Déliberation - crcm15092022

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Déliberation - crcm15092022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm15092022)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2022

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Convocation du 9 septembre 2022

Le quinze septembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DAUBANES Stéphanie, 1ère Adjointe ;

Étaient présents : DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, LAPLAGNE Manon, ORDAX Cédric, NAPIAS Christophe, LALANNE Dominique, DES GROTTES Olivier, JEANTIEU Brigitte, BANOS Guillaume, CHRISTMANN Hélène, COURDURIER Véronique.

Absents excusés :

PATROUILLEAU Christian procuration à DAUBANES Stéphanie,

ROUSSEIL Leslie procuration à LEMIRE Audrey, SAUZEAU Elodie

Secrétaire de séance : LAPLAGNE Manon

OBJET : Convention GEMAPI avec la Communauté de Communes de Montesquieu CCM : délibération 11/2022 (unanimité)

La gestion et l’entretien régulier du système hydrographique constitue un enjeu majeur pour la prévention des inondations, pour la sécurité des personnes et des biens, et pour le développement et la résilience du territoire.

Cela nécessite une mobilisation collective autour d’un objectif commun de l’ensemble des acteurs publics (Communauté de Communes et Communes, notamment) et privés (riverains, propriétaires) du territoire.

La Communauté de Communes de Montesquieu a placé la prévention des inondations au cœur des priorités du mandat 2020-2026 et entend jouer pleinement son rôle, en mobilisant les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée.

Elle souhaite également inscrire son action en coopération avec les communes membres, suivant un principe de responsabilité et de solidarité.

C’est l’objet de la présente délibération concernant le territoire de la Commune d’Isle Saint Georges afin d’autoriser le maire à signer la Convention GEMAPI avec la CCM.

Projet Social de Territoire pour signature avec la CAF : délibération 12/2022 (unanimité) Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Communauté de communes, les communes et la CAF a pris fin le 31 décembre 2021. Conformément à la circulaire 2020 – 01 de la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, ce contrat est remplacé par une nouvelle forme de partenariat : la convention territoriale globale. Au-delà des politiques enfance, jeunesse, ce sont toutes les politiques sociales et familiales conduites par la CAF qui sont concernées par cette nouvelle convention. Pour inscrire le partenariat technique et financier de cet organisme sur la période 2022-2025, la CCM et les communes du territoire doivent avoir signer cette CTG avant la fin de l’année.

MODALITÉS DE FINANCEMENTS

Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure suivant l’activité (« Prestation de Service Unique » ou « Prestation de Service Ordinaire ») avec en complément, des « bonus » : - Le Bonus Territoire : lié à l’engagement de chaque collectivité composant l’EPCI au titre de la CTG (maintien des financements « Prestation de Service Enfance Jeunesse » existants, lissés par typologie d’établissement, pour l’ensemble des gestionnaires d’accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité d’un complément financier pour de nouvelles places crées)

- Les Bonus handicap et mixité : liés à l’investissement du gestionnaire sur l’accessibilité des services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.

Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets associatifs et/ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le « Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité », le « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité », le « Fonds Public et Territoire, la « Promotion des valeurs de la république » et la « Prévention de la radicalisation ».

Il est donc proposé d’autoriser Mr le Maire à signer la convention Territoriale avec la CAFCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2022

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Participation financière des propriétaires riverains des voies communales de la Commune d’Isle Saint Georges aux travaux d’entretien des fossés : délibération 13/2022 (unanimité)

_ Considérant les limites de propriété des fossés situés le long du linéaire du domaine public des voies communales de la Commune d’Isle Saint Georges et les propriétaires riverains de ces fossés situés le long de ces voies il peut s’avérer nécessaire de réaliser des entretiens de ces fossés afin d’assurer le bon écoulement des eaux. _ Cet entretien est principalement du curage mais peut aussi être du traitement de végétations. _ Considérant que la commune peut projeter de réaliser ce type de travaux dans le cadre de l’intérêt général. _ Considérant qu’il apparait obligatoire de faire participer financièrement les propriétaires pour moitié au prorata de leur linéaire.

_ Considérant l’intérêt d’une convention entre les propriétaires et la commune

Il est proposé à Autoriser le Maire à décider de l’opportunité de réaliser ces travaux et à signer tous documents et pièces relatifs à cette affaire.

Reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal : délibération 14/2022 (unanimité) Mme Manon Laplagne 4 -ème Adjointe en charge du suivi du cimetière rapporte au Conseil Municipal que les concessions

- N° A 57 délivrée le 5 février 1955 à Mme LAURON Elisabeth Née LANNES - N° B 55 délivrée le 12 octobre 1951 à Mme MASSON Albertine Née GARACH - N° C 3 délivrée le 18 octobre 1868 à Mr CHERY DAURE Pierre

- N° C 42 délivrée le 5 mai 1889 à Mr PAREAU Pierre

- N° C 50 délivrée le 31 janvier 1945 à Mme PATROUILLEAU Louise et Mme COURBIN Véronique - N° D 13 délivrée le 7 janvier 1978 à Mr GOULFIER Marcel et Mme GOULFIER Née BELLET ont plus de trente ans d'existence et que leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ; Il est donc proposé d’autoriser Mr le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

Modification des statuts SIAEPA : délibération 15/2022 (unanimité)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022/2806/01 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Région de La Brède (SIAEPA) en date du 28 juin 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts du SIAEPA indiquant que les séances du comité syndical puissent se tenir indifféremment dans l’une des communes membres

Fin de Séance à 20h