(DACOM)
peut
être
estimée
à
un
montant
de
3
854
817
€ (contre
3
536
530
€ en
2021).
C)
La
section
d’investissement
La
section
d’investissement
du
budget
principal
correspond
aux
opérations
qui
ont
pour
effet
d’augmenter
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la commune.
Cette
section comporte
:
14 -
en
dépenses
: les
travaux
neufs
et
les
grosses
réparations,
1
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
d'immeubles
et de matériel,
ainsi que
le remboursement
du capital des
emprunts;
-
en
recettes
: les
subventions
d'investissement,
les
ventes
de
terrains
et
d'immeubles,
les
emprunts,
la dotation
du
fonds
de
compensation
de
la TVA,
la taxe
d’aménagement
et le
virement
de
la section
de
fonctionnement.
ID
: 974-219740131-20220310-PV.
10032022-DE
DPF
EDEE
OO
EN
Sy
Il
convient
de
mentionner
qu’en
2022
la
commune
percevra
une
dotation
au
titre
du
FRDE
contrairement
à 2021.
La
dotation
notifiée
pour
2022
s’élève
à 60
883
€.
La
section
d’investissement
de
l’exercice
2021devrait
s’équilibrer
à
15
201
k€.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Le
tableau
ci-dessous
détaille,
par
chapitre,
les
volumes
budgétaires
prévu
en
dépenses
d'investissement
pour
2022.
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
(données
en k€)
BP
DOB
2021
2022
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
659
850
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipement
versées
0
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
2
190
2 300
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
6 280
10
000
Chapitre
16
- Emprunts
5 500
4700
Chapitre
26
-
Participations
65
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
130
Sous-total
mouvements
réels
14
759
17
915
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
1 000
1 000
Chapitre
042
— Opérations
patrimoniales
6 000
6
000
Chapitre
001
— Solde
d'investissement
reporté
8 855
5139
|
TOTAL
30
614
30
054
|
Evolution
des
dépenses
d’investissement
depuis
2018
:
Dépenses
2019
2020
2021
provisoire
DOB
2022
d'investissement Immobilisations
287
776
163
093
81
764
850
000
incorporelles Subventions
60
661
61
488
d'équipement Immobilisations
2 385
814
3 227
479
1 490
559
2 300
000
corporelles Immobilisations
5
894
906
9
902
404
5
343
616
10
000
000
en
cours
Empruntis
4453
577
4
700
820
5 400
616
5 000
000
15 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
Le
programme
pluriannuel
d'investissements
(PPI)
intégré
dans LI :574218740181:20220810-PV
10082022 DE
septembre
dernier
avait
arrêté
un programme
d'investissements
à plus
de
67
Millions
d'euros
sur
la période
2021-2025.
En
2021,
les principaux
investissements
réalisés
ont
été les suivants
:
-Fin
des
travaux
de
l'Ecole
Estella
Clain
- Fin
des travaux
de
la médiathèque
- Travaux
Ecole
Peyret
Forcade
-Travaux
d'enrobés
…
Les
principales
opérations
d’investissement
prévues
pour
l’année
2022
:
- La poursuite
et la fin
des
travaux
de
l'Ecole
Peyret
Forcade
+
restauration
- Sécurisation
aux
abords
de
l’école
des
Camélias
—
Tranche
2
-Les
travaux
d'extension
du
cimetière
-Remplacement
de
l'éclairage
du Stade
de Saint-Leu
Réhabilitation
du
gymnase
et de
la salle polyvalente
de
la Chaloupe
-Travaux
cantine
scolaire
Ecole
maternelle
du
Plate
-Travaux
cantine
scolaire
Ecole
maternelle
du
centre-ville
de
Saint-Leu
-Travaux
de
réhabilitation
Ecole
Maternelle
de
Grand
Fond
-Réhabilitation
école
élémentaire
de
Saint-Leu
-Participation
aux
soldes
d'opérations
d'aménagement
: RAI
le Plate.
Sous
réserve
des
derniers
arbitrages
qui
seront
effectués
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2022,
les principaux
chapitres
d'investissement pour
2022
peuvent
se décliner
ainsi
:
-Chapitre
20
-études
: autour
de
850
k€
-Chapitre
21-
acquisitions
: autour
de
2 300
K€
-Chapitre
23-
Travaux
en
cours
: 9 500
K€
à
10
000
K€
Les
opérations
d'aménagement
(chapitre
23)
en
cours
que
la Collectivité porte
:
-RHI Le
Plate
: participation
de
1 146
050
€ en
2022
-Zac
Four
à Chaux
: solde
de
600
000
€
-RHI Les
Attes
: participation
de
480
000
€ en
2022
-RHI Bois
de Nèfles
: participation
de
480
000
€ en
2022
-Opération
Saint-Leu
Océan
: participation
de
500
000
€ en
2022
Dans
le
cadre
du
budget
2022,
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(gestion
pluriannuelle
des
crédits
d'investissement)
seront
modifiés
lors
du
vote
du
budget primitif.
Pour
rappel
les
opérations
en AP/CP
sont
:
-Travaux
extension
du
cimetière
Restructuration
extension
et remise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
du
Plate
Restructuration
extension
ef remise
aux
normes
du
restaurant
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Saint-Leu
Extension
et remise
aux
normes
du
restaurant
de
l’école
Peyret Forcade
-Aménagement
des
bureaux
du
CCAS
-Réhabilitation
du gymnase
et de
la salle polyvalente
de
la Chaloupe
-RHI Le
Plate
-Opération
Saint-Leu
Océan
-RHI Les
Attes
et de
Bois
de
Nèfles
-Zac
Four
à Chaux
16 Les
recettes
réelles
d'investissement
Les
recettes
réelles
d’investissement
concerneront
principalement
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
-
Les
fonds
d’investissement
: le
FCTVA
pour
un
montant
de
1
000
k€
et
la
taxe
d'aménagement
pour
un montant
de
1 060
K€
-
Les
subventions
d’investissement
(chapitre
13,
5 000
K€)
;
-
Les
cessions
d’actifs
sont attendues
à hauteur
de
1 000
K€
(chapitre
024)
;
-
Un
emprunt
de
5
000
KE
serait
nécessaire
à
léquilibre
du
budget
2022.
Le
montant
définitif à emprunter
sera
affiné
au
stade
du
budget
primitif et validé
définitivement
au
cours
du
premier
semestre.
Le
tableau
ci-dessous
détaille,
par
chapitre,
les
volumes
budgétaires
prévus
en
recettes
d'investissement
pour
2022.
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
(données
en k€)
A
pee
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9
190
8
000
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
4
938
5
000
Chapitre
16
—
Emprunts
5 122
5 000
Chapitre
024
-
Cessions
d'immobilisations
691
1
000
Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
0
0
Sous-total
mouvements
réels
19
941
19
000
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
1
100
1
100
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
6
000
6
000
Chapitre
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
3573
3
954
TOTAL
30
614
30
054
D)
L’Etat
de
la dette
au
31.12.
2021
AU
1
janvier
2022
l’encours
de
la dette
s’élève
à 42
530
066
€, ce
qui
représente
un
ratio
de
1213
€
par
habitant
(pour
une
population
légale
INSEE
2022
de
35
062
habitants).
La
moyenne
nationale
est
de
1 076
€
par
habitant
pour
les
communes
de
la
même
strate.
17 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ET
ID
:974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Taux
moyen
de
la
dette
(taux
annuel,
base
30/3607
Capital
restant
dû
io
Durée
INT
Nombre
CO
(CRD)
de
vie
résiduelle
|de
vie
moyenne
jodes
42
530
066
€
1,67
%
12anset9mois
6anset8mois
RS
RE
CREER
Fixe
17 608
679
€
41,40
%
2,14%
Variable
14
521
849
€
34,14
%
1,36
%
Livret À
10
399
539
€
24,45
%
1,31
%
Ensemble
des
risques
42
530
066
€
100,00
%
1,67
%
25
%
livret À,
34
%
variable,
41
%
fixe
Un
risque
minimal
au
sens
de
la bonne
conduite
Risque
Tailledesbulles
faible
en%duCRD
A B € D E F
Risque
ové
1
2
3
4
5
6 —
18 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Afin
d'aider
les
emprunteurs
publics
à
mieux
appréhender
les
risques
Sur
1eurs
emprunts,
Une
Charte
de
Bonne
Conduite
(charte
Gissler)
a
été
établie
par
le
Ministère
des
Finances,
avec
les
différentes
associations
d'élus
et
les
banques.
Pour
les
collectivités,
cette
charte
est
aujourd'hui
reprise
dans
la
circulaire
du
25
juin
2010
qui
remplace
celle
de
1992
sur
le
recours
aux
produits
dérivés.
Elle
propose
de
classer
les
emprunts
selon
leur
degré
de
risque
: de
1A
pour
les
moins
risqués
(emprunts
taux fixes
et
variables
classiques)
à
6F
(ex
: emprunts
libellés
en
francs
suisses)
Profil
de
remboursement
:
Hors
nouveaux
emprunts,
la
dette
sera
à
moitié
remboursée
en
2029,
et
la
totalité
de
la
dette
sera
éteinte
en
2061.
Sa
durée
de
vie
moyenne
est
de
6
ans
et
7 mois.
Les
annuités
baissent
chaque
année.
Une
diminution
de
l'annuité
améliore
la
capacité
d'autofinancement
et
permet
de
recourir
à de
nouveaux
emprunts
sans
la
dégrader.
À
l'inverse,
une
annuité
qui
ne
baisse
pas
signifie
que
tout
nouveau
financement
viendra
dégrader
l'autofinancement
net
(toutes
choses
égales
par
ailleurs).
Calendrier
des
échéances
de
l’année
2022
:Cette
année,
le
total
des
échéances
s'élèvera
à
5,405
ME.
Les
amortissements
seront
de
4,692
ME,
et
les
intérêts
de
713
k€
(ce
montant
sera
ajusté
en
cours
d'année
pour
les
fixings
des
emprunts
dont
le
taux
est
encore
estimé).
Les
échéances
sont
globalement
bien
réparties
tout
au
long
de
l’exercice,
à l'exception
des
mois
de
septembre
et
octobre
2022.
Répartition
des
prêteurs
: l'Agence
Française
de
Développement
(AFD)
pour
39
%
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
28
%
sont
les
principaux
prêteurs
de
la
Collectivité.
11)
A
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
A
—La
répartition
des
effectifs
Premier
poste
de
charge
du
budget
de
la
ville
de
Saint-Leu,
la
masse
salariale
sera
gérée
de
façon
à
répondre
aux
objectifs
de
gestion
fixés.
Au
1%
janvier
2022,
la
ville
compte
738
agents
répartis
par
statut
de
la
manière
suivante
:
82;
ag 21:
3%
B
TITULAIRE
: 245
Agents
8245;
33%
mm
CONTRACTUEL
: 440
Agents
C3 CONTRATS
AIDES
: 32
Agents
EI AUTRES
: 21
Agents
Bi 440;
60%
19 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
B
- Evolution
des
effectifs
e
Evolution
des
effectifs
par
statut
Code
statut
2020.12
|
2021.12
|
2022.12
|
2023.12
TITULAIRE
244
244
248
249
CONTRACTUEL
445
441
415
408
CONTRATS
AIDES
45
36
40
40
AUTRES(Besoins
saisonniers,
occasionnels,
….)
43
50
38
35
TOTAL
782
771
741
732
Au
1*
janvier
2022,
l'effectif
total
a
diminué
par
rapport
au
31
décembre
2021,
passant
de
771
à
738
agents.
Cette
diminution
s'explique
par
le
fait
que
les
agents
saisonniers
ne
sont
pas
encore
recrutés
le
1°
janvier
de
l’année.
e
Evolution
des
effectifs
par
catégorie
Catégorie
2020.12
2021.12
2022.12
2023.12
À
25
20
23
25
B
28
25
27
28
C
654
651
613
604
AUTRE
75
75
78
75
782
171
741
732
C
- Evolution
de
la masse
salariale
2020
2021
2022
2023
TITULAIRE
11.622 882 |
11817 360 | 11 813 400 |
11 996 000
NON TITULAIRE
12120 905 |
12357 612 |
12681 400 | 12 714 800
CONTRAT AIDE
640244 |
842277 |
569100
|
572000
RE Pole
Se
occasionnels,
984731 |
1140351 |
1158200
|
1160 200
25 368 762 | 26157 600 | 26 222 100 |
26 443 000
En
2021,
les
charges
du
personnel
ont
représenté
64,3
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Rémunérations
annuelles
brutes
des
agents
sur
emploi
permanent
:
17
619
281
€
sur
emploi
non
permanent
:
1 446
345
€
dont Primes
et
indemnités
versés
963
364
€
Heures
supplémentaires
4
353€
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
55
895
€
Supplément
Familial
de
Traitement
167
249
€
20 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
ET
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
D-
Avantage
en
nature
L'avantage
en
nature
repas
est
mis
en
œuvre
au
sein
de
la
collectivité
pour
les
agents
travaillant
dans
les
écoles
de
la
Commune.
Concernant
l'avantage
en
nature
véhicule,
la
fiscalité
est
mise
en
œuvre
sur
les
véhicules
de
fonction
et
selon
les
nécessités
d’usage
pour
les
véhicules
avec
remisage
à domicile. E-
Le
temps
de
travail
L'article
47
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a remis
en
cause
le
principe
de
dérogation
des
jours
données
par
l’autorité
et
oblige
les
collectivités
à
instituer
un
régime
de
temps
de
travail
sur
la
base
d’une
durée
annuelle
minimum
de
1 607
heures.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
ja
Collectivité
a délibéré
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
«
Règlement
aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS
»,
récapitulant
les
aménagements
et
dispositions
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS.
À
compter
du
ler
janvier
2022,
les
agents
à temps
complet
auront
une
durée
hebdomadaire
au-delà
des
35
H
donc
des
jours
de
RTT
et
travailleront
à minima
1 607
heures.
F- Le
dialogue
social
La
politique
de
valorisation
et
d’optimisation
du
personnel
communal,
reste
une
priorité
pour
l’équipe
municipale,
mais
devra
être
en
adéquation
avec
l’évolution
des
capacités
financières
de
la
collectivité. En
effet,
les
actions
en
cours
et
évoquées
lors
de
la
validation
en
2021
des
L.D.G.
(Lignes
Directrice
de
Gestion)
seront
mises
en
œuvre
:
+
Poursuite
de
la
démarche
« Bien
être
au
travail
» axée
sur
l’accompagnement
individuel
et
collectif
du
personnel
e
Poursuite
de
la
valorisation
des
agents
titulaires
et
contractuels
par
la
promotion
d’avancement
sur
la
base
de
la
grille
d'évaluation
pour
la
nomination
des
agents
promouvables
où
qui
réussissent
à un
concours.
+
Optimisation
de
l’utilisation
des
ressources
+
Modernisation
des
services
rendus
au
public
et
des
outils
+
Dématérialisation
des
procédures
et
des
circuits
+.
Amplification
des
actions
pour
encourager
les
départs
volontaires
(Rupture
conventionnelle)
+.
Moderniser
la
relation
avec
le
citoyen
par
la
mise
en
œuvre
de
services
novateurs
tel
que
les
MFS
(Maisons
France
Services)
+
Adaptation
du
régime
indemnitaire
au
cadre
règlementaire
Ces
mesures
seront
étudiées
dans
un
cadre
concerté
avec
l’ensemble
des
représentants
du
personnel
et
partagées
avec
les
agents
de
la
collectivité.
21 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ET
111
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
DES
BUDGETS
ne
Budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
:
La
Commune
poursuivra
l'amélioration
des
services
en
la
matière,
afin
d’assurer
aux
familles
des
défunts
les
plus
démunies,
une
prestation
qualité/coût
qui
ne
les
pénalisera
pas
dans
ces
moments
difficiles. La
Commune
a
prévu
au
cours
de
cet
exercice
des
travaux
d'extension
du
cimetière
pour
un
montant
de
685
524
€
financés
(après
notification
des
marchés)
à hauteur
de
70
%
par
l'ETAT
via
le
FEL.
Ces
investissements
sont
classés
en
investissements
immobiliers
et
sont
donc
portés
par
le
budget
principal
de
la
ville.
Budget
annexe
du
lotissement
MADIEL
:
La
Commune
de
Saint-Leu
au
cours
de
cet
exercice
terminera
la
commercialisation
des
parcelles
du
lotissement
:2
parcelles
restent
à vendre.
Après
la
réalisation
de
ces
2 ventes,
il
conviendra
de
procéder
à la
clôture
de
ce
budget
annexe.
Il
est
précisé
que
les
orientations
budgétaires
pour
2022
sont
des
propositions
susceptibles
d’être
modifiées
en
fonction
des
arbitrages
lors
de
l'élaboration
du
budget primitif
2022
et
des
éléments
financiers
non
encore
connus
à
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
°
Prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
+
Prendre
acte
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le
DOB
:
« _
Délibérer
sur
le
débat
des
orientations
budgétaires
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
{1
opposition
: Mrs
CODARBOX
Jacky
et
1 abstention
: ABAR
Dominique)
>
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
;
>
Prend
acte
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le
DOB.
DEPART
de
Monsieur
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
après
l’examen
de
cette
affaire
N°
03/10032022.
22 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
AFFAIRE
N°
04
/10032022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
31/12/2021
Direction
Générale
des Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
Les
articles
61
et
77
de
la
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
prescrivent
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI,
de
plus
de
20
000
habitants,
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Conformément
au
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
qui
fixe
les
modalités
d'application,
ce
rapport
concerne
la
situation
en
matière
d'égalité
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Collectivité
ainsi
que
sur
son
territoire
au
31/12/2021.
L
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
A.
Évaluation.
prévention
et traitement
des
écarts
de
rémunérations
a.
Les
effectifs
La
Collectivité
compte
au
31
décembre
2021,
1030
agents
dont
767
agents
travaillent
pour
le
compte
de
la
Commune,
98
pour
le
CCAS
et
165
pour
la
caisse
des
écoles.
Le
présent
rapport
fait état
de
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
des
767
agents
de
la commune
qui
sont
répartis
de
la manière
suivante
:
Statut
Femmes
Hommes
Total
Titulaire
110
134
244
Contractuel
permanent
158
238
396
Contractuel
non
permanent
56
71
127
Total
par
re
324
443
767
Répartition
effectif
global
Répartition
par
statut
250 200 450 100
”
FEMMMES
HHOMMES
.
-{
-
Femmes
m
Hommes
0
TITULAIRES
CONTRACTUEL
CONTRACTUEL
PERMANENTF
NON
PERMANENT
La
Commune
compte
plus
d’hommes
que
de
femmes
en
2021
(+
8
%),
du
fait
notamment
des
métiers
de
la
filière
technique
qui
comptent
plus
d’agents
masculins
que
les
métiers
des
autres
filières,
habituellement
occupés
en
grande
majorité
par
les
femmes.
23 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
b.
La
pyramide
des
âges
des
agents
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
il.
Pyramide
des
âges
en nombre
d’agents
60et+
75
55/59
78
D
Pyramide
des
âges
Femmes
50/54
75
M
Pyramide
des
âges
Hommes
45/4940/4435/3930/3425/29_25
ans
La
pyramide
des
âges,
en
forme
de
champignon,
révèle
un
âge
moyen
élevé
du
personnel
au
sein
de
la
Collectivité.
Synonyme
de
solides
compétences
reposant
entre
les
mains
de
salariés
expérimentés,
la collectivité
doit
veiller
à ne
pas
avoir
de
perte
du
savoir-faire
au
départ
des
agents
en mettant
en
œuvre
au
moment
opportun
la transmission
des
compétences.
Dans
les
cinq
prochaines
années,
la commune
de
Saint-Leu
aura
à minima
122
départs
en
retraite.
La
collectivité
pourra
travailler
à réduire
les
écarts
entre
le nombre
d'hommes
et de
femmes.
ii.
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
en
2020
selon
je statut
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
|
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
65
plus
60 -
ns
25 25-29/30-3435-3940-4445-49,50-54 55-59, 64 ans et
| a ans ans | ans
.
Femmes
ans
Hommes
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
Contractuel
Fonctionnaire
ans | ans ans y Ê &
30,00
20,06
10,00
0,00
10,00
20,00
30,00
24 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Homme | Femme | Total|
100
92
91
90
Administrative
26
92
118
80
Le
70
Animation
1
2
=
Culturelle
7
50 40
Police
2
10
30
26
Sanitaire
20
8
9
:
4
5
Social
0
2
2
10
11
à
L
2
ü
_
CR]
—
=
Sportive
5
à s
A
&
“
S
s°
< e
Technique
91
9
100
ET
s#
EE
S
S À
mHomme
+
Femme
Total
134
110
|
244
c.
Filière
L
Répartition
des
agents
Titulaires
par
filière
On
constate
qu’il
y a autant
de
femmes
dans
la filière
administrative
que
d’hommes
dans
la filière
technique
et très
peu
de
femmes
et d'hommes
fonctionnaires
dans
les
autres
filières.
IL.
Répartition
de
tous
les agents
par
filière
Homme
Femme
Total
400
Administrative
52
151
203
350
842
Animation
4
300 250
Culturelle
3
200
151
Poli
8
10
=
;
olIce
100
52
D
27
ns
x
1
50
11
3
6
8
2
13
5
Sanitaire
Social
0
13
3
x
E
32
_.
en
2
E-
Sportive
5
we
>
S
$ ÿ
s
:
SE
:
£
S
R
&
Technique
342
124
462
SES
S
é
Ÿ
S
Autres
32
27
59
Ÿ
F
Total
443
324
767
mHomme
WFemme
On
constate
qu’il
y a trois
fois
plus
d'hommes
que
de
femmes
dans
la filière
technique
et inversement
on
retrouve
trois
fois
plus
de
femmes
que
d'hommes
dans
la filière
administrative.
d.
Les
Catégories
et
l’encadrement
i
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
1.
Agents
titulaires
25 Envoyé
en
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
préfecture
le
18/03/2022
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
TOUTE
CATEGORIE
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
12
10
12
112
90
134
110
20
22
202
244
En
Catégorie A
il y a2
Hommes
en
plus
de
la
En
Catégorie B
il y a plus
de
Femme
que
d’Hommes
En
Catégorie
C
il y a plus
d’Hommes
que
de
Femme
Toute
catégorie
confondue,
il y a 24
Hommes
en
plus
+
FEMMES
ms HOMMES
m
HOMMES
+
FEMMES
+
FEMMES
=
HOMMES
moyenne
2.
Tous
statuts
confondus
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
TOUTE
CATEGORIE
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
13
9
44
13
416
302
443
324
22
27
718
767
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
TOUTES
CATEGORIES
FEMM
ES 42%
+
FEMMES
#8
HOMMES
À
part
pour
la
Catégorie
B,
où
il
y
a
plus
d'hommes
que
de
femmes,
pour
les
autres
catégories,
l’écart
entre
les titulaires
et touts
statuts
confondus
est
semblable.
26 il.
Répartition
des
responsables
de
direction
et
de
services
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ET
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
REPARTITION
DES
RESPONSABLES
DE
DIRECTION
ET
DE
SERVICES
16
15
14
13
12 10
3
2
_
5
DIRECTEUR
OS NO h Om ©
SERVICE
+
FEMMES
m HOMMES
Nous
observons
un
très
faible
écart
entre
la
répartition
des
femmes
et
des
hommes
en
emplois
fonctionnels
et responsables
de
services.
e.
La
formation
LA
FORMATION
80 70
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
*
FEMMES
Bt
HOMMES
67
60
57
50 40 30 20
10
8
10
19
4
o
=
DE
EE
|
CATEGORIE
C
Parmi
les
agents
contractuels
permanents,
156
ont
suivi
au
moins
une
formation
en
2021.
27 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Le
temps
de
travail
Cycle
hebdomadaire
de
35
h
_
Femmes
m
Hommes
61
%
d'hommes
sur
emplois
permanents
travaillent
à temps
complet
contre
39
%
de
femmes.
f,
La
rémunération
Répartition
de
la
rémunération
par
genre
et
par
statut
REPARTITION
DE
LA
REMUNERATION
PAR
GENRE
120 100 80 60 40 20
NON
PERMANENT
PERMANENT
TITULAIRE
# FEMMES
m HOMMES
g
L'évolution
de
carrière
du
personnel
en
2021
Dans
cette
partie,
seuls
tes emplois
de
droit public
vont
être
comptabilisés.
Le
déroulement
de
carrière
correspond
aux
différentes
étapes,
régies
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
que
l’agent
franchira
au
fur
et
à mesure
de
son
évolution
professionnelle.
Hommes
Femmes
Total
%
hommes
|%
femmes
Avancement
grade
54
38
92
59
%
A1%
Promotion
Interne
7
1
8
87,5
%
12,5
%
Avancement
échelon
130
83
213
61%
39%
Total
191
122
313
61%
39%
28 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
En
2021,
191
hommes
(61
%)
et
122
femmes
(39
%)
soit
313
agents
ont
eu
une
évolution
de
carrière
professionnelle
dont
29
agents
(18
hommes
et
11
femmes)
qui
ont
eu
un
avancement
de
grade
et
un
avancement
d’échelon.
i
Avancement
de
grade
global
AVANCEMENT
DE GRADE
+
Par
catégorie
Toutes
catégories
confondues
:
92
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
en
2021.
+ FEMMES
= HOMMES
°
Parstatut
82
agents
(soit
90
%)
d'agents
en
CDI
ont
bénéficié
pour
la
1°*
fois
d’un
avancement
de
grade
en
2021.
Cet
avancement
de
grade
concerne
essentiellement
la
catégorie
C
et la
filière
administrative
et
technique.
60
53
Hommes
|
Femmes
Total
CDI/NT
permanent
53
29
82
0
À
2
TEE
20
9
Titulaire
1
9
10
x
Ë
1
=
Total
54
38
92
CDYNT
TIFULAIRE
BHOMME
+ FEMME
e
Par
catégorie
Hommes
Femmes
Total
%
Hommes
%
Femmes
Catégorie
À
0
2
2
0%
100
%
Catégorie
B
1
6
7
14%
86%
Catégorie
C
53
30
83
64%
36%
Total
54
38
92
+
Par
filière
Hommes
Femmes
Total
Filière
Administrative
9
18
27
Filière
Technique
45
20
65
Total
54
38
92
ii
Promotion
interne
Promotion
Interne
2021
4
PEemmes
8 agents
de la catégorie
C
dont
1 femme
= Hommes
et
7 hommes
ont
été
promus
«
agent
de
maîtrise
».
29 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
ET
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
jül
Avancement
échelon
Avancement
échelon
2021
100
PRE
213
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
86
5°
h
d’échelon
dont
83
femmes
et
130
hommes
«0
44
ont
été promus
« agent
de
mañtrise
».
40
30
=
0
CDI/NT
Titulaire
BHommes
+
Femmes
8
Le
temps
partiel
La
Collectivité
compte
4
agents
qui
sont
placés
à temps
partiel
normal
et
de
droit
en
2021,
dont
3
femmes
et
1 homme
:
°__2
femmes
à temps
partiel
de
droit.
°
1 homme
et
1 femme
à temps
partiel
sur
autorisation.
B.
Favoriser
l'articulation
entre
vie
familiale
et
personnelle
et
vie
professionnelle
Les
problématiques
liées
à l'articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
sont
des
axes
de
réflexion
dans
le
cadre
des
risques
psychosociaux.
-__
Soutien
à
la
parentalité
A
cet
effet,
des
dispositifs
existent
afin
de
soutenir
la
parentalité
et
sont
mentionnés
dans
le
règlement
intérieur
:
-
le
congé
parental
:
0
-
le congé
maternité
: 9
-
le congé
paternité
: 9
Nous
notons
aujourd’hui
que
les hommes
utilisent
davantage
leur droit
pour
le congé
de
paternité.
-
le
congé
allaitement
:
une
autorisation
d'absence
de
1
heure
à
prendre
deux
2
fois/jour
pendant
une
année.
Au
31/12/2021,
nous
comptons
2
agentes
ayant
eu
recours
à
ce
dispositif
;
-
la
mise
en
disponibilité
ou
congé
non
rémunéré
par
sexe
et
motif
:il
s’agit
des
congés
pour
convenance
personnelle
:
4
hommes
(3
disponibilités
et
1
congé
pour
convenance
personnelle).
Afin
de
faire
face
aux
aléas
liés
à
la
garde
d'enfant,
ou
en
situation
de
handicap,
où
en
cas
de
maladie,
les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisation
d'absence
rémunéré
:
-
le
congé
«
garde
d'enfant
» <
16
ans
:6
jours
ouvrables
par
an ;
30 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
-
Autorisation
spéciale
d'absence
en
cas
d’hospitalisation,
d’accident
grave
ou
de
maladie
grave
pour
enfant
jusqu'à
16
ans
:15
jours
par
an
consécutifs
et
pour
les
cas
exceptionnels,
cette
limite
peut
être
portée
à 28
jours
;
-
le
congé
«
garde
d'enfants
»
>
16
ans
à
20
ans
ou
conjoint
:
3
jours
fractionnables
en
4
journée
;
>
Adaptation
de
l'organisation
du
travail
et
du
temps
de
travail
Un(e)
agent
(e)
peut
solliciter
l'aménagement
de
son
temps
de
travail
pour
une
période
définie
pour
concilier
sa
vie
personnelle
et
professionnelle
via
un
courrier
auprès
de
la
collectivité,
Ainsi,
de
nouveaux
horaires
de
travail
pourront
être
définis
et/ou
la
mise
en
place
d'un
temps
partiel
pour
s'adapter
temporairement
à la
situation
personnelle
de
l'agent(e).
Nous
pouvons
prendre
l'exemple
d'un(e)
agent(e)
qui
demande
de
prendre
son
service
à
8
H
00
au
lieu
de
7
H
00
afin
d'accompagner
son
enfant
à
l'école
le
matin.
Ainsi,
l'agent(e)
pourra
par
compensation
soit
finir
son
service
plus
tard,
soit
déduire
ce
temps
de
ses
droits
à congés
ou
bien
se
mettre
à temps
partiel.
C.
Garantie
de
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la fonction
publique
> _ Part
d'emploi
fonctionnel
La
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012,
renforcée
par
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relatif
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
a imposé
aux
employeurs
publics
des
trois
versants
de
la
fonction
publique
un
taux
de
primo-nominations
équilibrées
de
femmes
et
d’hommes
de
40
%
depuis
2017.
La
Collectivité
remplie
fièrement
cette
condition.
En
effet,
nous
pouvons
compter
5
agents
sur
les
emplois
fonctionnels
dont
2
femmes
et
3 hommes.
Mixité
des
métiers
De
plus,
la
Collectivité
a
une
représentation
équilibrée
des
sexes
au
niveau
de
la
structuration
de
ses
services
répartie
de
la
manière
suivante
:
Services
encadrés
Services
encadrés
par
des
femmes
Par
des
hommes
13
15
1.
Communication
sur
les
métiers
sans
stéréotype
de
genre
Lors
des
procédures
de recrutement,
la Collectivité
veille
à :
>
la
publication
des offres
d'emploi
sans
stéréotype
de
genre,
>
la
composition
des
jurys.
D.
Politique
publique
>
Valoriser
le
sport
féminin
/ le
sport
comme
vecteur
d’égalité
La
politique
communale
sur
ce
volet
reste
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
entreprise
depuis
plusieurs
années
avec
le
soutien
des
associations
et la
mise
à disposition
des
équipements.
31 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV.
10032022-DE
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’attribution
des
subventions,
afin
de
vaomsere
sperme
er
dispositif
particulier
existe
pour
les
associations
pratiquant
Pactivité
gym
afin
de
rendre
accessible
financièrement
cette
pratique
à toutes
les
femmes
souhaitant
y
participer.
Le
sport
féminin
commence
à
prendre
sa
place
au
fur
et
à
mesure
dans
les
sports
collectifs
habituellement
pratiqués
par
les
hommes,
ainsi
on
peut
dénombrer
des
sections
féminines
de
:
football,
hand-ball,
volley-ball
et
basket-ball
(finaliste
de
la
Réunion).
1.
08
mars
2021
: journée
internationale
des
droits
des
femmes
Une
vidéo-témoignages
a été
réalisée
par
le
service
Communication
sur
cette
thématique.
A
retrouver
sur
le
facebook
de
la
Mairie
sur
le
site
:
https://www.facebook.com/page/1
84207664942248/search/?a-journ%C3%A9e%20de%201%20afe
mme
2.
25
novembre
2021
:
journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
faîtes
à
l'égard
des
femmes
re
UE
3
Temps
forts
lors
du
Conseil
Municipal
du
jour
:
simpulsé
par
le
nouveau
service
«
Promotion
de
l'égalité
et
lutte
contre
les
discriminations
»
de
la
collectivité,
ce
conseil
a débuté
par
un
discours
de
soutien
de
Mr
le
Maire.
Il
a
condamné
toutes
formes
de
violences
faîtes
à
l’égard
des
femmes,
mis
en
exergue
la
démarche
de
la
Ville
et
a
prôné
la
tolérance
0.
Puis,
l’élue
déléguée
aux
droits
des
femmes
:
Suzelle
BARBIN
a
appelé
les
femmes
victimes
de
violences
à «
briser
le
silence
».
m
La
parole
a
été
donnée
à
la
référente
violences
intrafamiliales
(VIF)
au
sein
de
la
police
municipale
:
Mélody
MARIAYE.
Son
rôle
sur
cette
thématique
:
écouter,
accompagner
les
personnes
victimes
de
violences
intrafamiliales.
m
La
minute
de
silence
:
ce
temps
de
recueillement
a
conclu
la
lère
partie
du
Conseil
où
les
participants
en
guise
de
soutien
ont
revêtu
un
haut
blanc.
Autres
moments
dans
les
services
:
Les
agents
de
la
collectivité
ont
été
invités
aussi,
à porter
un
haut
blanc
en
soutien
à
cette
cause
et
en
hommage
aux
victimes
lors
de
cette
journée.
Ils
ont
été
sensibilisés
notamment
sur
l’origine
de
cette
journée.
Des
prospectus
avec
les
numéros
utiles
sur
cette
thématique
remis
par
L'ORVIFF
(Observatoire
Femmes)
ont
été
distribués
lors
de
cette
journée
au
sein
du
conseil
municipal
mais
aussi
dans
les
services
aux
agents.
Afin
de
prévenir
toutes
les
violences
faites
aux
agent(e)s
.
|
:
,
PRE
OPEN
En
LL
>
sur
le
lieu
de
travail
et
lutter
contre
le
harcèlement,
une
AV
ÿ
P pus
FEU
AS
|
Æ
D:
démarche
structurée
a
été
mise
en
place
à
la
DRH
au
CP
Le
J
ps
d#,
TS
5:
sein
du
nouveau
service
« Promotion
de
l’égalité
et
lutte
A
3
alérÉdt
Vpes
Li
CAP:
El
fs
JL
tandent
+
ë
contre
les
discriminations
»
et
la
nomination
de
la
enitD
CÉRAMTN:
TIONS:
référente Jessy
PAYET.
Sl:2
0ISCRAINE
ji
LS
PS
ARC
RS
32 IL
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
SUR
LE
TERRITOIRE
A.
Population
par
sexe
et tranche
d’âge
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
CENT
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
NATIONAL
REUNION
SAINT-LEU
Tranche
d'âge
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Total
64
844
037
855
961
34
196
Ensemble
33457101 |
51,60
%
31386936
|_48,40
%
445123
52%}
410938
48%]
17386]
50,85
%
16810 |
49,15
%
D à 19
ans
7600969
117
%
7968975
123
%
129
546
29.1
%
134
028
32,6
%
4851
279
%
4983
29,6
%
20
à 64
ans
18469757
28.5
%
17859580
275
%
259
312
58,3
%
|__233 295
56,8 %
|_10 350
59.5
%
10
129
60,3
%
65 ans
et plus
7386
374
114
%
5558381
8.6
%
56 265
12,6
%
43
515
10.6
%
2185
12.6
%
1 698
101%
Source :
Insee,
RP2018
exploitation
principale,
géographie
ou
01/01/2021.
B-répartition
de
la
population
par
sexe
Population
de
Saint-Leu
parsexe - Femmes = Hommes
Sur population
est
C-Pyramide
des
âges
de
la population
de
Saint-Leu
Oà
19ans
20
à 64ans
10350
D
65
ans
et
plus
1698
EH
ommes
_
Femmes
D.
Taux
d’activité
des
Femmes
et
des
Hommes
le
territoire
de
répartie
de
manière
équitable
entre
le nombre
de
femmes
et
le
nombre
d'hommes
agents
(50,85
%
de
femmes
pour
49,15
%
d’Hommes).
Saint-Leu.
la
La
population
Saint-Leusienne
est
plutôt
jeune
avec
autant
de
femmes
que
d'hommes.
Le
taux
d’activité
correspond
au
nombre
d’actifs
rapporté
à
l’ensemble
de
la
population
en
âge
de
travailler.
On
considère
comme
étant
en
âge
de
travailler
les
personnes
âgées
de
15
à 64
ans.
33 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
France
Réunion
Saint-Leu
Femmes |
71,6
65,4
70.4
Hommes]
77
73,3
76,9
80 70 60 50
Taux
d'activité
des
femmes
et des
hommes
77
76,9
716
7553)
70,4
É
ä
pi
France
REUNION
SIANT
LEU
»
Femmes
Hommes
E.
Taux
de
chômage
des
femmes
et des
hommes
Le
taux
de
chômage
est
le
pourcentage
de
chômeurs
dans
la
population
active
(actifs
occupés
+
chômeurs).
France
|Réunion
|Saint-Leu
Femmes
13.6
30.7
36.1
Hommes
12,3
31,7
33.9
40 35 30 25 20 + 10
ur 0
36,1
35,4
339
30,7
136
.
Femmes
77
12,3
ÿ
Hommes
France
Réunion
Saint-Leu
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
prendre
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Prend
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
34 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
AFFAIRE
N°
05
/10032022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
POLE
EMPLOI
DE
SAINT-LEU
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose
:
La
Commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
convention
de
partenariat
avec
le Pôle
Emploi
de
Saint-
Leu
afin
d'avancer
ensemble
sur
ie
champ
de
l’insertion
professionnelle
des
publics
en
difficulté
dans
un
contexte
de
chômage
structurel
important.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les modalités
de
collaboration
entre
la Ville
et le Pôle
emploi
de
Saint-
Leu,
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles,
notamment
lors
des
échanges
informatisés,
afin
de
:
"
faciliter
l’accès
aux
services
de
Pôle
emploi
aux
demandeurs
d'emploi
et
aux
entreprises
de
Saint-leu
;
"
d’augmenter
la capacité
d'intervention
de l’agence
par la mutualisation
des moyens
;
“
de faciliter les échanges
interservices
La
convention
de
coopération,
détaillée
en
annexe,
vise
plus
généralement
à trouver
des
solutions
aux
problématiques
liées
au
territoire
de
la
Commune
de
Saint-leu
en
matière
d’insertion
et
d’emploi. Ceci
exposé,
il est
done
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
prendre
acte
des
dispositions
de
la convention
de partenariat joint
en
annexe ;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Prend
acte
des
dispositions
de
la convention
de
partenariat joint
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
N°
06 /10032022
MISE
EN
ŒUVRE
DES
DEUX
«MAISONS
FRANCE
SERVICES
»
AU
PLATE
ET
A
LA
CHALOUPE
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
PROGRAMME
DE
DEVELOPPEMENT
RURAL
DE
LA
REUNION
/ LEADER
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Développement
de
Quartier
et
Vie
Citoyenne
Le
Maire
expose :
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
- Affaire
N°
14,
il a été
approuvé
la création
de
deux
«
Maisons
France
Services
» sur
les
quartiers
du
Plate
et de
la Chaloupe,
afin
d’améliorer
la qualité
des
services
rendus
à la
population
éloignée
des
centres
administratifs.
L’enjeu
est
de
permettre
le
rapprochement
entre
le
citoyen
et
son
administration
en
la
rendant
plus
accessible
dans
un
lieu
unique
en
articulant
présence
humaine
et aide
au
numérique.
35 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID:
974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Pour
rappel,
les
« Maisons
France
Services
»
instituées
par
l’article
o-ce-re-roreu-r-cvurzur,
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sont
des
points
d'accueil
chargés
d'accueillir,
d'informer,
d'orienter
et
d’accompagner
les
usagers
dans
la
recherche
d’informations
notamment
en
ligne,
de
faciliter
les
démarches
administratives
et
les
mises
en
relation.
Dans
chacune
des
MES
iabellisée
par
l'Etat,
6
opérateurs
(La
Poste,
le
Pôle
Emploi,
la Caisse
Nationale
d'Assurance
Maladie,
La
Caisse
Nationale
d’Assurance
Vieillesse,
La
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
et
3
administrations
partenaires
(DGFIP,
Ministère
de
la
Justice,
Ministère
de
l’intérieur)
s'engagent
à
garantir
une
offre
de
services
et
d’accompagnement. Sur
le
Plate,
la
MFS
sera
implantée
dans
l’actuelle
Plateforme
de
Services
qui
regroupe
déjà
certains partenaires
tels
que
la MIO,
l’ AD2R
et la Chambre
d’Agriculture.
Sur
la
Chaloupe,
la
MFS
sera
implantée
dans
lactuelle
Mairie
annexe
qui
regroupe
certains
partenaires
comme
la CAF.
Il s’agit: De
compléter
les
services
communaux
proposés
et de
les concentrer
dans
un
même
espace
pour
éviter
l’errance
administrative
:
e
de
compléter
les
services
communaux
proposés
et
de
les
concentrer
dans
un
même
espace
pour
éviter
l’errance
administrative
:
e
de
regrouper
différentes
compétences
et
organismes
afin
de
faire
émerger
des
projets
nouveaux
adaptés
aux
quartiers
;
e _ d’harmoniser
et de
partager
des
outils
et des
pratiques
;
+
de
favoriser
le
lien
social
entre
les
habitants
du
Plate
et
la Chaloupe
afin
de
développer
une
culture
commune
«des
hauts
».
Afin
que
les
projets
« Maisons
France
Services
»
soient
opérationnels
en
2022,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
câblage
informatique
et
de
téléphonie,
d’équiper
les
structures
en
matériels
afin
qu’elles
répondent
aux
normes
demandées.
Les
« Maisons
France
Services
»
peuvent
bénéficier
de
financement
dans
le
cadre
de
la
mesure
19.2.1-5
au titre
du
Programme
de
Développement
Rural
Européen
LEADER.
Ainsi,
ilest demandé
au
Conseil
Municipal
de valider
les plans
de financement
ci-dessous
:
4/ Coût
et plan
de
financement
pour
la Maison
France
Services
du
Plate
Le
budget
des
dépenses
éligibles
pour
la MFS
du
Plate
est présenté
comme
suit :
Modalités
de mise
en
!
Fournisseurs
et devis
Sous-catégories
de
concurrence
(sauf A-)
retenus
par le
Postes
de dépenses | dépenses
(à décliner
par le
Description
de
la dépense
bénéficiaire
Montant
HT
bénéficiaire)
N°
des devis!
