Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 080 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-080

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2017\w

\w

\w

wi

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Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2017-10-19-002 - Arrêté n° 2593/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime

d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques

de l’Allier (1 page) Page 4

03-2017-10-19-003 - Arrêté n°2594/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime

d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques

de l’Allier (1 page) Page 6

03-2017-10-19-004 - Arrêté n°2595/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime

d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques

de l’Allier (1 page) Page 8

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2017-10-18-004 - Arrêté 2017-1-1358 portant modification de la Commission Locale

de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron

(3 pages) Page 10

03-2017-10-17-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2570/2017 du 17 octobre 2017

portant approbation de la carte communale de CHAREIL-CINTRAT (1 page) Page 14

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-23-002 - Arrêté habilit. funé. Chaucheprat Serge (1 page) Page 16

03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la

composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (7

pages) Page 18

03-2017-10-23-001 - Arrêté n° 2619 du 23 octobre 2017 modifiant la liste des

représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

et des communes de l'Allier, à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) (3

pages) Page 26

03-2017-09-29-002 - avis tacite 2324/2017 de la commission départementale

d'aménagement commercial à Bellerive sur Allier relative à la création d'un drive

E.LECLERC (2 pages) Page 30

03-2017-10-20-002 - extrait de l'arrêté 2601/2017 qui annule et remplace l’arrêté

n°2568/2017 du 17 octobre 2017 portant sur les modalités de déclaration de candidature

pour l’élection municipale partielle – commune de Le Montet (1 page) Page 33

03-2017-10-20-001 - extrait de l'arrêté 2602/2017 qui annule et remplace l’arrêté

n°2567/2017 du 17 octobre 2017 portant convocation des électeurs et des électrices de la

commune de LE MONTET (2 pages) Page 35

03-2017-10-18-003 - Extrait de l'arrêté modifiant la composition du CDIAE n°2584 du 18

octobre 2017 (1 page) Page 38

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

03-2017-10-15-001 - Arrêté n° DIRECCTE/2017/67 portant subdélégation de signature de

M. BENEVISE dans le cadre des attributions et compétences de M. SANJUAN, préfet de

l'Allier (3 pages) Page 40

284_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-10-19-005 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP

Moulins Yzeure (10 pages) Page 44

303_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2017-10-19-002

Arrêté n° 2593/2017 du 19 octobre 2017

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-10-19-002 - Arrêté n° 2593/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime d’ouverture au public 4A (à

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NES

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9, Avenue Victor Hugo

03016 MOULINS CEDEX

Arrêté n° 2593/2017 du 19 octobre 2017

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1111/2017 du 25 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1er :

A compter du 2 novembre 2017, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de CERILLY seront les suivants:

Lundi, Mardi et Jeudi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 16h15

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 19 octobre 2017

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-10-19-002 - Arrêté n° 2593/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime d’ouverture au public 503_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2017-10-19-003

Arrêté n°2594/2017 du 19 octobre 2017

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-10-19-003 - Arrêté n°2594/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime d’ouverture au public 6A (à

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Arrêté n°2594/2017 du 19 octobre 2017

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1111/2017 du 25 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1er :

A compter du 2 novembre 2017, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de LAPALISSE seront les suivants:

Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h30 à 11h45

Vendredi de 8h30 à 11h30

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 19 octobre 2017

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-10-19-003 - Arrêté n°2594/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime d’ouverture au public 703_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2017-10-19-004

Arrêté n°2595/2017 du 19 octobre 2017

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-10-19-004 - Arrêté n°2595/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime d’ouverture au public 8A (à

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Arrêté n°2595/2017 du 19 octobre 2017

relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1111/2017 du 25 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1er :

A compter du 2 novembre 2017, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie de BELLERIVE-SUR-ALLIER seront les suivants:

Du Lundi au Vendredi de 8h15 à 11h30

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 19 octobre 2017

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2017-10-19-004 - Arrêté n°2595/2017 du 19 octobre 2017 relatif au régime d’ouverture au public 903_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-10-18-004

Arrêté 2017-1-1358 portant modification de la

Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Yèvre-Auron

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-10-18-004 - Arrêté 2017-1-1358 portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron 10S

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PRÉFET DU CHER

Mission Inter-Services de l'Eau

et de la Nature du Cher

6 Place de la Pyrotechnie

18019 BOURGES CEDEX

ARRÊTÉ n°2017-1-1358

portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

YÈVRE-AURON

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 212-1, L212-3 à L.212-11, et R.212-26 à R.212-47,

Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et notamment ses articles 21 et 23,

Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2967/03 du 7 août 2003 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2017-1-0992 du 7 septembre 2016 portant composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron,

Vu les règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Yèvre-Auron, modifiées en dernier lieu lors de la séance plénière du 28 novembre 2012,

Vu la proposition de l’association des maires du département du Cher en date du 10 octobre 2017,

Vu les statuts de l’Agence de développement du tourisme et des territoires du Cher,

Considérant que M. Roland BOUAL avait été désigné au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Yèvre-Auron en sa qualité de conseiller municipal de Saint-Germain-du-Puy, qu’il n’occupe plus ces fonctions et qu'il convient de ce fait de le remplacer au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Yèvre-Auron,

Considérant que l’Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques a été intégré dans un nouvel établissement public dénommé « Agence Nationale pour la Biodiversité »,

Considérant que l’Agence de développement du tourisme et des territoires du Cher constitue un comité départemental du tourisme au sens des articles L.131-5 et L.132-1 à L.132-6 du Code du tourisme,

Sur proposition du chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature du Cher,

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-10-18-004 - Arrêté 2017-1-1358 portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron 11ARRÊTE :

Article 1er

Le texte de l’article 2 de l’arrêté n°2016-1-0992 du 7 septembre 2016 portant composition de la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron est supprimé et remplacé par les termes suivants :

« La composition de cette commission est arrêtée comme suit :

1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

t Représentants des Communes du Cher :

- M. Xavier FOUDRAT, conseiller municipal d’Avord,

- M. Xavier CREPIN, maire de Parnay,

- M. Alain MAZE, maire d’Annoix,

- M. Jean-Marie DELEUZE, maire de Verneuil,

- M. Pierre GROSJEAN, maire de Baugy,

- M. Alain GOUGNOT, maire de Farges-en-Septaine,

- M. Jean-Michel BERTAUX, maire de Saint-Denis-de-Palin,

- M. Jean-Pierre CHALOPIN, maire-adjoint de Berry-Bouy,

- M. Georges LAMY, maire de Sainte-Solange,

- M. Pierre SARREAU, maire d’Etréchy,

t Représentants des Communes de l’Allier :

- M. Daniel RENAUD, maire de Valigny,

t Représentants du Conseil Départemental du Cher :

- M. Thierry VALLEE,

- M. Serge MECHIN,

t Représentant du Conseil Départemental de l’Allier :

- M. Christian CHITO,

t Représentant du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes :

- M. Daniel DUGLERY,

t Représentant du Conseil Régional Centre Val de Loire :

- M. Joël CROTTE,

t Représentant de l'Établissement Public de bassin (EP Loire) :

- M. Jean-Claude MORIN,

tReprésentants des Communautés de communes et des Syndicats :

- M. Bertrand DESROCHES, président du Syndicat Mixte pour l’Intercommunication des Réseaux d’alimentation en eau potable situés au Nord-Est (SMIRNE) de Bourges,

- M. Robert HUCHINS, 10ème vice-président de la Communauté d’Agglomération de Bourges, - M. Gilles BENOIT, président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY), - M. Bernard DUPERAT, représentant le Syndicat du Canal de Berry,

- M. Philippe PIET, représentant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents (SIAB3A).

2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations :

- M. le président de la Chambre d'Agriculture du Cher ou son représentant,

- M. le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher ou son représentant, - M. le président de la Chambre des Métiers du Cher ou son représentant,

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-10-18-004 - Arrêté 2017-1-1358 portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron 12- Mme la présidente du Syndicat de la Propriété Rurale du Cher ou son représentant, - M. le président de l'Association Nature 18 ou son représentant,

- M. le président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son représentant,

- M. le président l’Association pour la Répartition de l’Eau en Agriculture en Berry ou son représentant, - M. le président de l’Union Départementale des Associations Familiales du Cher ou son représentant, - M. le président de l’Agence de développement du tourisme et des territoires du Cher ou son représentant,

- M. le président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Île-de-France et du Centre Val de Loire ou son représentant,

- M. le président de l’Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux ou son représentant,

- M. le président de la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son représentant,

3 – Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :

- le préfet de la Région Centre Val de Loire, coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, ou son représentant,

- le préfet du Cher ou son représentant,

- le préfet de l’Allier ou son représentant,

- le directeur de la Direction Départementale des Territoires du Cher ou son représentant, - le directeur de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre Val de Loire ou son représentant, - le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre Val de Loire ou son représentant,

- le directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cher ou son représentant,

- le directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (délégation Centre-Loire) ou son représentant, - le directeur de la direction régionale Centre Val de Loire de l’Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant. »

Article 2

La liste des membres de la commission sera publiée aux recueils des actes administratifs des départements du Cher et de l’Allier, et sur le site Internet du SAGE Yèvre-Auron : http://www.sage-yevre-auron.fr/. Conformément à l’article R.212-29 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié sur le site www.gesteau.eaufrance.fr

Article 3

Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BOURGES, le 18 octobre 2017

La préfète

Signé

Catherine FERRIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-10-18-004 - Arrêté 2017-1-1358 portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Yèvre-Auron 1303_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-10-17-004

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2570/2017 du 17 octobre

2017 portant approbation de la carte communale de

CHAREIL-CINTRAT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-10-17-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2570/2017 du 17 octobre 2017 portant approbation de la carte communale de CHAREIL-CINTRAT 14DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2570/2017 du 17/10/17

approbation de la carte communale de CHAREIL CINTRAT

Article 1er :

Article 1er : La carte communale de la commune de Chareil-Cintrat édictée en application des articles L.160-1 à L.163-7 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté :

– un rapport de présentation

– des règlements graphiques au 1/7500 et 1/2500

– un plan des servitudes d’utilité publique au 1/6500

– une liste des servitudes d’utilité publique

– une liste des entités archéologiques

Article 2 : Les permis de construire et autres actes assimilés seront délivrés au nom de la commune en application de l’article L.422-1 du code de l’urbanisme.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Chareil-Cintrat et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 17/10/17

P/Le préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

D. SCHUFFENECKER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-10-17-004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2570/2017 du 17 octobre 2017 portant approbation de la carte communale de CHAREIL-CINTRAT 1503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-23-002

Arrêté habilit. funé. Chaucheprat Serge

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-23-002 - Arrêté habilit. funé. Chaucheprat Serge 16PREFET DE L’ALLIER

PREFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité Moulins, le 23 octobre 2017 Bureau des élections, de la réglementation générale

et de l’appui à la délivrance des titres

Arrêté préfectoral n° 2622/2017 du 23 octobre 2017 portant habilitation funéraire d’une entreprise dans le département de l’Allier

A R R E T E

Article 1er : l’Entreprise CHAUCHEPRAT Serge, dont le siège social est sis : 3, route de Charmes à Gannat (03800), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :

- Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations : Fossoyeur.

Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le suivant : 17-03-0037.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-23-002 - Arrêté habilit. funé. Chaucheprat Serge 1703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-20-003

Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de

la composition de la Commission Départementale de la

Coopération Intercommunale

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 18Liberté« Égaltté » Fratsraité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Service du conseil et du contrôle

des collectivités territoriales

Bureau de l’intercommunalité et

de la réforme territoriale

ARRETE N°9 603/ 2017 en date du 2 0 OCT. 2017

Portant modification de la composition de la

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

LE PREFET DE L'ALLIER

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCD) ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;

VU l’arrêté préfectoral, modifié, n°1236/2011 du 13 avril 2011 fixant la composition définitive de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation, postérieurement aux élections cantonales, des représentants du conseil général de l’Allier ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1772/2014 du 17 juillet 2014 portant d’une part, composition de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation sans élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et d’autre part, modifiant la composition du collège des représentants du département de l’ Allier ;

VU l'arrêté préfectoral n°1284 en date du 18 mai 2015 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

VU la délibération du 11 février 2016 du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes de l’Allier désignant ses représentants au sein de la CDCI de l’Allier, soit deux titulaires et un en surnuméraire ;

VU l'arrêté préfectoral n°888 du 18 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier ;

2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex

#Æ 04 70 48 30 00 — À 04 70 20 57 72 —

#7 : prefecture(@allier. pref gouv.fr

PRÈFET DE L'ALLIER

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Service du conseil et du contrôle

des collectivités territoriales

Bureau de l'intercommunalité et

de la réfonne territoriale

ARRETE N°~603/ 2017 en date du 2 0 OCT. 2017

Portant modification de la composition de la

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

LE PREFET DE L'ALLIER

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

vu la loi n02015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République;

vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composItIOn et au

fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;

vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à

L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;

vu l'arrêté préfectoral, modifié, nOI236/2011 du 13 avril 2011 fixant la composition

définitive de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation, postérieurement aux élections cantonales, des représentants du conseil général de l'Allier;

vu l'arrêté préfectoral n° 1772/2014 du 17 juillet 2014 portant d'une part,

composition de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation sans élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et d'autre part, modifiant la composition du collège des représentants du département de l'Allier;

VU l'arrêté préfectoral n01284 en date du 18 mai 2015 portant modification de la . composition de la commission départementale de la coopération intercommunale;

VU la délibération du 11 février 2016 du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes de l'Allier désignant ses représentants au sein de la CDCI de l'Allier, soit deux titulaires et un en surnuméraire ;

VU l'arrêté préfectoral n0888 du 18 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier;

2, rue Michel de l'Hospital- BP 1649 - 03016 MOULINS Cedex

~ 04 70 48 30 00 - ~ 04 7020 57 72

G:J : urefecture@allier.orefgowdr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 19VU l'arrêté préfectoral n° 1237 en date du 21 avril 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour ses collèges 3 et 6 ;

VU l’arrêté n° 1152 du 2 mai 2017 donnant délégation de signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier ;

Considérant que la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale a modifié la carte intercommunale notamment par des fusions _ d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intervenues au 1° janvier 2017 ;

Considérant que lesdites fusions ont entrainé de droit la dissolution de plusieurs communautés de communes et communautés d’agglomération, ce qui a mis fin aux fonctions des élus concernés dont certains sont membres de la CDCI ;

Considérant que le mandat de membre de la CDCI est lié à la qualité de conseiller municipal (collèges n°1 à n°3) et de conseiller communautaire (collège n° 4) ;

Considérant que les élus concernés par les fusions d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et membres de la CDCI ont tous conservé la qualité requise leur permettant de continuer à siéger dans cette instance ;

Considérant que plusieurs membres de la CDCI ont récemment changé de fonctions

électives ;

Qu’en conséquence, il y a lieu de procéder à une modification des fonctions exercées par les membres de la CDCI concernés ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRETE

Article ler : La composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est la suivante :

1 collège - Représentants des communes ayant une population inférieure à la_ à la moyenne

communale départementale :

|COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE … |

1. M. BIDET Dominique Maire de Bellenaves

2. M. LAFAY Michel Maire de Noyant d’Allier

3. M. PIQUANDET Daniel Maire de Bézenet

4. M. BIDAUD André Maire de Chantelle

5. M. CIOFOLO Gérard Maire de Nassigny

6. M. CHARRIER Philippe Maire de Chevagnes

2

vu l'arrêté préfectoral nO 1237 en date du 21 avril 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CD CI)

pour ses collèges 3 et 6 ;

vu l'arrêté nO 1152 du 2 mai 2017 donnant délégation de signature à M. Dominique

SCHUFFENECKER, Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier;

Considérant que la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale a modifié la carte intercommunale notamment par des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intervenues au 1er janvier 2017 ;

Considérant que lesdites fusions ont entrainé de droit la dissolution de plusieurs communautés de communes et communautés d'agglomération, ce qui a mis fin aux fonctions des élus concernés dont certains sont membres de la CDCI ;

Considérant que le mandat de membre de la CDCI est lié à la qualité de conseiller municipal (collèges n01 à n03) et de conseiller communautaire (collège nO 4) ;

Considérant que les élus concernés par les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et membres de la CDCI ont tous conservé la qualité requise leur permettant de continuer à siéger dans cette instance;

Considérant que plusieurs membres de la CDCI ont récemment changé de fonctions électives;

Qu'en conséquence, il y a lieu de procéder à une modification des fonctions exercées par les membres de la CDCI concernés;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture;

ARRETE

Article 1er : La composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est la suivante:

1ER collège - .Représentants des communes avant une population inférieure à la moyenne communale départementale: .

