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Déliberation - 061 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-61 :
Approbation du schéma de
l'aménagement de la place de
l’église et recherche de
subventions
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 2 8 NU. 1073
Et publication ou notification
2 8 NOV.202
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 novembre 2023
N° 2023 — 61
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame FELGINES Florence
qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration
à Madame JAMMES Sandrine, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le 14 novembre
2023, le cabinet ZEPPELIN nous a adressé le projet actualisé
d'aménagement de la place centrale du bourg et les coûts envisagés.
La commission « urbaine » s’est réunie le 20 novembre pour en
traiter. Le projet dans son contenu appelle bien sûr des correctifs,
des simplifications et des alternatives. Mais surtout le coût du projet
total ne nous permet pas de l’envisager dans une seule campagne.
D'ailleurs le cabinet ZEPPELIN l’a partagé en quatre phases.
La somme totale TTC s’élève sur tout l’ensemble à 767 332,00 €
TTC (en hypothèse haute).
La commission « urbaine » propose que les deux premières phases,
c’est-à-dire la place stricto sensu et la portion de rue du Dr L Martin
derrière l’église et avec la fontaine soient traités au sein de la même
opération, reprenant en cela les deux premières phases proposées
par ZEPPELIN.
La somme maxi serait donc de 553 046,00 € TTC finançable par de
la DETR, par le nouveau dispositif régional et par le droit de tirage
auprès du Conseil Départemental avec l’objectif de 70% mini. La
mobilisation des fonds LEADER peut aussi être recherchée. Soit un
reste à charge de la commune de l’ordre de 166 000,00 € TTC
finançable en partie par le retour de la TVA payée pour les travaux
maille.
24-2023 _61-DE Le maire et un adjoint ont rencontré la sous-préfète, Secrétaire
Générale adjointe assurant l'intérim pour lui faire part de la
demande de DETR avec le schéma retenu avec 2 tranches, en lui
précisant que nous avions l’intention que d’engager pour 2024 la
première. La seconde constituée par les deux autres zones
périphériques aux travaux de la place, même si elles y sont liées,
feront l’objet d’une opération ultérieure.
Pour l'instant, il appartient au conseil municipal d'autoriser le maire
à poursuivre la finalisation du projet englobant la place et la partie
ouest de la rue du Dr L Martin et de l’autoriser à poursuivre la
recherche de subventions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre la
finalisation du projet ainsi configuré, à déposer les demandes de
subventions auprès de l’Etat (DETR), de la Région dans le cadre de
son nouveau dispositif, de l’Europe au travers de LEADER et à
mobiliser le solde de la dotation départementale (soit 80 000,00 €
maxi) sur la base de cet avant-projet, pour les deux premières
phases.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, le 24 novembre 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recouyé contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferran@ dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
02 0231124-2023 61-DE
023