Montant
| (sauf poste
de dépenses A)
B-Dépenses
de
fonctionnement
1 Téléphone Ip (5)
1415
10 Unités
centrales
6150
10
Ecrans
1590
1
C-Dépenses
0 Webcam
360
matérielles
10 Onduleurs
450
1 Ordinateur
Portable
540
1 Ensemble
Son
3.1
390
1 Visio
6842
36 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
1 Copieur
G9T
l'imprimante
399
3 Bomes
WIFI
2778
1 Switch
943
1 Switch
POE
H411
1 Portail
Captif
1985
1 Vidéo
Projecteur
559
1 Ecran
de projection
195
8 Clés
USB
87,76
13 Casques
Micro
506,87
Signalétique
MFS
Signalétique
extérieure
et intérieur
800
D-Dépenses
de
Cablage
8288
travaux
TOTAL
38
379,63€
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
DE
L'OPERATION
FINANCEURS
NATURE
DE
LA
RESSOURCE
MONTANT
HT
%
Financements
publics
LEADER
28 784,72
75%
Autre(s)
financeur(s)
public(s)
: contrepartie
1 918,98
5%
|
publique
nationale
(Etat,
département.
region)
|
Autre
financement
(TVA
NPR/
exonérée,
prêt
bonifié,
défiscalisation.)
Financement
privé
Autofinancement
(commune)
7.675,93
20%
Contribution
en
nature,
si autorisée
dans
la
fiche
action
Recettes
générées
pendant
l'opération
Autres
TOTAL
38
379,63
€
100
%
2/ Coût
et plan
de
financement
pour
la Maison
France
Services
de
la Chaloupe
Le
budget
des
dépenses
éligibles
pour
la MFS
de
la Chaloupe
est présenté
comme
suit
:
Modalités
de
mise
en
| Foumisseurs
et devis
Sous-catégories
de
concurrence
(sauf A-)
rétenus
par
le
Postes
de
dépenses
| dépenses
(à décliner
par
le
Description
de
la dépense
bénéficiaire
Montant
HT
bénéficiaire)
N°
des
devis|
Montant
(sauf poste
de
dépenses
A-)
B-Dépenses
de
fonctionnement C-Dépenses matérielles
i Téléphone
Ip (11)
2390
9 Unités
centrales
5535
9 Ecrans
1431
9 Webcam
324
9
Onduleurs
40$
1 Ordinateur
Portable
540
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
GET
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
1 Ensemble
Son
3.1
390
1 Visio
complet
6842
1 Copieur
2690
1 imprimante
399
3 Bornes
WIFI
2778
1 Switch
943
1 Switch
POE
1411
1 Portail
Captif
1985
1 Vidéo
Projecteur
559
1 Ecran
de projection
195
E
7 Clés
USB
76,19
12
Casques
Micro
467,88
Signalétique
MFS
Signalétique
extérieure
et intérieur
800
D-Dépenses de
|Cibjages
16948
TOTAL
47
109,67€
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
DE
L'OPERATION
FINANCEURS
NATURE
DE
LA
RESSOURCE
MONTANT
HT
%
Financements
publics
LEADER
35
332,25
75%
Autre(s)
financeur(s)
public(s)
: Contrepartie
2 355,48
5%
Publique
Nationale
Autre
financement
(TVA
NPR/
exonérée,
prêt
bonifié,
défiscalisation.)
Financement
privé
Autofinancement
9 421.94
20%
Contribution
en
nature,
si
autorisée
dans
la
fiche
action
Recettes
générées
pendant
l'opération
Autres
TOTAL
47
109,67€
100%
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
«+
_D’approuver
le plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
la «
Maison
France
Services
»
au Plate
et la demande
de
subvention
au programme
LEADER
;
e _ D’approuver
le plan
de
financement
pour
la mise
en
œuvre
de
la «
Maison
France
Services
»
à La
Chaloupe
et la demande
de
subvention
au programme
LEADER
;
e
D’autoriser
le Maire
ou
l’élu délégué
à solliciter toute
subvention
y
afférente
;
e _ D’autoriser
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
tout
acte
et document
en
lien avec
ces
actions.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
38 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
Approuve
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
« Maison
France
Services
» au
Plate
et
la
demande
de
subvention
au
programme
LEADER
€ :
+
Approuve
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
«
Maison
France
Services
» à
La
Chaloupe
et
la
demande
de
subvention
au
programme
LEADER
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à solliciter
toute
subvention
y
afférente
:
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
tout
acte
et
document
en
lien
avec
ces
actions.
AFFAIRE
N°
07
/10932022
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
GRAND
OUEST
-— DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
DU
COMITE
D’ENGAGEMENT
ET
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose
:
Par
décision
du
Conseil
Communautaire
N°
2021-113-CC
du
22
novembre
2021,
le
Territoire
de
la
Côte
Ouest
a
approuvé
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Grand
Ouest,
ses
statuts
et
son
mode
de
gouvernance.
La
SPL
Grand
Ouest
est
une
société
publique
d’aménagement
qui
pourra
accompagner
les
communes
membres
du
TCO,
dans
la
réalisation
de
l’ambitieux
programme
de
développement
de
POuest
du
département
(programme
ECOCITE
et
programme
de
développement
du
territoire
des
hauts...)
et
du
volume
important
d'opérations
sur
le
territoire
du
TCO
(ports
de
plaisance,
aménagement
du
littoral,
mise
en
œuvre
des
contrats
de
bourgs,
..).
L'activité
de
Ia
SPL
Grand
ouest
:
Les
statuts
de
la
SPL
lui
donnent
pour
objet
la
réalisation
de
toutes
missions
concourant
à
la
réalisation
de
projets
d’aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
précisant
que
son
intervention
peut
aller,
suivant
les
situations,
de
la
conduite
d’études
et
de
réflexions
préalables
jusqu’à
la
réalisation
de
prestations
d'aménagement
complètes
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement
par
exemple,
en
passant
par
des
mandats
de
maitrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
d’infrastructures
et
de
superstructures.
Ainsi,
afin
de
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
des
projets
du
territoire,
la
SPL
Grand
Ouest
a pour
objet
:
Toute
opération
ou
action
d’aménagement
au
sens
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Les
opérations
de
requalification
;
Les
études
préalables
;
Toute
acquisition
et
cession
d'immeubles
en
application
des
articles
L.221-1
et
L.221-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
+
Toute
opération
de
construction
ou
de
réhabilitation
immobilière
en
vue
de
la
réalisation
des
objectifs
énoncés
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l’Urbanisme
;
39 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
+
Toute
acquisition
et
cession
de
baux
commerciaux,
de
fonds-ae
commence
où
te
ons
artisanaux
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l’Urbanisme
;
+
Pius
généralement,
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
immobilières
où
mobilières
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
qui
s’y
rapportent
et
contribuent
à sa
réalisation.
+
Etles
prestations
accessoires
associées.
La
gouvernance
de
la SPL
Grand
Ouest
La
SPL
comme
toutes
les
SPL
a
un
statut
de
société
anonyme
(SA),
et
relève
donc
du
droit
privé
des
sociétés.
Son
actionnariat
est
en
revanche
obligatoirement
intégralement
public.
La
SPL
a ainsi
vocation
à réunir
en
qualité
d’actionnaires
:la
communauté
d'agglomération
du
TCO
(actionnaire
majoritaire),
et
les
5
communes
de
l’agglomération.
Comme
toute
société
anonyme,
la
SPL
est
dotée
d’un
conseil
d'administration,
composé
de
12
administrateurs,
issus
des
six
membres
au
conseil
d'administration,
afin
que
chaque
actionnaire
soit
représenté.
Selon
ce
principe,
la
composition
du
Conseil
d'Administration
serait
la
suivante
:
ACTIONNAIRES
POURCENTAGE
NOMBRE
DU
CAPITAL
SOCIAL
|
D’ADMINISTRATEURS
TCO
50%
6
COMMUNE
DE
SAINT
PAUL
16.67
%
2
COMMUNE
DU
PORT
8.33%
i
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
8.33%
1
COMMUNE
DE
TROIS
BASSINS
8.33%
1
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
8.33%
1
TOTAL
100
%
12
Le
Pacte
d’Actionnaires
L'élaboration
des
statuts
s’est
accompagnée
de
la
rédaction
d’un
pacte
d’actionnaires
qui
prévoit
:
s
L'adoption
d’une
grille
de
tarifs
détailiée
:
o
L'intérêt
de
cette
grille
est,
qu'une
fois
adoptée,
elle
sera
appliquée
automatiquement,
ce
qui
permettra
de
gagner
en
temps
et
en
efficacité.