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1. M. BIDET Dominfque

2. M. LAFAYMichel

3. M. PIQUANDET Daniel

4. M. BIDAUD André

5. M. CIOFOLO Gérard

6. M. CHARRIER Philippe

Maire de Bellenaves

Maire de Noyant d'Allier

Maire de Bézenet

Maire de Chantelle

Maire de Nassigny

Maire de Chevagnes

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 20En liste complémentaire :

7. Mme DESSALE Marcelle Maire de Veauce

8. M. JAMES Denis Maire de Coutansouze

9. M. BOULADE Serge Maire d’Audes

COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE |

1. M. 'TERRACOL Jacques Maire d’Arfeuilles

En liste complémentaire :

2. Mme COULANGE Nicole Maire de La Chapelle

ges collège- Représentants des cinq communes les plus peuplées du département :

| COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1. M. PERISSOL Pierre-André Maire de Moulins

2. M. MALHURET Claude Conseiller municipal de Vichy

3. M. DUGLERY Daniel Maire de Montluçon

4, M. PERRIN Pascal Maire d’Yzeure

En liste complémentaire :

5. Mme TABUTIN Nicole Adjointe au Maire de Moulins

6. Mme DEPRIESTER Nelly Conseillère Municipale de Montluçon

COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. LALOY Jean-Sébastien Maire de Cusset

En liste complémentaire :

2. M. DELAVAL Jean-Pierre Conseiller Municipal de Cusset

3°" collège- Représentants des autres communes du département (celles ayant une

population supérieure à la moyenne communale départementale et autres que les cinq

communes les plus peuplées du département) :

| COMMUNES HORS ZONE DE- MONTAGNE |

1. M. GUYOT Michel - Adjoint au Maire de Saint-Germain- des Fossés

2. Mme MONDELIN Annie Maire de Molinet

3. M. POZZOLI Bernard Maire de Prémilhat

4. M. FLEURY Roland Conseiller municipal de Molinet

En liste complémentaire :

5. Mme BESSON Valérie Adjointe au Maire de Désertines

3

7.

8.

9.

En liste complémentaire:

Mme DESSALE Marcelle

M JAMES Denis

M BOULADE Serge

Maire de Veauce

Maire de Coutansouze

Maire d'A udes

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. TERRACOL Jacques Maire d'Arfeuilles

En liste complémentaire:

2. Mme COULANGE Nicole Maire de La Chapelle

~me collège- Représentants des cinq communes les plus peuplées du département:

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1. M. PERISSOL Pierre-André Maire de Moulins

2. M. MALHURET Claude Conseiller municipal de Vichy

3. M. DUGLERY Daniel Maire de Montluçon

4. M. PERRIN Pascal Maire d'Yzeure

En liste complémentaire:

5. Mme TABUTIN Nicole Adjointe au Maire de Moulins

6. Mme DEPRlESTER Nelly Conseillère Municipale de Montluçon

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. LALOY Jean-Sébastien Maire de Cusset

En liste complémentaire:

2. M DELA VAL Jean-Pierre Conseiller Municipal de Cusset

3ème collège - Représentants des autres communes du département (celles ayant une population supérieure à la moyenne communale départementale et autres que les cinq communes les plus peuplées du département) :

1 COMMUNES HORS ZONE DE 'MONTAGNE

1. M. GUYOT Michel Adjoint au Maire de Saint-Gennain

des Fossés

2. Mme MONDELfN Annie Maire de Molinet

3. M. POZZOLI Bernard Maire de Prémilhat

4. M. FLEURY Roland Conseiller municipal de Molinet

En liste complémentaire:

5. Mme BESSON Valérie Adjointe au Maire de Désertines

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 21|COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE |

1. M. DURANTET Gilles Maire du Mayet de Montagne

En liste complémentaire :

2. M AGUIAR Bernard Maire de Le Vernet

4°" collège - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre :

EPCI A FISCALITE PROPRE HORS ZONE DE

MONTAGNE

1. M. LABBE Guy, conseiller communautaire de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire

2. M. LITAUDON Roger, Président de la Communauté de Communes

Entr’Allier Besbre et Loire

3. M. CHAMIGNON Jean-Claude, Conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération Moulins Communauté

4. M. BERRAT Gilles, Vice-président de la communauté de communes

Entr’Allier Besbre et Loire

5. Mme POUZADOUX Véronique, Présidente de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne

6. Mme LACARIN Marie-Françoise, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

7. M. COULON Bernard, Vice-président de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne

8. M. RIBOULET Claude, Vice-président de la Communauté de Communes Commentry Montmarault — Néris Communauté

9. M. VERNISSE Pascal, Vice-président de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire

10. M. CHARMETANT Guy, Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté

11. M. VERNIS Gérard, Vice-Président de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais

12. M. TABUÜUTIN Michel, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel

13. M. RENAUD Gérard, conseiller communautaire de la Communauté

d'Agglomération Moulins Communauté

En liste complémentaire :

14. M. THOLLET Nicolas, Conseiller Communautaire de la

Communauté d'Agglomération Moulins Communauté

15. M. TRIKI Samir, Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Montluçon Communauté

16. M. LOGNON Alain, Vice Président de la Communauté de

Communes Entr pa Besbre et Loire

4

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. DURANTET Gilles Maire du Mayet de Montagne

En liste complémentaire:

2. M AGU/AR Bernard Maire de Le Vernet

4ème collège - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre:

EPCI A FISCALITE PROPRE HORS ZONE DE

MONTAGNE

1. M. LABBE Guy, conseiller communautaire de la Communauté de

Communes Entr' Allier Besbre et Loire

2. M. LITAUDON Roger, Président de la Communauté de Communes

Entr' Allier Besbre et Loire

3. M. CHAMIGNON Jean-Claude, Conseiller communautaire de la

Communauté d'agglomération Moulins Communauté

4. M. BERRAT Gilles, Vice-président de la communauté de communes

Entr' Allier Besbre et Loire .

5. Mme POUZADOUX Véronique, Présidente de la Communauté de

Communes Saint Pourçain Sioule Limagne

6. Mme LACARIN Marie-Françoise, Vice-Présidente de la Communauté de Cotnmunes du Bocage Bourbonnais

7. M. COULON Bernard, Vice-président de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne

8. M. RIBOULET Claude, Vice-président de la Communauté de Communes Commentry Montmarault - Néris Communauté

9. M. VERNISSE Pascal, Vice-président de la Communauté de Communes Entr' Allier Besbre et Loire

10. M. CHARMETANT Guy, Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté

11. M. VERNIS Gérard, Vice-Président de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais

12. M. TABUTIN Michel, Président de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel '

13. M. RENAUD Gérard, conseiller communautaire de la Communauté

d'Agglomération Moulins Communauté

En liste complémentaire:

14. M. THOLLET Nicolas, Conseiller Communautaire de la

Communauté d'Agglomération Moulins Communauté

15. M. TRIKI Samir, Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Montluçon Communauté

16. M. LOGNON Alain, Vice Président de la Communauté de

Communes Entr 'Allier Besbre et Loire

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 2217. M. BAUDOIN Hervé, Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération Moulins Communauté

18. M. MALBET Marc, Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Montluçon Communauté

19. M. LAPLANCHE Gérard, Vice-Président de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE EL

1. M. SZYPULA François, Vice-président de la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté

2. M. REBOUL Daniel, Vice-président de la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne

3. M. De CHABANNES Jacques, Président de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse

4. M. CHITO Christian, Vice-président de la Communauté d’ Agglomération Montluçon Communauté

En liste complémentaire :

5. Mme CUISSET Élisabeth, Vice-Présidente de la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté

6. M. BOUREL Jean-Marc, Conseiller de la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté

5°" collège - Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1. M. SIMON Yves, Président du Syndicat départemental d? Energie de

l’Allier (SDE 03)

En liste complémentaire :

2. M BELIEN Jacky, Président du SIVOM Eau et Assainissement de Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OÙ

PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. MAIRAL Jean-Claude, Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA)

du département de l’ Allier

5

17. M. BAUDOIN Hervé, Conseiller communautaire de la Communauté

d 'Agglomération Moulins Communauté

18. M. MALBET Marc, Vice.;Président de la Communauté

d'Agglomération Montluçon Communauté

19. M. LAPLANCHE Gérard, Vice-Président de la Communauté de

Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

1 EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. SZVPULA François, Vice-président de la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté

2. M. REBOUL Daniel, Vice-président de la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne

3. M. De CHABANNES Jacques, Président de la Communauté de

Communes du Pays de Lapalisse

4. M. CHITO Christian, Vice-président de la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté

En liste complémentaire:

5. Mme CUISSET Élisabeth, Vice-Présidente de la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté

6. M. BOUREL Jean-Marc, Conseiller de la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté

sème collège - Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes:

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1. M. SIMON Yves, Président du Syndicat départemental d'Energie de

l'Allier (SDE 03)

En liste complémentaire:

2. M BELlEN Jacky, Président du SlVOM Eau et Assainissement de

Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OU

PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1. M. MAIRAL Jean-Claude, Président du Syndicat Intercommunal

d'Aménagement de la Loire et de ses affluents (SI CALA)

du département de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 23En liste complémentaire :

2. M SPACCAFERRI Fernand, Membre du bureau du Syndicat

Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses

affluents (SICALA) du département de l'Allier

6ème collège — Représentants du Conseil Départemental

- M. AGUILERA Frédéric, Vice-Président du Conseil Départemental, Président de la communauté d’agglomération

Vichy Communauté et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane, Conseillère départementale, Vice-présidente de la Communauté de Communes Commentry

Montmarault Néris Communauté, Maire de Doyet

- M. LAURENT Jean, Conseiller départemental, Adjoint au Maire de Saint-Léon

- M. DUFREGNE Jean-Paul, Conseiller départemental

En liste complémentaire :

1. M. DENIZOT Alain, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Moulins Communauté, Maire

d’Avermes

7ème collège — Représentants du Conseil régional

- M. FERRAND Emmanuel, Conseiller régional

- Mme de BREUVAND Cécile, Conseillère régionale

En liste complémentaire :

1. Mme BENOIT Charlotte, Conseillère régionale

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

6

En liste complémentaire .'

2. M SPACCAFERRI Fernand, Membre du bureau du Syndicat

Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses

affluents (SICA LA) du département de l'Allier

6ème collège - Représentants du Conseil Départemental

- M. AGUILERA Frédéric, Vice-Président du Conseil Départemental,

Président de la communauté d'agglomération

Vichy Communauté et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane, Conseillère départementale, Vice-présidente de la Communauté de Communes Commentry

Montmarault Néris Communauté, Maire de Doyet

- M. LAURENT Jean, Conseiller départemental, Adjoint au Maire de

Saint -Léon ·

- M. DUFREGNE Jean-Paul, Conseiller départemental

En liste complémentaire .'

1. M. DENIZOT Alain, Vice-Président

d'agglomération Moulins

d'Avermes

de la Communauté

Communauté, Maire

7ème collège Représentants du Conseil régional

- M. FERRAND Emmanuel, Conseiller régional

- Mme de BREUVAND Cécile, Conseillère régionale

En liste complémentaire .'

1. Mme BENOIT Charlotte, Conseillère régionale

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 24Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Montluçon et de Vichy, le président du conseil régional d’ Auvergne Rhône-Alpes, le président du conseil départemental de l’Allier, les maires des communes du département, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les présidents de syndicats mixtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera disponible sur le site internet des services de l’Etat dans l’ Allier (www.allier.gouv.fr à la rubrique « Collectivités territoriales » - intercommunalité).

Moulins, le 2 0 OCT. 2017

Le préfet,

biens

Pascal SANJUAN

7

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Montluçon et de Vichy, le président du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires des communes du département, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, les présidents de syndicats mixtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera disponible sur le site internet des services de l'Etat dans l'Allier (www.allier.gouv.fr à la rubrique « Collectivités territoriales» - intercommunalité).

2 0 oel. Z011 Moulins, le

Le préfet,

Pa~c~\ SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-003 - Arrêté n° 2603 du 20 octobre 2017 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 2503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-23-001

Arrêté n° 2619 du 23 octobre 2017 modifiant la liste des

représentants des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre et des communes de

l'Allier, à la Conférence Territoriale de l'Action Publique

(CTAP)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-23-001 - Arrêté n° 2619 du 23 octobre 2017 modifiant la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier, à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) 26Liberté » Libursd » Éalbé « Matraus Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'ALLIER

Préfecture

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales

Bureau de l’intercommunalité et de la réforme territoriale

ct. 200

ARRETE n%/1/2017 en date du 25 0

modifiant la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l’Allier,

à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)

LE PRÉFET DE L'ALLIER

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1111-9-1 et D 1111-2à D1111-7;

VU l'arrêté du préfet de la région Auvergne n°112 du 5 novembre 2014 fixant la date de l'élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), autres que les membres de droit ;

VU l'arrêté préfectoral n°2945/2014 du 5 décembre 2014 proclamant l‘élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l‘Allier siégeant au sein de la conférence territoriale de l’action publique ;

Considérant que Mme Véronique POUZADOUX est actuellement présidente de la

communauté de: communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, créée au ler janvier 2017 suite à une fusion de trois intercommunalités, dont celle du Bassin de Gannat qu'elle présidait et que cet établissement p'iblic de coopération intercommunale àà fiscalité propre à ure Population supérieure à 30 000 habitants ;

Considérant que Mme POUZADOUX a perdu la qualité pour continuer à siéger au sein de la CTAP au titre du collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire du département ; qu'elle remplit néanmoins les conditions pour siéger de droit au titre d‘un autre collège, celui des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ;

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel-de l’Hospital - CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier pref gouv.fr /Courriel : prefecture@allier. gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30

Llbllrt8 • Égalitl .. Fratrr,.ili

RÉPUBLlQYE FRANÇAISE

PREFET DE L'ALLIER

Préfecture

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Service du conseil et du contrôle des coUectivités territoriales

Bureau de l'intercommunalité et de la réforme territoriale

'2. 3 QC1. 'LO\1 ARRETE n~Jg / 2017 en date du

modifiant la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier,

à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)

LE PRÉFET DE L'ALLIER

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles

L 1111-9-1 et D 1111-2 à D 1111-7;

vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne n0112 du 5 novembre 2014 fIxant la date de

l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), autres que les membres de droit;

vu l'arrêté préfectoral n02945/2014 du 5 décembre 2014 proclamant l'élection des

représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier siégeant au sein de la conférence territoriale de l'action publique;

Considérant que Mme Véronique POUZADOUX est actuellement présidente de la communauté de, communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, créée au 1er janvier 2017 suite à une fusion de trois intercommunalités, dont celle du Bassin de .Gannat qu'elle présidait et que cet établissement P'lblic de coopération intercommunale à fiscalité propre a une population supérieure à 30000 habitants;

Considérant que Mme POUZADOUX a perdu la qualité pour continuer à siéger au sein de la CTAP au titre du collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fIscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire du département; qu'elle remplit néanmoins les conditions pour siéger de droit au titre d'un autre collège, celui des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ;

Préfecture de l'Allier- 2, rue Michel de l'Hospital- CS 31649 - 03016 MOULINS cedex Tél: 04 .70.48.30.00 Fax: 04.70.20.57. 72

Site internet : www.allier.pref.gouv.fr/Courriel : prefecture(a).allier.gouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8hOO à 17h30

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-23-001 - Arrêté n° 2619 du 23 octobre 2017 modifiant la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier, à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) 27Considérant que suite à la vacance du siège de Mme POUZADOUX, au titre du collège des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le remplaçant est M. Jacques de CHABANNES, Président de la communauté de communes du Pays de Lapalisse ;

Considérant que M. Claude RIBOULET a perdu la qualité lui permettant de rester remplaçant de l‘élu représentant les maires des communes comprenant entre 3500 et 30 000 habitants du département, M. Alain DENIZOT, Maire d‘Avermes et ce, du fait de sa démission intervenue le 22 septembre 2017 de son mandat de Maire de Commentry ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l‘Allier ; |

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l‘Allier siégeant au sein de la conférence territoriale de l’action publique est modifiée ainsi qu'il suit :

1) M. Jacques de CHABANNES, Président de la Communauté de Communes du pays de Lapalisse en tant que représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire du département. oo

I n'ya plus de remplaçant.

2) M. Alain DENIZOT, Maire d’Avermes, en tant que représentant des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants du département.

Il n’y a plus de remplaçant.

3) M. Dominique BIDET, maire de Bellenaves, en tant que représentant des maires des communes de moins de 3 500 habitants du département.

Son remplaçant, en cas de vacance du siège du candidat élu, sera M. Bruno ROJOUAN, Maire de Villefranche d’Allier.

Le reste sans changement.

Page : 2/3

Considérant que suite à la vacance du siège de Mme POUZADOUX, au titre du collège des représentants des président$ des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le remplaçant est M. Jacques de CHABANNES, Président de la communauté de communes du Pays de Lapalisse ;

Considérant que M. Claude RIBOULET a perdu la qualité lui permettant de rester remplaçant de l'élu représentant les maires des communes comprenant entre 3500 et 30000 habitants du département, M. Alain DENIZOT, Maire d'Avermes et ce, du fait de sa démission intervenue le 22 septembre 2017 de son mandat de Maire de Commentry;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier siégeant au sein de la conférence territoriale de l'action publique est modifiée ainsi qu'il suit:

1) M. Jacques de CHABANNES, :I;>résident de la Communauté de Communes du pays de Lapalisse en tant que représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire du département.

Il n'y a plus de remplaçant.

2) M. Alain DENIZOT, Maire d'Avermes, en tant que représentant des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30000 habitants du département.

Il n'y a plus de remplaçant.

3) M. Dominique BIDET, maire de Bellenaves, en tant que représentant des maires des communes de moins de 3 500 habitants du département.

Son remplaçant, en cas de vacance du siège du candidat élu, sera M. Bruno ROJOUAN, Maire de Villefranche d'Allier.

Le reste sans changement.

Page : 1J3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-23-001 - Arrêté n° 2619 du 23 octobre 2017 modifiant la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier, à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) 28ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera consultable sur le site de la Préfecture à l’adresse suivante www.allier.gouv.fr.

Moulins, le { J OCT. 2017

Le Préfet

pes

Dascal SANJUAN

Page : 3/3

ARTICLE 2: Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera consultable sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante www.allier.gouv.fr.

