Déliberation - crcm13042016final

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Déliberation - crcm13042016final Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm13042016final)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 avril 2016 à 20h30

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Convocation du 8 avril 2016

Étaient présents : LEMIRE Jean André, PATROUILLEAU Christian, MONTIGNAC Nicolas, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Jean Christophe, ROBERT Amandine, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, Absents excusés : BÉTES Françoise procuration à LEMIRE Jean André, GABRION Pierre Yves, BANOS Guillaume

Secrétaire de séance : ROBERT Amandine

En ouverture de séance le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Modification des statuts de la communauté de communes de Montesquieu : Délibération 08/2016 (unanimité)

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts de notre Communauté de Communes sur les points suivants :

FDAEC 2016 et réserve parlementaire : Délibérations 09/2016 et 09/2016 bis (unanimité) Mme MARTINEZ Corinne et M. FATH Bernard, conseillers départementaux du canton de La Brède, ont informé M. le Maire que la somme allouée à notre commune pour l’année 2016, dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC), est de 12020 10325,37 €. Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux, ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) et le financement de la commune doit être au moins égal à 20% du montant HT des réalisations.

D’autre part, Monsieur Gilles SAVARY, notre député, a indiqué à Mr le Maire que 10 000€ de réserve parlementaire pourrait être affectés à une opération de voirie dès lors que cette somme ne soit pas supérieure à 50% HT du projet et le financement de la commune doit être au moins égal à 20% du montant HT des réalisations.

Mr le Maire propose donc la réfection de VC11 pour sa partie encore abimée et le plan de financement comme suit :COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 avril 2016 à 20h30

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Description des réalisations montant HT montant TTC

Réfection voirie Palanque

Longue VC11 37 566,00 € 45 079,20 €

Plan de financement

FDAEC 31,99% HT 12 020,00 €

réserve parlementaire

26,61% HT 10 000,00 €

Autofinancement Commune 23 059,20 €

45 079,20 €

Délibération 10/2016, reconstruction bibliothèque et restaurant (12 voix pour, une abstention) Suite à l’incendie qui a détruit ces bâtiments dont la commune est propriétaire Mr le Maire a interrogé les services de l’état pour savoir ce qu’il était possible de reconstruire (logements, ateliers, reconstruction à l’identique, autres.). Au regard du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondations), seule une reconstruction à l’identique serait autorisé. Mr le Maire propose de lancer cette opération de reconstruction et de donner priorité à M. Cédric ORDAX (locataire avant l’incendie) ou sa société pour la reprise de l’activité de restauration.

Affectation des résultats : Délibération 11/2016 (unanimité)

Taux 2016 des trois taxes : Délibération 12/2016 (7 voix pour, 5 abstentions, 1 voix contre) Les marges de manœuvres financières de la commune devraient continuer à se rétrécir en 2016. Monsieur le Maire propose donc une augmentation des trois taxes pour l ‘année 2016, comme ci—dessous :

Proposition Taux 2015

Augmentation

du taux Taux 2016

Produits attendus

2016

Taxe Habitation (TH) 16,34 10% 17,97 76 983 €

Taxe Foncier Bâti (TFB) 20,35 10% 22,39 60 296 €

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 47,05 5% 49,39 11 063 €

148 342 €

Prime du personnel non titulaire : Délibération 13/2016 (unanimité)

Monsieur le Maire propose qu’une enveloppe de cinq cent cinquante euros net puisse être répartie en fin d’année 2016, par lui même, entre les agents communaux qui peuvent prétendre à cette indemnité.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 avril 2016 à 20h30

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VOTE DU BUDGET 2016 : Délibération 14/2016 (unanimité)

Ce budget 2016 s’équilibre en section de fonctionnement 1 262 502,70 € votés par chapitres et en section d’investissement à 782 686,07 € votés par opérations.

A noter qu’une nouvelle subvention de 500€ pour l’OCCE (coopérative scolaire) a été votée à l’unanimité et transposée dans ce budget.

Elle est destinée à participer financièrement à la sortie au Futuroscope d’élèves de notre école

Questions diverses

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa prochaine séance il proposera une réorganisation des commissions communales.

- La manifestation « Un Eté sous les Etoiles 2016 » est programmé pour le jeudi 21 juillet et des dépenses de branchement électrique provisoire sont prévues

- Le dossier ADA’P (accessibilité handicapés) délégué à M. CHAMPION avance et une délibération sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Fin de séance à 23h15