Elle
a
fait
l’objet
de
réunions
avec
différents
services
techniques
communaux,
afin
d’en
valider
la
pertinence
+
Le
portefeuille
prévisionnel
d’opérations
et
les
engagements
formels
des
actionnaires
en
la
matière.
:
o
Il
s’agit
d’engagements
moraux
qui
engagent
les
parties,
mais
qui
ne
sont
pas
opposables
aux
tiers.
La
structure
du
Capital
de
la
SPL
Grand
Ouest
:
La
capitalisation
de
la
SPL
a
été
fixée
à
1
500
000
Euros,
montant
établi
à
partir
d’un
budget
prévisionnel
qui
serait
à terme
de
l’ordre
de
2 millions
d’euros.
Compte
tenu
de
l'obligation
faite
aux
collectivités
administratrices
d’être
représentées
au
conseil
proportionnellement
à
leur
part
de
capital
et,
en
considérant
que
le
montant
de
l’action
est
fixé
à
1000
euros,
la
répartition
du
capital
de
la
SPL
s’établit
comme
suit
:
40 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
ET
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
ACTIONNAIRES
POURCENTAGE
MONTANT
DU
CAPITAL
SOCIAL
DU
CAPITAL
SOCIAL
TCO
50
%
750
000
COMMUNE
DE
SAINT
PAUL
16.67
%
250
000
COMMUNE
DU
PORT
8.33%
125
000
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
8.33%
125
000
COMMUNE
DE
TROIS
BASSINS
8.33%
125
000
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
8.33%
125
000
TOTAL
100
%
1 500
000
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
+
D’approuver
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Grand
Ouest
et
son
mode
de
gouvernance
défini
sans
son
règlement
intérieur
et
son
pacte
d’actionnaire
:
+
D’approuver
la
participation
au
capital
social
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à hauteur
de
8.33
%,
soit
125
000
euros
;
+
D’approuver
la
libération
du
capital
en
2 fois,
soit
50
%
en
2022
et
50
%
en
2023
;
+
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Ville
;
+
D'’approuver
la
représentation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
du
Conseil
d’Administration
et
autres
instances
de
la
SPL,
Grand
Ouest
;
+
De
désigner
le
représentant
de
ia
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
du
Comité
d'engagement
et
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
Grand
Ouest
;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
Approuve
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Grand
Ouest
et
son
mode
de
gouvernance
défini
sans
son
règlement
intérieur
et
son
pacte
d’actionnaire
;
+ _
Approuve
la
participation
au
capital
social
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
hauteur
de
8.33
%,
soit
125
000
euros
;
+ _
Approuve
la
libération
du
capital
en
2
fois,
soit
50
%
en
2022
et
50
%
en
2023
:
+
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Ville
;
e
Approuve
la
représentation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
autres
instances
de
la
SPL
Grand
Ouest
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
4 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Concernant
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
pour
sreger-an-sem-tre-cone
d'Administration,
du
(Comité
d'engagement
et
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
Grand
Ouest,
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
EUZET
Jean
Paul.
Aucune
autre
candidature
n’étant
proposée,
à
la
demande
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
la
formule
de
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
Désigne
Monsieur
EUZET
Jean
Paul,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
du
Comité
d'engagement
et
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
Grand
Ouest.
AFFAIRE
N°
08
/10032022
EXTENSION
ET
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
PEYRET
FORCADE
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
PLAN
DE
RELANCE
REGIONAL
Direction
Gestion finances
/ Direction
des
Services
Techniques
Le
Maire
expose
:
L'école
maternelle
Peyret
Forcade,
qui
bénéficie
d’une
implantation
stratégique,
a fait
l'objet
d'une
extension
/ réhabilitation
afin
de
devenir,
à
terme,
un
groupe
scolaire
(élémentaire
+
maternelle)
permettant
ainsi
le
désengorgement
des
écoles
existantes
dans
le
secteur
de
Piton
Saint-Leu,
Portail
et
Bois
de
Nèfles
et
d'absorber
les
besoins
résultant
de
l’évolution
démographique
dans
ces
quartiers. Une
première
phase
a
permis
ainsi
de
créer
7
salles
supplémentaires
et
une
deuxième
phase,
dont
l’appel
d'offres
travaux
a
été
lancé,
consistera
en
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'unité
de
restauration. Les
dépenses
liées
à l'opération
sont
décomposées
de
1a
manière
suivante
:
42 Oératione
ECOLE
| RESTAURANT
pérations
Montant
HT
|
Montant
HT
|
[Maîtrise d'œuvre
11698073€ |
56556,34€
CT
_10000E
| 1072500€
Erunes
CSPS
|
S97586€
|
951886€
ETUDES DE SOL
3 290,00€
GEOMETRE; TOPO
2.405,00€
DIAG AMANTE
1 000,00€
TRAVAUX Estimation prévisionnelle
| { so 043 73€
| 701 936,30€
HT
des
travaux
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Totaux
HT
217
451,79
€
|
|
|
2 350 980,03 €
|
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
régional
—
deuxième
génération
2018
en
faveur
des
communes,
une
subvention
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
liées
aux
travaux
a
été
accordée
à
la
ville
de
Saint
Leu
sur
a
base
du
plan
de
financement
suivant,
validé
en
séance
du
conseil
municipal
du
16
août
2018 :
M
Plan
de
relance
(50%
Participation
en
.
ontants
L
Mio:
Désignation
(€ HT)
des
dépenses
éligibles
communale
HT)
ŒHT)
DÉPENSES
ELIGIBLES
Travaux
2
350
980,03
1175
490,01
1175
490,02
DEPENSES
INELIGIBLES
Études
217 451,79
217 451,79
TOTAUX
(€ HT)
1175
490,01
1392
941,81
Par
courrier
en
date
du
07
janvier
2022,
la
Région
nous
informe
que
sa
commission
permanente
du
17
décembre
2021
s’est
prononcée
favorablement
à
la
sollicitation
de
la
Commune
pour
un
complément
de
financement
à
hauteur
de
259
312,50
€
pour
les
dépenses
éligibles
(travaux)
de
l’école
Peyret
Forcade.
Le
nouveau
plan
de
financement
est le suivant
:
Désignation
Montant
(€ HT)
Taux
Travaux
(dépense
éligibles)
2 350
980,03
Montant
de
la subvention
déjà
accordée
1175
490
50%
(Convention
2108
1544)
Complément
de
subvention
259
312.50
11%
demandée Participation
communale
916
177,53
39%
43 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Au-delà
des
39
%
de
participation
des
dépenses
éligibles
HT.
liées
aux-travaux,
sont
e-momene
Hors
Taxes
de
916
177,53
€,
la
commune
supportera
également
les
dépenses
inéligibles
liées
aux
études
ainsi
que
la
TVA,
soit
le
montant
de
313
810,28
€,
décomposé
comme
suit
:
e
Dépenses
inéligibles
Hors
taxes
:
217
451,79
€
e
TVA:
96
358,49
€
Ainsi
la
participation
globale
de
la
commune
sur
l’opération
est
de
1 229
987,81
€.
Ceci
exposé,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
comme
ci-dessus
établi
;
° _
D’approuver
la
participation
communale
à hauteur
de
39
%
sur
les
dépenses
éligibles,
soit
916
177.53
€
;
°
_ D'approuver
la
participation
communale
globale
de
la
commune
sur
l’opération
d’un
montant
de
1
229
987,81
€ ;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
accomplir
et
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
_ Approuve
le
nouveau
plan
de
financement
comme
ci-dessus
établi
;
° __
Approuve
la
participation
communale
à hauteur
de
39
%
sur
les
dépenses
éligibles,
soit
916177.53€;
°
Approuve
la
participation
communale
globale
de
la
commune
sur
l’opération
d’un
montant
de
1 229
987,81
€ ;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
accomplir
et
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
AFFAIRE
N°
09 /10032022
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
SCOT
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l’Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
a modifié
certains
articles
du
Code
de
l’Urbanisme,
et
en
particulier
l’article
L.121-8
relatif
à
l’extension
de
l’urbanisation
en
continuité
des
zones
urbanisées
des
communes
littorales.
44 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
L'article
42
de
la
Loi
ELAN
a
également
renforcé
la
portée
des
documents
d'urbanisme
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
Littoral.
Il
appartient
désormais
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
d'identifier
les
«
agglomérations
»,
les
«
villages
»
et
les
autres
«
secteurs
déjà
urbanisés
»
(SDU)
prévus
à
l’article
L121-3
du
Code
de
l'Urbanisme
et
au
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
de
les
délimiter.
