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Déliberation - 032 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 13
Date de convocation
Le 23/06/2023
Date d'affichage
Le 23/06/2023
Objet de la délibération 2023-32 :
Prolongation de la durée de
l'entente intercommunale relative
à la production de repas par la
Cuisine en Velay et validation de
l'avenant à la convention
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 0 & JUIL. 2023
Et publication ou notification
M D JUL.
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 juin 2023
N° 2023 — 32
L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence,
JAMMES Sandrine,
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur BOYER Joseph qui a donné
procuration Madame DELMAS Marie-Claude, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine
qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame
DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Une gestion mutualisée et partenariale du service de la Cuisine en
Velay auprès des communes de Bains, Brives-Charensac,
Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L'Église et Vazeilles
Limandre, ainsi que de la Communauté d'agglomération s'est mise
en place depuis 2019 via la création d'une entente intercommunale.
Depuis, les communes de Solignac-sur-Loire et de Vals-Près-Le-
Puy ont rejoint l'entente intercommunale.
La convention régissant l'entente prenant fin à compter du ler
septembre 2023 et de sorte de permettre une continuité du service,
il est proposé qu'un avenant n°3 à la présente prévoyant une
prorogation de la validité de ladite convention jusqu'au 31
décembre 2023 inclus soit adopté. Les autres termes issus de la
convention initiale et des 2 premiers avenants restent inchangés.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adopter la
délibération suivante :
ès délibération, le conseil municipal :
Reçu le 04/
043-214302333-20230630-2023 32-DE
71/2023
- valide l'avenant à la convention de l'entente intercommunale, ci-
Xée,
orise Monsieur le Maire à le signer. Pour: 13
Contre :
Abstention : 0
o
Fait et délibéré, le 30 juin 2023,
Au registre sont les signature pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20230630-2023
Reçu le 04/07/2023
32-DE Tableau des effectifs (emplois permanents de la collectivité)
Service administratif
(école + ménage mairie)
Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1°" classe |1 35h (Secrétaire de mairie/DGS)
Adjoint administratif Adjoint administratif l 29h
Service technique
Agent de maitrise Agent de maîtrise 1 33h (école+salles)
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 2 35h (voirie)
Adjoint technique territorial | Adjoint technique principal 2*"° 1 23h (école) classe
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 1 28,40 h (école)
Adjoint technique territorial | Adjoint technique principal 2°" 1 35h (école) classe
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 1 13,53 h
AR Prefecture
043-214302333-20230630-2023_
Reçu le 04/07/2023
31-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-2
Reçu
14302333
le 04/07
230630-2023 3i-DE
23 12