Moulins, le aCT. Z OU

Page : 3/3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-23-001 - Arrêté n° 2619 du 23 octobre 2017 modifiant la liste des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes de l'Allier, à la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) 2903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-09-29-002

avis tacite 2324/2017 de la commission départementale

d'aménagement commercial à Bellerive sur Allier relative

à la création d'un drive E.LECLERC

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-09-29-002 - avis tacite 2324/2017 de la commission départementale d'aménagement commercial à Bellerive sur Allier relative à la création d'un drive E.LECLERC 30Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

Préfecture

Mission interministérielle de coordination

Politiques interministérielles, économie et environnement

Affaire suivie par Isabelle RAY

pref-cdac03@allier.gouv.fr

Tél. : 04.70.48.33.80

Télécopie : 04.70.48.30.77

N° 2324/2017

Attestation de délivrance d’un avis tacite de la commission

départementale d’aménagement commercial

relatif au projet n° 7/2017

projet présenté par la SAS BELLERIVEDIS – Centre distributeur Leclerc

Avenue du Général de Gaulle – Champ Navarre – 03700 Bellerive-sur-Allier

Création d’un drive à l’enseigne E. LECLERC, d’une emprise au sol de 666 m² pour 7 pistes sis 24-26 route de Charmeil à Bellerive-sur-Allier

La commission départementale d'aménagement commercial de l'Allier ;

Vu les articles L 751-1 et suivants et R 751-1 et suivants du code de commerce ;

Vu les articles L 2122.17 et L 2122.18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 630/2015 du 2 mars 2015 modifié instituant la commission départementale d'aménagement commercial de l’Allier;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1964/2017 du 7 août 2017, portant composition de la CDAC pour l’examen de la demande présentée par SAS BELLERIVEDIS ;

Vu la demande de permis de construire n° PC 003 118 17 A 0017 déposée en mairie de Bellerive-sur-Allier le 28 juin 2017, par SAS BELLERIVEDIS ;

Vu la demande enregistrée le 31 juillet 2017, présentée par la SAS BELLERIVEDIS, en vue de procéder à la création d’un drive à l’enseigne E.LECLERC, d’une emprise au sol de 666 m² pour 7 pistes, sis 24-26 route de Charmeil à Bellerive-sur-Allier ;

Vu le rapport instruit présenté par la direction départementale des territoires, service instructeur ;

2 rue Michel de l’Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 - Télécopie : 04.70.20.57.72

ite internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-09-29-002 - avis tacite 2324/2017 de la commission départementale d'aménagement commercial à Bellerive sur Allier relative à la création d'un drive E.LECLERC 31Considérant que l’avis réglementaire de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Allier n’est pas intervenu dans le délai de deux mois prévu à l’article L.752-4 du code de commerce, soit avant le 30 septembre 2017, et qu’il y a donc lieu de le considérer comme réputé favorable ;

ATTESTE

La demande effectuée par la SAS BELLERIVEDIS – Centre distributeur Leclerc, avenue du Général de Gaulle – Champ Navarre – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER, portant sur la création d’un drive à l’enseigne E.LECLERC, d’une emprise au sol de 666 m² pour 7 pistes sis 24-26 route de Charmeil à Bellerive-sur-Allier est réputée avoir reçu un avis favorable tacite le 29 septembre 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Allier.

La présente attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Un extrait fera l’objet d’une publication dans deux journaux locaux diffusés dans le département aux frais du bénéficiaire.

Moulins, le 29 septembre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général par intérim

Le Sous-préfet de Vichy

signé

Sylvaine ASTIC

Conformément aux dispositions des articles L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce, l’avis susvisé peut faire l’objet, dans un délai d’un mois, d’un recours auprès de la CNAC (DGCIS, Bureau de l’Aménagement Commercial, Secrétariat de la CNAC – Teledoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-09-29-002 - avis tacite 2324/2017 de la commission départementale d'aménagement commercial à Bellerive sur Allier relative à la création d'un drive E.LECLERC 3203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-20-002

extrait de l'arrêté 2601/2017 qui annule et remplace l’arrêté

n°2568/2017 du 17 octobre 2017 portant sur les modalités

de déclaration de candidature pour l’élection municipale

partielle – commune de Le Montet

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-002 - extrait de l'arrêté 2601/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2568/2017 du 17 octobre 2017 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle – commune de Le Montet 33Extrait de l’arrêté n°2601/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2568/2017 du 17 octobre 2017 portant sur les modalités de déclaration de candidaturepour l’élection municipale partielle – commune de Le Montet

A R R E T E

Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Le Montet sont convoqués le dimanche 26 novembre 2017 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 3 décembre 2017 afin de procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux.

Article 2 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital- 03000 MOULINS.

Pour le premier tour de scrutin :

du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, et le jeudi 9 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

Dans l’éventualité d’un second tour :

le lundi 27 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

le mardi 28 novembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Les candidats non élus au premier tour seront automatiquement candidats à un éventuel second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne pourront déposer leur candidature pour un éventuel second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur aux cinq sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Le Montet au plus tard le samedi 4 novembre.

Article 4 : Le maire de Le Montet et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 20 octobre 2017

Le secrétaire général,

sous-préfet de l’arrondissement de Moulins,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-002 - extrait de l'arrêté 2601/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2568/2017 du 17 octobre 2017 portant sur les modalités de déclaration de candidature pour l’élection municipale partielle – commune de Le Montet 3403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-20-001

extrait de l'arrêté 2602/2017 qui annule et remplace l’arrêté

n°2567/2017 du 17 octobre 2017

portant convocation des électeurs et des électrices de la

commune de

LE MONTET

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-001 - extrait de l'arrêté 2602/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2567/2017 du 17 octobre 2017 portant convocation des électeurs et des électrices de la commune de 35Extrait de l’arrêté n°2602/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2567/2017 du 17 octobre 2017 portant convocation des électeurs et des électrices de la commune de Le Montet

A R R E T E

Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Le Montet sont convoqués le dimanche 26 novembre 2017 et, le cas échéant, pour un second tour, le dimanche 3 décembre 2017 afin de procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux.

Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1000 habitants aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral susvisés :

- les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,

- nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,

- au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur orange.

Article 3 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 13 novembre 2017 et close le samedi 25 novembre 2017 à minuit, et du lundi 27 novembre 2017 au samedi 2 décembre 2017 à minuit, en cas de second tour.

Article 4 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 28 février 2017, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.

Article 5 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8H et clos à 18H. Le scrutin ne durera qu’un jour.

Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.

Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la Préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Le Montet quinze jours avant le scrutin, soit le samedi 11 novembre 2017, au plus tard.

Article 8 : Le maire de Le Montet et le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-001 - extrait de l'arrêté 2602/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2567/2017 du 17 octobre 2017 portant convocation des électeurs et des électrices de la commune de 36Moulins, le 20 octobre 2017

Le secrétaire général ,

sous-préfet de l’arrondissement de Moulins,

signé

Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-20-001 - extrait de l'arrêté 2602/2017 qui annule et remplace l’arrêté n°2567/2017 du 17 octobre 2017 portant convocation des électeurs et des électrices de la commune de 3703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-10-18-003

Extrait de l'arrêté modifiant la composition du CDIAE

n°2584 du 18 octobre 2017

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-18-003 - Extrait de l'arrêté modifiant la composition du CDIAE n°2584 du 18 octobre 2017 38PREFECTURE

Mission interministérielle de coordination

Politique interministérielle ville emploi et insertion

Extrait de l'arrêté n° 2584 / 2017 du 18 octobre 2017 portant modification de la composition de la formation spécialisée "Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique"

ARTICLE 1 er : l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°1524/2015 en date du 9 juin 2015 est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants des organisations syndicales professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs

➔ Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

en remplacement de l'UNAPL

Titulaire : Monsieur Alexandre MONDET

ARTICLE 2 : Les dispositions des arrêtés préfectoraux n°1524/2015 du 9 juin 2015 et n°374/2017 du 15 février 2017 autres que celles modifiées par le présent arrêté, demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 18 octobre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

SIGNÉ

Dominique SCHUFFENECKER

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-10-18-003 - Extrait de l'arrêté modifiant la composition du CDIAE n°2584 du 18 octobre 2017 3903_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

03-2017-10-15-001

Arrêté n° DIRECCTE/2017/67 portant subdélégation de

signature de M. BENEVISE dans le cadre des attributions

et compétences de M. SANJUAN, préfet de l'Allier

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-10-15-001 - Arrêté n° DIRECCTE/2017/67 portant subdélégation de signature de M. BENEVISE dans le cadre des attributions et compétences de M. 40=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Arrêté n° DIRECCTE/2017/67

portant subdélégation de signature

de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE

directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

dans le cadre des attributions et compétences

de Monsieur Pascal SANJUAN, préfet de l’ALLIER

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de commerce,

Vu le code du tourisme,

Vu le code du travail,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),

Vu le décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-10-15-001 - Arrêté n° DIRECCTE/2017/67 portant subdélégation de signature de M. BENEVISE dans le cadre des attributions et compétences de M. 412

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant Monsieur Pascal SANJUAN, préfet de l’Allier,

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1415/2017 du 07 juin 2017 de Monsieur le préfet de l’Allier, portant délégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et autorisant Monsieur Jean-François BÉNÉVISE à subdéléguer tout ou partie de cette délégation à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité,

Vu l’arrêté interministériel du 15 mai 2014 publié au JORF n°0128 du 4 juin 2014 nommant Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,

Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer au nom du préfet de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 1415/2017 du 07 juin 2017 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,

et en cas d’empêchement à :

- Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail ;

- Madame Brigitte BOUQUET, directrice adjointe du travail ;

- Monsieur Stéphane QUINSAT, inspecteur du travail.

La signature des actes liés au traitement des recours gracieux et hiérarchiques reste cependant réservée au responsable de l’unité départementale.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Allier, au titre

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-10-15-001 - Arrêté n° DIRECCTE/2017/67 portant subdélégation de signature de M. BENEVISE dans le cadre des attributions et compétences de M. 423

du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :

- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie ;

- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie ;

- Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie ;

- Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie ; - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie.

Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.

Chaque subdélégataire informe le directeur régional de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° DIRECCTE/2017/46 du 8 juin 2017 pris par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre des attributions et compétences du préfet de l’Allier ;

Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.

Fait à Lyon, le 15 octobre 2017

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi,

Signé

Jean-François BÉNÉVISE

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-10-15-001 - Arrêté n° DIRECCTE/2017/67 portant subdélégation de signature de M. BENEVISE dans le cadre des attributions et compétences de M. 4384_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d?Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-10-19-005

Décision de délégation de signature du chef

d'établissement du CP Moulins Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-10-19-005 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 44EE =

Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RHONE-ALPES AUVERGNE CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE

Décisions portant délégation de signature et de pouvoir

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François- Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 4).

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence donnée à Monsieur BOUCHARIN Fabrice, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison d'arrêt, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 4).

1/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-10-19-005 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 45Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-Joints (colonne 4).

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SINTUREL David, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SEGUR Marie, en qualité de responsable bâtiment du CP MOULINS-YZEURE, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans Les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame LHERMITTE Ophélie, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire au CP Moulins-Yzeure (Officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au quartier maison d’arrêt (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire et responsable de bâtiment au CP Moulins-Yzeure (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans Les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIE Stéphane, major pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (faisant fonction d’officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).

Article 17 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

714

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-10-19-005 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 46Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHE Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joïnts (colonne 6).

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux c1-joints (colonne 6).

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 28 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

3/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-10-19-005 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 47Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PIE TTE Ludovic, premier

surveillant du BGD de l'établissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 31 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 33 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 34 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 35 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 36 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Article 37 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).

Vzeure, le 19 octobre 2017

Le chef d'établissement

Isabelle LIBAN

4/4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-10-19-005 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 489/T

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