Par
arrêté
n°
AP2021-033
du
1%
juillet
2021,
le
Président
du
TCO
a
prescrit
la
modification
simplifiée
du
ScoT
afin
d’intégrer
les
dispositions
de
la
Loi
ELAN
et
notamment
de
:
+
Préciser
la
définition
des
agglomérations
et
des
villages
prévus
à
l’article
L
121-3
du
Code
de
l’Urbanisme
au
regard
de
l’armature
urbaine
déjà
définie
dans
le
ScoT
en
vigueur
;
+
Définir
les
critères
d’identification
des
«
secteurs
déjà
urbanisées
»
(SDU)
visés
à
l’article
L
121-8
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
identifier
et
les
localiser.
À
l'issue
des
travaux
d’études
pilotés
par
le
TCO,
il
apparait
que
le
projet
de
modification
validé
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
2021
(affaire
n°
2021
158
CC
13)
impacte
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
en
vigueur
dont
les
grandes
lignes
sont
listées
ci-après
:
Le
Préambule
Général
:Introduction
de
la
Loi
ELAN
et
de
la
modification
simplifiée.
Le
Rapport
de
Présentation
(4
livres
sur
5
livres)
qui
doit
notamment
intégrer
la
méthodologie
d’identification
des
«
agglomérations
»,
«
villages
» et
nouveaux
«
Secteurs
Déjà
Urbanisés
» au
sens
de
la
Loi
Littoral
(sur
la
base
du
cahier
des
agglomérations,
villages
et
Secteurs
Déjà
Urbanisés),
l'explication
des
choix
et
l’argumentaire
au
regard
de
la
compatibilité
avec
le
Schéma
d’Aménagement
Régional
(SAR
2011)
ainsi
que
l’évaluation
environnementale.
Le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
(Principalement
2
objectifs
modifiés
sur
12)
Principalement
:
Objectif
4 :
relatif
à la
définition
de
l’armature
urbaine
:introduction
de
la
classification
résultant
de
la
Loi
Littoral,
des
nouveaux
secteurs
identifiés
et
leur
régime
d’urbanisation
en
compatibilité
avec
le
SAR
;
Objectif
12
:relatif
aux
espaces
ruraux
:meilleure
prise
en
compte
des
espaces
ruraux
du
territoire
Ouest
et
de
Mafate.
Autres
modifications
mineures
:
Objectif
3 :
relatif
à
l’exposition
aux
risques
:modification
mineure
apportant
un
complément
d’information
pour
Mafate
;
Objectif
7 :
relatif
à
l’économie
des
loisirs
et
du
tourisme
:appui
au
développement
du
«
tourisme
nature
»
;
Objectif
II
: relatif
à
l’équilibre
de
l’armature
urbaine
:modification
mineure
permettant
l’ajout
d’une
référence
à la
limitation
de
l’urbanisation
diffuse.
Le
travail
réalisé
sur
Saint-Leu
a
permis
d’identifier
plusieurs
secteurs
déjà
urbanisés
et
villages
hors
périmètre
du
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer.
Le
projet
de
SCoT
modifié
arrêté
en
décembre
2021
propose
de
retenir
les
nouveaux
espaces
suivants
:
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID:
974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Chemin Sadeyen
5 Colimagons les Hauts
Chemin-
les
Colimaçons
Chemin Poti
|
Bres
pe
Mouton
2
st Christophe | Au l'Etang les Hauts
RueH. Bègue
Le Cap
a
a Pente Maingard
ee LA
en
Fer
Pierre
$
Paillarä
Grand
Fond
Les Hauts
Piton
& &
SAINT-LEU Proposition EM
Urbanisation
diffuse
EN
Urbanisation
diffuse
en
continuité
EM
SU
EM
SOU
en continuité
Esnm] Ex
Grande
Terre
Entre-Deux
Village Village
en
continuité
Village
multi-sites
Pour
mémoire,
les
capacités
d’urbanisation
diffèrent
selon
la
catégorie
d'espace
et
se
définissent
ainsi
: Agglomération,
et
Village
:une
urbanisation
possible
en
extension
pour
autant
qu’elle
soit
située
en
continuité
de
l’existant
(sans
changement)
:
Secteurs
déjà
urbanisés
identifiés
et
justifiés
(les
SDU)
:une
urbanisation
possible
mais
uniquement
dans
leur
configuration
intérieure
sans
extension
du
périmètre
urbanisé
et
sans
modification
significative
des
caractéristiques
du
bâti
existant
;
Urbanisation
diffuse
hors
les
SDU
identifiés
:aucune
urbanisation
possible.
46 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ET Levrault
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
Par
courrier
du
22
Décembre
2021
(annexe
2),
la
Ville,
en
sa
qualité
de
Personne
Publique
Associée,
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
modification
simplifiée
du
SCOT
dans
un
délais
de
3
mois.
À
l'issue
de
cette
phase,
le
projet
de
modification
et
les
avis
seront
mis
à
disposition
du
public
pendant
1 mois.
Observations
sur
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
:
—
L'article
L121-8
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
SDU
sont
identifiés
par
le
SCoT
et
délimités
par
le
PLU.
Or,
le
complément
au
rapport
de
présentation
du
SCoT
modifié
intitulé
« Cahier
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU)
et
des
Villages
» identifie
les
différentes
catégories
d’espaces
mais
les
délimite
de
façon
assez
précise
également.
Il
semble
donc
opportun
de
ne
pas
intégrer
ce
document
au
dossier
de
modification
du
SCoT.
—
Certains
Secteurs
Déjà
Urbanisés
identifiés
au
SCoT
modifié
se
situent
en
zone
agricole
ou
naturelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme
mais
également
en
espaces
agricoles
au
SAR.
Ces
zones
n'étant
pas
équipées
pour
la
densification
rendue
possible
par
la
modification
du
SCoT,
elles
devront
bénéficier
d’un
traitement
particulier
dans
le
cadre
de
la
modification
du
PLU
visant
à
délimiter
les
SDU.
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis.
Après
présentation,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
la
modification
simplifiée
du
SCoT,
sous
réserve
que
le
cahier
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU)
et
des
Villages,
qui
constitue
un
complément
au
rapport
de
présentation
et
qui
délimite
de
façon
détaillée
les
SDU
et
villages
(périmètre,
nombre
de
bâtis,
.….)
ne
soit
pas
annexé
au
SCoT;
le
document
de
planification
intercommunal
devant
uniquement
identifier
et
localiser
ces
espaces
et
le
PLU
les
délimiter
précisément.
».
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
lève
la
séance
à dix-huit
heures
et
quarante-
cinq
minutes.
Saint-Leu,
le
16
mars
2022
Le
Président,
47 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
ER
AP
Ville
de
Saint
leu
Affiché le 18/03/2022
FICHE
D'EMARGEMENT
CONS
ID:
974-219740131-20220310-PV-10032022-DE
NOM
-
PRENOMS
QUALITE
SIGNATURE
Maire
DOMEN
Bruno
1%
Adjoint
GUINET
Pierre
BERNON
Nadège
2ère
Adjoint
DALLY
Brigitte
3ème Adjoint
LUCAS
Philippe
4ère Adjoint 5ème Adjoint
SILOTIA
Jacqueline
6"
Adjoint
_
BADAT
Rahfick
SRE
7%
Adjoint
-
3
BELIN
Gisèle
‘
8?"
Adjoint
<
AUBIN
Jimmy
F
DE
9ère
Adjoint
ANAMALE
Marie Claude
AL
102" Adjoint
7
MAILLOT Bertrand
LAIT
11ème Adjoint
©
Conseiller
La
ALEXANDRE
Marie
{\
Conseiller
PERMALNAICK
Armande
PROC
ren
Conseiller
CT
2
AAA
>
CODARBOX
Jacky
=,
Conseiller
| Lu
HAMILCARO
Marie Annick
CAMES
Conseiller
ZETTOR
Josian
ù
Conseiller
[N.
PLANESSE
Nadine
RAA
/
Conseitfer———|
t
LEAR
Elie
Conseiller
ZT
(
FERARD
Sylvie FICHE
D’'EMARGEMENT
LA
Ville
de
Saint-l
eu
CONS
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2022
Affiché
le
18/03/2022
ID
: 974-219740131-20220310-PV_10032022-DE
ABAR
Dominique
Conseiller
LAURET
Bruno
Conseiller
DOMPY
Brigitte
Conseiller
ELLIN
Fabrice
Conseiller
SORET
Pascaline
Conseiller
FELICITE
Roland
Conseiller
VEMINARDI
Mylène
Conseiller
LEE
AH
NAYE
Weï-Ming
Conseiller
ZITTE
Nicolette
Conseiller
EUZET
Jean-Paul
Conseiller
BARBIN
Suzelie
Conseiller
VIRAMA
Stéphane
Conseiller
SINAPAYEL
Marie
Josée
Conseiller
MULQUIN
Christophe
Conseiller
VION
Marie-Claire
Conseiller
MARIVAN
Serge
Conseiller
LENCLUME
Marjorie
Conseiller
| RENE David
Conseiller
HODGI
Claudio
Conseiller