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Déliberation - 052 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-52 :.
Avenant n°2 au marché de
travaux du lot 11 chapes flottantes
entreprise DESSIMOND Eric
pour la construction de la nouvelle
mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 4 À OCT, 2023
Et publication ou notification
du
3 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 octobre 2023
N° 2023 — 52
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire,
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur COSME qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°11 — Chapes flottantes auto-lissantes à la SARL DESSIMOND
Eric pour un montant de 4 277,20 € HT. Par avenant n° 1, le montant
du marché du travaux a été augmenté à hauteur de 4 413,20 € HT
Suite à un changement de n° SIRET il convient de régulariser
administrativement le marché de travaux du n°11 la SARL
DESSIMOND Eric par avenant n°2 qui retranscrit le nouveau
numéro d'inscription au registre de la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat de cette entreprise :
SIRET : 510 830 201 00024
Sur la base de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
-de prendre acte des changements de n° SIRET de la SARL
DESSIMOND Eric
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de
travaux du lot n°11 — Chapes flottantes auto-lissantes dont la SARL
DESSIMOND Eric est titulaire.
AR Prefecture Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-prend acte des changements de n° SIRET de la SARL
DESSIMOND Eric
-autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de
travaux du lot n°11 — Chapes flottantes auto-lissantes dont la SARL
DESSIMOND Eric est titulaire.
Pour : 11
Abstention : Gen
3 | GUILHOT
JACQUES
Contre : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours conteñtieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture